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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 016 modifications statutairesc1f7 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 016 modifications statutairesc1f7)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: Dépärtement des Hautes-Alpes

communauté

de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

fanconnaës

30 mars 2009 Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex

Tél. 04 92 21 35 97

Fax. 04 92 20 38 90

accueil@ccbrianconnais.fr

Wwww.cchrianconnais.fr

Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 33

Nombre de pouvoir : 1

Nombre de Votes : 34

M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.

ETAIENT PRESENTS :

Commune de Briançon : M. Alain BAYROU -— Mme Claire BARNEOUD - M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mile Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.

Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC

Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .

Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE,

Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK

Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.

Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.

Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.

Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).

Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.

Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.

Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M, Christian BREMOND.

AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.

Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.

Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-016 / Modification statutaires

Page 1/3

5 - Montgenèvre - Névache Briançon - Cervières - : 244:-Le

: &y - La Salle les Alpes - Val des Prés - . \fiDELIBERATION N° 2009-016 DU 30 MARS 2009

Rapporteur : Monsieur Guy HERMITTE.

OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES

Modifications statutaires

| LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu les articles L 5211-17, L 5211-20 et L 5214-16 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Yu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,

Yu la circulaire NOR INT B 01 00197 C, portant application de la loi n° 99-586,

Wu la loi n°2004 - 809 du 13 août 2004, relatives aux libertés et responsabilités locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais tels que fixés par arrêté préfectoral, portant création de la Communauté de Communes, en date du 28 décembre 1995 et modifiés :

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 1998

- par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1998

- par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1999

- par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2000

- par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2001,

- par arrêté préfectoral en date du 5 mars 2002,

- par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2003

- par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2004

- par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2005

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2009.

Considérant la pertinence de la labellisation du Briançonnais, Pays d'Art et d'Histoire, au regard du potentiel patrimonial des douze communes qui le composent, permettant de qualifier le territoire, d'affirmer son identité et de développer une image forte et attractive,

Considérant les objectifs de la convention "Pays d'Art et d'Histoire", corollaire de la labellisation, à intervenir entre la Communauté de Communes du Briançonnais et le Ministère de la Culture, reposant sur les objectifs suivants :

- la sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère,

- la présentation et la promotion du patrimoine dans toutes ses composantes, - l'initiation d'un public jeune au potentiel patrimonial du Briançonnais, - l'offre au public touristique de visites de qualités, diversifiées.

Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-016 | Page 2/3Considérant la nécessité d’une part, de modifier les statuts de la Communauté de

Communes du Briançonnais afin que l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale puisse porter et présenter le dossier de candidature à la labellisation du Briançonnais, ” Pays d'Art et d'Histoire", puis, le cas échéant, d'élaborer la convention ad hoc avec le Ministère de

la Culture,

Considérant la nécessité d'autre part, de disposer des ressources d’un personnel qualifié

aux fins d'élaboration du dossier de labellisation,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,

Vu l'avis favorable de la Commission ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE en date du

23 mars 2009,

Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de

l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu le résultat du vote à main levée, à l'unanimité, moins une abstention

(M. René SIESTRUNCK) et une voix contre (M. BLOCH TREFOUSSE).

DÉLIBÈRE

s | Approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes du Btanconnei s tel qu'annexé à la présente, portant modification de l'article VI — À— I — 2 comme suit :

e Gestion du label Pays d'‘ art et d'histoire dispositif spécifique encadré par es

préconisations du Ministère de la Culture qui reposent sur les objectifs suivants :

- Sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la

qualité architecturale, urbaine et paysagère.

- Présentation et la promotion du patrimoine dans toutes ses composantes.

- Initiation d'un public jeune au potentiel patrimonial du Briançonnais.

- Offre au public touristique de visites de qualités, diversifiées.

Dans ce cadre, développement des actions nécessaires à la mise en œuvre d'une

politique de conservation (expertise à la demande des Communes et mission de conseil), d'animation et de valorisation du patrimoine

# Autorise, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente, la mise à disposition par

la Ville de Briançon, des ressources humaines nécessaires à l'élaboration du dossier de

labellisation, dans des conditions arrêtées par le Bureau des Maires. 4

Date dépôt S.P. :

Date affichage :

Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-016 Page ? /3