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Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Date de convocation 19 novembre 2021
Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, MONNEREAU Edwige, CAPELLE Alain, MARTIN Sophie, POUSSARD Yves, EMAURE
Adeline, RYSSEN Jean-Marie, Fanny SABOURIN, TEXIER Christophe, MOTARD Emmanuel, DUMOULIN Guillaume,
VEILLON Daniel, ARCOURT Denis, SAUZEAU Stéphanie, GUICHET Aurélie,
Excusé (s) : LEBLAY Nathalie (pouvoir à Aurélie GUICHET), Philippe TALABARD {pouvoir à Fanny SABOURIN), SAUZE
Magalie, PERROT-GAUTIER Matthieu (pouvoir à Jean-Pierre BLUTEAU)
Secrétaire : ARCOURT Denis
Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du
14 octobre 2021 est adopté à l'unanimité. Monsieur Denis ARCOURT est nommé secrétaire de séance. Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter une question à l'ordre du jour concernant la mutualisation de la balayeuse de Saint-Christophe sur Roc. L'assemblée n'y voit pas d'opposition et accepte cet ajout.
Monsieur le Maire présente les excuses de Monsieur Antoine CARTIGNY, nouveau directeur de l'EHPAD, qui n'a pu être présent ce soir.
1 - SERVICE INSTRUCTION DROIT DES SOLS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN
D'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nouvelle convention relative à l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme pour la période du 1° décembre 2021 au 30 novembre 2024 entre la Commune et la Communauté de Communes Val de Gâtine.
Il précise que les tarifs ont légèrement évolués comme cela avait été annoncé en cours de l’année, dans des mesures tout à fait respectables.
COUT ACTES 2022 Actes Actes
2021 2022
Instruction Cu B (opérationnels) 50,00| 90,00
Instruction permis de construire 126,00| 126,00
Déclarations préalables 87,50| 90,00
Instruction permis de démolir 100,00| 80,00
Instruction permis d'aménager 150,00| 150,00
Il ajoute que la Commune de Champdeniers adhère à ce service pour l'instruction des actes et autorisations du droit
des sols et que le service administratif de la Commune, suite au changement d'agents au sein du service administratif,
ne conserve que l'instruction des certificats d'urbanisme simples (Cua) mais reste le guichet d'enregistrement des
actes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
= d'approuver le renouvellement de cette convention pour la période du 1° décembre 2021 au 30 novembre 2024
pour l'instruction des actes suivants : déclarations préalables -— division, déclarations préalables - travaux, CUB,
permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager
d'approuver les nouveaux tarifs présentés, =
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. 2-RESEAU DES BIBLIOTHEQUES.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a investi dans un nouveau logiciel de catalogage pour la bibliothèque de
Champdeniers. En parallèle, la Commune de Saint-Christophe sur Roc a confirmé son souhait de s'associer à la
Commune de Champdeniers pour la mise en réseau des bibliothèques mais Surin s'est retiré du projet.
Dans le cadre de cette mise en réseau, la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres (MDDS) peut apporter son soutien technique pour l'établissement d'une convention de partenariat entre les deux communes afin de fixer les objectifs communs, les moyens à mettre en œuvre et les modalités de fonctionnement de ce réseau.
Monsieur le Maire propose donc que le conseil se positionne sur la mise en réseau des bibliothèques de Champdeniers
et Saint-Christophe. Les élus en débattent, regrettant le retrait de la Commune de Surin et souhaitent que ce réseau
puisse intégrer d'autres Collectivités dans l’avenir dans une idée de partage et de développement de l'offre pour les
habitants du territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
> d'approuver la mise en réseau des bibliothèques de Champdeniers et Saint-Christophe,
— de s'inscrire dans une démarche d'ouverture pour intégrer dans ce réseau d'autres collectivités qui le souhaiteraient,
—_ desolliciter le soutien technique de la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres pour l'établissement d'une convention de partenariat entre les deux communes adhérentes à ce réseau,
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
3 - DEMANDE EXCEPTIONNELLE RASED
Monsieur le Maire indique que la Commune a été sollicitée pour la prise en charge de l'achat d'un test psychométrique
qui permettrait de mieux répondre aux besoins d'évaluation des capacités d'adaptation des enfants en difficulté en milieu scolaire pour les enfants de 3 à 7 ans. Cette demande a été transmise aux autres communes concernées par le RASED. Le coût est évalué à 1.423€ HT.
L'achat de ce test (WPPSI-IV) pourrait être pris en charge par la Commune de Champdeniers qui répercuterait, au
prorata du nombre d'enfants scolarisés sur chacun des communes. Monsieur le Maire indique que les autres
collectivités ont été sollicitées en ce sens.
La quote-part de cette prise en charge pour chacune des communes se déclinerait comme suit :
Champdeniers …
Sainte Ouenne
Germond Rouvre
Saint-Christophe sur Roc/Chapelle Bâton
SIVU Cours/Xaintray/Surin
.18,80%
..17,70%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
—_ de valider l'achat et la prise en charge de ce test pour le RASED
> de répercuter le coût de cette prise en charge au prorata des enfants concernés pour les communes de Sainte-
Ouenne, Germond Rouvre, Saint-Christophe/La Chapelle Bâton et du SIVU de Cours/Xaintray/Surin, —_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
4 — PERSONNEL - RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion du 11 juin 2020, le conseil a modifié les plafonds d'attribution de
l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) des cadres d'emplois relevant des catégories C.
Il souhaite aujourd’hui modifier ceux des catégories A (Attachés territoriaux) et B (rédacteurs) qui n’ont pas suivi la
même évolution, suivant la proposition ci-dessous :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS PLAFONDS ANNUELS - NON LOGE
Secrétaire général de mairie, attachés Groupe 1 Re 10 000 € territoriaux
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI - POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS PLAFONDS ANNUELS - NON LOGE
Groupe 1 Responsable secrétariat 6000 € Il'ajoute que MIFSE est versé sur le principe
du afa5è"e avec une régularisation Sur
le mois de décembre.
Le conseil suggère de questionner les agents
sur le principe de ce versement au 1/quinzième
et de vérifier que ce
dernier leur convient. Si le principe d'un
versement plus conséquent en décembre
est louable, ilne faudrait pas que
ce dernier soit compris par les agents
comme une « prime de Noël » alors qu'il
ne s'agit que d'une régularisation du
traitement de l'IFSE.
Concernant le Complément Indemnitaire
Annuel (CIA), Monsieur le Maire précise
que ce dernier, attribué pour
l'année écoulée après les entretiens
individuels, est actuellement versé
à 50% en juin et décembre de l'année
suivante. Il souhaiterait, afin que ce
CIA soit plus marquant, qu'il soit versé
dans les deux mois qui suivent son
attribution.
Monsieur le Maire indique que les termes
de la délibération du 11 juin 2020,
hormis les modifications ci-dessus,
resteraient inchangés.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité :
— d'approuver la modification des plafonds
annuels (non logé) pour les emplois de rédacteurs
et d'attachés, te ls
que préciser ci-dessus,
= d'approuver la modification du
versement du CIA, à savoir un versement
dans les deux mois qui suivent
l'attribution du CIA sur décision du Maire,
— d'intégrer ces modifications au texte
de la délibération prise le 11 juin 2020,
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer
tous documents relatifs à cette décision.
5 DEGREVEMENT DE LOYER
BŒUF COURONNE
Monsieur le Maire fait part de la demande
que Madame Sandra MARTIN, gérante
du Bœuf Couronné, lui a soumise
en vue d'un dégrèvement d'un de ses loyers
pour l'année 2021.
L'assemblée demande quelles sont
les raisons de cette demander; Monsieur
le Maire explique que la période est
compliquée pour Madame MARTIN et qu'un
dégrèvement lui donnerait un nouvel élan.
Certains membres du Conseil rappellent
que Madame MARTIN a déjà été dégrévée
en 2020 de plusieurs de ses loyers.
La question de fond, sur laquelle la Commune
se doit de rester attentive, est qu'il ne
s'agit pas d'un restaurant
communal mais d'un bâtiment commercial
louée à un commerçant ; la récurrence de
dégrèvement de loyers pourrait
être considérée comme une subvention
déguisée alors même que la Commune
n'intervient pas d'autres entreprises
en difficulté.
ILest suggéré d'organiser des activités
qui pourraient s'appuyer sur son commerce
afin d'inciter les gens à consommer
au Bœuf Couronné ; malheureusement,
l'exemple du marché du samedi matin
démontre une absence de volonté à
s'associer à la dynamique communale,
son restaurant n'ouvrant que tardivement
le samedi matin. Monsieur le Maire
ajoute que des prestations lui sont confiées,
comme le repas du CCAS, des vins d'honneur;
etc.
Monsieur le Maire propose un tour de
table afin que chacun exprime son avis
Sur cette demande.
— Le Conseil se positionne à la majorité
pour un refus, seul Monsieur Yves Poussard
s'étant abstenu.
6 - PROTOCOLE D'ACCORD BALAYEUSE
DE SAINT CHRISTOPHE SUR ROC
- Matériel
mutualisé
Monsieur le Maire explique que la Commune
de Saint-Christophe a porté l'achat
d'une balayeuse en 2019, suivant
protocole d'accord passé entre les Communes
de Cours, la Chapelle Bâton, Pamplie, Champdeniers
et Xaintray; ce
protocole d'accord prévoyait une facturation
à l'heure d'utilisation.
Constat étant fait que les Communes n'utilisent
pas ce matériel, un avenant a été proposé
aux communes concernées
afin de répartir la charge de l'achat au prorata
du nombre de population de ces dernières,
suite à une réunion d'élus
en juin 2021. La Commun de St Christophe
sur Roc a donc soumis aux Communes un
avenant au protocole initial ; la
participation de Champdeniers s'élèverait
donc à 1787,59€ par an sur 5 ans. Cette
proposition étant défavorable à
Champdeniers qui n'utilise pas ce matériel,
l'avenant n'a pas été soumis au vote de
l'assemblée. Monsieur le Maire a
rencontré Monsieur Yves ATTOU, Maire
de St Christophe sur Roc, afin de lui
indiquer que la répartition n'étant pas
équitable pour Champdeniers, il n'inviterait
pas son Conseil à valider cet avenant.
En revanche, ilne souhaite pas non
plus mettre en difficulté la Commune
de St Christophe. Aussi, Monsieur le
Maire soumet au conseil la proposition
suivante :
Y_ prise en charge de la somme de 1787,59€
pour 2021 à titre exceptionnel,
J refus de validation de l'avenant dans
sa présentation initiale et clause de revoyure
du montant financier,
Y invitation à revendre le matériel rapidement
étant donné sa non utilisation par les communes
adhérentes.
Le sujet est débattu :
= silyarevente du matériel, n'est-il pas
préférable de refuser directement la prise
en charge exceptionnelle ?
Monsieur le Maire explique qu'un travail
de territoire nécessite une bonne entente
entre communes et qu'il Serait dommage de créer une telle mésentente
avec la Commune de St Christophe alors
même qu'on travaille en amont avec elle sur le réseau des bibliothèques, par exemple. — Pourquoi une répartition au nombre d'habitants ? une
répartition au nombre de kilomètres de
voirie aurait été plus logique. —_ L'amortissement
semble par ailleurs établi sur des Montants
TTC alors même que cet achat bénéficie
d
retour de FCTVA qui est à prendre en
compte. —_ Pourquoi
un tel achat qui ï
Monsieur le Maire ne peut répondre à
cette question qui a été validée en 2019.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide, par 9 voix Pour, Un
vote contre, et cinq abstentions : — de prendre en charge, à titre exceptionnel pour
2021, la une Participation financière
à hauteur de 1787,59€ au profit de la Commune de Saint-Christophe sur Roc SOUS réserve que cette dernière s'engage à étudier
la revente
de ce matériel qui ne correspond Pas
aux besoins de la Commune et restitue
la quote part des participations de chaque commune,
—_ refuse de valider l'avenant au protocole
induisant une répartition au nombre d'habitants,
7 - QUESTIONS DIVERSES & TOUR
DE TABLE.
a) Parcelles arrière du Bœuf Couronné
Monsieur le Maire explique que la Commune
a été sollicitée pour l'achat de plusieurs
parcelles à l'arrière du bâtiment du Bœuf Couronné. 1 s'agit d'un vieux dossier,
acté en 2017 dont les commissions Urbanisme/Bâtiments ont pris connaissance.
|| s'agit d'une opportunité (places de
Stationnement, extension du marché, etc) qu'il ne faut Pas laisser passer mais dont il
faut étudier le coût (enlèvement d'un
transformateur électrique, plateforme béton à démolir, etc).
b) Travaux école
Des informations diverses sont ensuite
communiquées concernant les prochains
manifestations (vin chaud, marché de Noël, etc), le démarrage de travaux (lotissement les Haut de la Grange Lucas, tennis, bâtiments
en péril etc).
Monsieur le Maire fait part ensuite
Réouverture du centre de Vaccination tous
les jours.
TOUR DE TABLE
Monsieur DUMOULIN informe le conseil
qu'au 1° janvier 2022, le système de
relève des poubelles sera modifié : 1 Semaine sur 2 pour chacun des containers jaune ou vert. Le Camion double flux ne fonctionnant
plus, cela nécessitera Une adaptation de la Population pour harmoniser la sortie des containers la bonne semaine, Une Communication
est
prévue.
En parallèle, il ÿ à une réflexion à mener
sur les bourgs de Coulonges et Champdeniers
afin de trouver une solution aux poubelles stockées toute la Semaine sur le trottoir. Il
ajoute ensuite que le projet de territoire est
lancé (référents dans les différents conseils
Municipaux afin de poser la ligne directrice de ce projet).
70% sont pris en charge par l'Agence
de | nouveauté est
que la CCVG décide des actions à Mener,
ce qui n'était pas le cas auparavant. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Date du prochain conseil : 16 décembre 2021.
Le Maire, Alain CAPELLE
Le secrétaire,
Les Membres
ARCOURT Denis Présent
BLUTEAU Jean-Pierre Présent
MONNEREAU Edwige Présente
DUMOULIN Guillaume Présent
GUICHET Aurélie Présente
LEBLAY Nathalie Excusée (pouvoir à Aurélie GUICHET)
MARTIN Sophie Présente
MOTARD Emmanuel Présent
PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé (pouvoir à Jean-Pierre BLUTEAU)
POUSSARD Yves Présent
EMAURE Adeline Présente
RYSSEN Jean-Marie Présent
SABOURIN Fanny Présente
SAUZE Magalie Excusée
SAUZEAU Stéphanie Présente
! TALABARD Philippe Excusé (pouvoir à Fanny SABOURIN)
TEXIER Christophe Présent
VEILLON Daniel Présent