Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 CreationDUnPosteDAuxiliaireDePuerDeClasseNormal
Déliberation - 61 RetraitDeLaCompetenceDefenseIncendieDuSIVOMDuBe
Déliberation - 61 ReglementInterieurDeLaMediathequeLeThotem
Procès Verbal - 20230125ListeDesDeliberations
Déliberation - 09 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC
Déliberation - 44 SignatureAvenantConventionMutualisationGardeCha
Déliberation - 77 ServiceEnfanceJeunesseRemunerationsDesAnimateur
Déliberation - 13 ServiceEnfanceJeunesseCraationDesPostesDuPerson
Déliberation - 048 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC
Ordre du Jour - 20240620OrdreDuJour
Déliberation - 61 CreationDUnPosteDAdjAdmPrincipalDe2EmeClasseATNC SuppressionDUnPosteDAdjAdmATNC
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 61 CreationDUnPosteDAdjAdmPrincipalDe2EmeClasseATNC SuppressionDUnPosteDAdjAdmATNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune - Canton de Lillers - Commune de Gonnehem EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de votants : 20 Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du onze octobre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU. EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Ludivine TAFFIN. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions. Réf : 2024-61 / 2024-10-17-13 ème : Ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps non complet - Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que par courrier, Madame Jessika PEUVREL a récemment informé la commune de sa réussite au concours d’adjoint administratif principal de 2 ème classe passé le 19 juin 2024. Comme le stipulent les dispositions réglementaires en vigueur, la réussite à ce concours offre la possibilité à Madame Jessika PEUVREL de changer de grade. L’agent est actuellement en poste en tant qu'adjoint administratif, fonction agent administratif et d’accueil au sein de la mairie À ce courrier étaient jointes une copie de l'attestation de réussite au concours ainsi qu'une copie de l'attestation d'inscription sur la liste d'aptitude des adjoints administratifs principaux de 2 ème classe avec effet au 20 juin 2024 pour deux années reconductibles. Sur proposition du bureau municipal du 26 septembre 2024 et à compter du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de créer un poste comme suit : • Filière administrative • Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux • Grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe • Effectif actuel à temps non complet : 0 • Effectif au 1 er janvier 2025 à temps non complet : 1 (création d’un 26h00) décide de supprimer un poste comme suit : • Filière administrative • Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux • Grade d’adjoint administratif • Effectif actuel à temps non complet : 1 (suppression d’un 26h00) • Effectif au 1 er janvier 2025 à temps non complet : 0 et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés Pour extrait conforme Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 23 octobre 2024 et de la publication le 23 octobre 2024 À Gonnehem, le Le Maire Bernard DELELIS