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Arrêté - arrete 2025 106 autorisation buvette temporaire etoile ch mez ard avec les aperos ardennais concert a sdf le 06 decembre 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 106 autorisation buvette temporaire etoile ch mez ard avec les aperos ardennais concert a sdf le 06 decembre 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Agriculture et alimentation,
ARR. 2025 / 106 À Villers-Semeuse, le 06 Novembre 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX #K XX OX XX # XX XX Æ OX OX OX XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UN
CONCERT - « ÉTOILE de Charleville-Mézières Ardennes »
en partenariat avec «LES APÉROS ARDENNAIS »
Villers-Semeuse De0e0e0e000606000
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 répartissant les boissons
en quatre groupes ainsi que les articles L3334-2 et L3335-4 ( alinéa3 ),
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée le 1°’ Novembre 2025 par Monsieur
Luc TORRES, Président de «l’ÉTOILE de Charleville-Mézières Ardennes», en
partenariat avec l’association « LES APÉROS ARDENNAIS »,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Monsieur Luc TORRES, Président de « l’ÉTOILE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ARDENNES » en partenariat avec l'association «LES APÉROS ARDENNAIS », EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°'° et 3°"° catégories, à la salle des fêtes « La Villersoise » de Villers-Semeuse, du SAMEDI 06 DÉCEMBRE 2025 à partir de 18 Heures au DIMANCHE 07 DÉCEMBRE 2025 jusqu’à O0 H 30, à l’occasion de l’organisation d’un CONCERT.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
" BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Ville de
Jérémy DUPUY
2025-11-07 11:32:08