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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250371 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 13 octobre 2025
Dossier n° 2025.10.38..
DELB-20250371 - BATIMENTS - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) RELATIVES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA SACRISTIE ET DU CHEVET DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DU HAVRE, EDIFICE CLASSE MONUMENT HISTORIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La cathédrale Notre-Dame a déjà bénéficié d’une première phase de restauration entre 2019 et 2021 (façade occidentale, bras nord, vitrail Henri IV et tour clocher). Le diagnostic réalisé en 2024 a mis en évidence la nécessité d’engager une nouvelle étape, portant en priorité sur la sacristie et le chevet, ainsi que sur la révision des charpentes et la réfection des appareils de chauffage. Un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement Martin et Broise Architectes, pour un coût prévisionnel de 2,73 millions d’euros TTC et un lancement programmé au 4 e trimestre 2026.
La réalisation de ces travaux de réhabilitation nécessite l’intervention d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur de la sécurité et de protection de la santé (CSPS), prestations non couvertes par les accords-cadres actuels de la Ville du Havre.
Par conséquent, afin de répondre à ces besoins, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de l’attribution de ces marchés en deux lots :
- lot n° 1 : mission de contrôle technique ;
- lot n° 2 : mission de CSPS.
Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.
Chacun des marchés donnera lieu à un traitement à prix global et forfaitaire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;VU le budget des exercices 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2252.21 : travaux - édifices cultuels ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 5 septembre 2025 ;
CONSIDERANT
- que la cathédrale Notre-Dame doit faire l’objet de travaux de grande ampleur (restauration de la sacristie et du chevet correspondant à la partie arrière de l’édifice) nécessitant l’intervention d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur de sécurité et protection de la santé (CSPS), spécifiquement dédiés à ce chantier ;
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 5 septembre 2025, a décidé d’attribuer un marché de contrôle technique et un marché de CSPS ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ces deux marchés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 23 septembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les deux marchés précités, avec les entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE
MONTANT
HT
(en euros)
MONTANT
TTC
(en euros)
Lot n° 1 : mission de
contrôle technique Qualiconsult 11 500 13 800
Lot n° 2 : mission de
coordination de la sécurité
et de protection de la santé
(CSPS)
Qualiconsult 12 000 14 400
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0028O012 : restauration de la cathédrale Notre-Dame
Sous fonction 312 : patrimoine
Nature 21612 : dépenses ultérieures immobilisées
Montant de la dépense : 28 200 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité