Compte-Rendu - CR 03.09.2021

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Procès Verbal - LISTE 10022023

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Compte-Rendu - CR 03.09.2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.09.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER

Département de la Seine-Maritime COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

 : 02.35.83.95.42 DU 03 SEPTEMBRE 2021 Canton de Saint Valéry en Caux

 : 02.35.83.03.16

 : 02.35.83.95.42

 : mairie.staubinsurmer.76@wanadoo.fr

Date de convocation :

26/07/2021

Date d'affichage :

30/08/2021

Membres en exercice :

11

Présents : 9 Votants : 9 SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois septembre

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni

à la mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Joël DESCHAMPS, Maire.

Présents : Mme BOSSELIN, Mme BOURDET, M.

CASTRO, Mr FORGAR, M. GRANGE, M. LENDORMY,

Mme RADE, M. SELLE.

Absent ayant donné pouvoir : /.

Excusée : Mme LOBRY-GRANGER.

Absente : Mme BOYER.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Secrétaire de séance / Mme BOSSELIN.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

INFORMATION DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION VACANCE EMPLOI SUR POSTE ADJOINT TECHNIQUE

- CAMPINGS APRES REMPLACEMENT SAISON 2021

AMENAGEMENT TERRAIN AB 609 – VENTE DE TERRAINS A BATIR –

PROJET PERMIS D’AMENAGER

RUE DE L’ISOLETTE : INTERVENTION AUPRES DE LA CCCA POUR

ASSAINISSEMENT

AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS (DEPARTEMENT,

DSIL, DETR, REGION, CCCA) :

- REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNE, SECONDE PARTIE

- CHANGEMENT DES MENUISERIES RESTAURANT/ SANITAIRES CAMPING LE

MESNIL

- REFECTION DES TOITS DE CHAUME CAMPING LE MESNIL

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUXLe PV de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

1/ INFOFMATION DECISIONS DU MAIRE

1/ Suite à la mise à jour du contrat d’assurance de la commune, état des biens immobiliers et mobiliers, remboursement de 429.54 €, encaissés par décision 1/2021.

2/ INFORMATION VACANCE EMPLOI SUR POSTE ADJOINT TECHNIQUE

EN DATE DU 01 OCTOBRE 2019, le poste Adjoint technique CAMPING MUNICIPAUX a été mis en titulaire. (Poste permanent)

A la suite de la démission de l’agent sur ce poste, le conseil avait recruté un contractuel en urgence jusqu’à 31 OCTOBRE ;

Une déclaration de vacance a donc été déposée à nouveau pour pourvoir ce poste en qualité de titulaire à compter du 01 NOVEMBRE 2021 ;

Actuellement MME CAUX Sabine, donne satisfaction, occupe ce poste en qualité de contractuel. Un jury de recrutement sera réalisé mi-octobre.

3/ D 2021/ 041

OBJET : AMENAGEMENT TERRAIN AB 609 – VENTE DE TERRAINS

A BATIR – PROJET PERMIS D’AMENAGER

La commune est propriétaire d'un terrain (ex propriété Boissière) dont certains lots ont déjà été vendus pour terrains à bâtir.

Le terrain restant situé derrière la mairie cadastré Ab 609, pourrait être à nouveau divisé pour vente de quelques nouveaux terrains à bâtir, permettant l'installation de familles sur la commune.

Après avoir décidé de déposer un Cu(b) en 2020, revenu positif, le conseil municipal est invité à étudier cette possibilité d’aménagement.

1- Pour déposer la demande, le recours à un architecte est obligatoire.

Trois devis sont détenus :

- SAMUEL CRAQUELIN ARCHITECTE PAYSAGISTE pour un montant de 4 800 € HT (+1050.00 € frais de géomètre, hors bornage), soit 5 850.00 €.

- GE 360 pour un montant de 4 160 € HT et David Dumont Architecte pour un montant de 1000 € HT, soit 5 160 € HT.

Il est nécessaire de choisir le cabinet d’architecture /géomètre qui procédera au dossier de demande de permis d’Aménager avec création de lots, division parcellaire, bornage à venir. Le conseil procède au vote et décide :

- Le dossier devra compoter la création de 3 parcelles d’environ 1 000m² ou de 4 parcelles si possible,

- un chemin d’accès pour les lots devra être réalisé et les réseaux avancés au pied des parcelles.

- Le prix de vente sera établi plus tard.

- Les devis établis, paraissent élevés au conseil qui demande au moins disant de confirmer que cette proposition tarifaire sera inchangé si réalisation de 4 parcelles, et au plus-disant, de mettre à jour son tarif s’il se souhaite. Un autre devis completva être établi. Un plan prévisionnel est annexé à la présente pour information auprès des prestataires afin de mettre à jour leurs devis.

- Le budget maximal alloué à cette prestation étant de 4160 € HT.

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal autorise M. Le Maire à

- Faire les demandes de rectification de devis et signer, le cas échéant avec le fournisseur qui établira son offre complète (géomètres et architecte) sur la base du budget maximal alloué soit 4160 € HT.

- Etablir et signer la demande de permis d’aménager sur la base de 4 parcelles constructibles de 1 000 m² environ chacune, plan prévisionnel annexé.

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

D 2021/042 OBJET : RUE DE L’ISOLETTE : INTERVENTION AUPRES DE LA CCCA POUR ASSAINISSEMENT

La rue de l’isolette n’est pas reliée intégralement à l’assainissement collectif. Cette compétence est détenue par la Communauté de Communes.

La réalisation du réseau d’eaux usées sur cette portion permettrai de boucler cette partie de la commune et d’éventuellement permettre des passer des terrains constructibles, dans le futur, associé à la réalisation de la protection incendie nécessaire.

Monsieur DESCHAMPS propose de solliciter la CCCA afin de proposer à leur service cette tranche de travaux.

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal autorise M. Le Maire à

- Solliciter la communauté de communes en vue de l’inscription de la rue de l’isolette au programme de travaux en eau/ assainissement collectif.

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

D 2021/ 043 OBJET : Délibération du conseil municipal décidant la reprise de concessions en état d'abandon et demande de subventions

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, voir détail dans la fiche ci- annexée, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon ont été constatés à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire des dites concessions, en leurs noms et aux noms des successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Considérant, la première phase de reprise réalisée à l’automne 2021 et qu’il est nécessaire de continuer pour permettre la nouvelle attribution de concessions et de disposer d’emplacements d’avance.

Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre en 2022 avec une seconde phase de reprise des concessions en état d’abandon.

Considérant que pour déposer des demandes de subventions, il faut décider les concessions qui sont amenées à être reprises,

Délibère :

Article 1.

a) M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquée en état d'abandon.

- EMPLACEMENT 03 / NOEL

- EMPLACEMENT 26 / BOULARD

- EMPLACEMENT 31 / CAPRON

- EMPLACEMENT 32 / JOLY

- EMPLACEMENT 34 / DANGER

- EMPLACEMENT 60 / BEHEN

- EMPLACEMENT 85 / PETIT

- EMPLACEMENT 87/88 - PETIT

- EMPLACEMENT 134 /GROGNET

- EMPLACEMENT 152 / INCONNU

- EMPLACEMENT 153 / JULIEN

b) M le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquée en arrivés à expiration depuis plus de 2 ans, sauf en cas de renouvellement des concessions d’ici la fin de l’année 2021, des pancartes de dernier rappel seront apposées pour information.

- EMPLACEMENT 01

- EMPLACEMENT 20

- EMPLACEMENT 21

- EMPLACEMENT 24

- EMPLACEMENT 33

- EMPLACEMENT 67

- EMPLACEMENT 73

- EMPLACEMENT 133

- EMPLACEMENT 136

- EMPLACEMENT 149

- EMPLACEMENT 151

- EMPLACEMENT 153

- EMPLACEMENT 163- EMPLACEMENT 169

Détail et plan en annexe de la présente délibération.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Article 3. Les crédits seront portés au BP 2022.

Article 4. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la DETR, DSIL, Département, Région et Fond de concours de la CCCA pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de cette reprise de concessions.

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

D 2021/ 044 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS REMPLACEMENT MENUISERIES RESTAURANT / SANITAIRES CAMPING LE MESNIL

Le bâtiment du Camping le Mesnil est composé d’une part par la réception et le logement, et d’autre part par des blocs sanitaires et d’un restaurant.

Pour cette seconde partie, les fenêtres et portes sont en simple vitrage bois, très abimés. Il faudrait procéder à leur remplacement, afin de faire des économies d’énergie, d’entretenir, et de sécuriser les lieux. Des demandes de devis sont en cours.

Afin de prévoir, le cas échéant l’inscription des dépenses au BP 2022 du camping le Mesnil, il est nécessaire de réaliser les dossiers de demandes de subventions et de procéder ensuite à leur dépôt auprès de l’Etat : DSIL, DETR, de la Région, du Département, et de la Communauté de Communes.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

Après avoir procédé au vote,

Le conseil

DECIDE

Après avoir pris note des informations, et après avoir délibéré, le conseil Municipal autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions concernant le remplacement des fenêtres et portes du restaurant et des parties sanitaires du bâtiment central du Camping le MESNIL auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, Département, CCCA.

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour extrait certifié conforme,

D 2021/045 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION DES TOITS DE CHAUME - CAMPING LE MESNIL

Le camping le MESNIL, situé dans un ancien corps de ferme, dispose de plusieurs bâtiments : accueil et sanitaires. Trois bâtiments sont en couverture de chaume et celle-ci est fortement abîmée.

Quelques réparations ont été effectuées mais sur le long terme la rénovation du chaume par son remplacement devra être prévue. Des devis ont été sollicités et sont en attente.

Afin de prévoir, le cas échéant l’inscription des dépenses au BP 2022 du camping le Mesnil, il est nécessaire de réaliser les dossiers de demandes de subventions et de procéder ensuite à leur dépôt auprès de l’Etat : DSIL, DETR, de la Région, du Département, et de la Communauté de Communes.Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

La possibilité de modifier le type de couverture, est envisagée. Après renseignements, il sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux de solliciter une Déclaration Préalable. Des devis pour changement en tuile vont être demandés afin de comparer les 2 possibilités avant de choisir.

Après avoir procédé au vote,

Le conseil :

DECIDE

- le conseil Municipal autorise M. Le Maire à effectuer des demandes de subventions concernant la réfection des toits de chaume soit en chaume ou en tuile pour les bâtiments du camping le MESNIL auprès de l’ETAT (DETR, DSIL), Région, Département, CCCA.

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

Questions orales des conseillers municipaux.

Séance levée à 19 H00

LU ET APPROUVE POUR LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2021