Compte-Rendu - CR 26.11.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 28.01.2022

Procès Verbal - PV 02.09.2022

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 08.04.2022

Compte-Rendu - CR 03.09.2021

Compte-Rendu - CR 18.06.2021

Compte-Rendu - CR 161220

Compte-Rendu - CR 11.03.2022

Compte-Rendu - 20241108 CR

Convocation - CONVOCATION AFFICHAGE CM DU 15.12.2021

Compte-Rendu - CR 26.11.2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.11.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER

Département de la Seine-Maritime COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

 : 02.35.83.95.42 DU 26 NOVEMBRE 2021 Canton de Saint Valéry en Caux

 : 02.35.83.03.16

 : 02.35.83.95.42

 : mairie.staubinsurmer.76@wanadoo.fr

Date de convocation :

19/11/2021

Date d'affichage :

22/11/2021

Membres en exercice :

11

Présents : 8 Votants : 10 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-six novembre

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni

à la mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Joël DESCHAMPS, Maire.

Présents : Mme BOYER, Mme BOSSELIN, Mme

BOURDET, M. GRANGE, M. LENDORMY, Mme

RADE, M. SELLE.

Absent ayant donné pouvoir : Mme LOBRY-GRANGER

donne pouvoir à M. GRANGE

M. FORGAR donne pouvoir à M. DESCHAMPS

Absent : M. CASTRO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Secrétaire de séance / Mme BOSSELIN.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

- INFORMATION DECISIONS DU MAIRE ET AVIS SUR DECISION PLAGE 2022

- ADHESION MISSION OPTIONNELLES CDG 76 – CONVENTION MEDECINE SANTE PREVENTION

- CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES CDG 76

- CAMPINGS : TARIFS CAMPINGS MUNICIPAUX 2022 (CAMPING LE GRAND SABLE / CAMPING LE MESNIL)

- TARIFS BOUTIQUES COMMERCIALE LE MESNIL 2022

- AUTORISATION 25% DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2022 POUR :

CAMPING LE GRAND SABLECAMPING LE MESNIL

- REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES ET ECHUES – DELIBERATION MODIFICATIVE

- DEMANDE DE SUBVENTIONS – INSTALLATION WC ET DOUCHE ATELIER MUNICIPAL – TRACTEUR TONDEUSE

- DEMANDE DE SUBVENTIONS - CAMPING LE GRAND SABLE : BARDAGE + MENUISERIES PORTES FENETRES - EXTERIEUR BLOC SANITAIRES + SECHE LINGE + ELECTRICITE

- DEMANDE DE SUBVENTIONS - CAMPING LE MESNIL : PARKING ET VIDANGE CAMPINGS-CARS + ELECTRICITE

- PERMIS D’AMENAGER / AB 609 CHOIX ARCHITECTE ET GEOMETRE

- NUMEROTATIONS DE RUES

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Le PV de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

INFORMATION DECISIONS DU MAIRE

Le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a pris :

D2021/002 : décision de vente cartouches (anciennes cartouches imprimante non utilisées et qui ne sont plus compatible avec notre matériel).

D2021/003 : décision de vente imprimante

D2021/004 : Tarifs base nautique 2022 (même tarifs que 2021)

D2021/005 : Tarifs cabines de bain 2022 (augmentation progressive suite au conseil du 13/11/2020)

AVIS SUR LA DECISION DES TARIFS BOUTIQUES PLAGE

Monsieur le maire demande l’avis au conseil municipal sur les tarifs des boutiques commerciales de la plage,

- Montant de la location des petites boutiques commerciales à la plage : 1 170.00 € - Montant de la location d’une grande boutique commerciale à la plage : 3 345.00 €. - Montant de l’emplacement supplémentaire adjoint à une boutique pour installation excédent commerce :

- petite place : 500.00 €

- grande place : 800.00 €

Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture et publication ou notification, Avis du conseil municipal : OK à l’unanimité

55/OBJET: Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime Article 25 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient demettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc. Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Conseil et assistance chômage

 Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines  Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général  Réalisation des dossiers CNRACL

 Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte des taux et calcul du prélèvement à la source  Mission archives

 Conseil et assistance au recrutement

 Missions temporaires

 Médecine préventive* (équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, d’infirmières, d’un psychologue du travail et d’ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en ergonomie)  Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels  Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

 Expertise en hygiène / sécurité

 Expertise en ergonomie

 ou toute autre mission.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.) Fait à Saint Aubin sur Mer, le

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

Pour copie conforme,

47/OBJET : Contrats d’assurance des risques statuaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Considérant que la commune dispose de d’un contrat d’assurance depuis plusieurs années et que celui-ci s’achève au 31/12/2022.

Le Maire :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la fonction Publique Territoriale,

- Que le centre de gestion de la FPT de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques-cadre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Saint Aubin sur Mer des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

Agents non affiliés à la C.N/R.A.C.L : congés de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties franchises) le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au centre de gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,48/OBJET : TARIFS 2022 CAMPING LE GRAND SABLE

Tarifs valables du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Cette délibération annule et remplace toute précédente délibération portant sur le thème des tarifs du camping.

La haute saison est du 20/06/2022 au 04/09/2022.

La basse saison est du 26/03/2022 au 19/06/2022 et du 05/09/2022 au 30/10/2022. Basse Saison Haute Saison

ADULTE 2.00€ 5.00 € ENFANT DE 4 A 13 ANS 2.00 € 2.20 € VOITURE 1.50 € 3.00 € EMPLACEMENT 2.20 € 4.20 €

*Forfait si

installation sous-

compteur

individuel avant

l’ouverture 2022.

FORFAIT VISITEURS 30.00 € FORFAIT BRANCHEMENT ELECTRIQUE / AMP 3.00 € HIVERNAGE 110.00 € GARAGE MORT 6.00 € TAXE EAU/ASSAINISSEMENT/JOUR 1.10 € TAXE EAU/ASSAINISSEMENTL/FORFAIT 232.10 € O.M NUITEE/PERSONNE 0.80 € O.M FORFAIT SAISON 168.80 € ANIMAL (TATOUE/VACCINE/TENU EN LAISSE) 1.00 € FORFAIT ANIMAL SAISON (TATOUE/VACCINE/TENU EN

LAISSE)

110.00 €

FORFAIT ELECTRICITE 16 AMPERES

100.00 €

FORFAIT SAISON AMENAGE SIMPLE EMPLACEMENT (ss

taxe/ss hivernage)

1515 .00€

FORFAIT SAISON AMENAGE SIMPLE EMPLACEMENT

(AVEC TAXES O.M/EAU/HIVERNAGE)

1925 .00€ 1 875.00 €

FORFAIT SAISON AMENAGE – GRAND EMPLACEMENT

(avec taxes)

2820.60 € 2 777.00 €

FORFAIT SAISON AMENAGE – MOYEN EMPLACEMENT

(avec taxes)

2390.65 € 2 777.00 €

Le conseil municipal, vote à l’unanimité l’installation de sous-compteurs électriques individuels homologués, afin que les détenteurs de mobil-homes prennent en charge leur consommation électrique.*CHANGEMENT ANNEE 2022 * si installation effective avant l’ouverture du

camping :

Pour chaque emplacement, à compter de l’installation des sous-compteurs électriques homologués, une facture annuelle, sera émise pour la consommation personnelle de la saison, aux titulaires du contrat d’emplacement.

La consommation étant due du premier KvA au dernier consommé et relevé, sur la base des tarifs ci-dessous :

(Option double-tarif été/hiver + heures creuses/heures pleines, déclinées sur les 7 mois d’ouverture)

PART DU TARIF SUR SAISON TARIF PRIX KvA

HEURES CREUSES 0,07 € 30%

HEURES PLEINES 0,10 € 70%

HEURES CREUSES 0,14 € 40%

HEURES PLEINES 0,21 € 60%

FORMULE DE CALCUL COUT ELECTRICICTE CAMPING MUNICIPAL LE GRAND SABLE

100%

100%

POURCENTAGE FACTURATION

57,14%

42,86%

100,00%

ÉTÉ

HIVER

En contrepartie et pour tenir compte de la nouvelle répartition des charges électriques, dès sa mise en œuvre, une réduction sera appliquée sur le forfait annuel (colonne grisée du tableau des tarifs, baisse à concurrence de 50€/annuel/emplacement).

A noter que cette délibération, induit la modification des articles du contrat de location et du règlement intérieur le cas échéant, se référant à la consommation électriques non incluse dans les forfaits annuels, dès lors qu’un compteur individuel est installé.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide les tarifs pour 2022 :

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

L’installation des sous compteurs électriques est programmée avant l’ouverture 2022 pour le camping « LE GRAND SABLE », le conseil municipal décide par mesure d’équité la pose de sous compteurs électriques, au camping « LE MESNIL » avant l’ouverture 2023. (Par contrainte budgétaire, les deux installations ne sont pas possibles simultanément).

49/OBJET: TARIFS LE MESNIL 2022

Tarifs valables du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Cette délibération annule et remplace toute précédente délibération portant sur le thème des tarifs du camping.

La haute saison est du 20/06/2022 au 04/09/2022.

La basse saison est du 26/03/2022 au 19/06/2022 et du 05/09/2022 au 30/10/2022.

Basse Saison Haute Saison

ADULTE 2.00€ 5.00 €ENFANT DE 4 A 13 ANS 2.00 € 2.20 €

VOITURE 1.50 € 3.00 €

EMPLACEMENT 2.20 € 4.20 €

FORFAIT VISITEURS 30.00 €

FORFAIT BRANCHEMENT ELECTRIQUE 3.00 €

FORFAIT ELECTRICITE 16 AMPERES 100.00 €

ANIMAL 1.00 €

FORFAIT ANIMAL 110.00 €

GARAGE MORT 6.00 €

HIVERNAGE 110.00 €

TAXE EAU/ASSAINISEMENT/JOURS/PERS 1.10 €

TAXE ORDURES MENAGERES/NUITEE 0.80 €

TAXE EAU ASSINISSEMENT 7 MOIS / 2 PERSONNES 232.10 €

REDEVANCE ORDURES MENAGERES 7 MOIS /

2 PERSONNES

168.80 €

FORFAIT SAISON AMENAGE SIMPLE EMPLACEMENT /

2 PERSONNES (sans taxe ni hivernage)

1624.70 €

FORFAIT SAISON AMENAGE 2 PERS/

GRAND EMPLACEMENT

2820.60€

FORFAIT SAISON AMENAGE 2 PERS

(avec TAXES ORDURES MENAGERES ET EAU et

HIVERNAGE)

2135.60€

FORFAIT SAISON NON AMENAGE / 2PERSONNES (avec

TAXES ORDURES MENAGERES ET EAU et HIVERNAGE)

1709.10 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide les tarifs pour l’année 2022 :

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

46/OBJET: TARIFS 2022 LOCATION BOUTIQUES CAMPING MESNIL Tarifs valables du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Cette délibération annule et remplace toute précédente délibération portant sur le thème des tarifs du camping.

L'ouverture du restaurant étant coordonnée aux dates d'ouverture du camping, indiquées sur la convention.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide du tarif suivant pour l’année 2022 : - Montant de la location d’une petite boutique commerciale (ex-dépôt de pain) au Camping le Mesnil 870.00 €- Montant de la location d’une grande boutique commerciale (restauration) au camping de Mesnil 2 475.00 €.

(Les deux boutiques étant maintenant reliées, la location de restauration devant appeler cotisation de la petite boutique).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de voter les tarifs ci-dessus pour l’année 2022,

Décide à l’unanimité la pose d’un sous compteur électrique homologué EDF pour le restaurant au camping « Le Mesnil » avec facturation du premier au dernier Kva consommés relevés pendant la durée d’occupation du preneur. Le montant de l’électricité consommé sera facturé sur la base du tableau ci-dessous :

PART DU TARIF SUR SAISON TARIF PRIX KvA

HEURES CREUSES 0,07 € 32%

HEURES PLEINES 0,10 € 68%

HEURES CREUSES 0,14 € 34%

HEURES PLEINES 0,21 € 66%

100,00%

FORMULE DE CALCUL COUT ELECTRICICTE RESTAURANT CAMPING MUNICIPAL LE MESNIL

POURCENTAGE FACTURATION

ÉTÉ 57,14% 100%

HIVER 42,86% 100%

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

52/OBJET : AUTORISATION 25% DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET LE GRAND SABLE 2022

Vu l’article 15 de la loi du 05 janvier 1988 permettant le lancement des opérations d’investissement avant vote du budget et dans la limite du quart des dépenses d’investissement de l’année précédente,

Vu les besoins de mettre en œuvre des travaux avant l’ouverture du camping le Grand Sable notamment :

-La remise en état des bornes, devis de 5 500 € HT

-La remise en conformité électrique sanitaires et salle de jeux, devis de 2 101.45 € HT

-Acquisition d’un sèche-linge professionnel avec monnayeur, devis de 2 995.00 € HT Dépenses à inscrire au reste à réaliser DU BUDGET 2021 ;

Et :

- L’éclairage extérieur remplacement des 16 globes lumineux par LED solaire : 8 671 € HT, dépense à inscrire au BP 2022.

- L’installation de sous-compteurs électriques individuels pour un montant de 18 430,72€.

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- Autorise M. le Maire à effectuer les mandatements des nouvelles dépensesd’investissement pour le camping le Sable, d’après les dépenses mentionnées ci- dessus et dans la limite de 23 521,25 € avant le vote du budget pour mettre en œuvre les travaux nécessaires avant l’ouverture.

- Décide l’inscription de 18 430,72 € afin de mettre en place les sous-compteurs individuels en priorité avant l’ouverture du camping et le vote du BP, au chapitre 21 du budget 2022.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

53/OBJET : AUTORISATION 25% DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET LE MESNIL 2022

Vu l’article 15 de la loi du 05 janvier 1988 permettant le lancement des opérations d’investissement avant vote du budget et dans la limite du quart des dépenses d’investissement de l’année précédente,

Vu les besoins de mettre en œuvre des travaux avant l’ouverture du camping le Mesnil notamment :

- changement des menuiseries de l’accueil restaurant cuisine devis reçus des entreprises suivantes :

o EURL COMME 9 : 16 305. 83 € HT

o VSRF : 17 481.69 € HT

o Fermetures POTHIER : 18 334.50 € HT

- Aire de vidange campings cars et travaux de terrassement parking visiteurs/parking de l’entrée : devis de l’entreprise VIGREUX de 14 166.00 € HT

- Remise en état de l’éclairage du camping et mise en conformité de l’électricité (électricité du littoral) :

o devis de 1 306.10 € pour le local restaurant du camping,

o devis de 2 897.80 € pour la laverie, sanitaires salle de jeux,

o devis de 6500 € pour les bornes du camping.

o Devis de remplacement de 9 globes lumineux LED SOLAIRE : 4877.50 € o Pc portable : 1125€ HT

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le changement des menuiseries, mesures à l’identique avec PVC blanc, portes et fenêtres.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord avec l’entreprise EURL COMME 9 pour un montant de 16 305.83 € HT afin d’effectuer le changement des menuiseries,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord afin de réaliser les travaux de terrassement avec l’entreprise VIGREUX pour un montant de 14 166 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord avec l’électricien afin de réaliser la mise en conformité et l’éclairage minimum au camping le MESNIL pour un montant de 1 306.10 € local restaurant, et 2897.80 pour laverie/sanitaires/salle de jeux.- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord avec l’entreprise Copy Web pour l’achat du pc portable pour un montant de 1125 € HT. Le chantier de reprise des bornes pour 6500 € HT et le remplacement des 9 globes lumineux pour 4877.50€ HT sera inscrit au BP 2022 pour permettre sa réalisation dès le vote du BP.

- Autorise M. le Maire à effectuer les mandatements des dépenses d’investissement pour le camping le Mesnil dans la limite de 36 000 € avant le vote du budget pour mettre en œuvre les travaux nécessaires avant l’ouverture,

- Décide l’inscription de 35 800.73 € au chapitre 21 du Budget 2022.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

50/Objet : Délibération du conseil municipal décidant la reprise de concessions en état d'abandon et demande de subventions ANNULE D2021/03 ET REMPLACE MISE A JOUR

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, voir détail dans la fiche ci- annexée, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon ont été constatés à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire des dites concessions, en leurs noms et aux noms des successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Considérant, la première phase de reprise réalisée à l’automne 2021 et qu’il est nécessaire de continuer pour permettre la nouvelle attribution de concessions et de disposer d’emplacements d’avance.

Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre en 2022 avec une seconde phase de reprise des concessions en état d’abandon.

Considérant que pour déposer des demandes de subventions, il faut décider les concessions qui sont amenées à être reprises,

Après avoir obtenu ces devis :

- Concessions en état d’abandon : 10 449.90 € HT

- Concessions à reprendre (échues, devis à revoir en fonction des renouvellements : 13 921.73 €)

Délibère :

Article 1.a) M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquée en état d'abandon.

- EMPLACEMENT 03 / NOEL

- EMPLACEMENT 05 / NOEL

- EMPLACEMENT 26 / BOULARD

- EMPLACEMENT 31 / CAPRON

- EMPLACEMENT 32 / JOLY

- EMPLACEMENT 34 / DANGER

- EMPLACEMENT 36/37 - NEVEU

- EMPLACEMENT 60 / BEHEN

- EMPLACEMENT 85 / PETIT

- EMPLACEMENT 87/88 - PETIT

- EMPLACEMENT 134 /GROGNET

- EMPLACEMENT 152 / INCONNU

- EMPLACEMENT 153 / JULIEN

b) M le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquée en arrivés à expiration depuis plus de 2 ans, sauf en cas de renouvellement des concessions d’ici la fin de l’année 2021 (31/12/2021), des pancartes de dernier rappel ont été apposées depuis le 20/09/2021 pour information.

- EMPLACEMENT 20 – GROGNET JEAN-BAPTISTE (échue en 2005) - EMPLACEMENT 21 – GROGNET Gustave (échue en 2019)

- EMPLACEMENT 33- BLOC André (échue en 2019)

- EMPLACEMENT 67 – DESPRèS (échue en 2015)

- EMPLACEMENT 73 – HALLÉ (échue en 2016)

- EMPLACEMENT 89 - BÉNÉZIS (échue en 2017)

- EMPLACEMENT 133 – GROGNET Jules (échue en 2016)

- EMPLACEMENT 136 – DANGER Germaine (échue en 2019)

- EMPLACEMENT 149 – JULIEN (cédée à la commune)

- EMPLACEMENT 151 – MASSON (cédée à la commune)

- EMPLACEMENT 163 – LE GOAZIOU (échue en 2020)

- EMPLACEMENT 169 – GERMAIN Marcel (échue en 1973)

Détail et plan en annexe de la présente délibération.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Article 3. Les crédits seront portés au BP 2022.

Article 4. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la DETR, DSIL, Département, Région et Fond de concours de la CCCA pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de cette reprise de concessions.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

54/OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS :

- DOUCHE ET WC ATELIER MUNICIPAL

- TRACTEUR TONDEUSEa/ Les agents communaux, techniques de la commune disposent d’un local servant d’atelier rue de la mer à ST AUBIN.

Ce local, sert à stocker le matériel et dispose d’un point d’eau uniquement.

Une réflexion est en cours, afin de l’équiper d’un WC et d’une douche.

Des devis de blocs sanitaires à poser, à côté de l’atelier ont été réalisés :

- Bungalow PRO : 3 solutions différentes / 4 620 €, 6 390 €, et 7 290 € € HT avec transport déchargement grue et remise commerciale déduite.

- BTP MAT : 6 480 € et 7 440 € HT (avec transport et déchargement grue)

- Pro MODULAR BUILDING : 6 390 € HT (avec transport sans déchargement grue)

Une demande de déclaration préalable devant être déposée afin de savoir si l’autorisation du service urbanisme pourrait être délivrée sur ce type d’installation, et avant son acquisition.

Des subventions peuvent être attribuées pour réaliser ce type d’investissement.

b/ Le tracteur-tondeuse, du camping le GRAND SABLE, actuellement détenu, de marque GRILLO achetée en 2018 pour 10 650 € HT, pourrait être remplacé et repris. Une offre de reprise de 5 000 € HT est proposée par NION à YVETOT, pour l’achat d’un matériel neuf GIANNII FERRARI PG 220 D, au prix de 20 291.67 € HT

Après avoir procédé au vote,

Le conseil :

DECIDE

- autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions concernant l’installation de WC et de douche au sein de l’atelier communal, auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, Département, CCCA.

- autorise M. Le Maire à effectuer dès maintenant le dépôt du dossier de demande de déclaration préalable au service de l’urbanisme sur le modèle TYPE SD2 de chez Bungalow PRO.

- autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions concernant l’achat d’un nouveau tracteur-tondeuse pour le camping du Grand Sable auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, Département, CCCA.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

51/OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS BARDAGE EXTERIEUR BLOC SANITAIRES (douches et WC) + MENUISERIES PORTES/FENETRES + SECHE- LINGE + ELECTRICITE

A/ Le bloc sanitaire du Camping le Grand Sable, a été rénové pour la partie douches en 2021. L’extérieur nécessiterait d’être rénové, et un bardage PVC clair serait idéal, (facilité d’entretien et de résistance)

Un premier devis indique le montant de ces travaux à 12 583.91 € HT.

B/ 14 Portes des WC et 2 fenêtres à soufflet, devis obtenu pour 10 570 € HT.

C) Acquisition d’un sèche-linge professionnel à monnayeur pour assurer un service actuellement non proposé dans le camping, devis de 2 995 €D) Mise en conformité de l’éclairage et de l’électricité pour un montant de

- L’éclairage extérieur remplacement des 16 globes lumineux par LED solaire : 8 671 €

- La remise en état des bornes, devis de 5 500 €

- La remise en conformité électrique sanitaires et salle de jeux, devis de 2101.45 € SOIT total de travaux électriques : 16 272.45€

Après avoir procédé au vote,

Le conseil :

DECIDE

- le conseil Municipal autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions concernant la réfection du bloc sanitaire bardage extérieur et menuiseries portes et fenêtres et sèche-linge + électricité/éclairage, du CAMPING LE GRAND SABLE auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, FEDER, Département, SDE 76, CCCA.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

56/OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS PARKING VIDANGE CAMPINGS CARS CAMPING LE MESNIL + ELECTRICITE

- Le parking visiteurs au camping le MESNIL doit être aménagé, ainsi que l’accès véhicule pour l’entrée principale, surtout depuis la pose de barrières automatiques. Un tuyau de vidange eaux posé auprès de l’aire de vidange camping-cars, car non conforme à ce jour.

Un devis de l’ensemble du projet a été réalisé et porte le montant des travaux à 14 166 € HT. - L’électricité au camping est à reprendre ainsi que l’éclairage.

Des devis ont été réalisés pour :

o Remise en état des bornes : 6 500 €

o Remise en conformité locaux laverie, sanitaires et salle de jeux : 2 897.80 €

o Remise en conformité local restaurant : 1 306.10 €

o Led éclairage solaire : 4877.50 €

Après avoir procédé au vote,

Le conseil :

DECIDE

- le conseil Municipal autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions sur ce dossier aménagement du parking, de l’entrée et la vidange campings cars et la réfection de l’électricité et de l’éclairage minimum auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, FEDER, Département, CCCA et le SDE 76.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0abstentions

Pour copie conforme,58/OBJET : AMENAGEMENT TERRAIN AB 609 VENTE DE TERRAINS A BATIR PROJET PERMIS D’AMENAGER

Suite à la dernière séance du conseil municipal et fin de compléter la délibération D/2021/041

- Les devis obtenus portent le montant des frais à : (PRIX HT)

o CABINET SAMUEL CRAQUELIN : 4 800 € hors géomètre.

o GE 360 GEOMETRE : 4 360 €+ 1000€ = 5 360 €

o EUCLYD EUTROTOP : 2 305 € +Architecte 380 € = 2 685 €

Il doit être réalisé un binôme géomètre et architecte pour ce projet.

Une étude de perméabilité de sol pour la gestion des eaux pluviales sera probablement exigée lors du dépôt du permis.

Devis AQUAGEOL : 1 890 €

Devis &Cotone : 2 000 €.

Enfin, lorsque le dossier sera validé il sera nécessaire de conventionner pour la maîtrise d’œuvre. Pour information, à ce stade du dossier sur la maîtrise d’œuvre, il s’agit uniquement de connaitre les coûts induits par cette procédure. (3 800 €)

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal autorise M. Le Maire à

- Signer les devis du binôme EUCLYD EUTROTOP pour un montant cumulé de 2 685 € et Inscrire cette dépense au Bp 2022.

- Inscrire la possibilité de l’étude de sol et dans ce cas de retenir l’entreprise AQUAGEOL pour un montant de 1 890 €, le cas échéant inscrire cette somme au Bp 2022.

- Faire établir et signer la demande de permis d’aménager sur la base de 4 parcelles constructibles de 1 000 m² environ chacune. Une réunion de validation sera programmée préalablement avant le dépôt, avec le cabinet retenu après une visite sur place.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

57/OBJET: NUMEROTATION DE RUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ; Vu la délibération en date de 2007 du conseil municipal décidant le numérotage des bâtiments dans la commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Que depuis sa création, la base nautique, la mairie annexe et le camping « Le Mesnil » et la cabine des sauveteurs n’ont jamais été numérotés,

- Rues concernées :

Rue de la mer : La base nautique : n°790

Rue de la mairie : La mairie annexe : n°120

Route de Sotteville sur Mer : Le camping « Le mesnil » : n°1500

Rue de la mer : La cabine des sauveteurs : n°630Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- adopte les numéros comme nommée ci-dessus,

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et des administrés,

- Un arrêté municipal sera établi conformément à la présente délibération et une plaque de rue sera commandée, cette somme sera prévue au budget ch 21

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

Questions orales des conseillers municipaux.

Séance levée à 19 H05

LU ET APPROUVE POUR LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021