Compte-Rendu - CR 18.06.2021

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Compte-Rendu - CR 18.06.2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER

Département de la Seine-Maritime COMPTE RENDU

 : 02.35.83.03.16 DU CONSEIL MUNICIPAL

 : 02.35.83.95.42 DU 18 JUIN 2021 Canton de Saint Valéry en Caux

 : 02.35.83.03.16

 : 02.35.83.95.42

 : mairie.staubinsurmer.76@wanadoo.fr

Date de convocation :

10/06/2021

Date d'affichage :

10/06/2021

Membres en exercice :

11

Présents : 6 Votants : 8 SEANCE DU 18 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit juin

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni

à la mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Joël DESCHAMPS, Maire.

Présents : Mme BOURDET, M. LENDORMY, Mme

LOBRY-GRANGER, Mme RADE, M. SELLE

Absent ayant donné pouvoir :

Mme BOSSELIN pour M. DESCHAMPS

M. GRANGE pour Mme LOBRY-GRANGER

Excusés : M. FORGAR

Absent : Mme BOYER, M. CASTRO.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Secrétaire de séance / Mme LOBRY-GRANGER.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

- ENCAISSEMENT CHEQUE REMBOURSEMENT FRAIS VEHICULES

GARAGE

- DM COMMUNE ECLAIRAGE PUBLIC PLAGE

- DM LE MESNIL TAXE DE SEJOUR CH 14

- DM LE GRAND SABLE TAXE DE SEJOUR CH 14

- REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MODIFICATIVE

- RECRUTEMENT CONTRACTUEL EN ATTENTE FONCTIONNAIRE

POSTE ADJOINT TECHNIQUE REGISSEUR SUPPLEANT CAMPING

- MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CABINES DE BAINS

- NUMEROTATION DE RUES

- DELIB PARCELLE AB 70 : AUTORISATION RELEVE DE GEOMETRE,

PRESENTATION PROJET, INFORMATION AUX RESIDENTS

- QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUXD 2021/ 032 OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS VEHICULES GARAGE

1/ Suite à l’acquisition du camion benne, le garage DUVAL GRABOWSKI, avait oublié de poser le rétroviseur intérieur et bidon AD BLUE.

L’achat de celui-ci, réalisé dans le garage LANGLOIS (facture jointe) nous a donc été remboursé, pour un montant de 69.25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement du garage pour un montant de 69.25 € au compte 70878.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

D 2021/ 033 OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET-COMMUNE

M. le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il propose d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Budget Principal : OPERATIONS ORDRE

D 21534 RESEAUX ELECTRIFICATION 23 847.00 € R 238 AVANCES VERSEES 10 460.00 € R 13258 AUTRES GROUPEMENTS 13 387.00 €

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

D 2021/ 034 OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET-MESNIL

M. le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il propose d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Budget Mesnil : VIREMENT ENTRE SECTIONS

D 7098 PRODUITS ACTIVITES 7000.00 € R 706 PRESTATIONS DE SERVICE 7000.00 €

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

D 2021/035 OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET- LE GRAND SABLE

M. le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il propose d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Budget LE GRAND SABLE : VIREMENT ENTRE SECTIONS

D 7098 PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 10 000.00 € R 706 PRESTATIONS DE SERVICE 10 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

D 2021/ 036 OBJET : DELIBERATION FIXANT LES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Considérant, que par décision du Maire, le montant des boutiques de la commune sont fixées chaque année pour la saison (rédaction de convention d’occupation du domaine public), mais qu’il est nécessaire de développer ce tarif pour l’occupation du domaine public, dans un caractère commercial, sans location d’un bien communal.

Considérant que cette saison test, implique de s’adapter aux contraintes et de permettre aux « testeurs » de pérenniser leur venue.

Cette délibération annule et remplace toute délibération précédente portant que les redevances d’occupation du domaine public,

LE CONSEIL :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année :

- BASSE SAISON (TOUS MOIS SAUF JUILLET/AOUT)

o FOOD-TRUCK AVEC ELECTRICITEo ETAL DE VENTE AVEC ELECTRICITE 5 €/JOUR/pour 4 Mètre linéaire

o ETAL DE VENTE SANS ELECTRICITE 0€/JOUR/pour 4 Mètre linéaire

- HAUTE SAISON (JUILLET /AOUT)

o FOOD-TRUCK AVEC ELECTRICITE MENSUEL : 250 €

o FOOD-TRUCK AVEC ELECTRICITE SI JOURNALIER : 15€/JOUR

o ETAL DE VENTE AVEC ELECTRICITE 10€/JOUR/pour 4 Mètre linéaire

o ETAL DE VENTE SANS ELECTRICITE 5€/JOUR/pour 4 Mètre linéaire

Le conseil DECIDE

De valider ces tarifs à compter de ce jour et de prendre les arrêtés modificatifs correspondants,

8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION

*Cette autorisation faisant l’objet d’une démarche préalable auprès de la mairie et fera l’objet si acceptation d’un arrêté temporaire. Le dossier devant comporter les pièces permettant à l’autorité de se prononcer sur la possibilité ou non d’installer ce commerce temporaire et le pétitionnaire devant disposer de l’ensemble des autorisations afférentes à son activité avant et pendant l’instruction du dossier. Tout dossier incomplet ne pourra être traité, et le dépôt d’une demande ne saurait à lui seul conférer une autorisation. La commission plage étant compétente pour instruire et planifier les présences sollicitées avant avis du conseil municipal.

D 2021/ 037 OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’entretien des locaux, et agent d’accueil dans les campings municipaux relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade de d’adjoint technique par délibération en date du 01 OCTOBRE 2020 à temps complet et qu’il n’est pas possible en urgence de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 5 mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

En effet, Mme GONTIER, qui occupait ce poste et durant sa période de stage a démissionné. Compte-tenu des délais pour le recrutement d’un titulaire et du départ de Mme GONTIER notifié le 21 mai et effectif au 31 mai, l’urgence de nécessité de service a obligé au recrutement en urgence d’un contractuel en attente de réception de candidatures pouvant intéresser un titulaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’entretien de d’accueil dans les campings municipaux à temps complet, pour une durée déterminée de 5 mois. (Mme CAUX Sabine)

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2021.

Suivent les signatures

P. extrait conforme

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour extrait certifié conforme,

D 2021/038 OBJET : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR CABINES DE BAINS

Considérant que le règlement doit indiquer des précisions sur les nouvelles dispositions prises :

Le Conseil Municipal décide de préciser une information sur l’article suivant :

Article 1 : REGLES GENERALES :

« Le parking de la plage est fermé et interdit au stationnement de 00h00 à 06h00. L’accès aux cabines étant donc impossible durant cette période.

Les conditions météorologiques et les prévisions doivent être prises en compte pour pouvoir profiter de sa cabine, notamment en cas de vigilance particulière »

Article 3 : REGLES D’EXPLOITATION

Les cabines ou l’emplacement de cabine sont attribuées nominativement. L’attestation d’assurance couvrant le bénéficiaire de l’emplacement et sa famille ou de la cabine de la commune pour son risque.

Les titulaires d’emplacements ou de cabines de bains ne peuvent en aucun cas sous louer cet emplacement.

L’usage de ces cabines étant personnel et non commercial.

NB : Les nouveaux emplacements de cabines, ajoutés devant des bancs choisiront une couleur différente de celle situées de part et d’autre de leur emplacement.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour copie conforme

D2021/039 OBJET: NUMEROTATION DE RUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;Vu la délibération en date de 2007 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Que depuis sa création, le petit commerce « La planche » n’a jamais été numérotée,

- Rues concernées : Rue de la mer : « LA PLANCHE » n°621

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- adopte le numéro du local comme nommée ci-dessus,

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et des administrés,

- Un arrêté municipal sera établi conformément à la présente délibération et une plaque de rue sera commandée, cette somme sera prévue au budget ch 21 Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Pour copie conforme,

D 2021 / 040 OBJET : DELIB PARCELLE AB 70 : AUTORISATION

RELEVE DE GEOMETRE, PRESENTATION PROJET, INFORMATION

AUX RESIDENTS

Considérant le projet annexé,

Considérant que le certificat d’urbanisme n° 0765642000010 est revenu positif, valable 18 mois et qu’en conséquence, un relevé de géomètre permettrait d‘affiner la proposition avec le dépôt d’une demande précise d’urbanisme,

Considérant que le terrain est actuellement sur sa partie supérieure occupé par deux mobil-homes et qu’une information prévisionnelle doit être affichée afin de leur faire connaitre le projet et le cas échéant d’une réponse positive, les possibilités de retrait ;

Vu les propositions de géomètres :

o EUCLYD EUROTOP : 1030.00 € HT

o GEO INFRASTRUCTURES : 1500.00 € HT

o GE 360 : 820.00€ HT

Vu la proposition de DAVID DUMONT ARCHITECTE pour information sur l’enveloppe prévisionnelle de maîtrise d’œuvre à prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à

o Faire effectuer un relevé de géomètre sur la parcelle AB 70 par la SOCIETE GE 360 pour un montant de 820 € HT

o Inscrire les crédits correspondant au BP 2021, budget communeo Réaliser une information préalable auprès des résidents de cette parcelle afin de leur indiquer le projet et la possibilité de déclassement de cette parcelle selon le résultat obtenu, qui fera l’objet d’une délibération le cas échéant

o Indiquer que le projet fera l’objet d’un cahier des charges précis à destination des architectes pour chiffrage.

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Pour extrait certifié conforme,

Questions orales des conseillers municipaux.

Séance levée à 19 H00

LU ET APPROUVE POUR LA SEANCE DU 18 JUIN 2021