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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 04 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°4/056
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
32
Membres représentés
:
2
Membres
absents
:
L
Membres
votants
:
34
L'an
deux mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Canseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK.
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR, Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah YOUNES,
M.
Soufiane IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Maire-adjoint, donne
pouvoir
à
Mme
LARIK,
Mme
Christelle RENAUD,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR.
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S)
-
EXERCICE
2026
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_04-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MADAME
HERTIG
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
Centre
Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S)
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à
la
commune.
Il
participe
à
la
mise
en
œuvre de
la
politique
municipale
dans
le
domaine
de
l’action
sociale.
Ainsi,
l'octroi
de
la
subvention
communale
permet
au
C.C.A.S
de
développer
des
actions,
conformément
aux
orientations
définies
par
son
Conseil
d'Administration, Qu'en
2026,
le
C.C.A.S
poursuit
ses
missions
auprès
des
familles,
des
personnes âgées,
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale,
Qu'il
convient
de
verser
une
subvention
au
centre communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
l'exercice
2026
d’un
montant
de 750
000
€,
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le
code de
l’action
sociale
et
des
familles,
Ouï
les
explications
de Mme.
HERTIG,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
750
000
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
de
Villeneuve-la-Garenne,
au
titre
de
l'exercice
2026.
DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un recours
gracieux
a été préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_04-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Villeneuve-|
Président
de
l'EPT Boucle
Né
Vice-Président de
la
Métropole
Conseiller
Régional
4/lg/de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_04-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026