Conseil Municipal - 1529074593 CM du 11 juin 2018

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Conseil Municipal - 1529074593 CM du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Plessis-aux-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1529074593 CM du 11 juin 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE

LUNDI 11 JUIN 2018

L’an deux mille dix huit , le lundi onze juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt cinq mai deux mil dix huit, se sont réunis en la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Cyril PROFFIT, Maire.

Présents : PROFFIT Cyril, GAUTHE Bruno, COURTIER Isabelle, ADAM Sandrine, BUSSIERE Lionel, FARO Pascal, HEBRARD Stéphanie, MARTIN Philippe, PROFFIT Catherine. Absent(s) excusé(s) : LEZAY François

Secrétaire de séance : COURTIER Isabelle.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00 et constate que le quorum est atteint,

Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l'ordre du jour :

* Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

* Suppression de la régie d'avances

Le conseil accepte à l'unanimité

1) Lecture et approbation du Procès-verbal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire procède à la lecture du Procès-verbal du 9 avril 2018

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2) Marché par procédure adaptée - "Requalification de la mairie et ses abords " : attribution et autorisation de signature des marchés

- Vu le code des marchés publics ;

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle

Article 1 –Objet des Marchés

Les marchés concernent les travaux de requalification de la mairie et de l’école..

Article 2 – Choix de la procédure de consultation

La consultation des entreprises a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée selon l’article 27 du Code des Marchés Publics car le montant global des estimations des travaux était largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.

D’autre part, afin de susciter une large concurrence, la consultation a été organisée en lots séparés.

Ces lots sont les suivants :

N° du lot Travaux

Lot n°1 VRD Espaces Verts

Lot n°2 Démolition – Fondations – Gros Œuvre

Lot n°3 Charpente – Couverture - Etanchéité

Lot n°4 Menuiseries extérieures - Métallerie

Lot n°5 Menuiseries intérieures

Lot n°6 Cloisons – Faux Plafonds - Isolation

Lot n°7 Electricité courants forts et courants faibles

Lot n°8 Plomberie – Sanitaires – Chauffage - VMC2

Lot n°9 Revêtements de sol - Peinture

Article 3 – Critères devant départager les offres

Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres soient classées en fonction de critères techniques énoncés dans un mémoire et sur la base du montant de l’offre. Le critère technique est pondéré à 60% de la note et le critère prix à 40%.

Article 4 – Déroulement de la procédure

Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 24 Novembre 2017. Suite à l’ouverture des plis, il est apparu que la consultation était infructueuse pour plusieurs lots soit par l’absence d’offres soit à cause du montant des offres de beaucoup supérieur à l’estimation du Maitre d’œuvre.

Une nouvelle consultation pour les lots infructueux a été lancée par un avis publié au BOAMP le 06/02/2018.

Les offres ont été ouvertes, analysées et classées selon les critères du règlement de la consultation. L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le maître d’œuvre.

Article 5 – Choix des entreprises

Le pouvoir adjudicataire a retenu les candidats classés premiers sur la base des critères du règlement de la consultation.

Ces candidats sont les suivants :

N° du lot Désignation du candidat Montant en euros HT de l’offre

Lot 1 BBTP 59 689.00 €

Lot 2 EMC 167 893.00 €

Lot 3 ROQUIGNY 51 368.15 €

Lot 4 ACME 42 280.00 €

Lot 5 SARL DURANT 14 153.00 €

Lot 6 SEEI 32 204.00 €

Lot 7 LD ELECTRICITE 27 414.70 €

Lot 8 COUTELIN 56 866.67 €

Lot 9 SAS FELDIS LEVIAUX 26 070.00 €

TOTAL 477 938. 52 €

Article 6- Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés des entreprises énumérées à l’article 5 et tous les avenants s’y rapportant.

3) Enfouissement des réseaux électriques Place de l'Eglise et Rue de Cuisy : approbation du programme

Considérant l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 N°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départementale des Energies de Seine et Marne ;

Considérant que la commune de Le Plessis Aux Bois est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l'Avant Projet Sommaire réalisé par la SDESM à l'occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux Place de l'Eglise et Rue de Cuisy ;3

Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant Projet Sommaire à 127 662 € HT pour la basse tension, à 60 807 € pour l'éclairage public et à 58 665 € pour les communications électroniques. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le programme des travaux et les modalités financières.

- Délègue la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public au SDESM. - Demande au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de Place de l'Eglise et Rue de Cuisy . - Dit que les crédit nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux. - Autorise M. Le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

4) Syndicat intercommunal du Collège de Crégy les Meaux : participation aux frais de fonctionnement, autorisation de signature convention

Monsieur le Maire expose que durant l'année scolaire 2017/2018, le Collège George Sand à Crégy-les- Meaux a reçu 4 élèves de la commune de Le Plessis-Aux-Bois.

Le Comité Syndical ayant fixé par délibération du 12 avril 2018, les participations des communes adhérentes au Syndicat au montant unique de 116. 87 € par élève.

Monsieur le Maire propose à l'ensemble de ses conseillers de signer la convention qui engage la commune à la participation aux frais de fonctionnement d'utilisation des équipements sportifs gérés par le Syndicat Intercommunal et aux dépenses diverses occasionnelles. La participation de la commune s'élève à 467. 78 € pour l'année 2017/2018. Cette participation sera calculée chaque année scolaire au vu des effectifs communiqués par le Collège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention et de régulariser les frais de fonctionnement d'utilisation des équipements sportifs gérés par le Syndicat Intercommunal et les dépenses diverses occasionnelles. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

5) Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.. Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

 de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 De désigner comme DPO (DPD) mutualisé., M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION4

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

 d’autoriser (président/maire) à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

6 ) Suppression de la régie d'avances

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptibles d'être allouée au régisseurs d'avances et au régisseurs de recettes relavant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; VU l'arrêté n° 9/2015 en date du 06 mars 2015 instituant une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : alimentation, frais postaux et fournitures petit équipement Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

Approuve la suppression de la régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : alimentation, frais postaux et fournitures petit équipement

Charge le secrétaire général et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

7) Questions et informations diverses

Au vue des intempéries qui persistent, le Maire propose à l'ensemble des conseillers municipaux la mise en place d"Alerte citoyens" afin d'informer ou alerter rapidement les citoyens d'un évènement sur la commune, soit par sms, message vocal ou e-mail, un sondage sera mis en place auprès des habitants du village.

L'ordre du jour ayant été examiné dans son ensemble, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,5

PROFFIT

Cyril

COURTIER

Isabelle

GAUTHE

Bruno

HEBRARD

Stéphanie

LEZAY

François

Absent excusé

BUSSIERE

Lionel

MARTIN

Philippe

FARO

Pascal

ADAM

Sandrine

PROFFIT

Catherine