Compte-Rendu - CR CM 17 01 13

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Compte-Rendu - CR CM 17 01 13 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 01 13)Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Logement, Commune de Blainville-sur-l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 17 janvier 2013

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL - Martine CLAUSSE - Nadine GALLOIS.

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Christian PILLER- Jean-Marc HENRY - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE - Hervé CHAMEROY - Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Michel MOREL - Olivier MARTET - Ghislain DEMONET.

Avaient donné procuration : Madame Gaëlle BARBIER à Madame Anne Marie FARRUDJA - Madame Caroline COULANGE à Madame Marie Louise HUSSON – Madame Evelyne OUDIN à Madame Nadine GALLOIS - Monsieur Alain GUILLEMENOT à Monsieur Christian PILLER - Monsieur Alain COLLET à Monsieur Ghislain DEMONET.

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Martine CLAUSSE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.

Elle informe également les membres du Conseil municipal de la démission de Madame Chantal GODFROY.

Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants (5 abstentions).

1. Admission en non valeur

A la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur une demande d’admission en non-valeur sur le budget Bergamote concernant les titres 2, 4, 14, 17, 22, 33, 35 pour la somme de 779.81€, et sur le budget caisse des écoles concernant le titre 253 pour la somme de 5.00€.

Après discussion, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition.

2. Décision modificative n° 1 Pôle Bergamote-Mirabelle

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur la décision modificative.

Madame le Maire propose le vote d’une décision modificative sur le budget Bergamote-Mirabelle.

Cette demande est validée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

3. Décision modification n°2 Commune de Blainville-sur-l’Eau

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur la décision modificative pour permettre la réalisation d’opération d’ordre pour intégrer des études aux comptes de travaux et pour permettre le dernier reversement du FNGIR.

Madame le Maire propose le vote de cette décision modificative.

Cette demande est validée par le Conseil Municipal, à la majorité des votants (1 abstention).Commune de Blainville-sur-l’Eau

4. Demande de subvention au titre de la DETR

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- DETR. Les dossiers sur lesquels le conseil est amené à se prononcer s’inscrivent dans les orientations et critères déterminés par l’état au titre de son soutien aux investissements. Les quatre dossiers présentés sont constitués d’éléments du grand projet MACARON qui répondent aux critères de la DETR.

A. Accessibilité des bâtiments publics

L'accessibilité des bâtiments publics répond aux objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 janvier 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Mais, au-delà de cette obligation légale, ces travaux participent à la volonté municipale de rendre accessible, pour tous les citoyens, l’ensemble des services publics de proximité que Blainville-sur-l’Eau, principale collectivité de la CCVM, propose à l’ensemble du territoire intercommunal tels que :

1. La Médiathèque

2. La Maison des Associations

3. L'Ecole Jules Ferry

4. La Maison des Fêtes et de la Culture

5. La Poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte à la majorité (5 contre) un avis favorable à cette demande de subvention.

B. Construction périscolaire et ½ pension

La construction d’une structure périscolaire s’intègre dans l’ambitieux projet municipal décliné sous l’appellation « MACARON ».

L’actuel bâtiment dit « Le Rampeux » est un équipement en fin de vie, ne répondant plus aux exigences environnementales propres aux nouveaux bâtiments publics.

Cet Etablissement Recevant du Public (ERP) est actuellement principalement utilisé pour l'accueil périscolaire lors de la pause méridienne et lors d'activités d'intérieur.

La construction d'un nouveau équipement« Rampeux » apportera une réelle plus-value en terme de confort pour les enfants notamment par sa proximité avec les établissements scolaires avec lesquels un accès sécurisé est prévu dans le projet d’aménagement global du site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte à la majorité (5 contre) un avis favorable à cette demande.Commune de Blainville-sur-l’Eau

C. Rénovation de locaux socioculturels :

Maison des associations et Maison des enfants - Macaron

L’opération dénommée « MACARON » répond à plusieurs objectifs dont celui du développement des activités socioculturelles sur le territoire et l'optimisation de l’utilisation des locaux publics.

L’optimisation de ce bâtiment a déjà généré un nouveau flux d’usagers qu’il convient d’accueillir dans de meilleures conditions.

En outre, Blainville-sur-L’Eau, dans son rôle de Bourg-centre, draine une population dépassant largement le ban communal pour la tenue de réunions de nombreuses associations du territoire de la CCVM.

Le Conseil Municipal, après débat à la majorité (5 contre), valide cette proposition.

D. Aménagements de la Mairie au 1er étage :

Locaux administratifs et sociaux

Blainville-sur-l’Eau, Bourg-centre de la Communauté de Communes du Val de Meurthe draine une population dépassant largement le ban communal.

Ses services municipaux à la personne comprennent :

− 2 crèches de 40 places au total

− 2 accueils périscolaires de 170 places au total

− 1 école d'enseignement artistique de 100 élèves

− 1 médiathèque de 683 usagers actifs

− 1 Lieu d'Accueil Enfants/Parents 10 familles utilisatrices

− 1 Ludothèque 30 familles utilisatrices

Ces services, pour la plupart encore en développement, nécessitent 48 agents publics.

Pour la bonne organisation de ces services, la Commune de Blainville-sur-L’Eau a besoin d'améliorer ses locaux administratifs et de réaliser des travaux de gros œuvre, d’isolation thermique et phonique au premier étage de la mairie pour l’installation de nouveaux bureaux et salles de réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté à la majorité (5 contre) émet un avis favorable sur ce projet et sur la subvention sollicitée.Commune de Blainville-sur-l’Eau

5. Convention de passage concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R)

Suite à la demande du Conseil Général 54, il convient d’annuler et remplacer la délibération de convention de passage selon les termes évoqués dans le projet présenté par le Conseil Général.

Après consultation, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette modification.

6. Participation exceptionnelle de la collectivité lors du départ (retraite – mutation) des agents municipaux.

Madame le Maire propose d’officialiser une participation municipale exceptionnelle à l’achat d’un présent lors du départ d’un agent territorial (retraite ou mutation).

Le Conseil Municipal, après discussion, à la majorité (5 contre) valide cette participation.

7. Information concernant la demande de subvention des caméras de vidéo-protection.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Par correspondance du 17 avril 2012, le lieutenant-colonel DUBUIS, commandant de groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle à Nancy (54) a été officiellement saisi pour réaliser un diagnostic de sûreté au bénéfice de la Maire de Blainville-sur-l’Eau.

Cette demande est la conséquence de nombreux actes de malveillances et de dégradations commis sur des points stratégiques de Blainville-sur-l’Eau.

L’objectif municipal est de proposer la sécurisation du centre-ville doté de nombreux commerces (notamment une pharmacie) ainsi que la zone artisanale du Douaire Saint Aignan.

L’installation des caméras de vidéo-surveillance (high-tech, jour/nuit, 24h/24h) se fera en fonction des besoins de la commune.

Si un incident notoire devait se produire (agressions, cambriolage…), un agent habilité se chargera de visualiser les images.

Dans le cas contraire, les images sont détruites.Commune de Blainville-sur-l’Eau

8. Questions et informations diverses

Madame le Maire vous informe :

- de la signature de l’avenant à la convention d’adhésion « prévention et santé au travail » avec le Centre de Gestion 54. Les élus qui souhaitent en prendre connaissance peuvent solliciter les services qui leur communiqueront celui-ci

- du résultat des Marchés A Procédure Adaptée -MAPA

1. Véhicules : Acquisition de trois véhicules neufs pour un montant de 38 248.45€ (2 Fiat Fiorino et 1

Ducato rallongé) en remplacement des véhicules en bout de course du Centre Technique Municipal.

2. Assurances : L’analyse des offres présentées pour les cinq lots ont permis d’attribuer les lots Flotte et

Bâtiments et Equipements à GROUPAMA et à AXA les lots liés à la Responsabilité Civile,

Fonctionnelle, et Juridique) pour un cout global de 21 715.27€. Une économie de 59 591,74 € est

ainsi réalisée sur l’ensemble de ces contrats par rapport à 2012.

3. Produits d’entretiens : l’Entreprise Toussaint a été sélectionnée sur la base d’un marché à bons de

commande pour un montant maximum de 10 000€ pour l’année (pour mémoire en 2012 : 9 586€)

4. Changement de chaudière et dégazage de la citerne de fuel à l’annexe Gendarmerie 22 Av Pierre

Sémard

La Société PetitDemange a été retenue sur ce dossier pour un montant de 14 094.96€

5. Téléphonie : Orange est sélectionnée sur les différentes propositions. Un gain d’environ 7 000€

serait généré sur un an avec ce nouveau contrat.

Des informations sont également données par Madame le Maire sur le projet porté par ICF de création de 18 logements et d’une salle polyvalente sur le site de « LA BLAINVILLOISE ». L’appel à maitre d’œuvre a été lancé par ICF. Plusieurs candidats sont actuellement présélectionnés et doivent présenter leur dossier pour la fin du mois de janvier. Il faut espérer un dépôt de permis de construire pour cet été.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le dossier présenté lors des deux précédents conseils sur la possible création d’un atelier de maintenance sur le site SNCF de Damelevières. Compte tenu de l’intérêt pour les activités ferroviaires mais aussi pour l’économie générale de notre territoire, il est proposé aux membres du conseil d’apporter un soutien à une telle installation et de voter dans ce sens une motion de soutien qui serait adressée au Conseil Régional de Lorraine, décideur et financeur de cette opération.

Le conseil à l’unanimité approuve cette démarche.

Les dates des prochaines réunions et manifestations sont rappelées aux membres du conseil :

- 20/01/2013 : Assemblée générale du Club Découverte à Damelevières

- 23/01/2013 : Conseil d’établissement de l’Ecole de Musique et d’Enseignement Artistique - 25/01/2013 : Inauguration de La Poste

- 26/01/2013 : Assemblée Générale de l’AMFC

- 29/01/213 : Assemblée Générale de la CSF

- 02/02/2013 : Assemblée Générale des Amis de Georges

- 13/02/2013 : Conseil syndical du SIVU de la Zone des Sables

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance.