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Compte-Rendu - CR presse 150911
Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 150911)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs PERRADIN – GIVRE – DUPERRON -
MONNET – CHANET - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames MOREY – LANET –
SANDRIN – MICOLI – BRAC de la PERRIERE
Monsieur BOURGEOIS est représenté par Monsieur PERRADIN
Monsieur GUILLOT est représenté par Monsieur GIVRE
Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT.
Absents : Messieurs GUILLOTON – SERVOLLE
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7/7/11
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 7/7/11.
2. Acquisition de terrain : parcelle C589
Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle C589 d’une superficie d’environ 180 m²
appartenant aux Consorts DESROCHES pour la somme de 9 000 € (selon estimation des
domaines).
3. Eclairage public : transfert de compétence au SI℮A
Madame le Maire informe les conseillers que, par courrier en date du 31 mai 2011,
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de
l'Ain demande de proposer au vote de notre assemblée, le transfert ou non, de la
compétence "Eclairage Public" au Syndicat. Cette démarche est consécutive au
changement profond dont fait l'objet ladite compétence, en application des nouveaux
statuts du Syndicat.
Aussi, en la matière, il s'agit désormais d'un réel transfert de compétence. Le cas
échéant, le Syndicat effectuera pour le compte des communes, les prestations telles
que les travaux et la maintenance. Il prendra également en charge la fourniture
d'énergie.
Le transfert de la compétence "Eclairage Public" au Syndicat, fera l'objet d'un audit
contradictoire, qui permettra de définir un coefficient correcteur en minoration ou en
majoration en fonction des consommations réelles des communes pour l'année complète
précédente. Ainsi, pour la cotisation de 2012, correspondant à la 1ère année du nouveau
système de cotisation, les consommations de 2010 seront prises en compte. 2
Il revient à notre Conseil Municipal de se prononcer sur l'éventuel transfert de cette
compétence au Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :
- DECIDE de transférer la compétence "Eclairage Public" au Syndicat
Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain ;
- comme spécifié dans les statuts du Syndicat, celui-ci exercera la compétence
relative au développement, au renouvellement et à l'exploitation des installations et
réseaux d'éclairage public comportant :
la maîtrise d'ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements
d'installations,
la maintenance préventive et curative de ces installations,
la passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution
d'électricité et de fourniture d'énergie électrique,
la passation de tous contrats afférents au développement, au
renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux ;
- MANDATE Madame le Maire pour notifier cette décision au Syndicat
Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain et pour mener à bien les
démarches nécessaires pour une bonne application de cette décision.
4. Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 V en Savoie
Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA et qu’en
vertu des dispositions de l’article L1524-5 (15ième alinéa) du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), toute prise de participation de la SEMCODA dans
une société commerciale même s’il s’agit d’une société d’économie mixte doit être
autorisée préalablement par les communes actionnaires, aujourd’hui au nombre de 124.
Madame le Maire rappelle que la SEMCODA intervient depuis plusieurs années en
Savoie. En effet, de nombreuses communes de la Savoie ont fait appel à elle pour les
assister dans leurs projets (Aix les Bains, Albens, Albertville, Le Chatelard,
Lescheraines, Randens, etc...).
Pour profiter de l’expérience de la SEMCODA, la ville d’UGINE et son OPHLM ont
également fait appel à elle pour l’étude de nombreux projets.
La ville d’UGINE a décidé avec d’autres collectivités dont la ville d’ALBERTVILLE de
créer un outil commun d’aménagement, de construction et de rénovation, à savoir une
société d’économie mixte qui s’appellera la SEM des quatre vallées (SEM 4 V) en
souhaitant la participation de la SEMCODA à hauteur de 50 000 € soit 2,5 % du capital.
Une synergie de moyens pourra être mise en place avec la nouvelle SEM et la
SEMCODA et les offices HLM d’UGINE et d’ALBERTVILLE ainsi que de l’OPAC de
SAVOIE.
Le capital de la future SEM sera d’un montant de 1 995 000 € avec comme actionnaires
les villes d’Ugine et d’Albertville pour environ 40 % chacune. Participeraient, en outre au
capital, le Département de la Savoie (2.51 %), le Val d’Arly (0.30%), le Crédit Agricole 3
(2.51 %), la Caisse d’Epargne (2.51 %), l’Opac de Savoie (2.51 %), l’OPH d’Ugine (3.78 %)
et celui d’Albertville (3.78 %), et enfin diverses entreprises.
La viabilité financière de cette société est garantie par la participation du département
de la Savoie, des villes d’UGINE et d’ALBERVILLE ainsi que leurs offices, outre les
établissements bancaires de la place, ce qui apporte une garantie de pérennité de la
structure avec la garantie d’un chiffre d’affaires de bon niveau.
Pour la SEMCODA, il s’agit de conforter son implantation en Savoie, d’apporter son
savoir-faire et son assistance aux collectivités qui ont fait appel à elle, en parfaite
intelligence et même en collaboration avec les organismes du département.
Cela étant dit, Madame le Maire propose de passer au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :
- AUTORISE expressément la SEMCODA à participer au capital de la future
société d’économie mixte dénommée SEM 4 V à hauteur de 50 000 € soit 2,5 %
du capital, conformément aux dispositions du Code Général de Collectivités
Territoriales et notamment son article L 1524-5 15ième alinéa.
5. Questions diverses
Réforme des Collectivités Territoriales – Incidence sur le SMIDOM et la Redevance
Incitative
Madame le Maire expose :
La Réforme territoriale va nous obliger à des modifications importantes quant à notre
appartenance à différents syndicats, notamment celui des Ordures Ménagères, le
SMIDOM avec lequel nous avons beaucoup travaillé pour la mise en place de la
Redevance Incitative.
En attendant l’aval du Préfet, fin 2011, sur le nouveau périmètre des communautés de
communes, notamment l’intégration de la C.C. Chanstrival à la C.C. Chalaronne Centre,
Madame le Maire a informé le SMIDOM que nous souhaitions interrompre
l’expérimentation de l’application de la Redevance Incitative sur St Trivier au terme de
l’enquête. En effet, notre commune s’était portée volontaire en tant que commune test
avant que soit connue la proposition de schéma départemental du Préfet qui a bouleversé
nos projets.
L’enquête qui a été conduite auprès de tous les utilisateurs ne sera toutefois pas vaine
puisque la C.C. CHALARONNE CENTRE est également dans la réflexion de l’application
de la Redevance Incitative et que les données recueillies pourront être partiellement
réutilisées. 4
Réduction des horaires de la Poste
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du gel de la décision de réduire les
horaires de la Poste jusqu’au début de l’année 2012. Les services de la Poste devraient
nous rencontrer courant septembre.
Club house tennis Club
Le Conseil Municipal et le tennis club travaillent actuellement sur le projet de
construction d’un club house.
Fibre optique
L’installation des gaines pour le passage de la fibre optique est terminée intra-muros.
Les travaux viennent d’être réceptionnés. D’ici peu, une réunion publique sera organisée
par le SI℮A afin d’informer les utilisateurs potentiels de la marche à suivre pour le
branchement.
Salle polyvalente
La salle polyvalente a pris un petit coup de jeune depuis que les baies et les volets
roulants de la grande salle ont été installés. L’isolation du mur Est et le remplacement
des portes d’accès de la grande salle et de l’entrée principale sont en cours. Les travaux
de ventilation et d’isolation horizontale dans le bar sont en cours de réalisation.
Ecole maternelle
Tout était prêt pour la rentrée des petits. Les travaux de réaménagement des
sanitaires ont été effectués pendant l’été. Les enfants pourront s’ébattre également
sur un nouveau sol dans la salle de motricité.
Contournement du village – actions du Conseil Général
Des comptages routiers, des mesures de la qualité de l’air et de l’ambiance sonore sont
réalisés actuellement. Des capteurs ont été installés en des points stratégiques de la
commune dans la propriété d’Utingeois qui ont bien voulu coopérer et que nous
remercions.
Une étude d‘impact agricole sera entreprise par la Chambre d’Agriculture courant 2012.
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la fiscalité de
l’urbanisme qui entraîne la refonte des différentes taxes et participations liées au
financement de l’urbanisation communale. 5
Impact de cette réforme :
Suppression à partir du 1er mars 2012 de :
o La TLE (Taxe locale d’équipement)
o La TDENS (taxe départementale pour les espaces naturels sensibles)
o La TDCAUE (taxe départementale pour les CAUE)
o Du PAE (programme d’aménagement d’ensemble)
Suppression à partir du 1er janvier 2015 de :
o La PRE (participation pour raccordement à l’égout)
o La PNRAS (participation pour non réalisation d’aires de stationnement
o La PVR (participation pour voirie et réseaux)
Création de la Taxe d’Aménagement, communale et départementale :
o La TA « normale » : obligatoire pour les communes dotées d’un POS ou
PLU, modulation possible selon les secteurs géographiques, de 1 à 5 %.
o La TA « majorée » : pour financer le coût des équipements publics induits
à l’urbanisation, possibilité d’instaurer un taux majoré de 5 à 20 %.
Création du Versement pour sous densité (VSD) :
o Instauration possible d’un seuil minimal de densité (SMD). Toute
construction présentant une densité inférieure sera assujettie au paiement
du versement pour sous densité.
Conséquences de cette réforme :
La Taxe d’Aménagement deviendra la principale ressource pour financer le
coût de l’urbanisation communale.
Les Conseils Municipaux doivent délibérer avant le 30 novembre 2011.
Devant la complexité de l’application de cette réforme et le désarroi de toutes les
communes, une réunion est organisée à SAINT-TRIVIER le JEUDI 29 SEPTEMBRE à
18 h à la salle polyvalente pour 80 communes du secteur, par la D.D.T.
Station d’épuration
Analyse des boues
Le rapport du SATESE fait ressortir une teneur en métaux lourds et micropolluants
organiques inférieure aux valeurs limites autorisées.
L’épandage sera, à nouveau, réalisé sur une parcelle appartenant à Stéphane GUILLOT
au printemps 2012. 6
Fonctionnement de la Station d’épuration
Bilan positif
SI℮A
Le rapport d’activité 2010 du SI℮A et le compte administratif sont à disposition en
mairie.
Une réunion d’information sur les opérations en cours sur le territoire (Focus sur
l’éclairage public, le Très haut débit et le service Energie) ainsi que sur les procédures
d’instruction des demandes d’urbanisme aura lieu le lundi 3 octobre 2011 à 16 h à
ST-BERNARD.
Académie de la Dombes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’intronisation de deux nouveaux
académiciens (M. François CHABOUD de FAREINS et M. Bernard ROBERT de
ST-JULIEN SUR REYSSOUZE) le samedi 8/10/2011 à 10 h à FAREINS.
Parquet Conscrits
Dans le but de préserver le parquet, à la demande des agents des services techniques, il
a été décidé de ne pas installer le parquet pour le bal qui suivra la retraite aux
flambeaux des Conscrits.
Formation manipulation défibrillateur (A.M.D. – Alerter/Masser/Défibriller)
La CROIX ROUGE est chargée de trois interventions à destination des
associations/personnel communal/conseillers le MARDI 4 OCTOBRE 2011 à :
• 17 H
• 17 H 30
• 18 H
à la salle polyvalente, dans un foyer. Chaque initiation dure une vingtaine de minutes.
Ensuite, à destination des Utingeois intéressés, la CROIX ROUGE sera à disposition le
SAMEDI 3 DECEMBRE 2011 dans un foyer de :
• 10 à 12 H.
Une subvention exceptionnelle sera adressée à la CROIX ROUGE.
CLIC des 3 cantons
Une réunion d’information/échanges sur le thème « Prestations du Conseil Général en
faveur des personnes âgées » se déroulera le jeudi 20 octobre de 14 h 30 à 16 h dans un
foyer de la salle polyvalente.