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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 051 modification du tableau des emplois permanentsfea4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
-
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DH 1 bé de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riançonnaïs
Les Cordeliers 9 juin 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
wWww.cchbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite
à la convocation 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers,
sous la Présidence de M. Alain BAYROU, R EÇU LE
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34 15 JUN 2059
Nombre de pouvoir : 1 S OUS-PREFECTURE
Nombre de Votes : 35 DE BRIANCO
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE — M. Rachid DJEFFAL — M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE)
- Mme Monique OLLAGNIER -— M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER
- M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEXK,
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M, René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-051 1 Personnel — modification du tableau des emplois permanents
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Le Monêtier les Bains Montgenèvre - Névache Briançon Cervières |
- Villard Saint-Pancrace Saint-Chaffrey La Salle les Alpes Val des Prés : REÇU LE DELIBERATION N° 2009-051 DU 9 JUIN 2009
15 JUIN 2059
SOUS- PREFECTURE DE BRIANCON Rapporteur : Monsieur le Président
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Personnel — modification du tableau des emplois permanents
_ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau d'avancement de grade soumis à l'examen de la Commission Administrative Paritaire le 12 juin prochain, et les besoins émergents,
Vu l'avis favorable du Bureau en date des 28 avril et 26 mai 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
=. | Approuve la modification du tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes du BHANGONNBIs au 1° juin 2009, arrêtée comme suit :
_1 transformation de poste un principal 5 Educateur chef | de jeunes enfants de jeunes enfants
1 transformation de poste Educateur de Jeunes | 5) Auxiliaire de puériculture enfants de 1% classe
2 créations de poste Agent social
Filière technique
1 suppression de poste Adjoint technique
Date dépôt S.P. : 19 JUIN 2008
Date affichage : 15 JUIN 2909
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-051 Page 2/2