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Conseil Municipal - 1560939602 CM du 8 avril 2019docx
Conseil Municipal - 1542970858 CM du 19 nov 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Plessis-aux-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1542970858 CM du 19 nov 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
LUNDI
19
NOVEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix-neuf
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Plessis
Aux
Bois,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
PROFFIT
Cyril,
Maire. Présents
:
PROFFIT
Cyril,
GAUTHE
Bruno,
COURTIER
Isabelle,
BUSSIÈRE
Lionel,
FARO
Pascal,
LEZAY
François,
MARTIN
Philippe,
PROFFIT
Catherine.
Absent(s)
excusé(s)
:
ADAM
Sandrine,
HEBRARD
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: COURTIER
Isabelle,
Date
de
convocation
: 09/11/2018
Date
d'affichage:
09/11/2018
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
1) Lecture
et approbation
du
Procès-verbal
du
11 juin
2018
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
Procès-verbal
du
11
juin
2018
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
2)
Retrait
de
la
commune
de
Fresnes-sur-Marne
Vu
la
délibération
prise
par
le
Comité
Syndical
de
France
et
Multien
en
date
du
5
avril
2018
portant
le
N°
20180405-0008 Après
avoir
entendu
le
rapport
du
délégué
de
la
commune
de
Le
Plessis
Aux
Bois,
auprès
dudit
syndicat,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
à
la
sortie
de
la
commune
de
Fresnes-sur-Marne
du
Syndicat
Intercommunal
France
et
Multien
au
31
décembre
2016.
3)
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
Saint-Soupplets
-Répartition
de
l'actif et du
passif
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-Soupplets
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-
Soupplets
composé
des
communes
suivantes:
Cuisy,
Forfry,
Gesvres
le
Chapitre,
lverny,
Marchemoret,
Monthyon,
Oissery,
Le
Plessis
aux
Bois,
Le
Plessis
l'Evêque,
Saint
Pathus
et
Saint
Soupplets
; est
fermé
au
répertoire
INSEE
depuis
le 25
décembre
1996,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint
Soupplets
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
dissolution
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
ce
syndicat
était
composé
des
communes
de
Cuisy,
Forfry,
Gesvres
le
Chapitre,
lverny,
Marchémoret,
Monthyon,
Oissery,
Le
Plessis
Aux
Bois,
Le
Plessis
l'Evêque,
Saint-Pathus
et
Saint-
Soupplets, Considérant
que
l'actif
et
le
passif
de
ce
syndicat
est
d'un
montant
de
48,56
€
; il
est
demandé
par
la
Trésorerie
de
Meaux
d'acter
définitivement
la
répartition
selon
un
prorata
par
population
pour
entériner
définitivement
le sujet,
Le
Conseil
à
l'unanimité,
Approuve
la répartition
de
l'actif et du
passif
de
la façon
suivante
:
Commune
de
Cuisy
:
1,33€
Commune
de
Forfry :
0,67€
Commune
de
Monthyon
:
5,
24€
Commune
de
Oissery :
6,87€
Commune
de
Le
Plessis
Aux
Bois :
0,
87
€
Commune
de
Gesvres
le
Chapitre :
0,
48
€
Commune
d'Iverny
:
1,81€
Commune
de
Marchémoret :
1,73€
Commune
de
Le
Plessis
l'Evêque
:
0,
90
€
Page
1 Commune
de
Saint-Pathus
:
18,
56
€
Commune
de
Saint-Soupplets
:
10,
10
€
4)
Décision
modificative
N°1
- compte
238
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'approvisionner
le
compte
238
en
section
d'investissement
afin
de
régulariser
les
avances
forfaitaires
des
entreprises
COUTELIN
et
EMC .
Le
Maire
propose
à
l'ensemble
de
ses
conseillers
le
virement
de
crédit
comme
suit
:
Virement
de
crédit
à
effectuer
:
Virement
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
231
10
000.00
€
238
10
000.00
€
TOTAL
10
000.00
€
TOTAL
10
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
procéder
aux
modifications
suivantes
à
la
section
d'investissement :
Virement
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
231
10
000.00
€
238
10
000.00
€
TOTAL
10
000.00
€
TOTAL
10
000.00
€
Virement
de
crédits
5)
Décision
modlificative
N°2
- FPIC
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'approvisionner
le
compte
739223
dans
le
cadre
des
prélèvements
opérés
au
titre
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales),
ce
dernier
doit faire
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
pour
825
€.
Le
Maire
propose
à
l'ensemble
de
ses
conseillers
le
virement
de
crédit
comme
suit
:
Virement
de
crédit
à
effectuer
:
Virement
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
60636
1000.00
€
739223
1000.00
€
TOTAL
1000.00
€
TOTAL
1000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Décide
de
procéder
aux
modifications
suivantes
à
la section
de
fonctionnement :
Virement
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
60636
1000.00
€
739223
1000.00
€
TOTAL
1000.00
€
TOTAL
1000.00
€
6) Indemnité
de
conseil
2018
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
:
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
du
2
mars
1983,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
et
du
décret
n°
83-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
Page
2 agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
a
fixé
les
conditions
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
Conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
de
l'Etat,
chargés
des
fonctions
de
Trésorier
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux,
Considérant
que
le
bénéfice
des
prestations
de
Conseil
et
d'assistance
Technique
énumérées
à
l’article
1
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
peut
être
alloué
conformément
à
l'accord
donné
à
cet
effet
à
Monsieur
BOUCHUT,
Trésorier
Principal
du
Trésor
Public
de
Claye-Souilly.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'attribuer
à
Monsieur
BOUCHUT
Bernard,
Trésorier
Principal
de
la
Trésorerie
de
Claye-Souilly
pour
l'année
2017,
l'indemnité
de
Conseil
qui
s'élève
à deux
cent
vingt
trois
euros
et trois
centimes
(223.03
€
).
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années :
Montant
des
dépenses
de
l'année
2015
:
186
313.
00
€
Montant
des
dépenses
de
l’année
2016
:
214
713.49
€
Montant
des
dépenses
de
l’année
2017
:
247
303.00
€
Total
:
648
329.49
€
Calcul
de
l'indemnité
Tranches
Pourcentage
Montant
3
pour
1000
sur
les
7
622,
45
premiers
euros
0.30
%
22,87
2
pour
1000
sur
les
22
867,
35
euros
suivants
0.20
%
45,
73
1.5
pour
1000
sur
les
30
489,
80
euros
suivants
0.15
%
45,
73
1
pour
1000
sur
les
60
979,
61
euros
suivants
0.10
%
60,
98
0.75
pour
1000
sur
les
106
714.31
euros |
0.075
%
70.61
suivants
0.05%
0,00
0,
50
pour
1000
sur
lies
152
449.02
euros |
0.25
%
0,
00
suivants
0.10
%
0,00
0,
25
pour
1000
sur
les
228
673.53
euros
suivants 0,
10
pour
1000
sur
toutes
les
sommes
excédants
609
796.07
€
Sous
— total :
214
255,
32
245.93
€
0.01
%
Total
:
214
255,
32
245.93
€
Moyenne
des
opérations
des
trois
derniers
exercices
: 216.109.00
€
Indemnité
montant
brut
2018:
184.45
€
Indemnité
attribuée
par
le Conseil
au
taux
de
100,
00
%
(gestion
de
270
jours)
7
} Questions
et
informations
diverses
- PLU
: réunion
de
la
population
le
mardi
27
novembre
2018
à
20h30
-
Recensement
de
la
population
2019
: du
17
janvier
au
16
février
2019
(obligatoire)
Agent
recenseur
recruté
: Mme
Nathalie
BOUGARD
- Achat
de
lumières
pour
Noël
en
octobre
-
Fête
de
Noël
: en
vue
des
travaux,
une
distribution
des
cadeaux
de
Noël
sera
organisée
le
samedi
12
janvier
2019
dans
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie.
Séance
le