Conseil Municipal - 1560939602 CM du 8 avril 2019docx

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Conseil Municipal - 1560939602 CM du 8 avril 2019docx Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Plessis-aux-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1560939602 CM du 8 avril 2019docx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne, Page 1

COMPTE-RENDU DU LUNDI 8 AVRIL 2019

L’an deux mille dix neuf, le huit avril à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de Le Plessis Aux Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de M. PROFFIT Cyril, Maire.

Présents : PROFFIT Cyril, GAUTHE Bruno, BUSSIERE Lionel, FARO Pascal, MARTIN Philippe, PROFFIT Catherine.

Absent(s) excusé(s) : ADAM Sandrine , HEBRARD Stéphanie, LEZAY François Secrétaire de séance : Catherine PROFFIT

Date de convocation : 29 mars 2019

Date d'affichage: 29 mars 2019

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30 et constate que le quorum est atteint,

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l'ordre du jour :

* Demande de subvention Fonds d'Equipement Rural (FER) auprès du Conseil Départemental, pour l'enfouissement des réseaux Rue de Cuisy et Place de l'Eglise.

Le conseil accepte à l'unanimité

1) Lecture et approbation du Procès-verbal du 03décembre 2018

Monsieur le Maire procède à la lecture du Procès-verbal du 18 décembre 2018 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2) Approbation des frais de représentation 2019

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014,

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle. FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 2000 euros (deux mille euros). DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais. DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la commune.

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

Sous la Présidence de M. GAUTHE Bruno, Maire Adjoint,

3) Vote du compte de gestion 2018

Après avoir examiné, article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement le Compte de Gestion de l’année 2018 de Monsieur le Trésorier de Claye-Souilly ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de le Plessis Aux Bois décide d’approuver et voter le Compte de Gestion de l’année 2018.

Nombre de votants : -6 - Pour : 5 Contre : 0

4) Approbation du Compte Administratif 2018Page 2

Après avoir examiné, article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Compte Administratif 2018 ;

Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés au Compte Administratif 2018 ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la Commune de le Plessis Aux Bois décide :

- D’approuver et voter le Compte Administratif de l’année 2018 tel que résumé ci-dessous :

Résultat exercice Excédent ou

déficit reporté

Résultat de clôture

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 196 224, 81 144 475, 77 51 749, 04 470 746, 41 522 495, 45

Investissement 50 987, 68 186 903, 00 -135 915, 32 33 975, 65 - 101 939, 67

Total 247 212, 49 331 378, 77 - 84 166, 28 504 722, 06 420 555, 78

Sous la présidence de M. PROFFIT Cyril, Maire,

5) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire,

Après avoir examiné, article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Compte Administratif 2018 préparé par le Maire,

Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés au Compte Administratif 2018,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la Commune de Plessis Aux Bois décide :

- D’affecter la somme de 128 122, 34 euros (cent vingt huit mille cent vingt deux euros et trente quatre centimes ) au compte 1068 du Budget Unique de l’année 2019.

Sous la présidence de M. PROFFIT Cyril, Maire,

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

6) Vote des taxes

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire ,

Considérant que les bases d’imposition prévisionnelles seront revalorisées pour l’année 2019, Considérant qu’en maintenant les taux votés pour les années précédentes le produit fiscal attendu permet d’équilibrer le Budget Unique de l’année 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2019 les taux votés en 2018 soit :

TAXE D’HABITATION ........................................ 14,00 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES ........... 12,60 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES ... 40,00 %

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

7) Vote du Budget primitif 2019

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant l’approbation et le vote du Compte de Gestion de l’année 2018 Considérant l’approbation et le vote du Compte Administratif de l’année 2018 et l’affectation du résultat en découlant,

Après avoir examiné article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Unique 2018 préparé et présenté par Monsieur le Maire

Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés au Compte Administratif de l’année 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil MunicipalPage 3

approuve et vote le Budget Unique de l’année 2019 tel que résumé ci-après :

Section de fonctionnement

Dépenses 528 962, 99 €

Recettes 528 962, 99 €

Section d’investissement

Dépenses 536 238, 16 €

Recettes 536 238, 16 €

Total général Dépenses 1 065 201, 15 €

Recettes 1 065 201, 15 €

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

8) ) Subvention AFR année 2019

Afin que l’Association Familles Rurales de la commune de Villeroy puisse continuer à assurer ses activités, les communes bénéficiaires des services de l’Association Familles Rurales ont pris la décision d’aider l’association. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 425.00€ à l’Association Familles Rurales. Cette subvention est prévue au budget de l’année 2019, au compte 6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention à hauteur de 425 €.

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

9) Subvention Nord 77 SAAD - année 2018

Monsieur le Maire informe l'ensemble de ses conseillers que l'association NORD 77 SAAD, service d'aides à domicile, demande une assistance financière pour l'année 2018.

Afin d'apporter son soutien financier, il est proposé de procéder au versement des prestations antérieures de l'année 2018, soit un montant de 1 191, 87 €.

La dépense sera inscrite au budget 2019 au compte 6574 - section de fonctionnement. Le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au versement des prestations de l'année 2018.

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0

10) Demande de subvention FER - Conseil départemental de Seine- et-Marne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet l'enfouissement des réseaux communications électroniques pour un montant de travaux estimé à 46 932 € H.T. Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que la commune de LE PLESSIS AUX BOIS est adhérente au SIER du Canton de Claye-Souilly et au SDESM ; Vu la délibération N°01-2016 du Conseil Municipal du 11 juin 2018 considérant l’avant projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue de Cuisy et Place de l'Eglise ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et son échéancier.

Le Conseil Municipal s’engage sur le programme définitif et l’estimation de cette opération :

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - s’engage à inscrire cette action au budget de l’année,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

- autorise le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention

Nombre de votants : -6 - Pour : 6 Contre : 0Page 4

11) Tableau des tous de garde pour les élections européennes le 26 mai 2019

12 ) Questions et informations diverses

Le maire annonce à l'ensemble de ses conseillers la démission d'un agent technique. Son départ est prévu à partir du 1er juillet 2019. Le recrutement d'un nouvel agent est en cours.

Le maire informe de l'évolution des travaux de l'extension de la mairie, salle des fêtes, préau et sanitaires.

Les travaux de réfection de voirie entrepris par le Syndicat Intercommunal France et Multien devront débuter prochainement. Une date de démarrage des travaux n'a pas encore été fixée.

Enfin, les travaux d' enfouissement de réseaux Rue de Cuisy et Place de l'Eglise sont programmés pour le mois de mai-juin 2019. Les riverains ont reçu un courrier du SDESM.

L'ordre du jour ayant été examiné dans son ensemble, la séance est levée à 21h25.

NOM PRENOM NOM PRENOM NOM PRENOM

8h00 / 11 h20 Lionel BUSSIERE Stéphanie HEBRARD Cyril PROFFIT

11h20 / 14h40 Catherine PROFFIT Servane PROFFIT / Florida MARTIN

Philippe MARTIN

14h40 / 18h00 Pascal FARO Bruno GAUTHE François LEZAY