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unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - PV Conseil de Communauté du 25 février 2020 pour publication
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - PV Conseil de Communauté du 25 février 2020 pour publication)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
25 FEVRIER 2020 DEPARTEMENT DU BAS -RHIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 février 2020
Nombre de membres du
Conseil de
Communauté élus :
40
L’an deux mille vingt
Le 25 février à 17 heures 30
Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Barr étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 19 février 2020 conformément aux articles L 2121-12 et L 2541-2 du CGCT, sous la Présidence de Monsieur Gilbert SCHOLLY, Président
Nombre de membres
qui se trouvent en
fonction :
40
Nombre de membres
qui ont assisté à la
séance :
39
Etaient présents : Mme Suzanne LOTZ, MM. Claude HAULLER, Claude KOST, Vincent KIEFFER, Gilbert LEININGER, Alfred HILGER,
Vice-Présidents
MM. Fabien BONNET, Thierry FRANTZ, Mmes Claire HEINTZ, Nicole GUNTHER, Marièle COLAS, Valérie FRIEDERICH, MM. Thierry JAMBU, Daniel WOLFF, Hugues PETIT, Jean-Marie SOHLER, Yves EHRHART, Jacques CORNEC, Jean-Marie GLEITZ, Pascal OSER, Mmes Anne-Marie BELENFANT, Evelyne LAVIGNE, Sabine SCHMITT, Pascale STIRMEL, Suzanne KAYSER- GRAFF, MM. Jean-Claude MANDRY, Jean-Daniel HUCHELMANN, Jean- Georges KARL, Mme Christine FASSEL-DOCK, MM. Michel GEWINNER, Albert FARNER, Vincent KOBLOTH, Denis RUXER, Jean-Marie KOENIG, Germain LUTZ, Mmes Joanne ALBRECHT, Denise LUTZ-ROHMER, M. Denis HEITZ,
Conseillers communautaires
Nombre de membres
présents ou
représentés :
40
Absent étant excusé :
Mme Caroline WACH, Conseillère communautaire
Absent non excusé :
Procurations :
Mme Caroline WACH en faveur de M. Thierry FRANTZ
Secrétaire de séance M. Vincent KOBLOTH
Assistaient en outre à la
séance
M. Richard SATTLER, Directeur Général des Services
Mme Violette LAMANT, Responsable du Pôle Promotion et Développement du Territoire
Mme Sandrine GASPAR, Responsable du Service des Finances fe PAYS DE BARR communauté de communes ORDRE DU JOUR
N°
DELIBERATION TITRE PAGE
009/02/2020 Compte rendu d’information des délégations permanentes du Bureau et du Président 7
010/02/2020
Projet de construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Andlau – Conclusion d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage en perspective du lancement du concours pour la désignation du groupement de maitrise d’œuvre
23
011/02/2020
Prolongation du partenariat avec l’ADEUS : conclusion d’une convention portant sur une mission d’accompagnement dans le cadre de la phase opérationnelle de mise en œuvre du PLUi
27
012/02/2020 Parc d’Activités du Piémont – Révision du prix de cession pour les lots situés dans le secteur Ouest de la Tranche 3 29
013/02/2020 Approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion de l’exercice 2019 – Budget principal et budgets annexes 33
014/02/2019 Affectation des résultats de l’exercice 2019 – Budget principal et budgets annexes 37
015/02/2020
Pacte financier et fiscal – Dispositif de redistribution solidaire – Attribution de Fonds de Concours aux communes membres (6ème tranche) – Nothalten et Bernardvillé
39
016A/02/2020 Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Office du Tourisme Intercommunal du Pays de Barr pour l’exercice 2020 43
016B/02/2019 Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à la Mission Locale de Sélestat pour l’exercice 2020 45
017/02/2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Amis du Château d’Andlau pour l’organisation d’un programme évènementiel en lien avec les 20 ans de l’association
47
018/02/2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Ski Club de Barr Orientation pour l’organisation des Championnats de France d’orientation à VTT
49
019/02/2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la Compagnie des Insupportés de Reichsfeld pour l’organisation de son festival de théâtre actuel « Soirs à Pressoirs »
51
020/02/2020 Centre d’Interprétation du Patrimoine – Réactualisation et mise à jour de la grille tarifaire 53
021/02/2020 Camping du « Herrenhaus » au Hohwald – Actualisation et mise à jour des tarifs 59
022/02/2020
Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Barr – Créations, suppressions et transformation d’emplois permanents et non permanents – Etat annexe au budget primitif 2020
61
023/02/2020 Fiscalité directe locale – Décision en matière de fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2020 67
024/02/2020 Adoption des Budgets Primitifs de l’exercice 2020 – Budget principal et budgets annexes 69 N° 009 / 02 / 2019 COMPTE RENDU D’INFORMATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DU BUREAU ET DU PRESIDENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée et modifiée en dernier lieu par la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10 ;
VU sa délibération N°038/04/2014 du 6 mai 2014 complétée par délibération N° 050/05/2015 du 1er décembre 2015 statuant sur les délégations permanentes d’attribution consenties au Bureau et respectivement à M. le Président dans les conditions prévues à l’article L5211-10 du CGCT ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil de Communauté adopté le 7 octobre 2014 ;
PREND ACTE
du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Président sur les décisions prises en vertu des délégations d’attribution ainsi que sur les travaux du Bureau selon l’article L5211- 10 du CGCT à l’appui de la note explicative communiquée à l’assemblée pour la période du 22 janvier 2020 au 18 février 2020.
7 8 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 009 / 02 / 2020
SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 FEVRIER 2020
DELEGATIONS PERMANENTES D’ATTRIBUTION
COMPTE RENDU D’INFORMATION N° 002 / 009 / 02 / 2019
I. DELEGATIONS DU BUREAU
* AU TITRE DE LA PASSATION DES MARCHES ET LA CONCLUSION DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE
OBJET : DECISION N° B02/2020 DU 23 JANVIER 2020 – AVENANT RELATIF A LA TARIFICATION DU SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et R 2194-8 ;
VU le décret N°2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N° 037 / 04 / 2014 du Conseil de Communauté du 6 mai 2014 complétée par délibération N°050/05/2015 du 1er décembre 2015 statuant sur les délégations permanentes consenties respectivement au Bureau et au Président ;
VU le marché n° 2019-04 relatif à l’exploitation du service de transport à la demande de la CCPB, passé selon une procédure adaptée et attribué à la société SARL TAXI MERCKLING ;
VU le projet d’avenant joint à la présente décision ;
CONSIDERANT qu’il est apparu nécessaire, en vue de garantir l’équilibre financier du marché de transport à la demande, d’adjoindre de nouveaux tarifs correspondants à des trajets supérieurs à 20 kilomètres pour lesquels une demande grandissante et non prévisible est apparue ;
CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de procéder à une modification du marché par voie d’avenant dans les conditions définies par l’article R 2194-8 du Code de la commande publique ;
DECIDE
de procéder à une modification du marché dans les conditions suivantes:
Il est prévu l’ajout de trois (3) nouvelles positions tarifaires à la décomposition du prix global forfaitaire :
9 € HT € TTC
De > 0 à <= 5 km 10,45 11,50
De > 5 à <= 10 km 12,73 14,00
De > 10 à <= 15 km 19,18 21,10
De > 15 à <= 20 km 25,59 28,15
De > 20 à <= 25 km 34,12 37,53
De > 25 à <= 30 km 42,65 46,92
> 30 km 51,18 56,30
Les trajets concernés ont été évalués à 15 (sur 836 effectués) depuis le 01/09/19, date de début d’exécution du marché, soit une moyenne arrondie de 4 trajets par mois. En prenant le tarif le plus élevé proposé, soit 51.18 € HT, cela représente un surcoût potentiel de 2 456,64 € HT sur une année.
Montant estimatif de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 10 %
▪ Montant HT : en se référant au tarif le plus élevé, soit 51.18 € HT, multiplié par le nombre de trajets mensuels estimatifs (4) sur la durée du marché restant à courir (32 mois), le montant est arrêté à :
32 x (51.18 x 4) = 6 551,04 € HT
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 7.3 %
Nouveau montant estimatif du marché :
▪ Taux de la TVA : 10 %
▪ Montant HT : 89 900,58 € + 6 551,04 € = 96 451,62 € HT
Les prix fixés dans la décomposition du prix global forfaitaire initiale ne sont pas modifiés. L’incidence financière estimative résulte de l’intégration de nouvelles positions tarifaires.
AUTORISE
Monsieur le Président à signer l’avenant avec le titulaire désigné ci-dessus ;
CHARGE
Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision.
* AU TITRE DES DROITS ET TARIFICATIONS SANS CARACTERE FISCAL
OBJET DECISION N°B 03/2020 DU 13 FEVRIER 2020 : MISE A JOUR DES TARIFS DES MARCHANDISES VENDUES A LA BOUTIQUE DES ATELIERS DE LA SEIGNEURIE – CENTRE D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10 ;
VU le Code du Commerce et notamment ses articles L 410-1 et L410-2 relatifs à la liberté des prix et à la concurrence ;
10 VU la délibération N° 037 / 04 / 2014 du Conseil de Communauté du 6 mai 2014 statuant sur les délégations permanentes consenties au Bureau et respectivement au Président ;
VU la délibération N°065/05/2017 du Conseil de Communauté du 5 décembre 2017 portant fixation des modalités et conditions générales de ventes de produits divers à la boutique des Ateliers de la Seigneurie – Centre d’Interprétation du patrimoine ;
CONSIDERANT en l’espèce que pour simplifier et garantir une gestion efficiente de la boutique du CIP, nécessitant à cette fin des prises de décisions rapides, le Bureau dans le cadre de ses délégations permanentes arrête la grille des prix pratiqués pour chacune des marchandises proposées à la vente ;
1° DECIDE
d’approuver la grille des prix des marchandises vendues à la boutique des Ateliers de la Seigneurie dans les conditions suivantes :
DESIGNATION CATEGORIE PRIX DE
VENTE
INVENTIONS ET DECOUVERTES AU MOYEN AGE DANS LE
MONDE LIVRE 14,90 € L'AME DES MAISONS ALSACIENNES LIVRE 14,90 € LA ROUTE DES CHATEAUX D'ALSACE LIVRE 16,50 € LEGENDES ET CONTES D'ALSACE LIVRE 12,50 € L'ALSACE (EN PHOTOS) LIVRE 5,50 € L'ALSACE ITINERAIRES ET DECOUVERTES LIVRE 15,90 € ATLAS DES VIGNOBLES D’ALSACE ET DE LORRAINE LIVRE 3,90 € LES METIERS AU MOYEN-AGE (ancienne édition) LIVRE 17,90 € LES METIERS DU MOYEN-AGE (nouvelle édition) LIVRE 14,90 € L'ART DE LA GUERRE AU MOYEN-AGE LIVRE 14,90 € LE MONDE DES METIERS AU MOYEN-AGE, ARTISANS ET
MARCHANDS LIVRE 6,00 € LES MACHINES DE GUERRE AU MOYEN-AGE LIVRE 5,10 € PARLE MOI DES CHATEAUX FORTS LIVRE 4,00 € PARLE MOI DU MOYEN AGE LIVRE 4,00 € PARLE MOI DES ABBAYES LIVRE 2,50 € VIE QUOTIDIENNE AU MOYEN AGE LIVRE 10,20 € LA FRANCE ROMANE LIVRE 14,90 € LE CHÂTEAU FORT LIVRE 2,50 € LA VIE DES CHEVALIERS AU MOYEN AGE LIVRE 4,90 € LA VIE DES MOINES AU MOYEN AGE LIVRE 4,90 € LA VIE DES SEIGNEURS AU MOYEN AGE LIVRE 4,90 € LA GUERRE AU MOYEN AGE (POCHE) LIVRE 3,00 € LA FETE AU MOYEN AGE LIVRE 14,90 € LA PEUR AU MOYEN AGE LIVRE 14,90 € FESTINS PRINCIERS ET REPAS PAYSANS LIVRE 14,90 € LE FANTASTIQUE AU MOYEN AGE LIVRE 15,90 €
COMPRENDRE LES ABBAYES ET LES ORDRES MONASTIQUES LIVRE 5,50 €
L'HERALDIQUE : HISTOIRE, BLASONNEMENT ET REGLES LIVRE 18,50 € JE COLORIE LES PRINCESSES LIVRE 3,90 € JE COLORIE L'ALSACE COLORIAGES 3,90 € JE COLORIE LES CHEVALIERS COLORIAGES 5,00 €
11 JE COLORIE LES CHATEAUX FORTS COLORIAGES 5,00 €
JE DECOUVRE ET COLORIE LES ARMURES DU MOYEN AGE COLORIAGES 5,00 €
MES COLORIAGES GEANTS : CHATEAUX FORTS ET CHEVALIERS COLORIAGES 6,90 €
JE DECOUVRE LE MOYEN AGE EN COLORIANT COLORIAGES 9,90 € COLORIER LES MANDALAS MEDIEVAUX COLORIAGES 6,00 €
JE COLLE, DECOLLE, RECOLLE LE CHÂTEAU DES CHEVALIERS LIVRE 5,50 €
JE COLLE, DECOLLE, RECOLLE L'ALSACE LIVRE 5,90 € JE CONSTRUIS LE CHÂTEAU FORT JEUX 7,90 € JE CONSTRUIS MON ARMEE DE CHEVALIERS JEUX 6,90 € JE CONSTRUIS MON BAL DE PRINCESSES JEUX 6,90 € LE CHAETAU FORT POP UP LIVRE 19,00 € CHASSE AUX MONSTRES EN ALSACE LIVRE 9,90 € LA PASSION DU LIVRE AU MOYEN AGE LIVRE 15,90 € LES CHATEAUX FORTS DANS LA FRANCE DU MOYEN AGE LIVRE 18,50 € LA VIE DES FEMMES AU MOYEN AGE LIVRE 14,90 € L'AUTHENTIQUE CUISINE DU MOYEN AGE LIVRE 19,90 € LE RECUEIL VEGETAL LIVRE 23,00 € CUISINE DES ABBAYES LIVRE 8,50 € A LA TABLE DES SEIGNEURS, DES MOINES ET DES PAYSANS DU
MOYEN-AGE LIVRE 14,90 € LETTRES ENLUMINEES LIVRE 25,00 € L'ALSACE AU CŒUR DU MOYEN-AGE LIVRE 39,00 € LA MAISON EN PAN-DE-BOIS LIVRE 10,00 € GRAND ANGLE SUR LE PATRIMOINE, 40 ANS D'INVENTAIRE EN
ALSACE LIVRE 10,00 € SUR LA PISTE DU PORTRAIT PERDU LIVRE 9,00 €
LES TANNERIES BARROISES A LA REVOLUTION A NOS JOURS LIVRE 15,00 €
LA SEIGNEURIE D'ANDLAU (édition du CIP) LIVRE 20,00 € JEU DE PISTE DU CHÂTEAU (édition du CIP) JEUX 1,00 € DA VINCI KID (édition du CIP) 1 JEUX 2,00 € CATALOGUE EXPOSITION SORCIERES (édition du CIP) LIVRE 18,00 € SAC SEIGNEURIE (édition du CIP)2 DIVERS 1,50 € LA ROUTE DU VIN D'ALSACE LIVRE 10,00 € ASTRID LA CIGOGNE LIVRE 10,00 € DANS LE SECRET DE CHLOE LIVRE 12,00 € CHATEAUX FORTS D'ALSACE D'HIER ET AUJOURD'HUI LIVRE 22,00 € VILLES FORTIFIEES D'ALSACE ET CHATEAUX DE PLAINE LIVRE 22,00 € LA ROUTE DU JUDAISME EN ALSACE LIVRE 18,00 € LE KAGENFELS LIVRE 10,00 € DECOUVRIR LE MONT SAINTE ODILE LIVRE 7,00 € DU RIED AU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG LIVRE 19,50 € LES VINS D'ALSACE, DE LA VIGNE AU VERRE LIVRE 5,00 € BALADES AUTOUR DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE LIVRE 20,00 € DOUCEURS DES LUTINS POUR UN NOEL EN ALSACE LIVRE 8,00 € DE LA PLAINE D'ALSACE AU MONT SAINTE ODILE LIVRE 25,00 € ANDLAU DE LA PIERRE ET DES HOMMES LIVRE 35,00 € ANDLAU, SES VIEILLES PIERRES, LEURS HISTOIRES LIVRE 25,00 € MON IMAGIER ALSACIEN LIVRE 5,00 € LE HORTUS DELICIARUM LIVRE 35,00 € LE CHÂTEAU D'ANDLAU, HIER ET AUJOURD'HUI LIVRE 20,00 € LE HAUT-ANDLAU : UN CHÂTEAU, DEUX TOURS, SEPT SIECLES
D'HISTOIRE LIVRE 20,00 € CHATEAUX, GNOMES, SEIGNEURS ET REVENANTS LIVRE 19,00 €
12 MENTALO AU CHÂTEAU d'ANDLAU LIVRE 12,00 € REGARDS SUR LES METIERS D'ART EN ALSACE LIVRE 20,00 € DICTIONNAIRE DU PATRIMOINE LIVRE 29,00 € HISTOIRE NATURELLE DES VOSGES LIVRE 15,00 € LE VIN D'ALSACE A-T-IL UN AVENIR ? LIVRE 25,00 € VOYAGE DANS LE MONDE DU VIN LIVRE 34,00 € CHATEAUX FORTS ET FORTIFICATIONS MEDIEVALES LIVRE 29,00 € UNE CATHEDRALE SE DEVOILE LIVRE 18,00 € ALSACE, DES FOSSILES ET DES HOMMES LIVRE 15,00 € LES PETITS GATEAUX D'ALSACE S'BREDELBUCH LIVRE 8,00 € AMPELOGRAPHIE DES VINS D'ALSACE LIVRE 54,90 € EN BONNE SANTE AVEC LES PLANTES DES VOSGES LIVRE 12,00 € L’HOLOCAUSTE DES SORCIERES D’ALSACE LIVRE 25,00 € LE SIECLE DE GUTENBERG LIVRE 25,00 € AU TEMPS DES CHATEAUX FORTS EN ALSACE LIVRE 29,00 € BÂTISSEURS DE CATHÉDRALES LIVRE 29,00 € MOINES ET MONIALES LIVRE 26,50 € ANDLAU, LA MAGNIFIQUE LIVRE 10,00 € JUIFS D'ALSACE LIVRE 24,00 € EGLISES, SYNAGOGUES ET PRESBYTERES LIVRE 24,50 € CUIRS ET TANNEURS EN ALSACE LIVRE 19,50 € HORTUS DELICIARUM TOME 1 LIVRE 20,00 € HORTUS DELICIARUM TOME 2 LIVRE 20,00 € HORTUS DELICIARUM TOME 3 LIVRE 20,00 € BIENVENUE EN ALSACE LIVRE 4,50 € LE CHÂTEAU DE HAUT-KOENIGSBOURG LIVRE 4,50 € LA GRANDE AVENTURE DES COMPAGNONS LIVRE 4,50 € LE FER, QUELLE HISTOIRE !1 LIVRE 4,50 € LA MAGIE DU VERRE DANS LES VOSGES DU NORD1 LIVRE 4,50 € TES PREMIERES RECETTES ALSACIENNES LIVRE 4,50 € LES TRADITIONS D'ALSACE LIVRE 4,90 € TOUT SUR LA CIGOGNE LIVRE 4,90 € LES FORTIFICATIONS DE VAUBAN1 LIVRE 4,50 € 7 FAMILLES "LES TRESORS D'ALSACE" JEUX 6,50 € 7 FAMILLES "LA RENAISSANCE" JEUX 6,50 € 7 FAMILLES "MOYEN-AGE" JEUX 6,50 € POSTER COLORIAGE L'ALSACE COLORIAGE 6,90 € LA NUIT DU KOUGELHOPF LIVRE 13,90 € LES BRETZELS D'ALICETTE LIVRE 13,90 € SAINT NICOLAS ET LES ENFANTS PERDUS LIVRE 13,90 € ANTON ET LOTTI LIVRE 13,90 € ALBERT ET LE MUNSTER LIVRE 13,90 € SUZEL ET LISEL LIVRE 13,90 € MANNELE LIVRE 13,90 € LA GUERRE DES QUICHES LIVRE 13,90 € LA SORCIERE DE LA RUE FRITZ KIENER LIVRE 13,90 € LES BREDELE DE MAX LIVRE 13,90 € CLOVIS ET LE PAIN D'EPICE LIVRE 13,90 € RACONTE-MOI L'ARTISANAT LIVRE 9,00 € LA RENAISSANCE LIVRE 2,80 € TOUPIE FICELLE JEUX 6,50 € CASSE TETE BOIS JEUX 5,50 € BRIQUES TEIFOC JEUX 19,90 €
13 CARTE POSTALE CHEF D'ŒUVRE DE COMPAGNON
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
1,00 €
LES OUTILS DU CHARPENTIER LIVRE 12,00 € LE GRAND SAPIN A DISPARU LIVRE 11,90 € LES VINS D'ALSACE, LES VENDANGES DE L'HISTOIRE LIVRE 15,00 € NOTRE DAME DE STRASBOURG, DU GENIE HUMAIN A L'ECLAT
DIVIN LIVRE 45,00 € BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 1 l'Alsace avant
l'Alsace LIVRE 12,80 €
BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 2 alesacios LIVRE 12,80 €
BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 3 d'un empire à
l'autre LIVRE 12,80 € BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 4 les temps des
Staufen LIVRE 12,80 € BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 5 Qd les villes se
voulaient libres LIVRE 12,80 € BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 6 Dans une
Europe en ébullition LIVRE 12,80 €
BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 7 de l'aigle au lys LIVRE 12,80 €
BD CETTE HISTOIRE QUI A FAIT L'ALSACE VOL 8 une province
dans le Royaume de France LIVRE 12,80 € LE MONT SAINTE ODILE (BD) LIVRE 15,00 € LA VIE DE SAINTE ODILE (BD) LIVRE 7,60 € SAINTE HILDEGARDE DE BINGEN LIVRE 1,50 € LE GUIDE DES REMEDES D'HILDEGARDE LIVRE 14,90 € 100 RECETTES POUR 100 VINS D'ALSACE LIVRE 34,00 € LE DICTIONNAIRE DES VINS D'ALSACE LIVRE 34,00 € L'ALSACE DES ÉCRIVAINS LIVRE 14,50 € CHARPENTIER, UNE METIER D'ART ET D'AVENIR LIVRE 40,00 €
COFFRET DE STYLOS EN BAMBOU MARQUES AU NOM DU CIP
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,90 €
CRAYONS COULEUR EN ESSENCE DE BOIS VARIEES
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,50 €
12 CRAYONS DE COULEUR
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
6,00 €
6 CÔNES POUR COLORIER
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
5,90 €
CRAIES
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,50 €
PEINTURE AU DOIGT 4 COULEURS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
9,90 €
12 FEUTRES FINS LAVABLES
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,50 €
14 FEUTRES MAGIQUES
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
5,80 €
PATE A MODELER SEAU
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
5,50 €
PATE A MODELER 220GR 10 COUELURS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
6,90 €
PATE A MODELER 4 X 150GR
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
11,90 €
PETITE AQUARELLE 6 COULEURS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,00 €
6 PASTELS CIRE 6 COULEURS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,50 €
JEU DE CONSTRUCTION SUMALA JEUX 12,00 € JOUECABOIS 100 PIECES JEUX 29,90 € JOUECABOIS 200 PIECES JEUX 34,90 €
ETOILE DE TRESSAGE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
14,90 €
TRICOTIN
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
14,90 €
CHÂTEAU EN BOIS JEUX 29,90 € ALSA LUDO Châteaux-forts Traditions JEUX 25,00 € ALSA LUDO Musées Faune-Flore JEUX 25,00 € TREBUCHET JEUX 76,00 € TREBUCHET KONRAD KEYSER JEUX 68,00 € TREUIL à TAMBOUR JEUX 53,00 € CATAPULTE JEUX 34,00 € BOULET JEUX 2,50 € CARTES POSTALES OT Andlau Spesbourg DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Abbatiale DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Moine DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Barr géraniums DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Barr vignoble DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Bernardvillé DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Blienschwiller DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Bourgheim DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Dambach Bernstein DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Dambach vignes DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Dambach Saint-Sébastien DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Dambach neige DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Dambach tournesols DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT Eichhoffen DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT EPFIG DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT GERTWILLER DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT GOXWILLER DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT HOHWALD HIVER DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT HOHWALD CERF DIVERS 1,00 €
15 CARTES POSTALES OT HOHWALD VACHE DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT ITTERSWILLER DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT REICHSFELD DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT SAINT-PIERRE DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT STOTZHEIM DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES OT VALFF DIVERS 1,00 € CARTES IGN SELESTAT - RIBEAUVILLE DIVERS 11,90 € CARTES IGN MONT STE ODILE - MOLSHEIM - OBERNAI DIVERS 12,00 € BARR ET SA REGION LIVRE 12,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS9 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS10 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS11 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS12 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS13 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS14 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS15 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS16 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS17 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - KATIA SCHMITT KS18 DIVERS 1,00 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M4 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M5 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M6 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M7 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M9 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M11 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M13 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M18 DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M21 NOËL DIVERS 1,80 € CARTES POSTALES - MONIQUE MEYER M23 NOËL DIVERS 1,80 € MARQUE PAGE MP7 DIVERS 1,00 € MARQUE PAGE MP8 DIVERS 1,00 € MARQUE PAGE MP9 DIVERS 1,00 € MARQUE PAGE MP10 DIVERS 1,00 € MARQUE PAGE MP11 DIVERS 1,00 € MARQUE PAGE MP12 DIVERS 1,00 € DVD SERIE ATELIER DEVORAH BOXER DIVERS 20,00 € DVD SERIE ATELIER NATHALIE GRALL DIVERS 20,00 € COFFRET 6 DVD IMPRESSIONS FORTES DIVERS 125,00 € CIGOGNE MAGIQUE DIVERS 4,80 € SUSPENSION FLOCON NOEL 2015 2,80 € SUSPENSION ETOILE NOEL 2015 2,80 € SUSPENSION SAPIN PLEIN NOEL 2015 2,80 € SUSPENSION SAPIN VIDE NOEL 2015 2,80 € SUSPENSION SAPIN 3D NOEL 2015 3,50 € SAPIN 3D GM NOEL 2015 15,50 € LOT 5 SUSPENSIONS NOEL 14,00 € CASSE TETE BAMBOU JEUX 4,50 € VACHE À TIRER JEUX 19,00 € GIRAFE À TIRER JEUX 19,00 € CROCODILE A TIRER JEUX 21,00 € VOITURE BABY JEUX 4,00 €
16 EMPORTE-PIECE CATHEDRALE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
EMPORTE-PIECE CIGOGNE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
EMPORTE-PIECE ALSACIENS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
5,50 €
EMPORTE-PIECE Manala Cœur
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,50 €
EMPORTE-PIECE MANALA PAPA
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
EMPORTE-PIECE BRETZEL
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
4,00 €
EMPORTE-PIECE TASSE PETIT CŒUR
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
EMPORTE-PIECE TASSE GRAND CŒUR
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
PETER HANS OU L'HISTOIRE D'UN ALSACIEN PENDANT LA
GUERRE DE TRENTE ANS LIVRE 25,00 € LE PRINCE EN COSTUME NOIR LIVRE 12,00 € LE VOYAGE DE MENTALO AU CHÂTEAU DU HAUT BARR LIVRE 12,00 € MIRACLE A STRASBOURG LIVRE 12,00 € L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES CHATEAUX FORTS DE
MONTAGNE ALSACIENS LIVRE 25,00 € AU CHATEAU FORT (LIVRE CARROUSEL) LIVRE 13,99 € SUR LES TRACES DU PASSÉ, PETITE HISTOIRE ILLUSTRÉE DU
HOHWALD LIVRE 14,00 €
EMBLEMES DES METIERS EN ALSACE LIVRE 25,00 €
LES SORCIERES DE BERGHEIM LIVRE 32,00 €
CONTES POPULAIRES ALSACIENS LIVRE 19,90 € LEGENDES DE SERPENTS, DRAGONS ET CRAPAUDS EN ALSACE
DE GERARD LESER LIVRE 15,90 € LA SORCELLERIE AU XVI ET XVII SIECLES LIVRE 17,00 € LES LEGENDES DU DIABLE EN ALSACE LIVRE 9,95 € NOEL EN ALSACE, RITES COUTUMES ET CROYANCES LIVRE 29,90 € HANSEL ET GRETEL LIVRE 8,90 € SORCIERE DIVERS 6,80 € OBJETS DE SORCELLERIES LIVRE 28,00 € SACREES SORCIERES LIVRE 8,50 € LES SUBLIMES D'ALSACE LIVRE 10,00 € ART CONTEMPORAIN LIVRE 19,90 L'ART CONTEMPORAIN EN FRANCE LIVRE 12,00 € CAHIER D'ACTIVITE SUR L'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN LIVRE 9,90 € IMAGINE ET CREE COMME UN ARTISTE LIVRE 12,90 € TA-DA CAHIER D'ACTIVITE LIVRE 12,00 € LE COLLAGE C'EST TOUT UN ART LIVRE 8,00 € COLORIAGE ART CONTEMPORAIN LIVRE 11,50 €
17 MAX APPREND L'HISTOIRE JEUX 13,50 €
MOULINS A VENT
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
10,50 €
MOBILE OISEAUX EN QUILLING
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
10,50 €
MOBILE PAPILLONS EN QUILLING
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
10,50 €
ANIMAUX EN CARTON
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
10,50 €
AQUARELLUM MAISONS GOURMANDES
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,50 €
AQUARELLUM MANDALAS ANIMAUX
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
15,50 €
AQUARELLUM JUNIOR DRAGON
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,90 €
AQUARELLUM JUNIOR LUTINS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,90 €
STICKER VITRAIL
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
10,50 €
MOBILE VITRAIL HIBOUX
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
15,50 €
MAGNET MAISONS ALSACIENNES DIVERS 3,00 € MAGNET MANALA DIVERS 2,50 € MAGNET ALSACIENNE ROUGE DIVERS 3,00 € MAGNET CŒUR ROUGE DIVERS 3,00 € MAGNET ALSACIEN ROUGE DIVERS 3,00 € MAGNET CIGOGNE ROUGE DIVERS 3,00 € MAGNET ALSACIENNE ROUGE DIVERS 3,00 € MAGNET ALSACIENNE BRUNE DIVERS 2,50 € MAGNET ALSACIEN BRUN DIVERS 2,50 € MAGNET CIGOGNE BRUNE DIVERS 2,50 € MAGNET CIP DIVERS 4,50 € MAGNET OURS DIVERS 4,50 € MAISON ALSACIENNE ET COUPLE A PEINDRE DIVERS 16,80 € PORTE CLES CŒUR ROUGE DIVERS 4,00 € PORTE CLES CŒUR BRUN DIVERS 3,50 € PORTE CLES MANALA DIVERS 4,00 € PORTE CLES ALSACIENNE ROUGE DIVERS 4,00 € PORTE CLES CIP DIVERS 5,00 € PORTE CLES OURS ROUGE DIVERS 5,00 € MARQUE PAGE EN BOIS DIVERS 3,60 € SUSPENSION CŒUR FICELLE DIVERS 4,00 € SUSPENSION CŒUR RUBAN DIVERS 4,00 € SUSPENSION MAISON ALSACIENNE DIVERS 4,00 €
18 TAMPON ALSACIENNE DIVERS 6,30 € TAMPON ALSACIEN DIVERS 5,90 € TAMPON CIGOGNE DIVERS 5,90 € TAMPON BRETZEL DIVERS 3,80 € LOT 3 SUSPENSIONS ROUGE NOEL NOEL 12,00 € SUSPENSION SAPIN ROUGE NOEL 4,00 € SUSPENSION ETOILE ROUGE NOEL 4,00 € SUSPENSION CŒUR ROUGE NOEL 4,00 €
CRAYON MOULIN A VENT
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
CRAYON ANIMAUX
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
1,50 €
CRAYONS DE COULEURS (mini boîte)
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,00 €
STYLO FLEUR BOIS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
2,80 €
DIX SIECLES DE CROYANCES, SUPERSTITIONS ET DE
COUTUMES D'ALSACE LIVRE 29,50 € SAINTE ODILE PRINCESSE DE LUMIERE LIVRE 75,00 € CHÂTEAU FORT DU RAMSTEIN LIVRE 24,00 €
KIT MOSAIQUE PAPILLON
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
23,90 €
KIT MOSAIQUE BOUGEOIR BLEU
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
20,00 €
KIT MOSAIQUE BOUGEOIR ORANGE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
20,00 €
KIT MODELAGE ENFANT POULE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,50 €
KIT MODELAGE ENFANT OURS
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,50 €
KIT MODELAGE ENFANT TORTUE
MATERIEL
LOISIRS
CREATIFS
13,50 €
CARTES POSTALES CHARLES ROUGE DIVERS 2,00 € PETIT FUTE ALSACE LIVRE 9,95 € PETIT FUTE VIGNOBLES D'ALSACE LIVRE 8,95 € MARQUE PAGE THIERRY MESNIG DIVERS 1,00 € LA CHARTREUSE DE MOLSHEIM LIVRE 25,00 € LES CHATEAUX FORTS AUTOUR DU MONT SAINTE ODILE LIVRE 20,00 € GROS BRACELET CUIR DIVERS 12,00 € PETIT BRACELET CUIR DIVERS 10,00 € BOURSE EN CUIR DIVERS 7,00 € PORTE MONNAIE CUIR DIVERS 30,00 € SACOCHE CUIR DIVERS 40,00 € CARNET CUIR DIVERS 45,00 €
19 COFFRET ENLUMINURE ET ECRITURE MEDIEVALE DIVERS 39,50 € COFFRET D'INITIATION A L'ENLUMINURE DIVERS 39,50 € LIVRET D'APPRENTISSAGE A L'ENLUMINURE DIVERS 11,00 € COFFRET PLUME "MEDIEVAL" DIVERS 16,50 € PETIT COFFRET D'APPRENTISSAGE DE LA CALLIGRAPHIE DIVERS 16,50 € ENCRE SYMPATHIQUE DIVERS 6,50 € ENCREPHOSPHORESCENTE DIVERS 8,90 € PLUME GRISE DIVERS 2,50 € ENCRES DIVERS 6,80 € PLUME D'OIE STYLO DIVERS 7,50 € PLUME D'AUTRUCHE STYLO DIVERS 10,90 € CALAME DIVERS 4,50 € PETIT CARNET COULEURS DIVERS 2,40 € TIRELIRE DIVERS 7,00 € PETIT CARNET PAPERBLANKS DIVERS 14,50 € GRAND CARNET PAPERBLANKS DIVERS 17,50 € KLINGENTHAL LIVRE 38,00 € EMPORTE PIECE CIP DIVERS 4,50 € MIEL DIVERS 6 € OURS BRUN PELUCHE DIVERS 19,50 € OURS EN PELUCHE DIVERS 12 € BIOVIVA JUNIOR JEUX 19,99 € MES PREMIERES ENIGMES ANIMAUX JEUX 9,99 € ENIGMES MONDE ANIMAL JEUX 9,99 € ENIGME ENVIRONNEMENT JEUX 9,99 € DEFIS NATURE EUROPE JEUX 8,99 € DEFIS NATURE FRANCE JEUX 8,99 € DEFIS NATURE DES PETITS - FORET JEUX 8,99 € TROPHEE OURS EN CARTON JEUX 7,50 € OTTO LIVRE 13,20 € LIEVRE ET OURS - OU EST OURS ? LIVRE 11,80 € OURS DE TOUS POILS LIVRE 16,50 € OURS-PORTAIT, MYTHES, HISTOIRE LIVRE 29,95 €
1 : Ces produits sont intégrés au prix du pack dans le cadre de la formule « Fête ton
anniversaire à la Seigneurie ». 2
: Le sac Seigneurie est fourni gracieusement pour tout achat en boutique supérieur à 40 €.
2° CHARGE
Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision.
* AU TITRE DES DELEGATIONS GENERALES
- NEANT -
II. DELEGATIONS DU PRESIDENT
- NEANT -
20 III. DELEGATIONS DU PRESIDENT AU TITRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
• DECISIONS DE RENONCIATION
LE PRESIDENT,
VU la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi N°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ;
VU la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, modifiant notamment la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
VU le décret N°87-284 du 22 avril 1987 modifiant le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé, aux espaces naturels sensibles des départements et au contrôle de certaines divisions foncières ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants, L210-1, L211- 1 et suivants, L213-2, L213-3, L213-13, L300-1, R211-2 et R211-7 ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2541-12, L5211-1, L5211-9 et L5214-16 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr Bernstein par fusion des Communes de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 7 août 2013 portant actualisation des compétences de la Communauté de Communes Barr Bernstein et définition de l’intérêt communautaire ;
VU la délibération N° 038 / 04 / 2014 du Conseil de Communauté en sa séance du 6 mai 2014 complétée par délibération N° 050/05/2015 du 1er décembre 2015 statuant sur les délégations permanentes consenties au Bureau et respectivement au Président ;
VU la délibération N°081/07/2014 en date du 18 novembre 2014 portant transfert de la compétence a la Communauté de Communes Barr Bernstein en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale en perspective de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ; VU l’Arrêté Préfectoral du 23 mars 2015 portant extension des compétences, définition de l’intérêt communautaire et modifications des statuts de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU la délibération N°019/03/2015 en date du 30 juin 2015 portant transfert de la compétence PLU-I - Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communautaire et subdélégation aux communes membres à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
21 VU les déclarations d’intention signifiées ;
DECIDE
(la liste des immeubles ayant fait l’objet d’une décision de renonciation figure sur un tableau annexe non communicable aux tiers en vertu de la loi « liberté et informatique » du 6 janvier 1978).
A titre d’information, 18 DIA ont été réceptionnées par la Communauté de Communes du Pays de Barr entre le 22 janvier 2020 et le 18 février 2020.
• DECISIONS DE PREEMPTION
Une décision de préemption de la part de la Commune de Barr a été enclenchée le 24 janvier 2020, pour laquelle la Communauté de Communes du Pays de Barr lui a délégué l’exercice de son droit de préemption.
Il s’agit de la vente des consorts BOHN au profit de M. FRITSCH Hervé d’un immeuble situé au 2 rue Brune, d’une contenance de 1,63 ares. La Commune de Barr souhaite acquérir ce bien pour une opération de réaménagement du carrefour avec la rue de l’Ille, pour la requalification du site DEGERMANN.
22 N° 010/02/2020 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A ANDLAU – CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EN PERSPECTICE DU LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
avec deux abstentions (Mme Caroline WACH et M. Thierry FRANTZ)
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1414-3, L 2541-12 et L5211-1 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée, et ses articles R 2162-15 à R 2162-26 relatifs au concours ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr Bernstein par fusion des Communautés de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
CONSIDERANT la nouvelle compétence optionnelle détenue dans ce contexte par l’EPCI au titre de l’action sociale communautaire en matière, notamment, de construction, d’entretien et d’exploitation d’équipements destinés aux activités périscolaires et accueils extrascolaires ;
CONSIDERANT à cet égard sa délibération du 30 juin 2015 tendant à l’approbation des principes généraux relatifs aux orientations en matière de politique enfance et jeunesse et définissant notamment la stratégie de planification des équipements structurants ;
CONSIDERANT dans cette perspective le vaste programme d’aménagement de l’ensemble de la zone UE réservée aux activités éducatives et de loisirs conduit par la Ville d’Andlau intégrant notamment, afin d’améliorer l’offre en services d’équipements publics, la construction d’un nouveau groupe scolaire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays de Barr est associée à ce projet qui impliquait en cohérence une réflexion sur la réalisation conjointe d’un équipement périscolaire relevant de sa compétence et respectivement sa maitrise d’ouvrage ;
23 CONSIDERANT que dans le souci d’affiner la faisabilité de l’opération ainsi que son opportunité, il a été jugé pertinent de recourir à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage confiée au Bureau d’Etude MP CONSEIL à Schiltigheim par décision du Président du 24 janvier 2019 prise dans le cadre de ses délégations permanentes ;
CONSIDERANT le document d’évaluation produit à cet effet portant sur la définition du programme des travaux en termes de localisation, de capacité d’accueil, de fonctionnalité, de performances énergétiques et de qualité environnementale, intégrant par ailleurs son budget prévisionnel et ses possibilités de financement ainsi qu’un planning prévisionnel ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil de Communauté s’était dès lors prononcé, par délibération N° 004/01/2019 du 26 février 2019, sur les principes généraux du programme de l’opération et sa fonctionnalité sur la base d’une enveloppe prévisionnelle totale de 1,3 million d’euros HT ;
CONSIDERANT qu’il avait alors été pris acte que les modalités relatives à l’articulation juridique de l’opération seraient définies ultérieurement en suggérant cependant une option visant à la constitution d’un groupement de commande en vue d’assurer une conduite conjointe du projet par les deux maitres d’ouvrages publics respectifs ;
CONSIDERANT néanmoins qu’en raison de l’unicité du projet, la Ville d’Andlau et la Communauté de Communes du Pays de Barr ont entendu constituer une Co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L 2422-12 du Code de la commande publique qui dispose que :« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme » ;
CONSIDERANT qu’en raison de la prédominance du volet scolaire, il est dès lors opportun de désigner la Ville d’Andlau comme Maître d’Ouvrage unique de l’ensemble de l’opération ;
CONSIDERANT par ailleurs que la dévolution du marché de maîtrise d’œuvre interviendra sous la forme d’un concours restreint pour lequel un jury de concours sera désigné dans les conditions prévues par la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ;
CONSIDERANT que l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Barr était cependant subordonné à une délibération concordante et préalable du Conseil Municipal d’Andlau qui s’est prononcé favorablement en ce sens lors de sa séance du 20 février 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de statuer sur ce dispositif ;
SUR PROPOSITION de la Commission de l’Aménagement, des Equipements et du Développement Durable du 6 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du rapport de présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° ADHERE EN LIMINAIRE
et d’un manière générale au mode opératoire préconisé dans le cadre du programme global de construction d’un groupe scolaire et d’un pôle périscolaire à Andlau ;
24 2° APROUVE
d’une part la conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays de Barr et la Ville d’Andlau selon les modalités et les conditions qui lui ont été présentées ;
3° AUTORISE
d’autre part Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout document s’y rapportant.
25 26 N° 011 /02 /2020 PROLONGATION DU PARTENARIAT AVEC L’ADEUS – CONCLUSION D’UNE CONVENTION PORTANT SUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PHASE OPERATIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE DU PLUi
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
à l’unanimité,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifiée en dernier lieu par la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L 132-6 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-16 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr Bernstein suite à la fusion des Communautés de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU sa délibération N° 081/07/2014 du 18 novembre 2014 portant transfert de compétence à la Communauté de Communes du Pays de Barr en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale en perspective de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;
VU sa délibération N° 018/09/2015 du 30 juin 2015 acceptant le principe d’un partenariat avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi ;
CONSIDERANT que par délibération N° 043/04/2015 en sa séance du 22 septembre 2015, le Conseil de Communauté avait décidé de confier à l’ADEUS l’intégralité de la mission d’élaboration du PLUi comportant une offre de base assortie de deux options, pour un montant total initial de 518 980 € net de TVA représentant un volume prévisionnel de 678 jours d’intervention ;
CONSIDERANT qu’en raison de fortes variations constatées quant à la mobilisation des moyens consacrés par l’équipe dédiée au projet de PLUi affectant sensiblement le volume prévisionnel, il a été accepté par délibération N° 050/04/2019 du 24 septembre 2019 de consentir une dotation complémentaire de 30 000 € à l’ADEUS ;
CONSIDERANT que consécutivement à l’approbation définitive du PLUi du Pays de Barr par délibération N°081/07/2019 du 17 décembre 2019, les premières exploitations des documents ont fait apparaître certaines incohérences et omissions qui n’avaient pas
27 été décelées lors de la finalisation des pièces réglementaires et graphiques telles qu’elles ont été publiées ;
CONSIDERANT par ailleurs qu’en perspective de l’aménagement de la seconde tranche du Parc d’Activités d’Alsace Centrale de Dambach-la-Ville, il est impérieux de réajuster certaines dispositions du règlement graphique et de réadapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de ce secteur en harmonie avec les principes relevant du schéma de fonctionnalité prévus par le dossier de création de la ZAC tel qu’il avait été modifié en 2014 ;
CONSIDERANT que ces premières évolutions mineures du PLUi sont susceptibles d’être conduites rapidement dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée qui sera prescrits par le Président sur le fondement de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT que par mesure de simplicité et en cohérence avec la mission d’ensemble qui lui avait été confiée dès 2015, il est préconisé de prolonger à cet effet le socle partenarial conclu avec l’ADEUS pour réaliser ces différentes prestations, sans préjudice d’un accompagnement plus global de la phase initiale de mise en œuvre opérationnelle du PLUi ;
CONSIDERANT que ce protocole doit dès lors faire l’objet d’une nouvelle convention soumise à l’approbation de l’assemblée communautaire ;
SUR PROPOSITION de la Commission de l’Aménagement, de l’Equipement et du Développement Durable en sa séance du 4 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° ADHERE
d’une manière générale aux différentes considérations motivant une prolongation transitoire du partenariat conclu avec l’ADEUS pour sa mission d’élaboration intégrale du PLUi qui était ouverte sur la période 2015-2019 ;
2° ACCEPTE
par conséquent le versement d’une participation financière complémentaire de 10 000 € qui sera liquidée au courant de l’exercice en cours, le montant ayant été provisionné au budget primitif 2020 ;
3°AUTORISE
enfin Monsieur le Président ou son représentant délégué à prendre toute mesure et signer toutes pièces à cet effet, et notamment à la convention partenariale et financière avec l’ADEUS.
28 N° 012 / 02 /2020 PARC D’ACTIVITES DU PIEMONT – REVISION DU PRIX DE CESSION POUR LES LOTS SITUES DANS LE SECTEUR OUEST DE LA TRANCHE 3
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifiée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 95-127 du 8 janvier 1995 modifiée relatives aux marchés publics et aux délégations de service public et notamment son article 11 portant sur les modalités de cession d’immeubles et de droits réels immobiliers prononcées par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU la loi MURCEF N°2001-1168 du 11 décembre 2001 et plus particulièrement son article 23 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L3211-14 et L3221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 al 3, L2541-12-4° et L5211-37 ;
VU subsidiairement le Code Civil et notamment son article 537 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L311-1 et suivants et R 311-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU les délibérations des 11 septembre 2001 et 18 décembre 2003 adoptées par la Communauté de Communes du Piémont de Barr relatives à la création de la Zone d’Aménagement Concerté du Parc d'Activités du Piémont, ainsi qu’à l’approbation du dossier de réalisation et des équipements publics ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2004 de M. le Préfet du Bas-Rhin déclarant d’utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la création du Parc d’Activités Economique Intercommunal de Goxwiller-Valff ;
29 VU la délibération du 5 juillet 2011 de la Communauté de Communes du Piémont de Barr portant engagement de la commercialisation de la première tranche de l’opération réalisée en régie et définition des principes généraux de cession des lots ;
VU la délibération du 4 septembre 2012 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Piémont de Barr portant validation de la démarche de mise en œuvre anticipée des tranches 2 et 3 du Parc d'Activités du Piémont afin de maintenir une offre attractive envers les investisseurs au regard de l’avancement de la commercialisation de la première tranche ;
VU sa délibération N° 052/05/2015 du 1er juillet 2014 tendant à la rectification des modalités relatives à la fixation du prix de vente des terrains consécutivement à une approche erronée de la détermination de la TVA sur la marge taxable au sens de l’article 268 du CGI ;
VU sa délibération N° 20/03/2015 du 30 juin 2015 adoptée dans le cadre du lancement de la commercialisation des tranches 2 et 3 du Parc d'Activités du Piémont et portant d’une part sur la détermination du prix de sortie des lots de construction et d’autre part sur l’approbation des conditions générales de vente et du Règlement de Commercialisation ;
VU sa délibération N° 001/01/2018 en sa séance du 30 janvier 2018 tendant à l’introduction dans le Règlement de Commercialisation d’un abattement de 10% sur le prix de vente de toute acquisition portant sur une surface supérieure à deux hectares, d’un seul tenant, en vue de la réalisation d’une opération d’ensemble unique faisant l’objet d’un permis de construire groupé ;
VU sa délibération N°069/05/2019 du 3 décembre 2019 tendant à l’insertion d’une clause pénale dans les conditions de cession des lots de construction déclenchée en cas de dépassement sans motif sérieux du délai fixé pour la conclusion de l’acte authentique ;
CONSIDERANT que plusieurs facteurs motivent une révision du prix de cession qui avait été communément fixé à 4 200 € à l’are depuis 2011 sur l’ensemble des trois tranches et qui serait exclusivement applicable au secteur Ouest de la Tranche 3, dont la commercialisation a été différée en raison de son positionnement privilégié en termes de visibilité depuis l’A35 ainsi que de sa destination réservée prioritairement à l’accueil d’activités tertiaires qui pourront être déployées en symétrie avec le Pôle Santé du Piémont ;
CONSIDERANT qu’au regard notamment du marché pratiqué sur les zones d’activités pour des biens équivalents, il a été proposé un prix de vente de 4 800 € HT / are, soit une variation inférieure à l’évolution de l’indice du coût de la construction constatée sur la même période ;
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
30 1° ADHERE
d’une part et sans aucune réserve aux motivations justifiant une révision du prix de cession des terrains situés dans le secteur Ouest de la Tranche 3 du Parc d’Activités du Piémont et comprenant les lots 301, 302, 305, 306, 309, 310, 313 et 315 avec une contenance totale de 411,53 ares, en le portant à 4 800 € HT / are, la marge taxable étant ainsi relevée proportionnellement à 4 263,05 € ;
2° PROCEDE
par conséquent et d’autre part à une modification du Règlement de Commercialisation selon les nouvelles conditions énoncées ;
3° PRECISE
que ces mesures s’appliqueront à toute nouvelle transaction à intervenir en ce secteur exclusivement.
31 32 N° 013 / 02 /2020 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
(Monsieur le Président n’a pas participé au vote – art. L 2541-13 alinéa 3 du CGCT)
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107 ;
VU le décret N°2003-187 du 5 mars 2003 modifié par le décret N°2014-552 du 27 mai 2014 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des Collectivités Locales et Etablissements Publics Locaux ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié notamment par le décret N°2017-61 du 23 janvier 2017 et en dernier lieu par décret N° 2018-803 du 24 septembre 2018 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2121-14, L2541-13, L2543-8 et L 5211-1 ;
SUR avis de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° PROCEDE
à la désignation du Président de séance pour l’examen des comptes conformément à l’article L 2543-8 du CGCT, en nommant à cet effet Monsieur Claude KOST en sa qualité de Vice-Président chargé des finances ;
2° APPROUVE
les Comptes de gestion de Madame la Trésorière les et Comptes Administratifs de l’exercice 2019 qui sont arrêtés ainsi :
33 LOI CI
- en € -
BUDGET
PRINCIPAL BA OM
BA ZAE BARR
(PAP)
BA ZA
BERNSTEIN
(PAAC)
BA AAGV BA CAMPING BA ZA MUCKENTAL Consolidé
Section de fonctionnement
Recettes réelles 8 675 826 € 2 812 970 € 2 067 207 € 78 876 € 134 231 € 52 994 € 0 € 13 822 104 €
Dépenses réelles 6 764 918 € 2 973 599 € 220 426 € 82 835 € 78 561 € 58 385 € 0 € 10 178 724 €
Epargne brute 1 910 909 € -160 629 € 1 846 781 € -3 959 € 55 671 € -5 392 € 0 € 3 643 380 €
Recettes totales 12 413 973 € 3 402 594 € 3 987 942 € 6 735 794 € 134 231 € 59 386 € 0 € 26 733 921 €
Dépenses totales 8 209 761 € 2 973 599 € 4 937 687 € 7 072 408 € 128 534 € 58 385 € 0 € 23 380 374 €
Section d'investissement
Recettes réelles 252 389 € 0 € 50 000 € 0 € 11 850 € 31 194 € 0 € 345 434 €
Dépenses réelles 2 899 867 € 5 655 € 3 113 095 € 6 574 083 € 11 850 € 31 194 € 0 € 12 635 744 €
Recettes totales 1 555 428 € 0 € 491 044 € 193 250 € 9 000 € 5 165 € 0 € 2 253 887 €
Dépenses totales 1 738 807 € 0 € 2 339 157 € 7 647 256 € 10 350 € 5 360 € 4 636 € 11 745 566 €
Recettes totales 15 313 840 € 3 408 250 € 7 101 037 € 13 309 876 € 146 081 € 90 580 € 0 € 39 369 665 €
Dépenses totales 9 948 568 € 2 973 599 € 7 276 844 € 14 719 664 € 138 884 € 63 745 € 4 636 € 35 121 304 €
34 3° STATUE
en vertu des dispositions de l’article L2241-1 du CGCT, sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément au tableau annexé aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes « Parc d’Activités du Piémont », « Parc d’Activités d’Alsace Centrale », « Muckental Ouest » ;
4° SOULIGNE
que les documents constituant les comptes administratifs 2019 comportent en annexe une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles permettant aux citoyens d’en saisir les enjeux et qui sera mis en ligne sur le site internet de l’EPCI.
35 36 N° 014 / 02 / 2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2311-5 ;
VU sa délibération N° 013/02/2019 de ce jour portant approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion de l’exercice 2019 ;
SUR avis de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 dans les conditions suivantes :
1. BUDGET PRINCIPAL
L’excédent de fonctionnement de 4 204 212,57 € est intégralement repris en report à nouveau à l’article R 002.
L’excédent d’investissement de 1 161 059,51 € est repris à l’article R 001.
2. BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
L’excédent d’exploitation de 428 995,10 € est intégralement repris en report à nouveau à l’article R 002.
L’excédent d’investissement de 5 655,31 € est repris à l’article R 001.
3. BUDGET ANNEXE ZAE DE BARR (PARC D’ACTIVITES DU PIEMONT)
Le déficit de fonctionnement de 949 745,07 € est repris à l’article D 002. L’excédent d’investissement de 773 937,82 € est repris à l’article R 001.
4. BUDGET ANNEXE ZA DE BERNSTEIN (PARC D’ACTIVITES D’ALSACE CENTRALE)
Le déficit de fonctionnement de 336 613,96 € est repris à l’article D 002. Le déficit d’investissement de 1 073 173,69 € est repris à l’article D 001.
5. ZA DU MUCKENTAL OUEST A BARR
Le déficit de fonctionnement de 0,20 € est repris à l’article D 001.
Le déficit d’investissement de 4 636,00 € est repris à l’article D 001.
6. BUDGET ANNEXE AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
L’excédent de fonctionnement de 5 697,53 € est repris à l’article R 001. Ce montant correspond d’une part, à une régularisation de 0,46 € du déficit de fonctionnement de l’exercice 2018 qui était de 49 972,49 € au compte de gestion 2018 mais qui a été repris au budget primitif 2019 pour un montant de 49 972,95 € et d’autre part à l’intégration de l’excédent de l’exercice 2019 qui est de 55 670,02 €.
L’excédent d’investissement de 1 500,00 € est repris à l’article R 001.
7. BUDGET ANNEXE GESTION DES CAMPINGS
L’excédent de fonctionnement de 1 000,01 € est repris à l’article R 002. L’excédent d’investissement de 25 834,76 € est repris à l’article R 001. 37 38 N° 015 / 02 /2020 PACTE FINANCIER ET FISCAL – DISPOSITIF DE REDISTRIBUTION SOLIDAIRE – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES (6ème TRANCHE)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée et modifiée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186-11 ;
VU la circulaire d’application N°NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions portant sur l’intercommunalité et notamment son titre V ;
VU le décret N°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes et leurs groupements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2, L 1111-9, L 2321-2, L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-16 V ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr Bernstein par fusion des Communautés de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle et refonte statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
CONSIDERANT que consécutivement au passage au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2015, il avait été convenu, dans le cadre des principes cardinaux qui avaient fondé le pacte financier et fiscal scellé au sein du Pays de Barr, de restaurer en priorité les capacités d’épargne nette de l’EPCI permettant de stabiliser l’essor de ses politiques publiques, condition préalable à une redistribution ultérieure au bénéfice des communes membres ;
39 CONSIDERANT que suite à la première phase de ce pacte financier et fiscal portant sur la répartition des charges de transfert adoptée à l’unanimité à partir de l’exercice 2016 et consolidé jusqu’à la fin du mandat, il convenait d’examiner dans quelle mesure le dégagement de marges de manœuvre pouvait répondre au second volet du pacte relatif à la redistribution ;
CONSIDERANT que les crédits affectés à cet effort de solidarité sont alimentés d’une part par la dynamique de la fiscalité économique et d’autre part par la suppression depuis l’année 2018 du reversement de la fiscalité économique aux EPCI relevant de l’ancien « périmètre de solidarité » au titre du PAAC de Dambach-la-Ville, permettant ainsi de constituer une enveloppe globale de 500 K€ sur la durée restante du mandat ;
CONSIDERANT ainsi que par délibération N°061/05/2017 du 5 décembre 2017, il a été institué sur ces bases un nouveau dispositif d’accompagnement solidaire en dédiant cette enveloppe en faveur du soutien de projets structurants conduits par les collectivités bénéficiaires, sous la forme de fonds de concours de nouvelle génération dont les modalités d’attribution et de répartition sont articulées autour d’un certain nombre de principes directeurs ciblant d’une part des objectifs précis et tenant compte d’autre part de critères de péréquation assis sur les caractéristiques et la richesse des communes membres ;
CONSIDERANT qu’afin de maintenir une souplesse suffisante dans la mobilisation des dotations allouées, leur utilisation a été laissée à la libre discrétion des communes membres à l’appui d’un ou plusieurs projets précis répondant cependant aux critères d’éligibilité définis et dans la limite des plafonds individuels fixés ;
CONSIDERANT que par délibération N° 008/01/2019 du 26 février 2019, il avait été procédé à une première salve d’attributions, dont le bénéfice a été étendu respectivement par délibérations N° 030/03/2019 du 25 juin 2019, par délibération N° 052/04/2019 du 24 septembre 2019, par délibération N° 068/05/2019 du 3 décembre 2019 et par délibération N° 006/01/2020 du 28 janvier 2020, permettant ainsi aux 19 communes membres de bénéficier de ce dispositif ;
CONSIDERANT qu’au stade des demandes introduites depuis cette date, il convient de procéder à une sixième et dernière tranche d’attributions à la lumière des dossiers déposés dont les projets ont été déclarés recevables ;
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° CONFIRME
au préalable l’éligibilité des projets présentés par les communes de Nothalten et de Bernardvillé dans le cadre du dispositif de redistribution solidaire de nouvelle génération tel qu’il avait été institué par délibération du 5 décembre 2017 ;
40 2° DECIDE
d’attribuer par conséquent une participation financière à ces opérations sous forme de fonds de concours prévus à l’article L5214-16 V du CGCT et représentant un montant prévisionnel total de 18 577 €, réparti comme suit :
Commune Opération projetée
Estimation
prévisionnelle
HT
Dotation
Plafond
Attribution
antérieure
Attribution
(1) Solde
NOTHALTEN
Travaux de mise en
conformité de la cuisine
et des sanitaires de la
Salle de la Fondation
78 000,00 € 13 000,00 € 0 € 13 000,00€ 0 €
BERNARDVILLE Réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole 187 350,00 € 15 000 € 9 423,00 € 5 577,00 € 0 €
(1) Il est rappelé que le fonds de concours de la CCPB ne peut excéder 50% du montant restant à la charge de la commune bénéficiaire qui est déterminé après déduction des autres aides obtenues.
3° SOULIGNE
à cet égard que les fonds de concours étant assimilés, au plan comptable et juridique, à une subvention d’équipement, les écritures y afférentes seront retracées à la section d’investissement selon une durée d’amortissement prévue à l’article R2321-1 du CGCT ;
4° RAPPELLE
que leur versement interviendra sur présentation du décompte définitif de l’opération ainsi que de son financement faisant notamment ressortir les autres aides éventuellement obtenues, et devra faire l’objet d’une délibération concordante de la commune bénéficiaire.
41 42 N° 016A / 02 / 2020 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE BARR POUR L’EXERCICE 2020
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
(Mme Suzanne LOTZ n’a pas participé au vote – art. L2541-17 du CGCT)
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 complétant la loi DCRA N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi DCRA du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU le décret N°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la Loi DCRA du 12 avril 2000 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-4, L1111-5, L1611-4, L2311-7, L2541-12-10° et L 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant classement de l’Office de Tourisme du Pays de Barr en catégorie 1 ;
VU la convention d’objectifs et de moyens conclue le 24 septembre 2013 entre la Communauté de Communes Barr Bernstein et l’Office de Tourisme Barr Bernstein pour une durée de trois ans, qui a été prorogée transitoirement depuis lors dans l’attente des préconisations devant ressortir de l’étude confiée au Cabinet ITHEA CONSEIL portant sur le schéma de développement touristique du Pays de Barr comportant notamment un volet organisationnel visant à rationaliser les différentes structures intervenant dans le déploiement des politiques publiques mises en œuvre en la matière ;
VU le rapport de Madame la Présidente de l’Office Intercommunal de Tourisme du Pays de Barr portant sur le budget prévisionnel de l’action touristique de l’année 2020 prenant en compte les charges courantes d’exploitation ainsi que le programme d’animations et de promotion touristiques projeté sur le territoire communautaire ;
43 SUR avis de la Commission d’Animation et de Valorisation du Territoire en sa séance du 4 février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 330 000 € à l’Office Intercommunal de Tourisme du Pays de Barr au titre de sa participation à son fonctionnement pour l’exercice 2020 ;
2° SOULIGNE A CET EFFET
conformément aux articles L2333-26 et suivants et R2333-43 et suivants du CGCT, que ce montant intègrera le produit de la Taxe de Séjour perçu en 2019 d’un montant de 210 915 € et qui sera reversé à l’Office de Tourisme pour être affecté aux dépenses en faveur du développement touristique du territoire ;
3° ACCEPTE
par ailleurs de prendre en charge a titre dérogatoire les indemnités de départ à la retraite d’un salarié de la structure au travers d’une aide exceptionnelle supplémentaire de 22 000 €, en encourageant fortement l’OTPB de provisionner à l’avenir ces indemnités dès lors qu’elles sont prévues par la Convention Collective ;
4° PRECISE ENFIN
que les obligations inhérentes au contrôle des modalités d’affectation des fonds au sens du décret précité du 6 juin 2001 prendront appui sur la convention d’objectifs conclue le 24 septembre 2013 entre la Communauté de Communes et l’association bénéficiaire, et seront précisées par une annexe financière en application de la présente délibération.
44 N° 016B / 02 / 2020 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A LA MISSION LOCALE DE SELESTAT POUR L’EXERCICE 2020
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 complétant la loi DCRA N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi DCRA du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU le décret N°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la Loi DCRA du 12 avril 2000 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-4, L1111-5, L1611-4, L2311-7, L2541-12-10° et L 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
CONSIDERANT que l’EPCI détient à cet effet une compétence optionnelle au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire portant notamment, dans le cadre des actions en faveur de l’emploi, sur l’accompagnement ou le soutien de toute initiative ou démarche favorisant l’accès à l’emploi sur le territoire ;
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec la Mission Locale de Sélestat dans le cadre de ses actions d’orientation et d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et portant notamment sur l’organisation de permanences hebdomadaires dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Barr situés au Pôle Jeunesse et Solidarité ;
CONSIDERANT la demande de participation financière présentée en ce sens par Monsieur le Président de cet organisme pour l’année 2020 ;
SUR avis de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
45 SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré
1° DECIDE
d’attribuer une subvention globale de 21 000 € à Mission Locale de Sélestat au titre de sa participation au fonctionnement du service de proximité organisé sur le territoire du Pays de Barr pour l’exercice 2020 ;
2° PRECISE
que les modalités de versement de la subvention feront l’objet d’une convention avec l’organisme bénéficiaire en autorisant Monsieur le Président ou son Vice-Président délégué à procéder à sa signature.
46 N° 017 / 02 / 2020 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES AMIS DU CHATEAU D’ANDLAU POUR L’ORGANISATION D’UN PROGRAMME EVENEMENTIEL EN LIEN AVEC LES 20 ANS DE L’ASSOCIATION
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 complétant la loi DCRA N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi DCRA du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU le décret N°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-4, L1111-5, L1611-4, L2311-7, L2541-12-10° et L 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU la demande introduite le 24 décembre 2019 par l’Association des Amis du Château d’Andlau relative à l’organisation d’un programme événementiel en lien avec les 20 ans de l’association ;
CONSIDERANT qu’au titre de sa politique relative aux actions culturelles, l’EPCI détient une compétence facultative visant à soutenir les « actions déclarées d’intérêt communautaires destinées à la valorisation, à la promotion et au soutien de l’identité paysagère et patrimoniale locale ainsi que de la sauvegarde des vestiges du patrimoine castral » ;
CONSIDERANT que la manifestation organisée par l’Association des Amis du Château d’Andlau entre pleinement dans le champ des compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Barr en revêtant un intérêt communautaire ;
SUR avis de la Commission de l’Animation et de la Valorisation du Territoire en sa séance du 4 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
47 et,
Après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE
l’attribution au profit de l’Association des Amis du Château d’Andlau d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour l’organisation d’un programme évènementiel en lien avec les 20 ans de l’association ;
2° PRECISE
que les modalités de versement des fonds feront l’objet d’une convention avec l’association bénéficiaire en autorisant Monsieur le Président ou son représentant à procéder à sa signature ;
3. SOULIGNE
que cette aide emporte notamment pour le bénéficiaire l’obligation de faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays de Barr sur tous les supports de communication relatifs à l’opération concernée ;
4° DIT
que les crédits nécessaires à son versement sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 adopté ce jour.
48 N° 018 / 02 / 2020 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU SKI CLUB DE BARR ORIENTATION POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE D’ORIENTATION A VTT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 complétant la loi DCRA N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi DCRA du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU le décret N°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-4, L1111-5, L1611-4, L2311-7, L2541-12-10° et L 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU la demande introduite le 2 avril 2019 par l’Association Sportive Ski Club de Barr Orientation, sollicitant une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Barr dans le cadre de l’organisation des Championnats de France d’Orientation à VTT et qui se dérouleront les 13 et 14 juin 2020 ;
CONSIDERANT qu’au titre de sa politique relative à l’action sportive, l’EPCI détient une nouvelle compétence facultative portant sur la réalisation, la promotion, l’accompagnement ou le soutien de toute action ou manifestation à caractère sportif comportant une dimension communautaire ;
CONSIDERANT que la manifestation à caractère sportif envisagée par l’association entre pleinement dans le champ des compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Barr en revêtant un intérêt communautaire ;
SUR avis de la Commission de l’Animation et de la Valorisation du Territoire en sa séance du 4 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
49 Après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE
l’attribution au profit de l’Association Sportive Ski Club de Barr Orientation d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation des Championnats de France d’Orientation à VTT qui se tiendront les 13 et 14 juin 2020 ;
2° PRECISE
que les modalités de versement des fonds feront l’objet d’une convention avec l’association bénéficiaire en autorisant Monsieur le Président ou son représentant à procéder à sa signature ;
3. SOULIGNE
que cette aide emporte notamment pour le bénéficiaire l’obligation de faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays de Barr sur tous les supports de communication relatifs à l’opération concernée ;
4° DIT
que les crédits nécessaires à son versement sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 adopté ce jour.
50 N° 019 / 02 / 2020 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE LA COMPAGNIE DES INSUPPORTES DE REICHSFELD POUR L’ORGANISATION DE SON FESTIVAL DE THEATRE ACTUEL « SOIRS A PRESSOIRS »
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 complétant la loi DCRA N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi DCRA du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU le décret N°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-4, L1111-5, L1611-4, L2311-7, L2541-12-10° et L 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU la demande introduite le 20 janvier 2020 par La Compagnie des Insupportés de Reichsfeld relative à l’organisation de la cinquième édition du festival de théâtre actuel « Soirs à Pressoirs 2020 » ;
CONSIDERANT qu’au titre de sa politique relative aux actions culturelles, l’EPCI détient une compétence facultative visant « la réalisation, la promotion, l’accompagnement ou le soutien de toute animation ou tout évènement à caractère culturel comportant une dimension supra-communale et revêtant un intérêt communautaire » ;
CONSIDERANT que la manifestation organisée par la Compagnie des Insupportés de Reichsfeld entre pleinement dans le champ des compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Barr en revêtant un intérêt communautaire ;
SUR avis de la Commission de l’Animation et de la Valorisation du Territoire en sa séance du 4 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et,
51 Après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE
l’attribution au profit de la Compagnie des Insupportés de Reichsfeld d’une subvention exceptionnelle selon les options suivantes :
- 1 500 € pour l’organisation de 6 représentations se déroulant uniquement sur la commune de Reichsfeld ;
- 2 500 € pour l’organisation de 8 représentations sur la commune de Reichsfeld et 4 représentations dans d’autres communes de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
2° PRECISE
que les modalités de versement des fonds feront l’objet d’une convention avec l’association bénéficiaire en autorisant Monsieur le Président ou son représentant à procéder à sa signature ;
3. SOULIGNE
que cette aide emporte notamment pour le bénéficiaire l’obligation de faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays de Barr sur tous les supports de communication relatifs à l’opération concernée ;
4° DIT
que les crédits nécessaires à son versement sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 adopté ce jour.
52 N° 020 / 02 / 2020 CENTRE D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE « LES ATELIERS DE LA SEIGNEURIE » A ANDLAU – REACTUALISATION ET MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-2, L 2541-12 et L 5211-1 ;
VU le Code du Commerce et notamment ses articles L 410-1 et L410-2 relatifs à la
liberté des prix et à la concurrence ;
VU l’Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr-Bernstein suite à la fusion des Communautés de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts, modifiés et actualisés par arrêté préfectoral du 7 août 2013, puis du 23 mars 2015 ;
VU l’Arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016, portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU l’ensemble de ses délibérations antérieures relatives à la création d’un Centre d’Interprétation du Patrimoine « Les Ateliers de la Seigneurie » à Andlau qui a été mis en service le 1er octobre 2013 ;
VU sa délibération N°084/08/2014 du 16 décembre 2014 statuant sur la stratégie d’évolution du CIP visant, de manière substantielle, à définir de nouvelles politiques en matière, d’une part, d’organisation et de rationalisation des horaires d’ouverture au public, et, d’autre part, d’architecture de la grille tarifaire afin de développer son attractivité, accompagnées d’un plan d’actions rénové déployé notamment vers des prescripteurs prioritaires ;
VU sa délibération N°56/06/2018 du 27 novembre 2018 portant sur l’évolution de la politique tarifaire entraînant une mise à jour de la grille tarifaire. ;
CONSIDERANT les nouvelles offres et prestations développées par le Centre d’Interprétation du Patrimoine ;
CONSIDERANT qu’il est désormais opportun d’adapter la stratégie d’évolution des Ateliers de la Seigneurie au travers d’une réactualisation et d’une mise à jour de sa grille tarifaire ;
SUR PROPOSITION de la Commission de l’Animation et de la Valorisation du Territoire en sa séance du 4 février 2020 ;
53 SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° ADHERE
en liminaire et d’une manière générale à l’évolution des exigences de fonctionnalité du Centre d’Interprétation du Patrimoine « Les Ateliers de la Seigneurie » à Andlau selon les motivations et les considérations exposées dont l’objectif majeur vise à renforcer le déploiement d’une stratégie d’attractivité et de fidélisation à destination de l’ensemble des populations des territoires ciblés, des visiteurs et des touristes ;
2° ADOPTE
dans cette perspective la grille tarifaire actualisée et mise à jour telle qu’elle figure dans l’annexe à la présente délibération et qui prendra effet au 1er mars 2020.
54 se PAYS DE BARR communau té de communes
ANNEXE N° 1 A LA DELIBERATION N° 020/02/2020
TARIFS 2020 - ATELIERS DE LA SEIGNEURIE
Exposition permanente
Individuels
Plein tarif > 18 ans 6,00 €
Tarif réduit
Enfants de 6 à 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA, personne handicapée et son
accompagnant, carte Cezam + ayant droit, enseignants, CE
4,50 €
Tarif spécial
Pour tous, le dernier dimanche de chaque mois et pour tout
évènement exceptionnel ou à tout autre public venant d'un
prescripteur identifié (sur justificatif), TO, autocaristes, réceptifs,
couponnage
3,00 €
Gratuité
< 6 ans, accompagnant d'un groupe scolaire ou périscolaire
(1 pour 5 enfants) accompagnant d'un groupe adulte d' au
moins 20 personnes payantes, accompagnants de groupes de
personnes handicapées, grands mutilés et invalides de
guerre et leur accompagnant, conférenciers et guides agréés,
journalistes, carte Pro Tourisme Alsace, chauffeurs de bus,
détenteurs pass museum et pass Alsace, couponnage, visites de
repérage (enseignant, accompagnateur de groupes,
organisateur d'évènements, etc.)
-
Abonnements / Pass
Pass famille 1 ou 2 adultes et maxi 3 enfants 20,00 €
Pass annuel par personne 15,00 €
Pass annuel 1 personne (+ 5 enfants < 18 ans) 112,00 €
Pass annuel réduit 1 personne (+ 5 enfants < 18 ans) 106,00 €
Pass'Alsace 1 adulte 3 jours (+ 5€ option Batorama) 45,00 €
Pass 'Alsace 1 enfant (< 12 ans) 3 jours (+ 5€ option 27,00 €
Mini Pass 48H 1 adulte 48H (+ 5€ option Batorama) 35,00 €
Mini Pass 48H 1 enfant (+ 5€ option Batorama) 22,00 €
Pass'Alsace Mini Pass 24H 1 adulte (+ 5€ option Batorama) 25,00 €
Mini Pass 24H 1 enfant (+ 5€ option Batorama) 17,00 €
Pass Hiver 1 adulte 3 jours (+ 5€ option Batorama) 25,00 €
Pass Hiver 1 enfant (+ 5€ option Batorama) 17,00 €
Groupes
Adulte : par personne 4,50 €
Enfants de 6 à 18 ans : par enfant 3,00 €
Cycles II, III et collège : par enfant 3,00 €
Cycle I : par enfant 1,50 €
Supplément visite guidée Parcours CIP et expositions temporaires 2,00 €
Suppléments
Visite guidée groupes ou individuels hors les murs 3,00 €
Supplément médiation groupes Jusqu'à 25 personnes 40,00 €
40,00 €
Expositions temporaires
Plein tarif > 18 ans 3,00 €
Tarif réduit
Enfants de 6 à 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA, personne handicapée et son
accompagnant, carte Cezam + ayant droit, enseignants
2,00 €
Groupes adultes (à partir de11 personnes payantes) 2,00 €
Groupes scolaires et périscolaires 1,50 €
-
Pass museum
Groupes adultes (à partir de11 personnes payantes)
Groupes scolaires et périscolaires
Gratuité
< 6 ans, accompagnant d'un groupe scolaire ou périscolaire (1
pour 5 enfants) accompagnant d'un groupe adulte d' au moins
20 personnes payantes, accompagnants de groupes de
personnes handicapées, grands mutilés et invalides de guerre et
leur accompagnant, conférenciers et guides agréés, journalistes,
carte Pro Tourisme Alsace, chauffeurs de bus
Supplément médiation (hors-les-murs) groupes scolaires (toutes sections) et périscolaires
55 Adultes par personne 6,00 €
Enfants 6-18 ans par enfant 4,50 €
Enfants -6 ans par enfant 3,00 €
Individuels
Adultes par personne Individuel moins de 3h Individuel 3h
15,00 €
30,00 €
Enfants par enfant Individuel moins de 2h Individuel 2h et +
8,00 €
12,00 €
Stage par personne par jour 60,00 €
Tarif Cezam ateliers, CE réduction de 20% (sauf afterworks)
Pass ateliers adultes 3 ateliers payés, le 4ème et le 5ème à -50%
Ateliers vins 30,00 €
Dégustations scénarisées 30,00 €
Ateliers de dégustations Afterworks 25,00 €
Formule anniversaire le mercredi et le samedi PM prix par enfant (minimum 6 enfants, maximum 12 enfants) 8,00 €
Familles
atelier 2h 20 + 8€/pers.
suppl.
atelier 3h 30 + 8€/pers. suppl.
Groupes
Adultes Activité avec médiateur
Enfants de 11à 25 personnes
1h30
4,50 € + 40 € forfait
atelier
3,00 € + 40 € de forfait
atelier
Animation : Le Vin du Crime 2h
35 € / personne
30 € à partir de la
26ème personne
Animations :
- Meurtre à la Seigneurie
- DaWineCi Code
- Jeu de piste autour de la bière
2h
3h
2h
30 € / personne
25 € à partir de la
26ème personne
A la découverte des grands crus du Pays de Barr
5 vins dégustés 1h30 40 € / personne
A la découverte des vins biologiques et biodynamiques 1h30 30 € / personne
Vins et géologie
- 3 vins dégustés
- 5 vins dégustés
- 8 vins dégustés
1h
1h30
2h
25 € / personne
30 € / personne
35 € / personne
Bar à bières 3h 25 € / personne
Vin et gastrononomie
Dégustation de 5 vins et 5 fromages, ou 5 chocolats, ou
5 pains d'épices
2h 35 € / personne
Accord mets et bières
Dégustations de bières accompagnées de fromages,
ou chocolats ou pains d'épices (avec ou sans foie gras)
2h 35 € / personne
Scolaires et périscolaires
Groupe enfants 1/2 journée par enfant
1 activité avec médiateur Cycles II, III, collège et lycée : par enfant Cycles I : par enfant 4,00 € 3,00 €
2 activités avec médiateur Cycles II, III, collège et lycée : par enfant Cycles I : par enfant 7,00 € 5,00 €
Groupes spécifiques (champ social) : par personne
1 activité
2 activités
4,00 €
7,00 €
Association "Tôt ou T'art" (champ social) par personne 3,00 €
Ateliers
Spectacles
NB : Les tarifs des spectacles incluent le droit d'entrée au CIP
NB : Les tarifs des ateliers incluent le droit d'entrée au CIP
NB : Les tarifs des ateliers incluent le droit d'entrée au CIP
1 adulte + 1 enfant
56 Location salles Tarif 1/2 journée Tarif journée ou soirée
Tarif 1/2
journée +
soirée
Tarif
journée +
soirée
Cellier 300,00 € 500,00 € 550,00 € 750,00 €
Salle de dégustation 150,00 € 250,00 € 275,00 € 325,00 €
Salles pédagogiques (salle 1 ou salle 2) 100,00 € 150,00 € 175,00 € 225,00 €
Jardin 60,00 € 90,00 € 105,00 € 135,00 €
Celllier + jardin 330,00 € 545,00 € 602,50 € 817,50 €
Salle de dégustation + jardin 180,00 € 295,00 € 327,50 € 392,50 €
Salles pédagogiques (salle 1 ou salle 2) + jardin 130,00 € 195,00 € 227,50 € 292,50 €
Forfait ménage 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Forfait ménage + rangement 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Forfait boissons (café, eaux minérales, jus d'orange) 3 € / personne 3 € / personne 3 € / personne 3 € / personne
Forfait boissons + viennoiseries ou bretzels 5 € / personne 5 € / personne 5 € / personne 5 € / personne
AG des asso. locales (Spesbourg, Andlau, AASA, Epfig,
etc.) ou patrimoniales (châteaux forts vivants, châteaux
forts d'Alsace, etc.), les réunions institutionnelles (CG67,
ADT, Région, etc.)
Gratuit NC NC NC
N.B : les tarifs pour la visite du CIP sont ceux appliqués aux groupes (ils sont majorés de 50% pour les visites en soirée)
57 58 N°021 / 02 / 2020 CAMPING DU HERRENHAUS AU HOHWALD – ACTUALISATION ET MISE A JOUR DES TARIFS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L410-1 et L410-2 relatifs à la liberté des prix et à la concurrence ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-10°, L 2541-12, L2543-4 et 5211-1 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes Barr Bernstein suite à la fusion des Communautés de Communes du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg et adoption de ses statuts ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 2016 portant changement de dénomination, mise en conformité partielle des statuts et refonte statutaire de la Communauté de Communes Barr Bernstein ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Barr ;
VU sa délibération 058B/05/2017 du 5 décembre 2017 portant sur les modalités de gestion du Camping du Herrenhaus situé dans la Commune du Hohwald dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Barr des zones d’activités touristiques ;
CONSIDERANT que dans le cadre des activités du camping, il convient de fixer des tarifs en cas de dégradation ou de perte de certains équipements loués aux résidents ;
SUR proposition de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du rapport de présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d’approuver les tarifs en cas de dégradation ou de perte des équipements suivants :
- Badge : 35 € HT soit 42 € TTC ;
- Adaptateur électrique : 35€ HT soit 42€ TTC ;
2° PRECISE
que le présent dispositif prend effet au 1er mars 2020.
59 60 N° 022 / 02 / 2020 APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR - CREATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS - ETAT ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2020
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée et complétée en dernier lieu par la Loi N°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée notamment par la loi N° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret N° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié en dernier lieu par le décret N° 2017- 1736 du 21 décembre 2017 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
VU le décret N° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié en dernier lieu par le décret N° 2006- 1689 du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;
VU le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret N° 2017- 1736 du 21 décembre 2017 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié par décret N° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
61 VU le décret N° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret N°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux et modifié en dernier lieu par décret N° 2018-840 du 4 octobre 2018 ;
VU le décret N° 2016-201 du 26 février 2016 modifié par décret N°2017-310 du 9 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
VU le décret N° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, modifié en dernier lieu par décret N° 2018-840 du 4 octobre 2018 ;
VU subsidiairement sa délibération N° 038 / 04 / 2014 du 6 mai 2014 complétée par délibération N° 050 / 05 / 2015 du 1er décembre 2015 statuant sur les délégations d’attribution consenties au Bureau et respectivement à M. le Président en matière de création d’emplois non permanents ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-8, L2541-12-1° et L5211-1 ;
CONSIDERANT la nécessité de réactualiser le tableau des effectifs du personnel de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale tenant compte des différents mouvements enregistrés en 2019 et 2020 en matière de créations, transformations et suppressions d’emplois permanents et non permanents ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
le tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Barr – nomenclature 2020 tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
2° RAPPELLE
d’une manière générale qu’il appartient à Monsieur le Président de procéder aux recrutements et aux nominations correspondantes afin de pourvoir les emplois prévus dans le cadre susvisé ;
3° PRECISE
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2020.
62 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 022/02/2020
TABLEAU DES EFFECTIFS
Emplois permanents et non permanents
Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P / NP Statut Temps de
travail Ouvert Pourvu
Adjoint
administratif
Adjoint administratif territorial 2 1 P T 1
Adjoint administratif territorial 1 0 P CDD 1
Adjoint administratif principal
2ème classe 5 5 P T 4,8
Adjoint administratif principal
1ère classe 3 3 P T 2,6
TOTAL 11 9 9,4
Rédacteur
Rédacteur territorial 1 1 P T 0,8
Rédacteur territorial 1 0 P CDD 0
Rédacteur principal 1ère classe 1 1 P T 0,5
TOTAL 3 2 1,3
Attachés
Attaché territorial
2 1 P T 0,8
2 2 P CDD 2
Attaché hors classe 1 1 P T 1
TOTAL 5 4 3,8
EFFECTIFS ADMINISTRATIFS 19 15 14,5
63 Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P / NP Statut Temps de
travail Ouvert Pourvu
Animation
Adjoint territorial
d'animation 1 1 P CDI 1
Adjoint territorial
d'animation 1 1 P CDI 1
Animateur principal 2ème
classe 2 2 P T 2
TOTAL 4 4 4
EFFECTIFS ANIMATIONS 4 4 4
Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P / NP Statut Temps de
travail Ouvert Pourvu
Social
Educateur de jeunes enfants
de 1ère classe 2 2 P T 1,5
TOTAL 2 2 1,5
EFFECTIFS SOCIAL 2 2 1,5
Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P / NP Statut Temps de
travail Ouvert Pourvu
Patrimoine
et
bibliothèque
Adjoint territorial du patrimoine 5 4 P T 3,8
Assistant de conservation 1 1 P CDD 1
Assistant de conservation du
patrimoine principal 1ère classe 1 0 P T 1
TOTAL 7 5 5,8
EFFECTIFS CULTURELLES 7 5 5,8
64 Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P / NP Statut Temps de
travail Ouvert Pourvu
Technique
Adjoint technique territorial 7 4 P T 4
Adjoint technique principal
1ère classe 1 1 P T 1
Agent de maîtrise 1 1 P T 1
Technicien principal 2ème
classe 1 1 P T 1
Technicien principal 1ère
classe 1 1 P T 1
Ingénieur principal 1 1 P T 1
TOTAL 12 9 9
EFFECTIFS TECHNIQUE 10 9 9
Cadre
d'emploi Grade
Emplois au
01/01/2020 P /
NP Statut
Temps de
travail Ouvert Pourvu
Emplois
Fonctionnels
Directeur Général des
services des communes 20
000 à 40 000 habitants
1 1 P T 1
Directeur Général Adjoint de
communauté de communes
de 20 000 à 40 000 habitants
1 1 P T 1
TOTAL 2 2 2
EFFECTIFS EMPLOIS DE DIRECTION 2 2 2
TOTAL EFFECTIFS CCPB 44 37 35,8
65 66 N° 023 / 02 / 2020 FISCALITE DIRECTE LOCALE – DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2020
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la Fiscalité Directe Locale ainsi que les articles 17 et 18 de la loi N° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU les articles 2, 76 à 78 de la loi de Finances pour 2010 N°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant suppression de la Taxe Professionnelle et sa substitution par la Contribution Economique Territoriale ;
VU la loi de Finances pour 2020 N°2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A, 1379-0bis et 1609 nonies C ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-3-a-1° et L5211-28 et suivants ;
VU sa délibération N° 082 / 07 / 2014 du 18 novembre 2014 portant institution de la Fiscalité Professionnelle Unique et décisions connexes ;
CONSIDERANT d’une part qu’en vertu de l’article 30 de la loi de Finances rectificative pour 2017 N°2017-1775 du 28 décembre 2017, il a été institué un nouveau mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties qui est désormais fixé en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation ;
CONSIDERANT d’autre part que l’état 1259 FPU relatif aux bases prévisionnelles d’imposition pour 2020 ainsi que les taux de référence de 2020 n’a pas encore été notifié par la Direction Régionale des Finances Publiques ;
CONSIDERANT qu’il a toutefois été préconisé lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020, de surseoir à une augmentation des taux d’imposition ;
SUR proposition de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré
DECIDE
par conséquent de maintenir comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2020 :
TAXE D’HABITATION 5,27 % TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 3,22 % TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 12,48 % COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 22,24 %
67 68 N° 024 / 02 / 2019 ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
à l’unanimité,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 107 ;
VU l’ordonnance N°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux et leur sont rattachés ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié notamment par le décret N°2017-61 du 23 janvier 2017 et en dernier lieu par décret N° 2018-803 du 24 septembre 2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2221-1, L2311-1, L2312-1 à L2312-4, L2313-1 et suivants et L5211-1 ;
VU sa délibération N°008/01/2020 du 28 janvier 2020 portant débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 ;
SUR proposition de la Commission des Finances, de l’Economie et des Services au Territoire en sa séance du 11 février 2020 ;
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;
et
Après en avoir délibéré
1° ADOPTE
les budgets primitifs de l’exercice 2020 qui se présentent comme suit :
69 LIL ol
- en € -
BUDGET
PRINCIPAL BA OM
BA ZAE BARR
(PAP)
BA ZA
BERNSTEIN
(PAAC)
BA AAGV BA CAMPING BA ZA MUCKENTAL Consolidé
Section de fonctionnement
Recettes réelles 8 241 000 € 2 861 000 € 992 345 € 431 714 € 79 602 € 57 000 € 100 100 € 12 762 761 €
Dépenses réelles 7 506 000 € 3 289 995 € 442 600 € 7 855 100 € 85 300 € 58 000 € 100 100 € 19 337 095 €
Epargne brute 735 000 € -428 995 € 549 745 € -7 423 386 € -5 698 € -1 000 € 0 € -6 574 334 €
Recettes totales 12 585 213 € 3 289 995 € 3 353 345 € 14 891 714 € 85 300 € 58 000 € 400 100 € 34 663 667 €
Dépenses totales 12 585 213 € 3 289 995 € 3 353 345 € 14 891 714 € 85 300 € 58 000 € 400 100 € 34 663 667 €
Section d’investissement
Recettes réelles 67 000 € 0 € 127 062 € 14 460 000 € 10 000 € 20 165 € 4 636 € 14 688 863 €
Recettes totales 6 397 772 € 5 655 € 2 801 000 € 21 160 000 € 11 500 € 46 000 € 304 636 € 30 726 563 €
Dépenses réelles 6 167 272 € 5 655 € 501 000 € 5 626 826 € 11 500 € 46 000 € 0 € 12 662 889 €
Dépenses totales 6 397 772 € 5 655 € 2 801 000 € 21 160 000 € 11 500 € 46 000 € 304 636 € 30 726 563 €
Recettes totales 18 982 985 € 3 295 650 € 6 154 345 € 36 051 714 € 96 800 € 104 000 € 704 736 € 65 390 230 €
Dépenses totales 18 982 985 € 3 295 650 € 6 154 345 € 36 051 714 € 96 800 € 104 000 € 704 736 € 65 390 230 €
70 2° PRECISE
que les montants des crédits en section de fonctionnement / exploitation et d’investissement sont votés par chapitres en vertu de l’article L 2312-2 alinéa 1 du CGCT ;
3° DETERMINE
en application de l’article L 2311-2 du CGCT, l’ordre de priorité des travaux communautaires sur la base de l’état exhaustif des programmes et opérations d’investissement tel qu’il figure au budget de l’exercice, en sollicitant par ailleurs l’attribution des subventions d’équipement prévues en la matière ;
4° SOULIGNE
que les documents constituant les budgets primitifs 2020 comportent en annexe une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles permettant aux citoyens d’en saisir les enjeux et qui sera mis en ligne sur le site internet de l’EPCI.
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