Procès Verbal - PV CONSEIL 1803

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL 2502

Procès Verbal - PV CONSEIL 1706

Procès Verbal - PV DECEMBRE

Procès Verbal - pv conseil du 14 novembre

Procès Verbal - PV Conseil municipal 18092025 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE

Procès Verbal - pv Conseil 2005

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre

Procès Verbal - DOC290922 006

Procès Verbal - PV CONSEIL 14 OCTOBRE

Procès Verbal - PV CONSEIL 1803 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 1803)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles

En exercice : 19

Présents : 16

Pouvoir (s) : 2

L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 11 mars 2021

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, CAPELLE Alain, MARTIN Sophie, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, TEXIER

Christophe, TALABARD Philippe, ARCOURT Denis, GUICHET Aurélie, BRAISAZ Edwige, SAUZEAU Stéphanie,

VEILLON Daniel, DUMOULIN Guillaume, MOTARD Emmanuel, PERROT-GAUTIER Matthieu, SABOURIN Fanny.

Excusé (s): EMAURE Adeline (pouvoir à Christophe TEXIER), LEBLAY Nathalie (pouvoir à Aurélie GUICHET)

POUSSARD Yves (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)

Secrétaire : Emmanuel MOTARD

Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Emmanuel MOTARD est nommé secrétaire de séance.

Avant de présenter les documents comptables, Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler que la commission

finances s'est réunie à plusieurs reprises et a invité les commissions urbanisme et bâtiments à se joindre à elle pour établir le budget 2021. Puis il explique, s'agissant pour les élus d'une première séance de vote sur leur mandat relative aux comptes de la Commune, l'articulation des sections de fonctionnement et d'investissement. Il ajoute, concernant les propositions 2021, que la commission Finances a choisi, pour cette année, d'effectuer une présentation qui s'articule autour des deux budgets annexes des lotissements afin de faciliter la vision globale des travaux 2021 sur le budget principal.

1 - Approbation des comptes administratifs 2020 budget principal, budgets annexes et régie photovoltaïque

A la demande de M. le maire, Madame Magalie SAUZE, adjointe aux finances, présente et commente les comptes

administratifs 2020.

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir : A la demande de M. le maire, Madame Magalie SAUZE, adjointe aux finances, présente et commente les comptes administratifs 2020.

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir :

Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur BLUTEAU Jean-Pierre, doyen d'âge et 1° adjoint, pour permettre une discussion libre.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 247 413,92 35 071,54

Opérations de l'exercice 984 203,40 1 209 421,20 286 220,69 361855,05

TOTAUX 984 203,40 1456 835,12 321 292,23 361855,05

Résultats de clôture 225 217,80 75 634,36

TOTAUX CUMULES 984 203,40 1456 835,12 321 292,23 361855,05

Résultats définitifs 472 631,72 40 562,82

Restes à réaliser 2020 76 200,00 19 641

Le conseil municipal :

1- constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 2- reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

3- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

A l'unanimité, l'assemblée donne son approbation.Madame Magalie SAUZE présente ensuite les comptes administratifs 2020 de la Régie Photovoltaïque. Les

résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 12 862,73 89 015,18

Opérations de l'exercice 32 523,12 36 706.20 22 005,45 21227,58

TOTAUX 32 523,12 49 568,93 12 005,45 110 242,76

Résultats de clôture 4 183,08 9 222,13

TOTAUX CUMULES | 17 045,81 98 237,31

Résultats définitifs 17 045,81 98 237,31

Monsieur Jean-Pierre BLUTEAU, 1° adjoint, invite les conseillers à ouvrir la discussion.

.Le conseil municipal :

1- constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

2- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3- décide d'affecter les résultats en report à nouveau sur chaque section.

A l'Unanimité, l'assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence

2 — Approbation des comptes de gestion 2020 budget principal, budgets annexes et régie photovoltaïque

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et régie photovoltaïque ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3— Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle que la Commune applique la nouvelle comptabilité M14*. Le compte administratif

ayant été voté ce jour, il convient, conformément à l'instruction M14 de procéder à l'affectation des résultats.

Compte Administratif 2020 - COMMUNE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 s'élève à 472.631,72€.

L'excédent de l'exercice 2020 est de 225.217,80€.

La section d'investissement présente un résultat cumulé de 40.562,82€ à la clôture de l'exercice 2020. L'excédent

de l'exercice 2020 est de 75.634,36€.

X Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). M14 pour les Communes, M4 pour la Régie photovoltaïque.

2Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

d'affecter le résultat de la manière suivante :

Y_ Affectation de la somme de 246.072,72€ en report à nouveau en section de fonctionnement au

compte 002.

Ÿ Affectation de la somme de 226.559€ à la couverture des restes à réaliser 2020 et de

l'autofinancement en section d'investissement au compte 1068.

Compte Administratif 2020 - LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS

*_ Affectation de la somme de 60.973,72€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.

Y Affectation de la somme de 17 434,06€ en report à nouveau en section d'investissement au compte

001.

Compte Administratif 2020 - LOTISSEMENT CHAMPEAUX

Y_ Affectation de la somme de 8.368,78€ en report à nouveau en section de fonctionnement au

compte 002.

*_ Affectation de la somme de 8 320,55€ en report à nouveau déficitaire en section d'investissement

au compte 001.

Compte Administratif 2020 - REGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Y_ Affectation de la somme de 17.045,81€ en report à nouveau en section de fonctionnement au

compte 002.

Y Affectation de la somme de 98.237,31€ en report à nouveau bénéficiaire en section

d'investissement au compte 001.

4 - VOTE DES BUDGETS PRIMITFS 2021

Les budgets primitifs sont ensuite présentés avec l'intégration des différents travaux programmés pour 2021, dont

l'intégration de la réalisation de la voirie du lotissement des Hauts de la Grange à Lucas sur le budget principal. Ces

travaux seront en partie financés par l'excédent du budget annexe du lotissement et par un emprunt

complémentaire.

En ce qui concerne le budget Champeaux, le choix de la commission est de réaliser un nouvel emprunt relais.

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de la Commune, les budgets annexes de Champeaux, du

lotissement les Hauts de la Grange à Lucas qui s'équilibrent comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE (40001)

Fonctionnement : 1.448 068,91€

Investissement : ...................... 802 248,96€

BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2021 — LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS (41100)

Exploitation: 101 932,13€

Investissement : .…. 53 636,16€

BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT CHAMPEAUX (41300)

Exploitation: ….. .… 97 991,33€

Investissement : .. 167 943,10€

BUDGET PRIMITIF 2021 — REGIE “HOTOVOLTAÏQUE (32500)

Fonctionnement : .

Investissement : …

-54.432,00€

.119.464,89€5 —- EMPRUNTS ET LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire, suite à la présentation de la section investissement 2021 des différents budgets, sollicite

l'autorisation du conseil municipal pour étudier et réaliser un emprunt pour la voirie du lotissement des Hauts de

la Grange à Lucas ainsi que pour les travaux de rénovation du terrain de tennis, mais aussi pour contractualiser un

nouveau prêt relais ou emprunt pour le budget annexe Champeaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif de la Commune voté ce jour et actant les travaux de réalisation de la voirie des Hauts de la Grange à Lucas ainsi que la rénovation d'un terrain de tennis sur Champdeniers, Vu le budget primitif du budget annexe « Champeaux », pour lequel le permis d'aménager a été reconduit jusqu'en 2022,

Considérant que ces travaux nécessitent la réalisation d'un emprunt dont le montant est estimé à moins de 300.000€ pour la voirie du lotissement et la rénovation du terrain de tennis, Considérant que le budget du lotissement Champeaux nécessite un prêt relais ou un emprunt à hauteur de 80.000€,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Considérant que la Commission Finances s'est réunie à plusieurs reprises et a validé le montage de ces deux

opérations et acté budgétairement l'inscription d'un emprunt au budget principal 2021 ainsi qu'un emprunt au

budget annexe 2021 du lotissement Champeaux,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Y_ d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant maximum de 300.000€ concernant les travaux d'investissement du budget principal,

Y_ d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant maximum de 80.000€ concernant les travaux du lotissement du budget annexe Champeaux,

Ÿ_ d'autoriser le maire à signer les différents contrats de prêt.

En ce qui concerne la ligne de trésorerie, il rappelle aux conseillers qu'il dispose déjà, dans la délégation qui lui a

accordé le conseil municipal, la possibilité d'ouvrir si nécessaire une ligne de trésorerie à hauteur de 100.000.

6 - APPEL D'OFFRES RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de relancer un appel d'offres pour la fourniture et livraison des repas

en liaison froide pour la rentrée scolaire de septembre 2021. La Commission des Affaires scolaires s'est réunie afin de travailler le dossier d'appel d'offres pour la restauration scolaire de l'école de Champdeniers

Vu le Code général de la Commande Publique, et notamment son article L2123-1, Considérant la nécessité de faire appel à un fournisseur concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de l'école de Champdeniers,

Considérant le fait que le contrat du prestataire actuel arrive à échéance le 31.08.2021,

Le marché proposé est de un an, à compter du 1° septembre 2021, avec la possibilité d'une reconduction expresse

d’un an renouvelable par deux fois (trois ans maximum).

Il s'agit d'un marché en procédure adaptée, relatif à la fourniture et la livraison des repas en liaison froide. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Ÿ de lancer l'appel d'offres en procédure adaptée de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour

le restaurant scolaire de l'école de Champdeniers,

Ÿ_ d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches de publication liées à cet appel d'offres,

Y_ d'autoriser le maire à signer tous documents résultant de cet appel d'offres après ouverture des plis et

analyses des différentes candidatures.7 — APPEL D'OFFRES LIAISON DOUCE ET ECLAIRAGE PUBLIC M. le Maire rappelle au conseil les deux projets validés en 2019 pour la réalisation de la liaison douce Cours/Champdeniers, puis en 2020 pour la réalisation de l'éclairage public d'une partie de ce cheminement. l'indique que le premier programme de travaux a été chiffré à 30.000€ TTC et pour le deuxième projet (éclairage public) à hauteur de 20.000€TTC.

Afin de faciliter le suivi de ces deux chantiers qui se déroulent sur le même site (chemin rural des Fontaines) et qui

sont en lien avec le chantier de liaison douce de Cours, Monsieur le maire explique qu'il souhaite lancer les deux appels d'offres en simultané bien qu'il s'agisse de deux dossiers différents. IL rappelle que chacun de ces projets sont d'un montant inférieur à 40.000€ HT, montant pour lequel il dispose d'une délégation de signature pour la contractualisation des marchés.

Il'ajoute que le montage de ces deux projets a déjà fait l'objet d'une délibération du conseil.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Ÿ_ de valider le lancement en simultané des deux projets cités ci-dessus,

Ÿ_ d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches liées au lancement de l'appel d'offres, Ÿ_ d'autoriser le maire à signer tous documents résultant de cet appel d'offres.

8 — CONSTITUTION PARTIE CIVILE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT Monsieur le Maire indique que la Commune de Champdeniers a été victime de fausses factures sur les années 2014 à 2017 par la société CLINIC OUTIL (Jean-François AUDOUIT). Le préjudice s'élève, pour la Commune, à 2.291,94€. Afin de pouvoir se porter partie civile afin de réclamer le remboursement de cette somme, le Conseil doit produire au Tribunal une délibération actant son souhait de se constituer partie civile dans cette affaire.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : Ÿ de se constituer partie civile dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur AUDOUIT Jean-François, société CLINIC OUTIL,

Y_ d'autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

9 — PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE DE GERMOND ROUVRE

Monsieur le Maire rappelle que lors des deux précédents conseils, la question de l'implantation de

nouveaux parcs éoliens sur et autour de la Commune de Champdeniers a été évoquée suite au fort démarchage de porteurs privés de projets éoliens sur la Commune mais aussi dans le cadre du projet de l'implantation d'un parc sur la commune limitrophe de Germond Rouvre.

Ilest rappelé que la Commune de Champdeniers dispose déjà, depuis 2014, sur son territoire, d'un parc

éolien (le parc des taillées) de 3 éoliennes d'une capacité totale de 9 MW.

Lors des deux derniers conseils, les conseillers ont réaffirmé leur sensibilité à la défense de

l'environnement, à la lutte contre le réchauffement climatique ainsi qu'à la préservation de la

biodiversité. Pour autant, il ressortait des débats que l'assemblée n'était pas persuadée de l'intérêt de

l'implantation de nouveaux parcs éoliens, ce d'autant plus dans un département qui fournit déjà près de

50% de l'énergie d'origine éolienne de la région Nouvelle-Aquitaine. La commune de Champdeniers est

aujourd'hui une commune à énergie positive puisque le parc éolien déjà installé fournit de l'électricité à plusieurs milliers de foyers et qu'elle a également fait le choix d'investir dans la production d'énergies renouvelables en installant des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à adopter une position claire permettant de répondre aux

porteurs de projets sur le souhait ou non d'accepter l'implantation de parcs éoliens sur son territoire ou

en limite territoriale. Il propose à l'assemblée un vote à bulletin secret si nécessaire.

A l'unanimité, les conseillers décident de voter à main levée et de refuser toute implantation de

nouveaux parcs éoliens sur son territoire ainsi qu'en limite territoriale.10 - MOTION SUR LES RESERVES DE SUBSTITUTION

Cette question est reportée au conseil du 8 avril prochain.

11 - QUESTIONS DIVERSES

En ce qui concerne le numérique, suite à une réunion avec le Conseiller départemental en charge du SDAN (Deux-

Sèvres Numérique), Monsieur René BAURUEL, il ressort que le site d'information du public n'est pas à jours. Bien

qu'il soit annoncé une possibilité de raccordement à la fibre optique pour 2021, la réalité est autre puisque ce ne sera pas avant 2024 sur Champdeniers.

Monsieur le Maire évoque l'ouverture du centre de vaccination le 22 mars 2021. Tous les bénévoles sont prêts et il

salue leur investissement; il ajoute que le directeur du Pays de Gâtine, Ronan CESBRON a porté ce projet

d'ouverture en collaboration avec le Docteur Alain CHAMPEIL et que le travail est remarquable.

On peut constater que la demande est forte, le standard mis en place étant déjà dépassé par le nombre d'appel.

Il ajoute que deux robots de désinfection de l'air ambiant avaient été commandés pour l'école. L'un est installé sur le site scolaire, l'autre a été rapatrié pour l'instant au niveau du centre de vaccination pour plus de sécurité.

Madame Magalie SAUZE et Monsieur Guillaume DUMOULIN interviennent ensuite sur le sujet de la mobilité qui a été évoqué en réunion communautaire. Il s'agit d'un sujet vaste, ambitieux et compliqué. Pour l'instant, on peut penser que la Communauté de Communes Val de Gâtine ne prendra pas cette compétence.

Le Maire, Alain CAPELLE

CÀ les membres, Le secrétaire, ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

BRAISAZ Edwige Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée (pouvoir à Aurélie GUICHE T)

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves

EMAURE Adeline

RYSSEN Jean-Marie

SABOURIN Fanny

Excusé (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)

Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

Présent

PrésenteSAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent