Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL 1803
Procès Verbal - PV CONSEIL 1706
Procès Verbal - PV DECEMBRE
Procès Verbal - pv conseil du 14 novembre
Procès Verbal - PV Conseil municipal 18092025 signe
Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE
Procès Verbal - pv Conseil 2005
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre
Procès Verbal - DOC290922 006
Procès Verbal - PV CONSEIL 14 OCTOBRE
Procès Verbal - PV CONSEIL 2502
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2502)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir (5) : 2
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Date de convocation : 18 février 2021
Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, CAPELLE Alain, MARTIN Sophie, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, TEXIER
Christophe, TALABARD Philippe, ARCOURT Denis, GUICHET Aurélie, BRAISAZ Edwige, SAUZEAU Stéphanie,
VEILLON Daniel, DUMOULIN Guillaume, MOTARD Emmanuel, PERROT-GAUTIER Matthieu, SABOURIN Fanny.
Excusé (s) : EMAURE Adeline (pouvoirà Christophe TEXIER), LEBLAY Nathalie (pouvoir à Aurélie GUICHET)
Absent (s) : POUSSARD Yves
Secrétaire : Sophie MARTIN
Monsieur le Maire accueille Madame Florence XHAARD, comptable publique, les élus et recueille ensuite les
différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021 est adopté à l'unanimité. Madame Sophie MARTIN est nommée secrétaire de séance.
1-Intervention de Madame XHAARD, comptable publique
Madame XHAARD partage quelques données d'introduction sur la Commune avant d'acter la situation financière
de la Commune.
Sur 1047 foyers fiscaux, 68% sont non imposés, ce qui représente une différence de 12 points par rapport au niveau
national. La richesse fiscale est donc en deçà de la moyenne. Le revenu fiscal moyen, quant à lui, est inférieur au
niveau départemental.
L'autofinancement de la Commune est une donnée importante car elle décrit la richesse créée par la Collectivité,
et est issue de ses produits et de ses charges réelles.
Si l'on observe l'année 2020, on constate que les charges sont impactées par le contexte particulier de la crise
sanitaire. Les charges de personnel ont augmenté mais cette augmentation était prévisible puisque liée à un
tuilage au niveau du service administratif.
Concernant les produits, la fiscalité représente 90% des recettes de la collectivité. Au niveau des charges, les
charges générales et de personnel représentent 90% de son budget.
Madame XHAARD explique ensuite la signification du «ratio de rigidité » des charges structurelles, ratio qui est
une donnée importante de l'analyse des comptes :
— ce ratio évalue le poids des charges de fonctionnement obligatoires, mesuré aux recettes perçues par la
Collectivité.
42% des recettes de fonctionnement sont absorbés par des dépenses obligatoires (personnel, charges d'intérêts des emprunts). Plus ce ratio est important, moins la Collectivité a de marge de manœuvre. Sur cette année particulière, il est de 45% compte-tenu de la baisse des recettes et de l'augmentation des charges.
Elle ajoute que la capacité d'autofinancement brute (CAF brute) est l'excédent qui reste disponible :
— de 2017 à 2020, cette CAF a augmenté de plus de 40%, avec un léger affaissement en 2020, toujours lié
au contexte. Pour autant, elle représente 22% des produits réels, c'est dire que pour 100€ de dépenses, 22€ sont constitués des dépenses autres qu'en fonctionnement.
Néanmoins, il faut aussi étudier la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) qui se constitue par l'excédent de auquel fonctionnement on soustrait les échéances d'emprunt de l'année suivante. — En 2017, la CAF nette était négative. Dès 2018 et 2019, cette dernière s'est redressée pour légèrement s'affaiblir en 2020 au regard de la crise sanitaire.A noter que le fonds de roulement en 2017 était de 183.000€, et qu'il atteint en 2020 513.000€. AU 31.12.2020, la
trésorerie de la Commune affiche 575.000€.
Aujourd'hui, le fonds de roulement de la Commune permet 6 mois de visibilité. Pour une Collectivité, il ne faut pas descendre en-dessous de 2 à 3 mois.
Madame XHAARD indique ensuite l'encours de la dette de la Commune :
— ce dernier, au 31.12.2020 est de 1.011.578€, tous budgets confondus. Le ratio d'endettement est à 14,6%
au 31.12.2020. La capacité de désendettement de la Commune est de 3,9 ans (encours dette/CAF brute).
En conclusion, Madame XHAARD précise que la capacité d'autofinancement représente près de 22% des produits
de fonctionnement, ce qui signifie qu'il y a une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le fonds de roulement reconstitué est à un niveau confortable. Le ratio d'endettement reste néanmoins élevé et il faut y rester attentif. Globalement, la Collectivité est donc bien tenue. Monsieur le Maire adresse aux anciens élus de sincères remerciements pour avoir laissé une situation financière aussi saine.
Monsieur le Maire remercie Madame XHAARD pour cette intervention très explicite qui permettra aux élus de
voter leurs futurs budgets avec toutes les informations quant à la situation financière de la Commune.
Intervention de Monsieur Eric DEVAUX, nouveau directeur de l'EHPAD Monsieur le Maire rappelle les circonstances de leur prise de fonctions au sein de l'EHPAD et de la difficulté immédiate qu'ils ont eu de recruter un directeur au sien de l'EHPAD suite au départ début décembre de l'ancienne directrice. De nombreux échanges ont eu lieu avec des candidats potentiels avec malheureusement des contraintes et une réalité financière à prendre en compte (prétentions salariales ou avantages trop élevés). Le Président du CCAS a donc travaillé sur l'idée d'une mutualisation avec l'EHPAD de Secondigny, en accord avec la Commune de Secondigny, ce pourquoi il a souhaité que Monsieur DEVAUX, directeur de cet établissement se présente à l'assemblée; Monsieur DEVAUX prendra ses fonctions au 1° mars 2021 sur un poste de directeur mutualisé sur deux EHPAD (Secondigny et Champdeniers). Le Président remercie Monsieur Jany PERONNET, maire de Secondigny de cette mutualisation.
Monsieur DEVAUX fait rapidement part de son parcours aux membres du conseil puis détaille sa vision de la
gestion d'un établissement d'accueil des personnes âgées. Il souhaite en effet que les EHPAD ne constituent pas une prise en charge des personnes âgées mais bien plutôt une alternative (habitat regroupé, employeurs connexes). IL faut donc faire en sorte que ce qui est «bien» à un endroit puisse se développer sur un autre établissement; il est nécessaire de se poser les bonnes questions et d'être ambitieux pour relever le défi d'une autre vision de l'EHPAD à 5 ans.
Il ajoute que pour 98% des cas d'arrivées en EHPAD, il s'agit de situations d'urgence. Il est donc nécessaire de
travailler bien en amont à la prévention, aider les familles dans leur orientation, développer les projets d'accueil
de jour pour des profils comme Alzheimer, Parkinson, etc.
IL existe un vrai mille feuilles associatif dans le domaine des personnes âgées, mais sans réelle coordination, ce qui n’aide pas les familles. Il y a un besoin avéré de guichet unique qui permettrait d'aider directement les familles et les aidants. IL ajoute par ailleurs que l'un des enjeux des EHPAD est de valoriser les métiers différents qui s'y pratiquent (entre 20 et 25 métiers). La chaîne de tous les intervenants est importante. La durée de vie en EHPAD est entre 18 et 22 mois.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEVAUX de cette intervention qui démontre la passion de ce dernier pour
son métier puis il invite le conseil à évoquer les questions à l'ordre du jour.
2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Stéphanie SAUZEAU, adjointe aux affaires scolaires et vie associative rappelle au conseil que l'assemblée
a validé, lors du conseil du 10 décembre 2020, le report de la somme de 2.600€ pour le solde des subventions
sollicitées par les associations du territoire au titre de l'année 2020. La Commission « Associations » s'est réunie et
a attribué les subventions suivantes, dans l'enveloppe déterminée :
— Association Les Cousettes de l'Egray 160€
— ADMR 500€
— Comité des fêtes 230€
— USCP Pamplie-Champdeniers 500€
— Cyclo Tourisme Val d'Egray 220€
— Handball 500€
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.Par ailleurs, elle indique que l'école primaire présente un projet d'animation culturelle avec l'intervention d'une
historienne, projet qui concerne l'attribution d'un nom pour l'école en lien avec l'histoire locale de Champdeniers.
L'association des parents d'élèves participe au financement de ce projet à hauteur de 920€ sur un coût total de
1.845€ TTC. La Coopérative de l'école souhaite que les crédits scolaires alloués chaque année par la Commune
pour les sorties de l'école (à hauteur de 1.000€) puissent être attribuées à cette intervention pour une prise en
charge du solde, soit 925€.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
3 - Tarif spécifique location salles de fêtes ou Croix-Rouge
Monsieur le Maire indique que deux organismes de formation ont sollicité la mise à disposition de la petite salle
de la salle des fêtes pour une période de plus d'un mois. Les délibérations prises précédemment n'établissent
pas de tarif spécifique pour une utilisation de longue durée.
— Pour l'organisme de formation IFP Atlantique (formation à destination des chômeurs), intervenant à la
demande de la Région Nouvelle Aquitaine, ce dernier a utilisé les locaux en 2020 et a été facturé 2.070€ pour la durée de la formation. Il propose de maintenir de proposer un forfait à même hauteur pour l'année 2021.
— Concernant l'organisme FORMAFON de Mauges sur Loire, proposition leur a été faite d'une location au
prix de journée à hauteur de 60€, proposition qui a été acceptée.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de valider les deux tarifs suivants :
— Pour l'organisme IFP Atlantique, un forfait de 2.070€ pour l'année 2021,
— Pour les autres organismes qui solliciteraient la petite salle de la salle des fêtes ou la salle de la Croix-
Rouge, un tarif de 60€/jour.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
&- TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il
s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi
précitée
Monsieur le Maire rappelle que, suite aux différentes augmentations des temps hebdomadaires des agents du
service scolaire et périscolaire, ainsi qu'au départ de certains agents en retraite ou ayant muté récemment, il y a
lieu d'établir un nouveau tableau des effectifs comme ci-après :© —#———— 2
Secteur Fonctions / Grade Ancien Eff. |_ Pourvu | date modif. Temps
Administratif adjoint administratif mairie 4 1
— s 3790
Administratif adjoint administratif mairie ä 1 ns On D 1 35,00
Administratif Attaché territorial 1 1| | 35,00
Administratif adjoint administratif mairie À 1 35,00
Administratif adjoint administratif mairie x o| 01/03/2021 3960 LT a n
Administratif rédacteur 1 0! 01/03/2021 35,00
Culture Agent de Bibliothèque 1 À 17,00
Animation Adjoint d'animation ALSH 1 1|01/03/2021 f LT 26,80
Ecole Agent technique Rest. Scolaire 1 1101/03/2021 26e
Ecole Agent technique périscolaire 1 1101/03/2021 29,86
Ecole ASEM2 1 1/|01/03/2021 _ 2 29,09
Ecole ATSEM PP 1ère classe 1 1|01/03/2021 LL 29,09
Ecole | Agent technique Entretien 1 1101/03/2021 3,83 hs ‘à TE —— = S Æ s 1
Ecole | Agent technique périscolaire 1 1101/03/2021 5648
Ecole | Agent technique Rest. Scolaire 1 1101/03/2021 252%
Technique |Agent Technique Polyvalent 1 1 _ | 3500
Technique | Agent technique bâtiments 1 1 | 35,00
Technique | Agent technique Entretien 1 1 00
|
Technique | agent technique 1 1
OMS 35,00
Technique adjoint technique 1 1 1 _ | 35,00
i | hni E V | Tesimique ASE ans" spaces Verts 1 __i _—
: | . Tech | Agent d îtrise echnique | gent de maîtri 1 0| 01/03/2021 25/00
|
Technique | Agent technique périscolaire 1 o 16,17
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.5 — CONVENTION D'ACCUEIL DE BENEVOLE
Monsieur Jean-Marie RYSSEN précise que la Commune peut accueillir des bénévoles pour des missions
spécifiques mais qu'il lui appartient de clairement déterminer les conditions dans lesquelles un bénévole peut
effectuer une mission d'intérêt général pour la Commune.
Une convention doit donc être établie entre la Collectivité et le bénévole ou ses représentants légaux afin de préciser les missions qui peuvent lui être dévolues et l'encadrement y afférent. Monsieur le Maire ajoute que ces missions ne peuvent faire l'objet d'une rémunération. Il propose donc que l'assemblée valide le principe d'accueil de bénévoles et la signature d'une convention à signer pour chacune des missions effectuées en bénévolat.
Les bénévoles peuvent intervenir dans le cadre scolaire (animation de groupes, aide aux devoirs activités
périscolaires), au niveau des espaces verts pour une aide à l'entretien de chemins, de tonte, etc, au niveau de
l'entretien de locaux communaux et dans une moindre mesure, au niveau technique dès lors que les compétences
du bénévole sont avérées et vérifiées.
Il'ajoute que la Commune dispose déjà d'une assurance pour les bénévoles.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
6 - NOMINATION REFERENT SMBVSN
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise assure la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les communes et intercommunalités
concernées par le bassin hydraulique afférent, en Deux-Sèvres et Charente Maritime (8 intercommunalités et
100 communes).
Les statuts du SMBVSN prévoit l'instauration de commissions géographiques à l'échelle des sous-bassins. Cette
commission géographique n'a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée afin d'associer les
communes sur la programmation des actions à mener, en particulier sur les sous bassins hydrauliques dont l'Autize
- Vendée.
La Commune est donc invitée à transmettre le nom d'un référent pour cette commission. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à manifester leur intérêt pour cette mission.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, :
Ÿ_ de nommer Monsieur Jean-Pierre BLUTEAU, 1° adjoint, comme référent à la commission
géographique du SMBVSN.
8 - CREATION COMMISSION MARCHE ET COMITE CONSULTATIF Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire en est président de droit et désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Il précise qu'il y a nécessité de créer une commission spécifique pour le suivi du marché de plein air et les possibilités d'extension de celui-ci. Plusieurs conseillers ont d'ores et déjà fait part de leur intention d'y participer et il invite l'assemblée à se positionner. A l'unanimité, le conseil municipal procède à un tour de table sans vote à bulletin secret pour la création de cette commission spécifique.
Monsieur le Maire ajoute qu'au regard des différentes questions à étudier dans cette commission, il serait bon de créer au sein de cette commission un comité consultatif ouvert au secteur économique en fonction des thématiques soulevées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 2 : de créer une septième commission dite Commission MARCHÉ
Vice-présidente Magalie SAUZE, Jean-Marie RYSSEN, Jean-Pierre BLUTEAU, Philippe TALABARD, Aurélie
GUICHET, Fanny SABOURIN.Article 2 : de constituer au sein de ladite commission un comité consultatif composé :
des membres de la commission,
d'un représentant de la Communauté de Communes Val de Gâtine,
de deux représentants du commerce local,
de deux représentants du commerce non local. yuUuUu
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
7 - QUESTION DIVERSES
a. EOLIEN
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Philippe TALABRD qui l'a accompagné dans les différentes
démarches. Ce dernier rappelle la volonté de la Commune de Germond de mettre en place d'une démarche
consultative qui a été contrariée par la crise sanitaire. 2 projets d'implantation éoliennes existent, dont l'un est en
limite de la Commune de Champdeniers. Lors du conseil du 10 décembre 2020, un tour de table avait été fait
auprès de l'assemblée de Champdeniers, sans pour autant qu'il y ait une prise de position officielle. La tendance
était néanmoins de ne pas souhaiter accueillir un nouveau parc éolien.
Aujourd'hui, chaque commune a décidé de refaire un tour de table afin de vérifier la position de chacun et propose d'adopter une position officielle lors du conseil du 18 mars prochain.
Monsieur Guillaume DUMOULIN intervient en indiquant que certains territoires ont décidé d'élaborer des chartes
pour ce type de projet, ce qui permet une position commune au niveau du territoire global. Madame Magalie
SAUZE précise que la Communauté de Communes Val de Gâtine n'a pas pris de position sur ce sujet ; en revanche,
la charte du PNR prendra en compte cette donnée. Le risque, c'est que cette charte ne sera pas adoptée dès
demain. En conclusion, les conseillers sont invités à réfléchir à leur position pour le prochain conseil.
b. RESERVES DE SUBSTITUTION
La Commune a été sollicitée par le collectif citoyen « Bassines non merci » qui s'oppose au projet d'implantation
de 16 bassines sur le bassin Sèvre Niortaise/ Mignon. Le sujet étant d'importance mais aussi par ailleurs complexe,
il est proposé aux élus de se documenter afin de pouvoir en débattre au conseil de mars où d'avril et prendre une
motion sur ce sujet.
c. NUMERIQUE
Une réunion a été sollicitée avec Monsieur René BAURUEL le 4 mars prochain afin d'interpeller le Département
sur cette problématique de fond. Monsieur Philippe TALABARD constate un manque total de communication
entre les informations transmises aux administrés, les sociétés intervenant sur le terrain pour l'implantation des armoires de raccordement de la fibre optique, le site de Deux-Sèvres Numérique dont l'actualisation ne semble pas correspondre à la réalité du terrain, etc...
Il n'en reste pas moins que le passage de la fibre optique, prévu pour 2021, est un sujet d'importance au regard des
difficultés de connexion pour les administrés.
d. LOTISSEMENTS
Lotissement Champeaux
Monsieur le Maire précise qu'après rencontre avec le Maître d'œuvre et suite aux commissions finances, le sujet de l'emprunt relais, déjà reconduit plusieurs fois, a de nouveau été évoqué. La prolongation du délai du permis d'aménager étant acquise, il propose de reconduire à nouveau ce prêt relais qui pourra ensuite être intégré dans l'emprunt global qui sera réalisé pour les travaux de ce lotissement. Cette question sera évoquée lors du vote du budget.
Lotissement Les Hauts de la Grange à Lucas
Une première estimation des travaux de voirie a été fournie et la Commune sera amenée à réaliser un emprunt.e. BATIMENTS EN PERIL
La Commune a été sollicitée pour la mise en sécurité d'un bâtiment 3 rue de l’Arsenal, s'agissant d'un bâtiment
dont la succession est en déshérence. Un expert est passé et le dossier sera transmis à un avocat pour la suite de la procédure.
De même, la Commune rencontre un souci ave le propriétaire du garage voisin du parking de la mairie; un constat
d'huissier a été fait et lui a été transmis, la façade menaçant de s'effondrer. Malheureusement, le propriétaire fait la sourde oreille; le dossier a donc lui aussi été transmis à l'avocat.
les membres,
ARCOURT Denis Présent
BLUTEAU Jean-Pierre Présent
BRAISAZ Edwige Présente
DUMOULIN Guillaume Présent
GUICHET Aurélie Présente
LEBLAY Nathalie Excusée (pouvoir à Aurélie GUICHET)
MARTIN Sophie Présente
MOTARD Emmanuel Présent
PERROT-GAUTIER Matthieu Présent
POUSSARD Yves Absent
EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)
RYSSEN Jean-Marie Présent
SABOURIN Fanny Présente
SAUZE Magalie Présente
SAUZEAU Stéphanie Présente
TALABARD Philippe Présent
TEXIER Christophe Présent
VEILLON Daniel Présent