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Déliberation - 11. Validation de la Composition de la Commission Locale SPR
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Validation de la Composition de la Commission Locale SPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221018 _011
OBJET : URBANISME : VALIDATION DE LA COMPOSITION DE LA COMM 1SSiON S.P.R.
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-HUIT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER — Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Par délibération du 17 mai 2022, le conseil municipal a proposé une composition de la commission locale « Sites Patrimoniaux Remarquables » en remplacement de la commission locale AVAP.
Cette proposition a été soumise à l'avis du représentant de l'Etat. Par courrier en date du 30 septembre 2022, Monsieur le Sous-Préfet a pris acte de la proposition de composition des 3 collèges et a précisé que devait figurer, conformément à l'article D631-5 du code du patrimoine, dans cette commission les membres de droit que sont : le Préfet ou son représentant, le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant. Cette commission est présidée par le maire.
Ainsi, le conseil municipal est appelé à approuver la commission locale SPR comme suit :
Membres de droit : Préfet ou son représentant, Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, architecte des bâtiments de France ou son représentant.
1-Collège des élus :
Titulaires : Annie CHAPUIS — Christiane BRUYAT — Marie-Christine BERTHOLLET Suppléants : Michel NEEL — Michel FAURE - Christian BLANCHARD
2-Collège des associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :
- Association PHIAAC (1 titulaire : M. D'IPPOLITO /1 suppléant : M. LAVERROUX)
- Association de l'Atelier Musée du chapeau (1 titulaire : Mme DURAND/1 suppléant: Mme BONNIER)
- Association Les Farlots (1 titulaire : M. LASSABLIERE/ 1 suppléant : M. VINCENT)
3-Collège des personnes qualifiées :
- Fédération du BTP : Monsieur D. BROSSE titulaire
- Fédération du BTP : Monsieur X. LACASSAGNE, suppléant - Chambre des Métiers et de l'Artisanat : Monsieur P. CALAMAND, titulaire - Chambre des Métiers et de l'Artisanat : Monsieur P. PROTIERE, suppléant - Profession libérale : Monsieur P. HAAS, titulaire
- Association des commerçants : Madame A. MARJOLLET, suppléante Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- ADOPTE la composition de la commission locale SPR telle que définie ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
René GRANG Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20221018-221018_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 24/10/2022
Publication . 27/10/2022
L'Adjoint Délégué