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Déliberation - 2013 01 17 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 01 17 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Demande
de
subvention
Rénovation
de
locaux
Maisons
des
associations
Maison
des
enfants
Macaron
Au
titre
de
la DETR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
laporte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
- Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et propose
la candidature
de
Martine
CLAUSSE
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
pour
Dans
le
cadre
du
projet
global
de
réorganisation
des
services
liés
à
l’action
sociale,
à
la
politique
communale
en
direction
de
l’Enfance
et
la Jeunesse
ainsi
que
sur
la restructuration
et
la rénovation
des
bâtiments
communaux
accueillant
les
services
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
à
l’Etat
au
titre
de
la DETR
;
Pour
le projet
et montant
suivant
:
C.
Rénovation
de
locaux
socioculturels
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etat
(30%)
200
188.77
€
Maison
des
associations
256
027.30€
Génér.
Conseil
Général
66
729.59
€
(40%) Conseil
Régional
(10%)
66
729,59
€
Maison
des
enfants
411
268.61
€
CAF
(30%)
200
188.77 €
MACARON
Commune
(20%)
133 450.18 €
Total
667
295.91
€ |
Total
667
295.91
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
: 200
188.77
€
HT
Cette
demande
est validée,
à la majorité
(5
contre)
par
le
Conseil
Municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Annule
et remplace
la délibération
visée par
laSos
PESTE
Le-18-01 2013
Le
Maire,
f
[
i
FRE
Anne Marie FARRUDJA' :
Ê Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents de
votants
OBJET
Décision
modificative
n°2
Mairie
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le
secrétariat.
La proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
propose
le vote
d’une
décision
modificative
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
| Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT 014
- Atténuations
de
produits
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
73923
- Reversements
du
FNGIR
200.00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
coüranté
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
200:00€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
200.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
| Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT 041
- Opérations
patrimoniales
0.00
€
19
900.00
€
0.00
€
19
900.00
€
21312
- Batîments
scolaires
19
380.00
€
2312
- Terrains
520.00
€
2031
- Frais
d'études
18
700.00
€
2033
- Frais
d'insertion
1 200.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
€
19
900.00
€
0.00
€
19
900.00
€
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Décision
modificative
n°1
Pôle
Bergamote-Mirabelle
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
- Jean-
Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
- Monsieur
Alain
COLLET
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le Maire
ouvre
la
séance
et propose
la candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
le
vote
d’une
décision
modificative
sur
le
budget
Bergamotte-Mirabelle
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
| Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT 65
- Autres
charges
de
gestion
.
courante
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
6541
- Créances
admises
en
non
valeur
400.00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
400.00
€
7478
- Autres
organismes
400.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
€
400.00
€
0.00
€
400.00
€
Cette
demande
est
validée,
à l’unanimité,
par
le
Conseil
Municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Convention
de passage
concernant
le P.D.I.P.R
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le dix
sept
janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient_
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
- Jean-
Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
- Monsieur
Alain
COLLET
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et propose
la candidature
de
Martine
CLAUSSE
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
pour
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
et
de
la
circulaire
du
30
août
1988,
le
Conseil
Général
de
Meurthe
et
Moselle
a
décidé
de
réactualiser
le
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(P.D.I.P.R.).
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
décisions
prises
antérieurement
et
relatives
au
PDIPR
en
date
du
24
octobre
2012.
Conformément
aux
articles
56
et
57
de
la
loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
et
à
la circulaire
du
30
août
1988,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération
représentant
le
tracé
des
itinéraires
existants
sur
le
territoire
de
la
commune
et
proposés
au
projet
de
plan,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Emet
:
- un
avis
favorable
sur
l’ensemble
du
tracé
du
P.D.I.P.R
de
Meurthe-et-Moselle - un
avis
conforme
favorable
concernant
les
chemins
ruraux
suivants
:
Tronçon
Statut
Dénomination
locale
Section
8229
CHEMIN
RURAL
12
- DIT
DU
RENDEZ-VOUS
AA
8238
CHEMIN
RURAL
12
- DIT
DU
RENDEZ-VOUS
AA
9179
CHEMIN
RURAL
10
- DIT
DE
MORTAMENIL
AC
9038
CHEMIN
RURAL
8
AE
9086
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
L
ENCLOS
AI
8392
CHEMIN
RURAL
1 - DIT
DE
LANDECOURT
AL
8395
CHEMIN
RURAL
7 - DIT
DE
LA
JUSTICE
AL
8380
CHEMIN
RURAL
3 — DIT
DE
LA
CROIX
GILLET
AN
9025
CHEMIN
RURAL
AUX
PIERRAILLES
AO
9026
CHEMIN
RURAL
AU
PORIEUX
AO
9027
CHEMIN
RURAL
SANS
NOM
AO
9039
CHEMIN
RURAL
LES
MAISONNETTES
AO
9040
CHEMIN
RURAL
AU
PORIEUX
AO
9041
CHEMIN
RURAL
SANS
NOM
AO
8381
CHEMIN
RURAL
3 —
DIT
DE
LA
CROIX
GILLET
AP
8382
CHEMIN
RURAL
5 —
DIT
DE
LA
HAYE-BAYON
AP
8383
CHEMIN
RURAL
5 —
DIT
DE
LA
HAYE-BAYON
AP
8391
CHEMIN
RURAL
3 —
DIT
DE
LA
CROIX
GILLET
AP
8378
CHEMIN
RURAL
7 — DIT
DE
LA
JUSTICE
AR
8386
CHEMIN
RURAL
7 —
DIT
DE
LA
JUSTICE
AR
S’engage
:
En
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
et
les
voies
communales
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
à conserver
aux
chemins
ruraux
et parcelles
communales
inscrits
au
P.
D.
I. R.
leur
caractère
public,
ouvert
et entretenu
;
à empêcher
l’interruption
du
cheminement,
notamment
par
des
clôtures
;
à ne
pas
aliéner
totalité
ou
partie
des
chemins
ruraux
définis
ci-dessus ;
à
maintenir
ou
rétablir
la
continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d’aménagement
foncier
sans
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés
et en
accord
avec
le
Conseil
Général
de
Meurthe
et Moselle
;
à autoriser
le balisage
et
la mise
en
place
de
panneaux
nécessaire
à la pratique
de
la
randonnée,
conformément
à la
charte
départementale
de
balisage
et de
signalisation
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
;
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d’urbanisme
lors
d’une
prochaine
révision
ou
de
son
élaboration
;
à
informer
le
Conseil
Général
de
toutes
modifications
concernant
les
itinéraires
inscrits
;
à
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnent
du
cheminement
mis
à disposition
du
public. Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Demande
de
subvention
Construction
périscolaire
et
} pension
Au
titre
de
la DETR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents :
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Olivier MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration :
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
pour
Dans
le
cadre
du
projet
global
de
réorganisation
des
services
liés
à
l’action
sociale,
à
la
politique
communale
en
direction
de
l'Enfance
et
la
Jeunesse
ainsi
que
sur
la
restructuration
et
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
accueillant
les
services
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR ; Pour
le projet
et montant
suivant :
B.
Construction
périscolaire
et %
pension
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etat
(40%)
178
817.05
€
Construction
Conseil
Général
Périscolaire
447 042.62 €
(20%)
ES ASE
Conseil
Régional
(20%)
89 408.52
€
Commune
(20%)
89 408.52
€
Total
447
042.62
€
Total
447
042.61
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
: 178
817.05
€ HT
Cette
demande
est validée,
à la
majorité
(5
contre)
par
le Conseil
Municipal.
Annule
et remplace
la délibération
visée
par
la Sous/Préfecture
le 18
01
2013
ie
=
IR
4
E
COURRIER
ARRIVÉE
LE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Demande
de subvention
Aménagements
Mairie
Au
titre
de
la DETR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
- Michel
MOREL
-
Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
- Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
pour
Dans
le
cadre
du
projet
global
de
réorganisation
des
services
liés
à
l’action
sociale,
à
la
politique
communale
en
direction
de
l'Enfance
et
la Jeunesse
ainsi
que
sur
la restructuration
et
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
accueillant
les
services
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
à
l’Etat
au
titre
de
la DETR
;
Pour
le projet
et montant
suivant :
D.
Aménagements
de
la Mairie
au
1° étage
:
PLAN
DE
FINANCEMENT DEPENSES
HT
RECETTES
HT
5
Etat
(40%)
83
230.20
€
Aménagements
208
075.50
€
MARTRTE
| Commune
124 845.30 €
(60%)
‘
Total
208
075.50
€ |
Total
208
075.50
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
: 83
230.20
€ HT
Cette
demande
est validée,
à la majorité
(5
contre)
par
le Conseil
Municipal.
Annule
et remplace
la délibération
visée
par
la Sous/Préfecture
le 18
01
2013
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an sugdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
[ Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
25
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Demande
de
subvention
Accessibilité
bâtiments
publics
Au
titre
de
la DETR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
18/01/2013
ct
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/01/2013 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
PEau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 17
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL
-
Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
- Michel
MOREL
-
Olivier
MARTET
-
Ghislain
DEMONET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
-
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
pour
Dans
le
cadre
du
projet
global
de
réorganisation
des
services
liés
à
l’action
sociale,
à
la
politique
communale
en
direction
de
l’Enfance
et
la
Jeunesse
ainsi
que
sur
la
restructuration
et
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
accueillant
les
services
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
;
Pour
le
projet
et
montant
suivant
:
A.
Accessibilité
des
bâtiments
publics
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Pôle
Mirabelle
(Médiathèque)
50
000
€
Etat
(30%)
89
949.23
€
Pôle
Macaron
(Ecole
Jules
Ferry
et Maisons
des
175
000
€
Commune
(70%) |
209
881.52
€
Associations) Maison
des
fêtes
et de
la
25
000
€
Culture La
POSTE
49
830.75
€
Total
299
830.75
€ |
Total
299
830.75
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
: 89
949.23
€
Cette
demande
est validée,
à la majorité
(5
contre)
par
le Conseil
Municipal.
Annule
et remplace
la délibération
visée par
la Sous/Préfecture
le 18
01
2013
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA