Procès Verbal - PV CONSEIL 2502

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Procès Verbal - PV CONSEIL 2502 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2502)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, En exercice : 19

Présents : 16

Pouvoir (5) : 2

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 février 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Date de convocation : 18 février 2021

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, CAPELLE Alain, MARTIN Sophie, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, TEXIER

Christophe, TALABARD Philippe, ARCOURT Denis, GUICHET Aurélie, BRAISAZ Edwige, SAUZEAU Stéphanie,

VEILLON Daniel, DUMOULIN Guillaume, MOTARD Emmanuel, PERROT-GAUTIER Matthieu, SABOURIN Fanny.

Excusé (s) : EMAURE Adeline (pouvoirà Christophe TEXIER), LEBLAY Nathalie (pouvoir à Aurélie GUICHET)

Absent (s) : POUSSARD Yves

Secrétaire : Sophie MARTIN

Monsieur le Maire accueille Madame Florence XHAARD, comptable publique, les élus et recueille ensuite les

différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021 est adopté à l'unanimité. Madame Sophie MARTIN est nommée secrétaire de séance.

1-Intervention de Madame XHAARD, comptable publique

Madame XHAARD partage quelques données d'introduction sur la Commune avant d'acter la situation financière

de la Commune.

Sur 1047 foyers fiscaux, 68% sont non imposés, ce qui représente une différence de 12 points par rapport au niveau

national. La richesse fiscale est donc en deçà de la moyenne. Le revenu fiscal moyen, quant à lui, est inférieur au

niveau départemental.

L'autofinancement de la Commune est une donnée importante car elle décrit la richesse créée par la Collectivité,

et est issue de ses produits et de ses charges réelles.

Si l'on observe l'année 2020, on constate que les charges sont impactées par le contexte particulier de la crise

sanitaire. Les charges de personnel ont augmenté mais cette augmentation était prévisible puisque liée à un

tuilage au niveau du service administratif.

Concernant les produits, la fiscalité représente 90% des recettes de la collectivité. Au niveau des charges, les

charges générales et de personnel représentent 90% de son budget.

Madame XHAARD explique ensuite la signification du «ratio de rigidité » des charges structurelles, ratio qui est

une donnée importante de l'analyse des comptes :

— ce ratio évalue le poids des charges de fonctionnement obligatoires, mesuré aux recettes perçues par la

Collectivité.

42% des recettes de fonctionnement sont absorbés par des dépenses obligatoires (personnel, charges d'intérêts des emprunts). Plus ce ratio est important, moins la Collectivité a de marge de manœuvre. Sur cette année particulière, il est de 45% compte-tenu de la baisse des recettes et de l'augmentation des charges.

Elle ajoute que la capacité d'autofinancement brute (CAF brute) est l'excédent qui reste disponible :

— de 2017 à 2020, cette CAF a augmenté de plus de 40%, avec un léger affaissement en 2020, toujours lié

au contexte. Pour autant, elle représente 22% des produits réels, c'est dire que pour 100€ de dépenses, 22€ sont constitués des dépenses autres qu'en fonctionnement.

Néanmoins, il faut aussi étudier la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) qui se constitue par l'excédent de auquel fonctionnement on soustrait les échéances d'emprunt de l'année suivante. — En 2017, la CAF nette était négative. Dès 2018 et 2019, cette dernière s'est redressée pour légèrement s'affaiblir en 2020 au regard de la crise sanitaire.A noter que le fonds de roulement en 2017 était de 183.000€, et qu'il atteint en 2020 513.000€. AU 31.12.2020, la

trésorerie de la Commune affiche 575.000€.

Aujourd'hui, le fonds de roulement de la Commune permet 6 mois de visibilité. Pour une Collectivité, il ne faut pas descendre en-dessous de 2 à 3 mois.

Madame XHAARD indique ensuite l'encours de la dette de la Commune :

— ce dernier, au 31.12.2020 est de 1.011.578€, tous budgets confondus. Le ratio d'endettement est à 14,6%

au 31.12.2020. La capacité de désendettement de la Commune est de 3,9 ans (encours dette/CAF brute).

En conclusion, Madame XHAARD précise que la capacité d'autofinancement représente près de 22% des produits

de fonctionnement, ce qui signifie qu'il y a une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le fonds de roulement reconstitué est à un niveau confortable. Le ratio d'endettement reste néanmoins élevé et il faut y rester attentif. Globalement, la Collectivité est donc bien tenue. Monsieur le Maire adresse aux anciens élus de sincères remerciements pour avoir laissé une situation financière aussi saine.

Monsieur le Maire remercie Madame XHAARD pour cette intervention très explicite qui permettra aux élus de

voter leurs futurs budgets avec toutes les informations quant à la situation financière de la Commune.

Intervention de Monsieur Eric DEVAUX, nouveau directeur de l'EHPAD Monsieur le Maire rappelle les circonstances de leur prise de fonctions au sein de l'EHPAD et de la difficulté immédiate qu'ils ont eu de recruter un directeur au sien de l'EHPAD suite au départ début décembre de l'ancienne directrice. De nombreux échanges ont eu lieu avec des candidats potentiels avec malheureusement des contraintes et une réalité financière à prendre en compte (prétentions salariales ou avantages trop élevés). Le Président du CCAS a donc travaillé sur l'idée d'une mutualisation avec l'EHPAD de Secondigny, en accord avec la Commune de Secondigny, ce pourquoi il a souhaité que Monsieur DEVAUX, directeur de cet établissement se présente à l'assemblée; Monsieur DEVAUX prendra ses fonctions au 1° mars 2021 sur un poste de directeur mutualisé sur deux EHPAD (Secondigny et Champdeniers). Le Président remercie Monsieur Jany PERONNET, maire de Secondigny de cette mutualisation.

Monsieur DEVAUX fait rapidement part de son parcours aux membres du conseil puis détaille sa vision de la

gestion d'un établissement d'accueil des personnes âgées. Il souhaite en effet que les EHPAD ne constituent pas une prise en charge des personnes âgées mais bien plutôt une alternative (habitat regroupé, employeurs connexes). IL faut donc faire en sorte que ce qui est «bien» à un endroit puisse se développer sur un autre établissement; il est nécessaire de se poser les bonnes questions et d'être ambitieux pour relever le défi d'une autre vision de l'EHPAD à 5 ans.

Il ajoute que pour 98% des cas d'arrivées en EHPAD, il s'agit de situations d'urgence. Il est donc nécessaire de

travailler bien en amont à la prévention, aider les familles dans leur orientation, développer les projets d'accueil

de jour pour des profils comme Alzheimer, Parkinson, etc.

IL existe un vrai mille feuilles associatif dans le domaine des personnes âgées, mais sans réelle coordination, ce qui n’aide pas les familles. Il y a un besoin avéré de guichet unique qui permettrait d'aider directement les familles et les aidants. IL ajoute par ailleurs que l'un des enjeux des EHPAD est de valoriser les métiers différents qui s'y pratiquent (entre 20 et 25 métiers). La chaîne de tous les intervenants est importante. La durée de vie en EHPAD est entre 18 et 22 mois.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DEVAUX de cette intervention qui démontre la passion de ce dernier pour

son métier puis il invite le conseil à évoquer les questions à l'ordre du jour.

2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Stéphanie SAUZEAU, adjointe aux affaires scolaires et vie associative rappelle au conseil que l'assemblée

a validé, lors du conseil du 10 décembre 2020, le report de la somme de 2.600€ pour le solde des subventions

sollicitées par les associations du territoire au titre de l'année 2020. La Commission « Associations » s'est réunie et

a attribué les subventions suivantes, dans l'enveloppe déterminée :

— Association Les Cousettes de l'Egray 160€

— ADMR 500€

— Comité des fêtes 230€

— USCP Pamplie-Champdeniers 500€

— Cyclo Tourisme Val d'Egray 220€

— Handball 500€

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.Par ailleurs, elle indique que l'école primaire présente un projet d'animation culturelle avec l'intervention d'une

historienne, projet qui concerne l'attribution d'un nom pour l'école en lien avec l'histoire locale de Champdeniers.

L'association des parents d'élèves participe au financement de ce projet à hauteur de 920€ sur un coût total de

1.845€ TTC. La Coopérative de l'école souhaite que les crédits scolaires alloués chaque année par la Commune

pour les sorties de l'école (à hauteur de 1.000€) puissent être attribuées à cette intervention pour une prise en

charge du solde, soit 925€.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3 - Tarif spécifique location salles de fêtes ou Croix-Rouge

Monsieur le Maire indique que deux organismes de formation ont sollicité la mise à disposition de la petite salle

de la salle des fêtes pour une période de plus d'un mois. Les délibérations prises précédemment n'établissent

pas de tarif spécifique pour une utilisation de longue durée.

— Pour l'organisme de formation IFP Atlantique (formation à destination des chômeurs), intervenant à la

demande de la Région Nouvelle Aquitaine, ce dernier a utilisé les locaux en 2020 et a été facturé 2.070€ pour la durée de la formation. Il propose de maintenir de proposer un forfait à même hauteur pour l'année 2021.

— Concernant l'organisme FORMAFON de Mauges sur Loire, proposition leur a été faite d'une location au

prix de journée à hauteur de 60€, proposition qui a été acceptée.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de valider les deux tarifs suivants :

— Pour l'organisme IFP Atlantique, un forfait de 2.070€ pour l'année 2021,

— Pour les autres organismes qui solliciteraient la petite salle de la salle des fêtes ou la salle de la Croix-

Rouge, un tarif de 60€/jour.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

&- TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il

s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi

précitée

Monsieur le Maire rappelle que, suite aux différentes augmentations des temps hebdomadaires des agents du

service scolaire et périscolaire, ainsi qu'au départ de certains agents en retraite ou ayant muté récemment, il y a

lieu d'établir un nouveau tableau des effectifs comme ci-après :© —#———— 2

Secteur Fonctions / Grade Ancien Eff. |_ Pourvu | date modif. Temps

Administratif adjoint administratif mairie 4 1

— s 3790

Administratif adjoint administratif mairie ä 1 ns On D 1 35,00

Administratif Attaché territorial 1 1| | 35,00

Administratif adjoint administratif mairie À 1 35,00

Administratif adjoint administratif mairie x o| 01/03/2021 3960 LT a n

Administratif rédacteur 1 0! 01/03/2021 35,00

Culture Agent de Bibliothèque 1 À 17,00

Animation Adjoint d'animation ALSH 1 1|01/03/2021 f LT 26,80

Ecole Agent technique Rest. Scolaire 1 1101/03/2021 26e

Ecole Agent technique périscolaire 1 1101/03/2021 29,86

Ecole ASEM2 1 1/|01/03/2021 _ 2 29,09

Ecole ATSEM PP 1ère classe 1 1|01/03/2021 LL 29,09

Ecole | Agent technique Entretien 1 1101/03/2021 3,83 hs ‘à TE —— = S Æ s 1

Ecole | Agent technique périscolaire 1 1101/03/2021 5648

Ecole | Agent technique Rest. Scolaire 1 1101/03/2021 252%

Technique |Agent Technique Polyvalent 1 1 _ | 3500

Technique | Agent technique bâtiments 1 1 | 35,00

Technique | Agent technique Entretien 1 1 00

|

Technique | agent technique 1 1

OMS 35,00

Technique adjoint technique 1 1 1 _ | 35,00

i | hni E V | Tesimique ASE ans" spaces Verts 1 __i _—

: | . Tech | Agent d îtrise echnique | gent de maîtri 1 0| 01/03/2021 25/00

|

Technique | Agent technique périscolaire 1 o 16,17

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.5 — CONVENTION D'ACCUEIL DE BENEVOLE

Monsieur Jean-Marie RYSSEN précise que la Commune peut accueillir des bénévoles pour des missions

spécifiques mais qu'il lui appartient de clairement déterminer les conditions dans lesquelles un bénévole peut

effectuer une mission d'intérêt général pour la Commune.

Une convention doit donc être établie entre la Collectivité et le bénévole ou ses représentants légaux afin de préciser les missions qui peuvent lui être dévolues et l'encadrement y afférent. Monsieur le Maire ajoute que ces missions ne peuvent faire l'objet d'une rémunération. Il propose donc que l'assemblée valide le principe d'accueil de bénévoles et la signature d'une convention à signer pour chacune des missions effectuées en bénévolat.

Les bénévoles peuvent intervenir dans le cadre scolaire (animation de groupes, aide aux devoirs activités

périscolaires), au niveau des espaces verts pour une aide à l'entretien de chemins, de tonte, etc, au niveau de

l'entretien de locaux communaux et dans une moindre mesure, au niveau technique dès lors que les compétences

du bénévole sont avérées et vérifiées.

Il'ajoute que la Commune dispose déjà d'une assurance pour les bénévoles.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 - NOMINATION REFERENT SMBVSN

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise assure la mise en œuvre de la compétence GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les communes et intercommunalités

concernées par le bassin hydraulique afférent, en Deux-Sèvres et Charente Maritime (8 intercommunalités et

100 communes).

Les statuts du SMBVSN prévoit l'instauration de commissions géographiques à l'échelle des sous-bassins. Cette

commission géographique n'a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée afin d'associer les

communes sur la programmation des actions à mener, en particulier sur les sous bassins hydrauliques dont l'Autize

- Vendée.

La Commune est donc invitée à transmettre le nom d'un référent pour cette commission. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à manifester leur intérêt pour cette mission.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, :

Ÿ_ de nommer Monsieur Jean-Pierre BLUTEAU, 1° adjoint, comme référent à la commission

géographique du SMBVSN.

8 - CREATION COMMISSION MARCHE ET COMITE CONSULTATIF Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire en est président de droit et désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Il précise qu'il y a nécessité de créer une commission spécifique pour le suivi du marché de plein air et les possibilités d'extension de celui-ci. Plusieurs conseillers ont d'ores et déjà fait part de leur intention d'y participer et il invite l'assemblée à se positionner. A l'unanimité, le conseil municipal procède à un tour de table sans vote à bulletin secret pour la création de cette commission spécifique.

Monsieur le Maire ajoute qu'au regard des différentes questions à étudier dans cette commission, il serait bon de créer au sein de cette commission un comité consultatif ouvert au secteur économique en fonction des thématiques soulevées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 2 : de créer une septième commission dite Commission MARCHÉ

Vice-présidente Magalie SAUZE, Jean-Marie RYSSEN, Jean-Pierre BLUTEAU, Philippe TALABARD, Aurélie

GUICHET, Fanny SABOURIN.Article 2 : de constituer au sein de ladite commission un comité consultatif composé :

des membres de la commission,

d'un représentant de la Communauté de Communes Val de Gâtine,

de deux représentants du commerce local,

de deux représentants du commerce non local. yuUuUu

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7 - QUESTION DIVERSES

a. EOLIEN

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Philippe TALABRD qui l'a accompagné dans les différentes

démarches. Ce dernier rappelle la volonté de la Commune de Germond de mettre en place d'une démarche

consultative qui a été contrariée par la crise sanitaire. 2 projets d'implantation éoliennes existent, dont l'un est en

limite de la Commune de Champdeniers. Lors du conseil du 10 décembre 2020, un tour de table avait été fait

auprès de l'assemblée de Champdeniers, sans pour autant qu'il y ait une prise de position officielle. La tendance

était néanmoins de ne pas souhaiter accueillir un nouveau parc éolien.

Aujourd'hui, chaque commune a décidé de refaire un tour de table afin de vérifier la position de chacun et propose d'adopter une position officielle lors du conseil du 18 mars prochain.

Monsieur Guillaume DUMOULIN intervient en indiquant que certains territoires ont décidé d'élaborer des chartes

pour ce type de projet, ce qui permet une position commune au niveau du territoire global. Madame Magalie

SAUZE précise que la Communauté de Communes Val de Gâtine n'a pas pris de position sur ce sujet ; en revanche,

la charte du PNR prendra en compte cette donnée. Le risque, c'est que cette charte ne sera pas adoptée dès

demain. En conclusion, les conseillers sont invités à réfléchir à leur position pour le prochain conseil.

b. RESERVES DE SUBSTITUTION

La Commune a été sollicitée par le collectif citoyen « Bassines non merci » qui s'oppose au projet d'implantation

de 16 bassines sur le bassin Sèvre Niortaise/ Mignon. Le sujet étant d'importance mais aussi par ailleurs complexe,

il est proposé aux élus de se documenter afin de pouvoir en débattre au conseil de mars où d'avril et prendre une

motion sur ce sujet.

c. NUMERIQUE

Une réunion a été sollicitée avec Monsieur René BAURUEL le 4 mars prochain afin d'interpeller le Département

sur cette problématique de fond. Monsieur Philippe TALABARD constate un manque total de communication

entre les informations transmises aux administrés, les sociétés intervenant sur le terrain pour l'implantation des armoires de raccordement de la fibre optique, le site de Deux-Sèvres Numérique dont l'actualisation ne semble pas correspondre à la réalité du terrain, etc...

Il n'en reste pas moins que le passage de la fibre optique, prévu pour 2021, est un sujet d'importance au regard des

difficultés de connexion pour les administrés.

d. LOTISSEMENTS

Lotissement Champeaux

Monsieur le Maire précise qu'après rencontre avec le Maître d'œuvre et suite aux commissions finances, le sujet de l'emprunt relais, déjà reconduit plusieurs fois, a de nouveau été évoqué. La prolongation du délai du permis d'aménager étant acquise, il propose de reconduire à nouveau ce prêt relais qui pourra ensuite être intégré dans l'emprunt global qui sera réalisé pour les travaux de ce lotissement. Cette question sera évoquée lors du vote du budget.

Lotissement Les Hauts de la Grange à Lucas

Une première estimation des travaux de voirie a été fournie et la Commune sera amenée à réaliser un emprunt.e. BATIMENTS EN PERIL

La Commune a été sollicitée pour la mise en sécurité d'un bâtiment 3 rue de l’Arsenal, s'agissant d'un bâtiment

dont la succession est en déshérence. Un expert est passé et le dossier sera transmis à un avocat pour la suite de la procédure.

De même, la Commune rencontre un souci ave le propriétaire du garage voisin du parking de la mairie; un constat

d'huissier a été fait et lui a été transmis, la façade menaçant de s'effondrer. Malheureusement, le propriétaire fait la sourde oreille; le dossier a donc lui aussi été transmis à l'avocat.

les membres,

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

BRAISAZ Edwige Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée (pouvoir à Aurélie GUICHET)

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Absent

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent