Compte-Rendu - conseil 2014 01 23

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Compte-Rendu - conseil 2014 01 23 Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2014 01 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

MEMBRES

VILLE DE Le Maire,

SAINT-CLAUDE En exerc. Présents Excusés Pouvoirs Absents

33 27 4 3 2

Compte rendu succinct du

CONSEIL MUNICIPAL

Date de la Séance

JEUDI 23 JANVIER 2014 à 18 h 30’

PRÉSENTS : Francis LAHAUT, Maire, Jean-Paul GRUET-MASSON, Christiane DARMEY, Jean-Pierre JACQUEMIN, Jacques CHEVASSUS, Nelly VAUFREY, Alain MOURET, Norma PAILLISSÉ, Jacques VUILLERMOZ, Michel DUFOUR, Christophe GONZALEZ, Jean-Claude MILLET, Suzanne PESENTI, Catherine VINCENT-NEVEU, André VIALLE, Nicole BERROD, Philippe GOTTELAND, Marie-Hélène SOUEI, Marie-Pierre BANOS, Thierry HERDEWYN, Mustafa OZER, Roman CHARPENTIER, Hélène REVERT, Daniel VUILLARD, Jean- Louis MILLET, Régis MARTIN, Catherine CHAMBARD.

EXCUSÉS : Michel BAILLY, Akima GHERBI-CERQUEIRA (pouvoir à Nelly VAUFREY), Louise DA-SILVA (pouvoir à Christiane DARMEY), Françoise ROBERT (pouvoir à Jean-Louis MILLET).

ABSENTS : Anne GROSPIRON, Gérald MELESI.

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Mme DARMEY et Mme PAILLISSÉ sont élues secrétaires de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Maire présente ses condoléances aux familles des personnes récemment disparues : Madame Jeannine MONNIER, Madame Ginette CABUT, Madame Germaine CLOSSET, Madame Suzanne BUFFARD, Monsieur Raoul CHEVASSU, Monsieur Erick WIEDER, Monsieur Jean DARBON, Madame Janine GALLOIS.

I – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 est adopté à l’unanimité et sans observation.

M. VUILLARD transmet les remerciements des habitants du quartier de Serger pour la prise en compte de sa remarque.

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

a) Débat d'orientation budgétaire 2014

Les budgets 2014 seront soumis, comme l’an dernier, à l’examen du Conseil municipal de Saint-Claude fin février (avec une présentation du projet aux conseillers municipaux lors du Conseil privé du lundi 10 février à 18h). En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.2312-1 du CGCT prévoyant un débat, sans vote, sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant son examen en Conseil Municipal, une note de synthèse a été adressée aux conseillers municipaux et la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de celle-ci, le tout afin d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif. Les chiffres des résultats présentés au DOB sont provisoires puisqu’ils restent modifiables jusqu’à la fin de la journée complémentaire (qui permet des opérations durant tout le mois de janvier, en particulier des corrections pour conformité avec les comptes du receveur).

Avec 4 466 841 €, les dépenses d’investissement 2013 sont sensiblement comparables à celles de 2012, mais les recettes affectées à l’investissement, au premier rang desquelles les subventions, sont en nette diminution (3 385 087 € contre 5 499 422 € en 2012). Le déficit de l’exercice s’élève donc à 1,08 million d’euros, ce qui porte le déficit cumulé de cette section à 2 782 436 €, proche de son niveau de fin 2011. Les restes à réaliser (qui comprennent 1 150 000 € d’emprunt dont il sera rendu compte en fin de séance) sont positifs de 1 547 395 €, ce qui ramène le résultat à couvrir à 1 235 045 €.

Celui-ci mobilisera donc une large part de l’excédent cumulé de fonctionnement qui progresse par rapport à 2012 (2 219 736 € contre 2 099 133 € pour l’exercice précédent). Il faut cependant nuancer ce chiffre par la baisse du résultat net (1 020 604 € pour l’exercice 2013 alors qu’il était de 1 422 064 € en 2012) ; cette contraction résulte uniquement de la baisse des recettes (- 3,5 %) puisque les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas (estimées à 15 699 033 €, soit - 1,3 % par rapport à l’exercice précédent).2

Concernant les budgets annexes, la nouvelle répartition des surtaxes eau et assainissement votée le 26.09.2013 a permis de geler le prix de l’eau au 1er janvier malgré la hausse de la TVA (de 7 à 10 %) sur l’assainissement (il est de 3,03 € par m3 pour une consommation moyenne de 120 m3). En revanche, l’impact financier en faveur du budget de l’eau ne trouvera son plein effet qu’en 2014. Le budget Eau présente donc toujours un déficit important en investissement (773 978 € contre 533 299 en 2012) qui ne pourra pas être comblé par l’autofinancement qui est en très légère progression de 36 617 € en 2012 à 44 724 € pour 2013.

Le budget assainissement, lui, ne pose pas de difficultés particulières puisque le déficit d’investissement de 459 903 € est principalement dû à des opérations d’ordre (amortissement des subventions à la demande de la trésorerie) qui font également progresser le résultat de fonctionnement de 313 432 € en 2012 à 1 061 023 € l’an dernier.

Le budget de la Régie d’électricité voit son résultat d’investissement passer de 1 048 448 € en 2012 à 278 259 € en 2013, suite à l’autofinancement des nombreux travaux de 2013 (799 682 € dont 565 408 € pour l’automatisation de la centrale). En 2014, les travaux les plus importants porteront sur le turbinage du débit réservé. Grâce à une bonne hydrologie et à l’application stricte de la convention concernant le versement de la part variable de l’exploitant (sur le résultat annuel et non pas en provisions trimestrielles), le résultat du budget de la Régie présente un excédent cumulé de 712 901 € (contre 384 426 € pour l’exercice précédent). Ceci aurait permis d’augmenter considérablement le reversement au budget principal fin 2013. Cependant, il a été décidé de réaffecter cet excédent à un reversement de 450 000 € sur 2014, qui sera donc assuré et non pas dépendant des résultats d’exploitation. La « sincérité » de ce budget (selon la terminologie de la comptabilité publique) s’en trouve ainsi grandement renforcée, puisque si les recettes seront nécessairement une estimation, le reversement au budget principal (ressource essentielle du budget communal) et la rémunération de l’exploitant n’en dépendront plus mais seront des valeurs résultant de l’exercice N-1. Le DOB s’inscrivant, selon l’instruction M14, « dans les mesures d’information du public sur les affaires locales », Monsieur le Maire rappelle les ratios prévus par l’instruction comptable. Il note que les dépenses et les recettes réelles par habitant restent légèrement plus élevées que la moyenne de la strate (notamment en raison d’une faible externalisation des services), mais s’en rapprochent tendanciellement. En revanche, concernant les impôts directs, si la pression fiscale est déjà inférieure à celle de la strate, l’impact de la baisse des taux d’imposition 2013 à contre-courant de la tendance nationale n’est pas encore visible puisque la moyenne nationale est basée sur des taux 2012.

La loi de finances 2014 est marquée par une réduction historique des concours de l’Etat aux collectivités territoriales de 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015. Dans le même temps, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des cotisations CNRACL et de la TVA accroissent l’effet ciseau observé ces dernières années.

Les dotations de l’Etat, au premier rang desquelles la DGF, seront également revues à la baisse sous l’effet de l’actualisation de la population légale. En effet, depuis la mise en place du recensement annuel sur la base d’un échantillon de 8 % des logements, le nombre d’habitants est modifié chaque année. Au 1er janvier 2014, la population légale à prendre en compte est celle de 2011, soit 11 133 habitants. Malgré ces contraintes financières, et afin de renforcer l’attractivité de la ville, la commune de Saint-Claude a adopté à l’unanimité un Agenda 21 axé sur l’action pour la jeunesse, le cadre de vie et la dynamisation du centre- ville, et la résilience (ou résistance) du territoire. Cette stratégie se décline dans un premier plan d’actions soumis à l'approbation du Conseil au cours de cette séance. Les actions déjà engagées ou qui débuteront en 2014 ont un impact budgétaire, y compris pour les recettes (vente des certificats d’énergie, effets des économies d’énergie…).

Les programmes les plus importants concernent bien sûr le turbinage du débit réservé et le cadre de vie avec la rénovation de la Grenette pour 514 000 € et la requalification du cœur de ville qui fait l’objet d’une autorisation de programme de 443 000 €. D’autres actions sont évidemment plus modestes, comme l’aide à la rénovation des façades, ou la participation au salon SOFEO.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières est fixé à 1,009 dans la Loi de Finances, contre 1,018 les deux années précédentes. Cette évolution minimale se combine à une faible dynamique des bases, ce qui réduit la progression possible des contributions directes par rapport aux 5 356 029 € perçus en 2013. Pour autant, afin de stabiliser la pression fiscale à un produit équivalent (5 350 000 €), et dans la continuité de la réduction de taux opérée l’an dernier, il sera proposé au Conseil d’abaisser à 33,5 % celui de la taxe sur le foncier bâti. En effet, pour rappel, le Code général des impôts prévoit la possibilité de la diminution d’un seul des taux de fiscalité locale lorsqu’il est supérieur au taux moyen national pour le bloc communal (qui était de 20,03 % en 2012 pour la taxe sur le foncier bâti). Cette baisse des taux d’imposition est notamment rendue possible grâce à une parfaite maîtrise de l’endettement. En 2013, la ville a mobilisé des emprunts pour 1 085 400 € contre 1 235 800 € en 2012, tandis qu’elle a remboursé 1 391 814 € de capital (et 401 005 € d’intérêts). Ce net désendettement permet d’abaisser à 11 836 902,93 € l’encours de la dette au 1er janvier 2014 (il était de 12 143 317 € un an plus tôt). Pour 2014, l’objectif est de poursuivre cet effort de désendettement en continuant d’emprunter moins que le remboursement en capital estimé à 1 448 400 €.

Pour autant, l’investissement restera soutenu. Plusieurs autorisations de programme ayant pris fin en 2013, les crédits de paiement à inscrire en 2014 ne concernent plus que sept opérations en cours : - la rénovation des façades de la Grenette, avec le report de la façade prévue en 2013 (95 000 €) ; - le solde pour la rénovation de l’école du Faubourg (49 495 €) ;3

- un solde de 70 000 € pour le gymnase des Avignonnets qui ramènera à 317 301 € le montant global de l’AP ; - la partie principale des travaux pour le Centre social Soleil levant (226 528 €) ; - le report de 10 000 € pour engager les travaux du Pont de la Pipe ; - la seconde phase du réaménagement du Parc du Truchet (167 377 €) ; - la continuation du projet de requalification du centre-ville (30 000 €). Par ailleurs, il est proposé que la ville de Saint-Claude, qui accueillera dans les locaux de l’ex-Banque de France la médiathèque intercommunale, participe au financement de cet équipement à hauteur de 1 300 000 € sur trois ans, avec une participation de 400 000 € dès 2014.

Au total, le budget 2014 s’équilibrera à un peu plus de 26 millions d’euros, soit un niveau très proche des deux exercices antérieurs.

Cette parfaite maîtrise des dépenses a été rendue possible grâce aux efforts de gestion de l’ensemble des services municipaux qui ont permis de contrebalancer les augmentations de coûts externes déjà évoquées (CNRACL, TVA…). La réforme des grilles de catégorie C devrait coûter 82 500 € à la commune, ce qui viendra néanmoins compenser pour les agents un nouveau gel du point d’indice. Malgré tout cela et la progression habituelle du « GVT », une stricte gestion des effectifs et de l’organisation des services nous permettra de stabiliser le budget du personnel 2014 à son niveau de 2013, sans altérer la qualité des services rendus aux Sanclaudiens.

Les principaux postes d’investissement (hors AP/CP déjà évoqués) concernent, l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux (en particulier les écoles et 155 000 € pour les vestiaires du stade de Serger). La reprise de l’étanchéité du parking de la Côte joyeuse est reprogrammée pour 145 000 € et 180 000 € sont affectés au renouvellement du parc des engins du service technique. Les crédits de réserves foncières sont importants (169 000 €) pour permettre en particulier l’acquisition des derniers lots de la succession Vuillard, la maison particulière de Chabot et le magasin jouxtant la mairie. Les nouveaux investissements inscrits au BP 2013 (hors opérations non ventilables) s’élèveront ainsi au total à près de 3,6 millions d’euros. Enfin, sur la forme, il est à noter qu’il s’agit peut-être du dernier budget voté par fonction. Il reviendra à l’assemblée élue en mars d’opter pour un vote par nature qui est désormais en usage dans l’immense majorité des collectivités territoriales.

M. Jean-Louis MILLET revient sur les transferts de compétences à la communauté de communes qui permettent de réduire les dépenses. De plus, selon lui, la baisse des taux d’imposition est un affichage important en pourcentage mais est négligeable pour le pouvoir d’achat.

M. le Maire rappelle que lors d’un transfert, il n’y a pas qu’un transfert de charge, mais évidemment le transfert des recettes équivalent… Sur la baisse des taux, M. le Maire regrette un taux trop important depuis longtemps sur le foncier bâti et s’interroge sur ce qu’auraient été les commentaires s’il s’était agi d’une variation identique appliquée à la hausse.

M. Jean-Louis MILLET craint que la baisse opérée par la commune soit noyée dans la hausse des autres collectivités. Il regrette, qu’à cause du mécanisme de liaison des taux, on ne puisse aussi baisser la taxe d’habitation.

b) Participation au salon de l’emploi 2014 à Oyonnax

Depuis trois ans, la Ville d'Oyonnax et la Mission locale organisent le Salon de l'Orientation de la Formation et de l'Emploi (SOFEO). Ce salon vise à établir des passerelles entre les jeunes et le monde du travail et de l'entreprise.

CONSIDÉRANT d'une part l'engagement de la commune de Saint-Claude en matière de soutien des habitants dans divers domaines dont l'orientation, la formation et l'emploi, et d'autre part, que les problématiques socio-économiques de Saint-Claude présentent nombre de similitudes avec celles d’Oyonnax, la commune s'est associée aux organisateurs pour l'édition qui s'est déroulée le 21 mars 2013 à Val'Expo. Cette journée a rassemblé 154 exposants (20 Jurassiens) dont 72 entreprises qui, au-delà de la valorisation de leur secteur professionnel, ont proposé des offres d'emploi, des contrats en alternance et des stages. Les jeunes, en majorité les 16/25 ans représentent 43 % des visiteurs (30 % des visiteurs furent des adultes de plus de 25 ans, 26 % des visiteurs des jeunes de moins de 16 ans).

M. le Maire insiste sur la rencontre des jeunes avec les employeurs, avec 450 offres d’emploi en 2013 débouchant sur 172 contrats signés et 41 entrées en formation. Les qualifications insuffisantes des demandeurs d’emploi n’ont pas permis de recrutement sur certains postes. Une vingtaine d’entreprises jurassiennes y ont participé.

A la demande de M. VUILLARD, il est précisé que 2 000 personnes ont fréquenté ce salon l’an dernier, dont environ 300 Sanclaudiens.

CONSIDÉRANT l'intérêt de ce salon pour les jeunes et les jeunes adultes Sanclaudiens et l'ensemble des acteurs concernés du territoire,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil municipal d'Oyonnax du 16 décembre 2013, qui autorise son Maire à solliciter auprès de la commune de Saint-Claude une participation à l'organisation de l'édition 2014 de SOFEO, soit 5 000 euros,

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal, à l'unanimité :4

- valide la participation de la commune de Saint-Claude à l'édition 2014 du Salon de l'Orientation, de la Formation et de l'Emploi. Cette participation prendra la forme d'actions de soutien des conditions d’accès du public des demandeurs d’emploi au forum en lien avec les partenaires locaux, de soutien des conditions de participation d’entreprises locales, d'apport du concours technique de la commune à la réalisation du forum. - autorise Monsieur le Maire à octroyer la subvention sollicitée par la Ville d'Oyonnax soit 5 000 €.

III – AFFAIRES DOMANIALES

a) Acquisition de locaux sis au n°30 rue du Pré

Par courrier du 29 janvier 2013, Madame Nicole ORGANI, propriétaire des murs des locaux anciennement loués pour un commerce d'électroménager, a proposé à la commune d'acquérir ces biens, sis au n° 30 de la rue du Pré à Saint-Claude, cadastré AO n°85 (parcelle classée en zone UAa, centre ancien historique au Plan Local d'Urbanisme). Il s'agit du local de l'ancienne boutique sis au rez-de-chaussée (vitrine, espace magasin, couloir, bureau avec plafond vitré à l'arrière) et au 3ème étage d'une pièce vitrée à usage de stockage et d'atelier, soit au total 281 m².

M. le Maire insiste sur la proximité avec la mairie et la possibilité de reloger certains services qui sont parfois à l’étroit à l’image du service Population qui a récemment bénéficié d’une extension. A la demande de M. VUILLARD, il est répondu que Mme ORGANI est syndic bénévole de l’immeuble et qu’aucuns travaux importants ne sont prévus pour l’instant. Il sera précisé ultérieurement la répartition des millièmes au sein de l’immeuble et les obligations éventuelles liées au rez-de-chaussée (en dehors du traditionnel déneigement).

A la demande de M. GONZALEZ, il est précisé qu’aucun commerçant n’a sollicité la reprise de cet espace.

VU l'estimation du service France Domaines qui a estimé, dans son rapport du 8 octobre 2013, la valeur vénale des biens à la somme de 78 000 euros HT,

CONSIDÉRANT que ces locaux sont contigus à l'hôtel de ville, un service municipal pourrait y prendre place et supprimer ainsi la dépense liée à un loyer,

CONSIDÉRANT que la négociation entreprise avec Madame ORGANI a abouti à un accord pour l'acquisition des espaces pour la somme de 55 000 euros HT,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur : - l'acquisition des locaux sis 30 rue du Pré pour un montant de 55 000 € HT, - l'inscription des sommes correspondantes à l'opération au budget principal 2014, - et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

b) Autorisation de défrichement de deux parcelles à Ranchette

VU les articles L.341-3, R.341-3 et suivants du Code forestier,

Dans le cadre du projet de création d’une station d’épuration de type filtre planté à Ranchette, il s’avère nécessaire de défricher deux parcelles communales pour permettre, d'une part, l’implantation de l'ouvrage, et d'autre part une exposition au soleil maximale des filtres, puisque le développement des plantes sur ce type d’ouvrage est indispensable à son bon fonctionnement. Bien que ce projet de création de station d’épuration ne soit pas soumis à étude d’impact, le défrichement par coupe à blanc est en revanche soumis au code forestier et doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation particulière auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Suite à une question de M. VUILLARD, M. Jean-Claude MILLET précise que le dimensionnement correspond à ce qui fonctionne bien ailleurs.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation de défrichement des parcelles 450 B 186 et 450 B 187 qui totalisent une surface de 1482 m².

IV – AFFAIRES SCOLAIRES

a) Réforme des rythmes scolaires : gratuité des temps d'activité périscolaires VU la réunion du Comité consultatif des affaires scolaires du 9 décembre 2013, La Ville de Saint-Claude met en œuvre la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014 selon les principes de la nouvelle organisation du temps scolaire pour les écoles publiques qui sont les suivants : une durée d’enseignement inchangée de 24 heures hebdomadaires ; 9 demi-journées incluant le mercredi matin ou, par dérogation, le samedi matin ; l’allègement de la durée d’enseignement avec un maximum de 5h30 par jour et 3h30 par demi-journée, sauf dérogation ; une pause méridienne d'1h30 minimum.

Un groupe de travail a été constitué sous la présidence de l’Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires et de Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale. Durant les quatre réunions de ce groupe, l’intérêt de l’enfant a été privilégié. Ainsi, la proposition retenue a été axée sur la régularité et la lisibilité des horaires sur la semaine, afin de permettre aux enfants de conserver des points de repère stables. Elle a été également choisie parce qu’elle maintient des horaires communs entre les écoles maternelles et élémentaires.5

De plus, la Municipalité a adressé un questionnaire à l’ensemble des familles dont les enfants fréquentent l’école publique, la réforme n’étant pas obligatoire pour les écoles privées. Le taux de réponse, 70 %, témoigne de l’attention portée par les familles et les enseignants qui ont été des relais efficaces en la matière. À l’issue de ces premières réflexions, le groupe a proposé des horaires d’enseignement qui ont été soumis pour validation au Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN). Cette proposition instaure trois temps d'activité périscolaires de 1 h de 15h50 à 16h50 les lundis, mardis et jeudis. Les temps d’activités périscolaires (TAP) dégagés qui correspondent à 45 minutes par jour scolaire, ont été regroupés en trois séances d’une heure par semaine, les lundis, mardis et jeudis après l’enseignement. Cette durée s’avère en effet nécessaire pour construire une séquence pédagogique avec les enfants. D’après les réponses aux questionnaires, 60 % des enfants fréquenteraient les TAP. Ces derniers étant facultatifs, les parents qui le souhaitent peuvent récupérer leurs enfants à la fin de la classe. Ces trois heures hebdomadaires bénéficieront d’une Prestation de services versée par la Caisse d’Allocations Familiales qu’elles soient ou non facturées aux familles (contrairement aux autres heures effectuées au titre des accueils de loisirs). La municipalité a donc choisi de proposer la gratuité de ces TAP pour que les activités proposées soient accessibles au plus grand nombre.

M. le Maire précise que l’accord officiel de l’Éducation Nationale sur les horaires n’est pas encore parvenu. A la demande de M. Jean-Louis MILLET, Mme MOURGUES précise, à l’invitation de M. le Maire, que les aides de la CAF seront identiques à celles des accueils de loisirs payants, tout au moins pour l’instant. A la demande de Mme BANOS, Mme MOURGUES précise qu’il n’y aura pas d'impact financier important pour les familles puisqu’elles n’auront plus le mercredi matin à prendre en charge. A la demande de M. VUILLARD, il est répondu que la prise en compte de l’incidence sur les transports est en cours, mais ne concerne que 20 % des enfants scolarisés.

M. Jean-Louis MILLET explique que l’opposition ne prendra pas part au vote en considérant que tout est déjà ficelé et annoncé à la population. M. le Maire conteste cette interprétation en rappelant que la délibération ne porte que sur la gratuité des TAP et en expliquant que la commune n’a pas à délibérer sur la réforme elle-même qui est imposée par la loi.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (7 conseillers ne prenant pas part au vote), valide le principe de la gratuité des TAP.

b) Indemnité d'exercice des missions des Préfectures (IEMP) de la filière animation : avenant VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT notamment l'art. 88, VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une IEMP, VU l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'IEMP, VU les délibérations du Conseil municipal en date des 25 mars 1999, 20 mai 1999 et 24 juin 1999, VU l’avis favorable du Comité technique en sa séance du 16 janvier 2014, CONSIDÉRANT la politique de différenciation en matière de rémunération des agents d'un même grade exerçant des missions différentes et la prise en compte des niveaux de responsabilité afin d'attribuer des indemnités en fonction de la nature et de la difficulté du poste,

CONSIDÉRANT la charge de travail supplémentaire engendrée par la réforme des rythmes scolaires pour les agents de la filière animation ayant une responsabilité de direction, CONSIDÉRANT que la liste des grades concernés par l'attribution de l'IEMP pour la filière Animation et que les montants de référence annuels fixés dans la limite de ceux des corps de référence des agents de l'État sont :

Cadre

d'emploi Grades Montants de référence annuels en euros

(Arrêté ministériel 24/12/2012)

Animateurs

territoriaux

Animateurs 1 492 Animateurs principaux 2ème classe 1 492 Animateurs principaux 1ère classe 1 492 Adjoints

territoriaux

d’animation

Adjoints d’animation 2ème classe 1 153 Adjoints d’animation 1ère classe 1 153 Adjoints d'animation principaux 2ème classe 1 478 Adjoints d’animation principaux 1ère classe 1 478

M. le Maire insiste sur la reconnaissance, à travers ces 50 € mensuels, de la responsabilité du rôle des directeurs des ALSH qui n’était pas prise en compte jusqu’à présent.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte :

- de disposer de la clause de majoration suivante pour les agents de la filière Animation exerçant la fonction de direction d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : l’IEMP fera l’objet d’une majoration mensuelle équivalente à 50 € (en euros constants),

- de valider le mode de calcul du crédit global sur la base du montant de référence annuel indiqué dans le tableau ci-dessus multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque cadre d'emplois ou grade, - de déterminer que le taux individuel maximum sera égal au montant de référence multiplié par 3, - d'opter pour que le coefficient multiplicateur d'ajustement soit inscrit dans la condition d'attribution que la présente délibération a définie, soit l’exercice ou non d’une fonction de Direction,6

- de valider le principe du maintien du bénéfice de ladite prime en cas de maladie ordinaire, accident de travail ou maternité, sauf en cas de passage à demi-traitement,

- le conseil prend acte que l'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté,

- il valide la date d’effet de la présente délibération à compter du 1er mars 2014.

V – AGENDA 21

a) Validation du premier plan d’actions Agenda 21

Le Conseil municipal a formalisé l'engagement de la commune dans une démarche de développement durable par la création de l'Agenda 21 local, lors de sa séance du 23 février 2012, avec un déroulement en cinq phases :

La sensibilisation, avec à ce jour 146 agents formés au développement durable, un groupe d’une dizaine de correspondants Agenda 21 constitué au sein des agents, un blog et un site dédié. Le diagnostic partagé du territoire, publié en novembre 2012 suite à un processus consultatif qui a impliqué plus de 100 personnes (habitants, agents, élus, partenaires associatifs et économiques). La mise en place des premières actions Agenda 21 : achat de vélos à assistance électrique, éco-appartement pédagogique sur les éco-gestes, opération "Fruits à la Récré" dont plus de 800 élèves bénéficient en 2014. La stratégie locale de développement durable : adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal lors de la séance du 17 janvier 2013, avec trois axes prioritaires : a) promouvoir la jeunesse, b) réserver le cadre de vie et dynamiser le centre-ville, c) renforcer la résilience du territoire.

Le plan d’actions 2014-2016, dont la publication est programmée pour mars 2014. Il a fait l’objet d’une double consultation ; une publique auprès d’environ 80 participants aux ateliers citoyens, et une interne auprès de 35 agents de la Mairie. Il a été suivi par un comité de pilotage composé d’élus et de chefs de services.

M. le Maire détaille le contenu du plan d’actions. M. CHARPENTIER insiste sur l’aspect opérationnel des 35 actions recensées qui seront ensuite évaluées et confrontées aux résultats attendus. Cela permettra à un nouveau cycle d’actions de se mettre en place à partir de 2016, sur un périmètre encore élargi. M. Jean-Louis MILLET fait le parallèle entre le souhait de disparition des affichages 4x3 en entrée de ville et l’affichage sauvage lors des campagnes électorales. M. CHARPENTIER se félicite de la disparition des 50 panneaux publicitaires qui étaient présents en ville et qui constituaient une surface publicitaire sans commune mesure avec les affiches citées. M. le Maire souhaite que les volontés exprimées d’absence d’affichage sauvage soient confirmées prochainement dans les faits…

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et reconnaissant les Agendas 21 et leur cadre de référence national,

VU la circulaire ministérielle du 13 juillet 2010 précisant le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux,

VU la délibération n°33-12 du 23 février 2012 approuvant le lancement de la démarche Agenda 21 de la ville de Saint-Claude,

VU la délibération n°40-06 du 17 janvier 2013 validant l’engagement de la proposition de stratégie locale de développement durable,

CONSIDÉRANT l'importance des enjeux du développement durable, la responsabilité de la collectivité et l'intérêt général de la démarche d'Agenda 21 local,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la poursuite de la démarche Agenda 21 local et autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre du plan d’actions 2014-2016 par tout acte rendu nécessaire, sur proposition d’un Comité de Pilotage associant élus et services de la Ville.

b) Vente des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) obtenus par la commune sur ses travaux VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique qui impose des obligations d'économie d'énergie pour les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fuel, carburants) et créant des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) portant engagement national pour l'environnement, qui modifie la loi n° 2005-781 en précisant notamment que les collectivités locales, l'Agence nationale de l'Habitat et les bailleurs sociaux peuvent obtenir des CEE pour des actions d'économie d'énergie concernant leur patrimoine propre (travaux d'isolation, changement de chaudière, éclairage performant…) ou dans le cadre de leurs compétences (lutte contre la précarité énergétique, actions de formation…), CONSIDÉRANT l’engagement de la ville dans un Agenda 21 (délibération du 23 février 2012 "Lancement de la démarche Agenda 21 local"),

Il est proposé que la commune de Saint-Claude assure la gestion des CEE en propre et procède à la vente de ses CEE à des vendeurs d'énergie en utilisant la plate-forme Emmy de l’État, qui permet la certification des actions, et met en lien acheteurs et vendeurs. Pour la vente des CEE la collectivité veille à planifier la vente afin que celle-ci soit réalisée dans les meilleures conditions, en privilégiant les périodes où les prix de vente des CEE seront les plus avantageux et tout en respectant le délai maximum de trois ans pour la mise en vente, et s’assure que l’objet, les activités et l’éthique de l’acheteur soient conformes à l’esprit du dispositif.7

A la demande de M. GOTTELAND, il est précisé que la recette attendue cette année est d’environ 15 000 € et dépendra des travaux effectués. M. CHARPENTIER considère que cela est complémentaire aux subventions demandées pour les travaux d’économie d’énergie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des CEE obtenus pour les travaux effectués sur le patrimoine communal dans les conditions décrites ci-dessus.

VI – AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

a) Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil

1. Réalisation de deux emprunts pour le budget principal

Par délibération du 3 avril 2008, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par délégation, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et ce, afin d’assurer une simplification et une accélération de la gestion administrative des affaires de la Commune (article L.2122-22 du CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

Afin de financer les différents travaux en cours pour l’année 2013, la commune de Saint-Claude a décidé de contracter des emprunts auprès de divers établissements bancaires : la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et la Banque Postale ont été retenues. La CDC propose des contrats attractifs aux collectivités désireuses d'entreprendre des chantiers de rénovation lourde de bâtiments publics, de travaux d’accessibilité, de sécurité, de performance énergétique. En 2013, la Commune de Saint-Claude s’est engagée dans plusieurs programmes d’investissement correspondants à ces caractéristiques dont la création d'un ascenseur à l'Hôtel de Ville. Par conséquent, la commune a contracté auprès de cet établissement bancaire un emprunt de 150 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant emprunté : 150 000 € (correspondant au besoin d’emprunt sur l’opération) Durée totale : 20 ans soit 80 trimestres. Dont différé d’amortissement : 0 an Taux d’intérêts : taux du livret A + 1 % Périodicité des échéances : trimestrielle Amortissement : constant Date de 1ère mise en recouvrement : 1er avril 2014 Commission d’instruction : 90 € Libération des fonds : prévue le 1er février 2014 Typologie Gissler : 1A

Pour le financement des autres travaux d’investissement, la banque postale a été sollicitée à hauteur de 1 000 000 €, les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant emprunté : 1 000 000 € Durée totale : 15 ans soit 60 trimestres Taux d’intérêts : EURIBOR 3 mois + marge de 1,49 % Périodicité des échéances : trimestrielle Amortissement : progressif Date de 1ère mise en recouvrement : 1er mai 2014 Commission d’instruction : 1 500 € Libération des fonds : le 02 janvier 2014 Typologie Gissler : 1A

2. Déclarations d'intention d'aliéner

Dans sa séance du 3 avril 2008, le Conseil municipal a, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégué au Maire la mission « d’exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ». Conformément à l’article L. 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions de non préemption qu’il a prises, dans le cadre de cette délégation, suite aux déclarations d’intention d’aliéner parvenues du 7 novembre 2013 à ce jour.

Exercice du droit de préemption urbain "Au Bugnon" Chaumont Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été destinataire, le 26 décembre 2013, d’une déclaration d’intention d’aliéner une parcelle cadastrée sise "au Bugnon", commune rattachée de Chaumont, propriété de Madame Danielle RICHARD. La superficie de cette parcelle, cadastrée 125 AD n°34, est de 10 a 17 ca. Le prix de vente est de 8 500 euros.

Soucieuse d'assurer les perspectives de développement du village avec la création de réseaux pour la viabilisation des parcelles avoisinantes, Monsieur le Maire a décidé d'entamer une procédure d'exercice de son droit de préemption.

L’exercice de ce droit de préemption s'inscrit dans les opérations ou actions citées à l’article L. 210-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. L’acquisition de cette parcelle est en effet motivée par des opérations d’intérêt général susceptibles d’être mises en œuvre à court terme, en l'occurrence la planification des voiries et des réseaux.

Mis en place depuis plusieurs années, le schéma d'aménagement des voiries et des réseaux, ouvert à la discussion de tous les propriétaires, avait été porté à la connaissance de Madame Danielle RICHARD dès 2009. L'avis de France Domaines a été sollicité le 10.01.2014 ; les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

M. VUILLARD regrette qu’aucun plan n’ait été ajouté au document. M. GONZALEZ précise la situation de la parcelle et considère que la préemption est pertinente compte tenu de la difficulté de trouver une solution à la viabilisation des terrains constructibles dans le haut de Chaumont.8

b) Informations au Conseil

1. Contrat local d’Éducation Artistique - convention d’application 2013/2014 Suite à la décision favorable du Conseil municipal, prise lors de sa séance du 17 novembre 2011, la Commune a signé le 18 janvier 2012 un Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Rectorat de l’Académie de Besançon.

Cette convention cadre permet de coordonner les efforts des partenaires signataires par la mise en œuvre d’une politique d’éducation artistique et culturelle adressée aux publics éloignés de l’offre culturelle locale et plus particulièrement aux enfants. Ce contrat, établi pour une durée de trois ans, a pour but de favoriser, par l’émergence de projets de qualité, l’accès à une culture vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques allant du spectacle vivant au patrimoine.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la signature d’une convention d’application avec l’association Franche-Comté Mission Voix dont le siège est à Besançon. Cette convention définit le contenu artistique et pédagogique ainsi que les modalités de mise en œuvre du projet pour l’année scolaire 2013/2014 établi avec l’école élémentaire du Faubourg : l’artiste Elisa Robin, musicienne, interviendra chaque semaine soit à dix neuf reprises, de novembre 2013 à juin 2014 à l’école du Faubourg. Les élèves assisteront au concert scolaire de « La cour d’Éole » le 17 janvier 2014. De plus, Hélène Peronnet et Sylvain Nallet, musiciens, proposent aux enfants de participer musicalement à leur spectacle. Puis, avec les enfants, ils présenteront au public deux restitutions de leur travail avec le quintet en juin 2014. L’association Franche-Comté Mission Voix, en qualité d’employeur, assurera la rémunération des artistes ainsi que leurs frais de déplacement, de restauration et d’hébergement. La commune de Saint-Claude a versé à l’association une subvention de 4 000 € au titre de l’année scolaire 2013/2014 (les crédits avaient été inscrits au budget 2013 suite à la délibération du 17.11.2011). Un cofinancement de 4 000 € est attribué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.

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M. le Maire précise que le prochain Conseil se tiendra le jeudi 20 février.

Séance levée à 20 h.

Le Maire : Francis LAHAUT