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Procès Verbal - j226eluy1ldsq1h
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - j226eluy1ldsq1h)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
AË-r-;i,t4L
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 2 Octobre 2024
DATE DE tA CONVOCATION :27/O9/2O2a
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL :6/L1'/2024
DATE D'AFF|CHAGE : 12/L1./2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 2 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune' régulièrement
convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle du Conseil de la Mairie d'Apremont.
Présents : Claude DOCHE, Philippe GUILLEMIN, Christian AYMOZ, Jacques PASCAL, Odile SONTHONNAX, Fanny
MONOD, Chantal FABRE, Douglas JACKSON
Absent: Pascal Ferrv
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l'article L212L-I5 du Code général des collectivités
l'unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
territoriales, le'Conseil Municipal nomme à
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00
RAPPEL DE L,ORDRE DU JOUR
7. Approbation du CR du Conseil du L7 Juillet 2024
2. Modification de la liste des adioints suite au décès du 2 ème adjoint
3. Nomination de la sécrétaire de Mairie au rang de < Secrétaire générale de Mairie >
4. Etat d'avancement de la révision PLUIH / Conformité assainissement
5. Etat d'avancement des travaux d'entretien du village, définition travaux d'automne
6. Recrutement Agent technique suite départ en retraite de notre AT
7. Engagement d'une stratégie et d'un budget pour la < sécurisation route d'Ablatrix >
8. Rencontre avec les associations autour du thème < café associatif >
9. Communication : actions réalisées et en cours / projet < sécurisation route d'Ablatrix >
L0. Questions diverses
L1. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
Questions diverses
L. Approbation du PV du Conseil du L7 Juillet 2024
Le PV du Conseil du 17 Juillet 2O24 esT approuvé à l'unanimité.
1_
MAIRIE D,APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - 01lOO APREMONT
Tel :04 747550 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr AP'-.ùeri{
2. Modification de la liste des adjoints suite au décès du 2ème adjoint
Suite au décès de notre 2è'" adjoint Monsieur Guy Sagetat, le Conseil doit se prononcer pour la mise en
æuvre de l'une des 2 options suivantes :
o La suppression d'un poste d'adjoint
o L'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la suppression d'un poste d'adjoint et de
remonter d'un cran 1" 3ème adjoint. Par conséquent, le Conseil Municipal nomme Madame Fanny Monod
au poste 6. 2ème adjoint.
Délibération 24-2024
3. Nomination de la sécrétaire de Mairie au rang de < Secrétaire Générale de Mairie >
Dans le cadre de la valorisation du poste de secrétaire de Mair.ie, La loi n"2O23-L38O du 3O/L2/2O23
stipule que dans les communes de moins de 3500 habitants, le Maire nomme un agent aux fonctions de
Secrétaire Général(e) de Mairie (Article L.2L22-L9-1 du CGCT).
Ces dispositions légales s'appliquent à compter du 01/0L /2024.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la fonction de Secrétaire Général(e) de Mairie peut
être réslementairement dévol ue
- aux adjoints administratifs principaux de 2" ou de l-"classe '
- aux rédacteurs, rédacteurs principaux de 2" ou L" classe ;
- aux attachés territoriaux
- aux secrétaires de mairie de catégorie A.
L'autoritéterritoriale (le Maire dans notre cas) doit dès lors prendre un arrêté de désignation
"Secrétaire Générale de Mairie" pour Madame Mireille Armetta, notre Adjointe Administrative
Principale de L"classe à la date du 01,/OL/2024. (Arrêt é 28-2024)
4. Etat d'avancement de la révision PLUIH / Conformité assainissement
HBA stoppera ses études et arrêtera le PLUIH le 8 octobre 2024. Les communes recevront alors leurs
OAPs (Orientation d'Aménagement et de Programmation). Suite à cela, le Conseil Municipal aura trois
mois pour délibérer sur les propositions,
Selon les modifications demandées par les communes, le projet pourra être revu ou pas par HBA.
Si le projet n'est pas revu, une enquête publique sera lancée.
Si le projet nécessite une révision, un second arrêt sera nécessaire et ainsi de suite avant d'aller à
l'enquête publique.
Le processus de validation du PLUIH est estimé à une quinzaine de mois, et sera adopté pour L5 ans.
MAIRIË D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT Tel : 04 7475 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
2 Apnrnro^r.Xf
En attendant la mise en place du nouveau PLUIH, les possibilités d'urbanisation des communes sont
liées à la conformité ou non de son systême d'assainissement. Une convention pluriannuelle de suivi du
programme de travaux de mise en conformité de l'assainissement a été établie par la Préfecture pour
adapter l'urbanisation à ce programme.
Pour notre commune, seulement 1 permis de construire sera autorisé avant la mise en conformité
planifiée pour 2025. Pour mémoire,12logements ont déjà été produits sur la commune entre juin 2017
et juin 2023.
Néanmoins, il est à noter que les deux demandes de foncier supplémentaire émanant de deux artisans
de la commune ont été intègrées dans le projet,
La municipalité avait quant à elle fait une demande particulière pour du foncier complémentaire pour
d'éventuels projets futurs (construction bâtiment communal, par exemple), demande qui n'a pas été
retenue.
5. Etat d'avancement des travaux d'entretien du village & définition travaux d'automne
Les travaux d'entretien d'extérieur de la commune représentent un poste de dépenses important pour
la commune. Pour 2024,la prévision pour ce poste est de l'ordre de 50 000 € (sous-traitance + salaire
agenttechnique). A noter que cette année, le budget est grèvé par la location d'un engin de
dénéigement (9000 €) suite à la défaillance du véhicule UNIMOG.
Pour rappel, la stratégie mise en place par la commune est de faire appel à la sous-traitance pour
bébéficier de l'expertise et des moyens adaptés et de faire appel à un agent technique communal pour
les petites tâches d'accompagnement.
Les travaux d'automne vont être centrés sur une opération d'éparage, le balayage des voiries, le curage
des bouches d'évacuation de l'eau de pluie, une opération de rafraichissement avant l'hiver des espaces
verts et une opération de marquage horizontal.
6. Recrutement Agent technique suite départ en retraite de notre AT
En prévision du départ à la retraire de notre agenttechnique en début d'année 2025, nous devons
procéder à son remplacement.
Même si, à court terme, nous envisageons de poursuivre la stratégie de faire appel à la sous-traitance,
ce nouvel agent devra être capable d'en assurer l'organisation et la gestion. Selon ses aptitudes, il
pourra progressivement se substituer aux sous-traitants sur les tâches où la commune aura pu faire les
investissements en matériels associés. ll partagera sont temps partiers entre la gestion ds sous-
traitants, les travaux d'entretien exterieur et les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et
des matériels.
Les membres du Conseil Municipal insistent sur les qualités essentielles à mettre en exergue lors du
recrutement : autonomie, polyvalence, capacité d'adaptation et prise d'initiatives.
Une offre d'emploi sera rédigée et adressée à FRANCE TRAVAIL avant mi-octobre 2024.
3
MAIRIE D'APREMONT * 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT
Tel :04 74755A 24 email mairie@apremont ain.fr - u/ww.apremont-ain.fr AÊRi;oNrâ
7. Engagement d'une stratégie et d'un budget pour la r< sécurisation route d'Ablatrix >
Comme évoqué lors du dernier Conseil, la sécurité pour rejoindre le hameau d'Ablatrix n'est pas
assurée, Des éboulements de la chaussée et des chutes de pierres sur la route entre Apremont Petit
Vallon et Ablatrix (Rue de la Roche Thomas) ont déjà eu lieu par le passé et menacent de se reproduire,
compte-tenu des évolutions du trafic en nombre, en vitesse et en gabarit, mais aussien charges malgré
la limitation auxvéhicules de plus de 9T, limitation qui n'est pas respectée.
Cette route taillée à même le rocher présente une partie solide et une partie faible contituée par le
remblai du décaissement de la partie rocher, remblai qui s'est tassé avec le temps et le passage des
véhicules et qui s'affaiblit d'année en année suite des nombreuses infiltrations d'eau. Un éboulement de
cette partie faible a déjà eu lieu ily a plusieurs années réglé localement par la construction d'un mur de
soutainement. Un affaissement plus ou moins marqué de la partie faible de la route est visible sur
quasimenttout son tracé, avec une accentuation régulière au cours du temps, Une zone nous inqiète
plus particulièrement, mais l'étude diagnostique réalisée par Ain Géotechnique ne nous renseigne pas
sur les causes de cet affaissement.
ll existe bien un tracé alternatif en passant par le hameau de la Gottete pour rejoindre le hameau
d'Ablatrix en empruntant la route de la Vye Neuve. Malheureusement, cette voie est en très mauvais
état et présente, sur une partie, la même problématique que la route principale. Les travaux
d'amélioration de la chaussée sur cette voie réalisés en 2018 n'ont pas tenu dans le temps et seraient à
reprend re com plètement.
Le trafic routier pour Ablatrix concerne moins d'une centaine de passages journaliers de véhicules de
tourisme, destracteurs agricoles avec remorques (5 aller-retour /jour en moyenne pendant la belle
saison), le camion poubelle (1 fois par semaine), des grumiers (une vingtaine par an), des camions de
livraisons en tout genre (fioul,...).
Compte-tenu du trafic, il n'est pas possible financièrement d'envisager de réaliser des murs de
soutainement sur toutes les parties critiques de la route : un budget de plus d'un million d'euros serait
nécessaire.
Une étude stratégique est indispensable pour atteindre la sécurisation de l'accès au hameau d'Ablatrix à
moindre coût.
Le contrat d'étude a été passé avec l'AgenceOl (agence d'ingénierie départementale) pour étudier les
différents sénarios possibles. Un diagnostic géotechnique complémentaire a été demandé à la société
Ain-Géotechnique pour avoir les éléments de base de l'état des sols.
ll ressort de cette étude que la route Petit Vallon-Ablatrix devrait être réservée dans les deux sens
uniquement aux véhicules de tourisme. Les véhicules lourds (tonnage à définir) ne pourraient
l'emprunter qu'à la descente, empruntant la partie côté rocher, la plus < solide >.
Nous envisageons d'instrumenter la partie critique de la route en installant un inclinomètre pour nous
renseigner de l'évolution dans le temps de la stabilité géologique du remblai.
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - 01lOO APREMONT Tel : 04 74 75 30 24 email mairie@apremont ain.fr - www,apremont-ain.fr
4 nanÈ
Une déviation < poids lourds > serait mise en place en sens unique pour atteindre Ablatrix par la
Gottete, voie empruntant également la partie côté rocher, la plus dure sur la zone critique.
ll est évident que le principal problème sera de faire respecter cette déviation par les poids lourds.
Une première estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre cet objectif montre qu'un
budget de 90 000 € HT de travaux est à prévoir, partagé quasiment par moitié, entre la voie à sens
unique entre la Gottete et Ablatrix et l'aménagement de la route Petit Vallon-Ablatrix.
Une dépense supplémentaire de l'ordre de L0 000 € sera à prévoir pour l'instalation d'un capteur de
su rveillance.
Nous envisageons de confier la mairise d'æuvre à AgenceOl pour un coût d'environ L0 000 €.
ll est demandé au Conseil :
D'engager un budget maximun de 90 000 € HT pour la sécurisation de l'accès au hameau
d'Ablatrix,
D'intégrer des capteurs de surveillance pour anticiper les risques d'éboulement (environ 10 000
€ Hr),
De confier à AgenceOl la maitrise d'æuvre de l'opération (environ 10 000 €),
De donner pouvoir au Maire pour monter les dossiers de demande d'aide correspondants.
Le conseil municipal se prononce favorablement à l'unanimité.
Délibération 25-2O24
8. Rencontre 2O24 avec les associations
Le Maire demande aux conseillers de préparer une rencontre avec les représentatnts des associations
pour :
o Faire le point des actions envisgées à la dernière réunion
o Définir l'agenda 2025 des manifestations
o Réfléchir sur la possibilité de mettre en place un concept de < café associatif > dans les locaux au
R-L de la Mairie
9. Communication
A venir < Flash info > fin octobre sur les 2 thèmes : actions réalisées et en cours / projet < sécurisation
route d'Ablatrix >
10. Questions diverses
o Problématique de la prolifération des chats
o Colis de Noël
MAIRIE D,APREMONT _ 20 RUE DE LA FRUITIERE - 011OO APREMONT Tel :04 747550 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
5 11. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
Mercredi l-6 octobre - commission G2
Jeudi24 octobre - commission G3
Mercredi 6 novembre - Conseil municipal
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à21h45
Fanny Monod,'Secrétaire de séance
6
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT Tel : 04 7475 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr