Compte-Rendu - 2019 01 23Compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 01 23Compte rendu Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 23Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 janvier 2019

_________________________________

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi vingt trois janvier à partir de vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.

Etaient présents :

Paul BRANDMEYER, Martine CLAUSSE, Alain COLLET, Sarah CONCHÉRI, Delphine CUDEY, Bertrand DANIEL, Teddy DELBÉ, Nadia DORÉ, Abdulhak EL OMARI, Thierry EVA, Nadine GALLOIS, Michel GUTH, Marie Louise HUSSON, Cécile LANA, Catherine MANGEOT, Olivier MARTET, Monique PETITDEMANGE, Christian PILLER, Evelyne SASSETTI.

Avaient donné procuration :

Magali THOMASSIN à Evelyne SASSETTI - Francis LARDIN à Nadia DORE – Laetitia SCHLEGEL à Alain COLLET - Sandra DEMOUGIN à Catherine MANGEOT – Hervé LAHEURTE à Olivier MARTET – Anne-Marie FARRUDJA à Christian PILLER - Paul BINDA à Nadine GALLOIS.

Était excusée :

Jacqueline GENAY.

Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne Monsieur Thierry EVA comme secrétaire de séance.

Il soumet ensuite le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre au vote. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des votants (6 abstentions).

1. Finances – Admission en non valeur

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur une demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public :

 Une créance admise en non-valeur pour un montant de 7002,39 € pour le motif suivant : décision de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant le rétablissement personnel avec effacement des dettes du débiteur ;

Les titres du budget sont des loyers et charges locatives pour la période allant d’avril 2017 à2

octobre 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

o Admet en non valeur la créance pour un montant de 7002,39 €.

Monsieur Christian PILLER demande des explications sur le rappel de charges locatives pour les 3 dernières années à venir, reçu récemment par les locataires des logements municipaux.

Monsieur le Maire informe que cette situation est la conséquence d’une erreur de l’administration. Monsieur MARTET indique que les locataires peuvent se rapprocher de la mairie en cas de difficultés (entretien chaudière et taxe ordures et ménagères), un courrier leur a d’ailleurs été envoyé en ce sens. Le trésorier est également informé afin qu’il puisse avoir une attention particulière sur ce dossier et pouvoir proposer des facilités de paiement le cas échéant. Cette erreur s’était déjà produite lors du précédent mandat, des outils ont été mis en place mais malheureusement malgré cela l’agent en charge a manqué de vigilance.

Monsieur le Maire assure que ce type de dysfonctionnement ne se reproduira pas à l’avenir.

2. Grands travaux - Avenants au marché de travaux « Réhabilitation de locaux pour la création d’un périscolaire et d’une crèche ainsi que la mise en conformité PMR d’un bâtiment »

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération n°2017-59 de la Ville de Blainville-sur-l’Eau, en date du 11 septembre 2017, fixant les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire et notamment la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que le marché de « Réhabilitation de locaux pour la création d’un périscolaire et d’une crèche ainsi que la mise en conformité PMR d’un bâtiment » a été attribué comme suit :

Lot n°1 : VRD – Aménagements extérieurs : entreprise COLAS Lot n°2 : Démolition – Gros Œuvre : entreprise ADAMI

Lot n°3 : Bardage : entreprise COUVRETANCHE

Lot n°4 : Menuiseries extérieures : entreprise LEFEVRE SAS

Lot n°5 : Métallerie – Serrurerie : entreprise LEFEVRE SAS

Lot n°6 : Menuiseries intérieures : entreprise nouveaux établissements BALDINI Lot n°7 : Plâtrerie – Cloisons Sèches – Faux Plafonds : entreprise SAS ELVINGER Lot n°8 : Carrelage – Faïence : entreprise J. BERNARD REVETEMENTS SAS Lot n°9 : Peinture – Sols souples : SARL ROBEY Père et Fils3

Lot n°10 : Ascenseur : entreprise OTIS

Lot n°11 : Electricité : entreprise AVENNA

Lot n°12 : Chauffage - Ventilation : entreprise SANI NANCY

Lot n°13 : Plomberie - Sanitaires : entreprise SANI NANCY.

Considérant la délibération 2018-97 du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal validait l’avenant n°2 pour le lot n°7 ;

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les avenants au marché pour les lots et montants suivants :

Lot n°1 :

 Montant initial du marché HT : 39 496,71 € ;

 Montant de l’avenant n°1 HT : 5 898,22 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 45 394,93 €.

Lot n°2 :

 Montant initial du marché HT : 287 757,07 € ;

 Montant actuel du marché HT : 290 242,62 € ;

 Montant de l’avenant n°2 HT : 24 000,00 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 314 242,62 €.

Lot n°3 :

 Montant initial du marché HT : 178 958,87 € ;

 Montant de l’avenant n°1 HT : 18 955,95 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 197 914,82 €.

Lot n°4 :

 Montant initial du marché HT : 112 768,50 € ;

 Montant de l’avenant n°1 HT : 11 313,00 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 124 081,50 €.

Lot n°6 :

 Montant initial du marché HT : 75 833,77 € ;

 Montant actuel du marché HT : 72 727, 77 € ;

 Montant de l’avenant n°2 HT : 1 113,00 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 73 840,77 €.

Lot n°7 :

 Montant initial du marché HT : 82 769,46 € ;

 Montant actuel du marché HT : 85 074,50 € ;

 Montant de l’avenant n°2 HT 25 762,00 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 110 836,50 €.

Lot n°8 :

 Montant initial du marché HT : 74 965,80 € ;

 Montant de l’avenant n°1 HT : 2 906,02 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 77 871,82 €.4

Lot n°9 :

 Montant initial du marché HT : 77 671,43 € ;

 Montant de l’avenant n°1 HT : 3 026,49 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 80 697,92 €.

Lot n°11 :

 Montant initial du marché HT : 44 119,59 € ;

 Montant actuel du marché HT : 48 294,59 € ;

 Montant de l’avenant n°3 HT : 15 853,82 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 64 148,41 €.

Lot n°12 :

 Montant initial du marché HT : 60 374,25 € ;

 Montant actuel du marché HT : 63 126,36 € ;

 Montant de l’avenant n°2 HT : 22 426,21 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 85 552,57 €.

Lot n°13 :

 Montant initial du marché HT : 44 356,23 € ;

 Montant actuel du marché HT : 46 711,91 € ;

 Montant de l’avenant n°2 HT : 4 044,20 € ;

 Nouveau montant du marché HT : 50 756,11 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Adopte à l’unanimité les avenants proposés.

3. Subvention aux associations - ACCA

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

En complément des délibérations du 05 juillet et du 12 novembre 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement à l’Association Communale de Chasse Agréée d’un montant de 200,00 euros au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

o Vote la subvention de 200,00 € pour l’ACCA au titre de l’année 2018.

4. Urbanisme – Extension du cimetière communal

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 05

Conformément à l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’extension d’un cimetière.

Toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomérations, l’agrandissement d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après enquête publique et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Sont considérées communes urbaines, les communes de plus de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire précise que cette demande s’inscrit dans la volonté de permettre aux propriétaires de terrain à proximité de cette zone de pouvoir construire. Cela étant rendu possible depuis l’adoption du PLU.

Après explication, le Conseil Municipal passe au vote, et à l’unanimité :

o Approuve l'extension du cimetière de la commune.

o Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment la demande d'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales. o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique préalable. o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête environnementale et hydrogéologique préalable.

5. CC3M – Modification des statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle pour la reprise d’activité du SIVOM

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle,

VU la délibération du comité syndicat du SIVOM du Pays de Meurthe et Mortagne n°2018/04 du 23 mars 2018 portant dissolution par consentement du syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Meurthe et Mortagne au 31 décembre 2018,

VU la délibération du Comité syndical du SIVOM du Pays de Meurthe et Mortagne, en date du 28 septembre 2018 relatif à la convention de dissolution du SIVOM,

VU la délibération n°127-2018 du Conseil Communautaire de Meurthe Mortagne Moselle, en date du 2 octobre 2018 portant sur la modification statutaire envisagée,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de reprendre l’activité du SIVOM du Pays Meurthe et Mortagne, la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle doit modifier ses statuts de la manière suivante :

Ajout aux statuts de la Communauté de Communes de la compétence facultative et de l’alinéa suivant :6

« Prestation de travaux de déneigement d’entretien des espaces verts, chemins forestiers et menus travaux techniques

La Communauté de Communes peut proposer à des Communes membres et non membres de l’intercommunalité la signature d’une convention de prestation de service afin de mettre en place une intervention des services technique intercommunaux pour des travaux d’entretien des espaces verts, d’entretien des chemins forestiers, d’éclairage public, de déneigement et/ou de menus travaux en bâtiment (Peinture par exemple). »

Cette modification de statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des Communes membres statuant à la majorité qualifiée, il est proposé au conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la CC3M exposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Emet un avis favorable à la modification des statuts de la CC3M.

6. Vie municipale – Conseiller Délégué

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 20 0 6 0

Suite à la démission de Monsieur Paul BINDA de sa fonction de conseiller délégué à la vie associative et conformément à l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Michel GUTH pour le remplacer dans cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Accepte la proposition de Monsieur le Maire de nommer Monsieur MICHEL GUTH délégué à la vie associative à compter du 1er février 2019.

7. CC3M – Convention de mise à disposition de locaux

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a sollicité la Commune afin d’obtenir la mise à disposition d’une salle au sein du bâtiment de la Maison des Fêtes et de la Culture à compter du 10 janvier 2019.

La CC3M souhaite y implanter les activités du Lieu d’Accueil Parents Enfants, actuellement hébergé dans l’ancienne salle du Rampeux pendant les travaux de Macaron, et ce jusqu’à son intégration définitive dans les locaux prévus à cet effet, c’est-à-dire dans les locaux du multi-accueil Bergamote.7

Le LAEP cohabitera dans les locaux de l’EMEA pendant quelques mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

o Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce afférente.

8. Cadre de Vie – Renouvellement adhésion PEFC

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler l’engagement de la commune dans sa politique de qualité de la gestion forestière en adhérant à nouveau au système de certification PEFC. L’adhésion à PEFC assure à tous ses usagers des services de qualité dans l’équilibre de ses fonctions. Cette certification délivre à la forêt communale un label de qualité. Pour mémoire, la Commune y adhère depuis septembre 2003.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal :

 De renouveler son adhésion à PEFC LORRAINE et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

 De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier lorrain en vigueur,

 De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci  D’inscrire les crédits nécessaires au budget, la cotisation étant de 0.65 € /ha pour 5 ans.

Monsieur Thierry EVA rappelle qu’il s’agit d’un dispositif qui garantit la qualité du bois exploité dans la commune. Cette adhésion s’inscrit dans la volonté municipale de gestion saine et durable du capital forestier de la commune.

Après explications, les membres du Conseil Municipal passent au vote, et à l’unanimité :

o Autorisent Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la Commune au PEFC.

10. Urbanisme – Retrait de la délibération n°2018-99 relative au refus du déclassement et du remplacement des compteurs Linky et Gazpar

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 20 0 0 6

Vu la délibération n°2018-99 prise en Conseil Municipal le 12 novembre 2018 relative au refus du déclassement et du remplacement des compteurs Linky et Gazpar ;

Vu la transmission au contrôle de légalité de ladite délibération en date du 19 novembre8

2018 ;

Vu le recours gracieux formulé par les services du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Lunéville en date du 14 décembre 2018 faisant référence à l’article L. 341-4 du code de l’énergie ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le retrait de la délibération litigieuse.

Monsieur MARTET explique aux membres du Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas inscrire la Commune dans un nouveau contentieux avec les services de l’Etat. Il précise que la jurisprudence récente inciterait l’installateur à demander l’autorisation expresse des occupants avant toute installation de nouveaux compteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Autorise le retrait de la délibération n°2018-99 relative au refus du déclassement et du remplacement des compteurs Linky et Gazpar.

10. Demande de subvention DETR – Projet terrain de football annexe

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19 + 7 26 0 0 0

Dans le cadre de la politique menée par la municipalité en faveur de l’accès à la pratique sportive du grand public, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de création d’une plaine de jeux sur le terrain de football annexe.

Ce projet d’un montant total de 54 163,25 euros HT s’inscrit la volonté constante de la commune à soutenir les associations sportives du territoire.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à faire une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour un montant de 16 248,98 HT euros, soit 30% de la dépense.

Le projet consiste à réengazonner et aménager le secteur du stade annexe et organiser d’autres activités sportives.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un groupe de travail ad hoc, placé sous la responsabilité de Michel GUTH, va être mis en place prochainement sur cette thématique.

Monsieur le Maire indique que d’autres financements seront sollicités (mécénat, partenariat public-privé, subventions).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

o Autorise le Maire à solliciter la subvention DETR.

11. Informations et questions diverses9

Monsieur le MARTET fait lecture du courrier reçu de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) mettant en demeure la Commune de reprendre les paiements au titre des mensualités du SFIL et des intérêts moratoires pour les échéances non respectées. Monsieur le Maire rappelle la stratégie définie par la commune sur les conseils du cabinet F2E2A.

La commune dispose d’un délai de 2 mois pour répondre, soit jusqu’au 04 février 2019. Le cabinet F2E2A doit fournir une réponse. La commission des finances sera informée de la suite.

Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec le Préfet sera sans doute nécessaire prochainement.

Après lecture et explication, le Conseil Municipal :

o Prend acte du courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 04 décembre 2018.

Monsieur le Maire informe ensuite les membres présents qu’il a été alerté par des usagers de dysfonctionnements à la Maison de retraite. Un courrier émanant de la Mairie a été envoyé au Directeur et à la Présidente du Conseil d’Administration.

Une rencontre avec le directeur de l’établissement est prévue le vendredi 1er février prochain.

 Animations

 Le 02 février : spectacle de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques à la MFC.

 Le 13 février : carnaval de la Ludothèque à la salle CABU.

 Le 20 février : atelier de rétro gaming à la ludothèque.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire

Olivier MARTET

[[[signature1]]]

le Maire

Ce document a été signé électroniquement..

sous sa forme originale le 29/01/2019 à 17:36:24

Référence : e678593f25bde230f32307840d627f4c93699da0