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Compte-Rendu - CR succinct conseil 20 février 20141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 20 février 20141)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte
rendu succinct du
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Date
de
la Séance
JEUDI 20
FÉVRER
2014
à
18
h 30'
33
En exerc.
MEMBRES 27
Présents
4
Excusés
4
Pouvoirs
2
Absents
Le Maire,
PRESE/VIS: Francis
LAHAUT,
Maire,
Jean-Paul
GRUET-MASSON,
Christiane DARMEY,
Jean-Pierre
JACQUEMIN,
Jacques
CHEVASSUS,
Nelly
VAUFREY,
Alain
MOURET,
Norma
PAILLISSÉ,
Jacques
VUILLERMOZ,
Michel
DUFOUR,
Michel
BAILLY, Christophe GONZALEZ, Jean-Claude MILLET,
Suzanne
PESENTI,
André VIALLE,
Marie-Pierre
BANOS,
Marie-Hélène
SOUEI, Thierry
HERDEWYN,
Louise
DA-
SILVA, Mustafa
OZER,
Roman CHARPENTIER, Hélène REVERT, Daniel VUILLARD, Jean-Louis
MILLET,
Régis MARTIN, Catherine CHAMBARD,
Françoise ROBERT.
EXCUSÉS:
Nicole BERROD (pouvoir
à
Christiane DARMEY), Philippe GOTTELAND (pouvoir
à
Jean-Paut
GRUET-MASSON),
Akima
GHERBI-CERQUEIRA
(pouvoir
à
Nelly
VAUFREY),
Catherine VINCENT-NEVEU
(pouvoir
à
André
VIALLE).
ABSENIS.'
Anne
GROSPIRON,
Gérald MELESI.
-----oo0oo-----
Mme PAILLISSÉ et Mme DARMEY sont élues secrétaires de séance. Avant d'aborder
I'ordre du
jour de
la
présente séance, Monsieur le Maire présente ses
condoléances
aux
familles
des
personnes récemment
disparues
: Monsieur
Dominique
BUGNOT,
Monsieur
André
MONNERET, Monsieur
Marcel
BEGUET, Monsieur
Jean
BONVALOT, Monsieur
Serge BACOT,
Monsieur
Bernard DESMEDT, Monsieur Marius MOREL, Monsieur Maurice DANREZ, Madame Yvonne
VUILLERMOZ,
Madame Gina BRESSAN, Madame Agnès CABASSET, présidente
de
I'association des familles
qui
nous
a
quittés
à
la suite
d'une
longue maladie.
I -
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU 23
JANVIER 2OI4
Le procès-verbal
de
la séance du
23
janvier
2014 est adopté
à
I'unanimité et
sans
observation
II
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
a)
Fiscalité
directe
locale
Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant
de
la compétence
de
la
commune
: taxe
d'habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti et taxe
sur
le
foncier
non bâti.
VU
le Code général
des
impôts
et
notamment les articles 1379,
1407
et
suivants
et
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de la
taxe
sur
le foncier bâti
est
à
la
fois
supérieur
au
taux
moyen
national
de
cette
taxe
et
au taux
de
la
Cotisation Foncière
des
Entreprises,
ce qui
autorise une
diminution
sans
lien
du
taux
de
la taxe sur
le
foncier
bâti,
VU
le
Débat d'Orientation Budgétaire
qui s'est tenu
lors
de la
séance
du
Conseil municipal
du
23
janvier
2014,
CONSIDÉRANT
que la Ville de
Saint-Claude entend
poursuivre son
objectif de
modération fiscale,
Compte tenu
de
ces éléments, il
est
proposé
de
baisser le
taux de
la
taxe sur
le foncier bâti
et
de
maintenir les autres taux
à
I'identique
de ceux votés
en
2013
à
savoir:
taxe d'habitation
17,35
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non bâties 47,70
- taxe
foncière sur les
propriétés bâties
33,50
(33,90
en
2013).
En
fonction
de
ces taux
d'imposition
et du
coefficient d'évolution
des bases
inscrit
dans
la loi
de
finances
2014,|e
produit
fiscal attendu
pour 2014 est
estimé à
5 350 000
€ contre
5 356 028,63
€
en 2013.
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
sur les propriétés non bâties
Taxe
foncière
sur les propriétés bâties TOTAL
8 846 850
€
131 232
C
11 087
028€
Bases
définitives
2013
17,35 47,70 33,90
Taux
2013
1 534 928,48
C
62 597,66
€
3
758
502,49
€
5 356 028,63
€
Produit
2013 2
Taxe d'habitation
Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
TOTAL
8 855 697
€
131
900€
11 19s 881
€
Bases estimées
2014
17,35 47,70 33,50
Taux2014
1
536 463
€
62 916
€
3 750 620
€
5 350 000
€
Produit fiscal attendu
en2014
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
adopte le taux des trois taxes locales
:
taxe
d'habitation 17,35
- taxe foncière
sur les
propriétés non bâties 47,70
- taxe foncière
sur les
propriétés
bâties 33,50.
b) Lors
de
I'adoption
du budget
2013,|e
Conseil
municipal
a voté
les
Autorisations de
Programme
et
les
Crédits de
Paiement
correspondants.
En
fonction de
l'évolution
des
différentes
opérations,
les autorisations de
programme
(AP)
doivent être
mises
à
jour et
les crédits
de
paiement
adaptés
: une nouvelle
AP/CP
est créée,
une est soldée et une est annulée
conformément
au débat
d'orientation
budgétaire
du
23
janvier 2014.
Nouvelle
AP
: subvention
médiathèque,
total
: 1
300 000
€
AP
soldée
: aménagement
camping, initiée en
2010
portée
à
1
883 902
€ en
2013 soldée
à
1
880
891,41
€
AP annulée
: actions
d'économies d'énergie,
initiée
en
2013,
total
: 1
700 000
€ annulée à
5 501,60
€
Sept
AP
restent
inchanqées:
travaux
dans les écoles 438764
€
; gymnase
des
Avignonnets
376275
€;
requalification
du
centre-ville 443 000
€
; centre
social
Soleil Levant
230 000
€
; Grenette
514 000
€
; parc
du
Truchet
200 000
€
; Pont
de la
Pipe 250 000
€.
M.
le
Maire précise
le
résultat
de l'étude
sur
la
chaufferie
bois
qui
a
conduif
â
son
annulation,
en
raison
de
son
cottt
plus
élevé
que
prévu ne permettant
pas
une rentabilité
avant
15
ans
ef
des contraintes
techniques
kès
forfeg
notamment
pour
la
rotation
des
camions de livraison.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
six
abstentions, adopte
les
montants d'autorisations
de
programme et la répartition des crédits
de
paiement.
c)
Adootion
du
budqet primitif 2014
- budqet principal (BP)
M.
le
Maire
commente
une
présentation du
budget déjà
abordé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
le
23
janvier
dernier, conforme au
projet
examiné
en
Conseil
privé,
lundi
10
février.
ll précise néanmoins que
suite
aux
remarques
des
conseillers,
une
rectification
a
été appotfée
à
la page sur
les subventions aux
assocrafions culturelles
(un
correctif
a
été remis
en
début
de
séance,
ainsi
qu'une nouvelle
version
du
budget de
la
Régie d'électricité
pour
supprimer un doublon
détecté
lors
du
Conseil d'exploitation).
L'équilibre
global
du
BP
s'établit
à
26,16
millions d'euros,
y
compris /es
resfes
à
réaliser,
soit une
progression
de
près
d'un
million
par
rapport
à
I'an dernier
mais
qui
résulte principalement
des
opérations
d'ordre
puisque
les
dépenses
réel/es
sonf
sfab/es,
passanf
pour
la
section
de
fonctionnement
de
16323297€ en
2013
à
16597272€
cette année,
et pour les
dépenses
réel/es
d'mvesfrssement,
de
6050748
à
5820125€.
ll note
qu'à
la
demande
du
Trésorier,
Ltne
partie
des sornmes habituellement
inscrifes
en
rnvesflssement
ont
été
basculées
en
section
de
fonctionnement,
à
l'exemple
des
subyenfions
d'équipement
pour le
contrat Bienne ou le
développement forestier.
Concernant
la
section de
fonctionnement,
qui
s'établit
à
17
625 872 €, il
rappelle
que la part principale
des
dépenses
est toujours
constituée
des dépenses
de
personnel,
avec
10
396 989
€,
sorÏ
59
%
du
total de
la
section.
Néanmoins,
il souligne
qu'il
s'agit
de
la
plus
faible
progression
de
la
masse
salariale
de
ces
dernières
années
puisqu'elle
est
limitée à 0,33
%o
par
rapporT
au
voté 2013, malgré
les
facteurs
externes de
hausse déjà évoqués (cotisations retraite notamment).
ll énumère
l'ensemble des
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement,
votée
par
fonction,
dont
la
structure évolue
peu.
ll note
cependant
la
prépondérance
de
la
fonction
0
qui pourrait inciter
à
voter
le
budget
par
nature à
l'avenir...
Enfin,
s'agissant
de
la
section
d'mvesfissement,
qui
s'élève
à
I 534 620
€,
il précise
que
le
remboursement
de
la
dette,
estimé
à
1
448 400
€,
représente
le
maximum
à
emprunter
en
2014
afin
de
poursuivre
le
désendettement.
ll rappelle
que
les principales opérations
ont été
abordées
à
travers
les
AP/CP
et
que
les dépenses
d'équipement
totalisant
3
636
075
€.
VU
I'artícle R.23-11
du CGCT
relatif à
la
reprise
anticipée
des résultats,
CONSIDÉRANT
le débat
d'orientation
budgétaire
du
23
janvie¡
2O14,
Après examen, opération
par
opération en section d'investissement, fonction
par
fonction en
section
de
fonctionnement,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
six
abstentions, approuve
les
subventions
aux
associations, le tableau des emplois 2014,
et
le
budget principal primitif
de
I'année
2014
arrêté
aux
chiffres
suivants
: 3
Fonctionnement
fin
201 3
Reprise solde excédent Crédits nouveaux FONCTIONNEMENT Affectation
prévisionnelle
partie excédent
fonctionnement
Reprise du défìcit
fin 2013
Reports fin
2013
Crédits
nouveaux
INVESTISSEMENT
Budget Principal primitif
201
4
26
160
492
17 625
872
17 625 872 2
782
440
490
105
5
262 075
8 534 620
Dépenses (€)
26
160
492
984
768
16641
104
17 625
872
1 235
045
2 037 500 5 262
075
8 534 620
Recettes (€)
d)
Adootion
du
budoet
orimitif
budqets annexes
VU I'article R.23-11
du CGCT
relatif à la reprise anticipée
des
résultats,
CONSIDÉRANT
le
débat d'orientation
budgétaire du
23
janviet
2O14,
CONSIDÉRANT
I'avis
favorable,
à
l'unanimité, du Conseil d'exploitation qui s'est réuni
le 12
février
2014,
concernant
le
budget
de la
Régie d'électricité,
Après
examen,
chapitre
par chapitre
en
section
d'investissement
et
en section
de
fonctionnement,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, adopte
les
budgets annexes primitifs
de
I'année
2014
arrêtês
aux
chiffres
suivants
:
Reprise solde excédent Crédits
nouveaux
FONCTIONNEMENT Affectation
prévisionnelles
oartie excédent
fonctionnement
Reprise du déficit fin 2013 Reports
fin2013
Crédits
nouveaux
INVESTISSEMENT Budget Annexe Primitif
2014 :
EAU
465 724,00 465724,00 773
979.00
98 599.00 747 300,00
1
619 878,00
Dépenses en
euros
4
724.00
461
000,00
465724.00 40 000,00 161 412,00
1
418
466.00
r 619 878.00
Recettes en
euros
Reprise solde excédent Crédits
nouveaux
FONCTIONNEMENT Affectation
prévisionnelles
oartie excédent
fonctionnement
Reprise du déficit
fin 2013
Reports fin 2013 Crédits
nouveaux
INVESNSSEMENT Budget Annexe Primitif
2014
: ASSAINISSEMENT
563 293,00 563 293,00 459
903.49
152 813.78
1
030
000,00
1642717,27
Dépenses en
euros
349
013,00
214
280.00
563 293,00 712
010,00
292
997.O0
637 710.27
1il2717,27
Recettes en
euros
Reprise
solde excédent
Crédits
nouveaux
FONCTIONNEMENT Affectation
prévisionnelles
partie excédent
fonctionnement
Reprise du défìcit
fin 2013
Reports fin 2013 Crédits
nouveaux
INVESTISSEMENT Budget Annexe Primitif
2014
: RÉclE
D'ÉLECTR|C|TÉ
1
452
000.00
I 452
000.00
541
163,65
2711463.00 3 252
62ô.6s
Dépenses en
euros
450
000.00
1
002 000.00
I 452
000.00
262
904.65
278
259.00
2711463,00 3 252
626.65
Recettes en
euros 4
e)
Subventions
aux
sportifs
de
haut-niveau
La
Ville
apporte
un
soutien matériel
et
financier
à de
nombreuses associations sportives. Elle
porte
également
un
intérêt
particulier
aux
performances
des
sportifs
de
son
territoire
et
à
l'image
que
ceux-ci
diffusent lors
d'événements
nationaux
ou
internationaux comme les Championnats
du
Monde.
M.
le
Maire souligne notamment les pertormances récentes
de
Valentin Chauvin,
avec
un
titre
de
champion de France.
M. Mouret
précise
que tous ces afhlèfes ont été formés dans
des
clubs
de
Saint-Claude.
Afin
de
soutenir
ses
athlètes
de
haut
niveau
et de
promouvoir
I'image
de la
Ville,
le
Conseil
municipal, à I'unanimité,
accorde
une subvention
aux
personnes
suivantes
:
Margaux NICOLLIN (Saint-Claude Athlétisme
- lancer du
javelot)
1000
€
; Juliette LAZZAROTTO
(Haut-Jura
Ski
- biathlon) 1000
€
; Valentin CHAUVIN (Haut-Jura
Ski
- ski
nordique) 1000
€
; Alexis
VUILLERMOZ
(Vel'Haut-Jura
- cyclisme)
1500
€.
Cette dépense de
4
500 euros
est
inscrite
au
budget 2014.
0 VU
la
délíbération
du
Conseil municipal
n"
12114
- Clt
103
& 37
en date
du
14
mai
2009
portant
convention
de
prestations
de
service avec la Communauté de communes Val
de
Bienne,
VU
la
délibération
du
Conseil municipal
n"
41107-
Clt
103
en
date
du 21
février
2013
portant
actualisation des
tarifs
de prestations de service en matière de rémunération
du
personnel,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
la
tarification
des
prestations
de
service
en
matière
de
rémunération
du
personnel pour tenir compte
de
l'évolution des cadres d'emplois
eUou
des grilles
indiciaires
résultant
en
particulier
de la réforme,
applicable
au
1"'
février
2014,
de
la
catégorie
C et de
certains grades
de
la
catégorie
B, mais
également de
l'évolution
des taux
des
charges patronales,
de
frais
de
structure estimés
à
10
%
ainsique
du
coût
horaire brut
congés
payés compris,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
- accepte
l'actualisation
des
tarifs des
prestatíons de service
en
matière
de
rémunératíon
du
personnel
selon le barème
suivant
:
Aqent
relevant de la catéqorie
C
Aqent
relevant de la catéoorie
B
Agent
relevant de la catéqorie
A
21.32€ 25.49€ 35,75
€
Montant horaire
2013
22,04€ 25.77
€
36,07
€
Montant horaire
2014
- convient
de la
prise
en
compte
de ce
barème pour la facturation
de
toute prestation
de
service
en
matière de rémunération
du
personnel
;
- autorise Monsieur
le
Premier Adjoint
au
Maire
à
signer I'avenant
à
la Convention
de
prestations
de
service avec la Communauté
de
communes
Haut-Jura Saint-Claude ainsi que tout acte afférent.
III
- AFFAIRES DOMANIALES a) Cession
d'une
oarcelle à
Valfin
les Saint-Claude
Madame Karine Jeantet
a
sollicité
la
Commune pour I'acquisition
d'une
parcelle communale, d'une
surface
de 490
m2,
cadastrée
à
la
section
541
ZE
n"
114.
Ce terrain
est
situé rue
de la
Mairie
à
Valfin-lès-
Saint-Claude,
en
zone
Na
(zone
naturelle d'habitat diffus)
du
Plan
Local d'Urbanisme. L'objet
de
cette
acquisition est
de
disposer d'une aisance supplémentaire
en
complément
de la
parcelle
541
ZD
n"219,
déjà
propriété
de
la requérante.
Sur avis
favorable de l'Adjoint
Spécial
de Valfin-lès-Saint-Claude,
le
Conseil
municipal, à I'unanimité,
valide
la cession,
au
profit
de Madame
Karine
Jeantet,
du
tènement susvisé suivant
les divisions
établies
pour
la
somme de
2
500
€ soit
5,1
€1m2,
et
autorise Monsieur
le Maire à
signer
les actes afférents à ce dossier.
Les vents violents
qui ont
soufflé
sur
la
Franche-Comté
dans
la
nuit
du 24
décembre
2013
ont
provoqué
des déracinements d'arbres sur
le
territoire de
la
commune de
Saint-Claude
et
en
particulier
dans
le
secteur
de
la
route
d'accès
au
hameau
de
Noirecombe.
Leur
exploitation
est
donc
nécessaire. Après
consultation
de
I'Office National
des
Forêts (ONF), les chablis
et
la
coupe
de
bois exceptionnelle
pourraient
connaître les
destinations suivantes
:
a)
vente
de gré
à
gré
de
résineux
et
de
chablis issus
de la
parcelle
n'
33
située
en
bordure
de
route
de
Noirecombe.
La
décision relative
au
mode
de
vente sera
prise,
en
concertation
avec
I'ONF,
après
reconnaissance
des
chablis
eUou
à
la
mesure
bord
de
route.
b)
Vente de gré à
gré
selon les procédures ONF
en
vigueur,
des
produits
de
faible
valeur. 5
M.
CHARPENTIER
explique
la
nécessifé
d'une
délibération spécifique
pour
cette
coupe
exceptionnelle
due
aux
effets de
la
tempête.
Le
Conseil municipal, l'unanimité, acte
le
principe de vente de gré à gré des résineux et des
chablis, et
autorise Monsieur
le
Maire
à
effectuer les démarches nécessaires
à
la
bonne réalisation
des
opérations
de
vente.
IV-
POLITIQUE
DE
LA VILLE
- DEVELOPPEMENT DURABLE
s)
Début 2014,
comme
chaque année, les actions du Contrat
Urbain
de Cohésion Sociale (CUCS) ont
été
élaborées.
ll a été
tenu compte
du
contexte dans lesquelles
elles
peuvent être mises
en
æuvre,
et
plus
particulièrement,_d'une
part,
de la situation socio-économique
locale
et, d'autre
part,
de la réduction des
aides
financières de l'État.
ll est à
noter
que cette année, les crédits dévolus au CUCS 2014 intègrent une partie
de
l'enveloppe
VVV
(Ville Vie
Vacances)
anciennement
gérée
de
manière dissociée.
VU les
huit
actions portées directement
par
la
Commune
de
Saint-Claude
et
les trois
actions
soutenues
par les partenaires
extérieurs,
pour une programmation
globale de
354
310 €,
VU
la réunion du Comité
de
Pilotage du Contrat
Urbain
de Cohésion Sociale
de
Saint-Claude
le
17
janvier
2O14
en
Préfecture
du Jura qui
a
retenu I'ensemble
des actions
pour
un
montant global
de
58
312
euros,
dont
: 11 400 euros pour les partenaires extérieurs,
et
46 912 euros pour la Ville.
Au
titre
du
soutien
aux
partenaires extérieurs dans
la
mise
en
ceuvre
des
actions validées,
la
Ville
de
SainþClaude
a
inscrit
la
somme
de
10
000 euros qui
sera
répartie
entre
les structures concernées.
M.le
Maire détaille
la
liste
des
actions programmées.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité, autorise Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
mise en place
des
actions municipales et
à
verser
les subventions aux
organismes concernés,
par tout acte rendu nécessaire.
b)
Soutien aux
proiets de
vovaqes éducatifs de
la SEGPA
VU
la
délibération du Conseil
municipal réuni
en séance le
17
janvier
2013
validant
I'engagement
de
la vílle
à
promouvoir
la
jeunesse, au titre de la stratégie de développement durable de Saint-Claude
(Agenda
21),
VU
la
demande
de
subvention
de la
SEGPA
(Section d'Enseignement Général
et
Professionnel
Adapté)
de
la Cité Scolaire
du
Pré Saint-Sauveur
à
Saint-Claude, portant sur l'organisation de deux
voyages
scolaires
:
- Classes
de
5è'"
: du
12
au
16
mai
2014, voyage
à
Guédelon (visite
et
participation
à
la
construction
du
Château
selon
les
méthodes médiévales).
Le
projet concerne
30
élèves
dont 15
Sanclaudiens,
pour
un
budget
de
11 240 euros,
- Classes
de
3è'"
: du
24 au
29
mars
2014,
voyage
à
Lamoura
(découverte
des
métiers
du
Haut-Jura,
sensibilisation à la
protection
de I'environnement). Le
projet
concerne
13
élèves dont 5 Sanclaudiens, pour
un
budget
de4925
euros.
M.
MOURET
ajuste
les
chiffres par
rapport
au
projet adressé
aux
conseillers.
CONSIDÉRANT I'intérêt
que
porte
la
ville aux
projets éducatifs destinés
à
la jeunesse locale,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement,
à
la Cité
Scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur, d'une subvention globale de
622,50 euros assise
sur la
méthode de calcul
suivant
:
[Contribution
attendue
des
familles]x
10 %
x
[nombre d'élèves
sanclaudiens]/[nombre
élèves],
soit
: Guédelon
517,50
€
(34,50
€
par élève
sanclaudien), Lamoura
105
€
(21
€
par
élève
sanclaudien).
VU la
délibération
du
17 janvier
2013
portant
sur
I'orientation stratégique
de
I'Agenda
21 loca|
intégrant une
dimension
participative
des
citoyens
dans
le
développement
durable,
VU
les projets déposés par les collectifs d'habitants ou associations locales, une commission
mixte
s'est
réunie
le
14.11.2013 pour
étudier
les quatre
dossiers
présentés.
Trois
projets ont été
sélectionnés
:
Projet
1
: Verger conservatoire
à
Cinquétral. Plantation de fruitiers d'origine régionale
et
apprentissage
des
techniques liées
à
la
préservation
de
ces essences.
Le
projet prévoit
la
possibilité d'un développement
vers
I'accompagnement
éducatif.
La
Ville
participera
à
hauteur
de
550
€ pour l'achat
des arbres.
Projet
2
: Acquisition d'une serre pour
le
jardin
pariagé afin d'augmenter les temps d'activité
et
permettre
de
diversifier
les
productions.
Cet outil servira
à
des
fins
pédagogiques
auprès des
classes
et
des
différents
partenaires
du collectif.
La participation
communale à
I'achat
de
la
serre s'élève
à
400
€. 6
Projet
3
: <
La
Smala
>,
collectif d'une
trentaine de musiciens. ll
reçoit 800
€
pour
contribution à
I'organisation
d'un
festival
lors du dernier week-end
d'août
2014
et la
production, in
situ,
d'un CD,
à
partir
de la
prestation de
six groupes domiciliés
et
répétant dans les locaux
de la
Maison
du
peuple.
Par
ailleurs le projet
de
jardin, à l'école
maternelle
de Mouton, n'ayant
pu
aboutir I'année
précédente,
l'aide
initiale, non
versée,
sera reconduite
cette
année soit
718
€.
Sur la base de la délibération sus visée, l'appel
à
projet
ayant eu
cours
jusqu'ici est remodelé afin
de
mieux
prendre
en compte les
différentes
facettes du
Développement
durable.
ll proposera
ainsi aux
habitants
de
Saint-Claude
de
développer
des
projets
sur
I'ensemble
des
champs
du
développement
durable
:
environnemental,
social et économique.
Les
modalités de
fonctionnement
restent inchangées, pour un
volume
budgétaire total
également
inchangé, de 4 000
€.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
autorise Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions afférentes, pour
budget
total de
2
468 euros,
et
à
mettre
en æuvre
I'appel
à
projets
2014
par
tout
acte
nécessaire. d)
Étude sur
le
ootentiel solaire de la
commune
VU
les
délibérations
du
17
janvier
2013 et
du
23
janvier
2014
validant, d'une part, le diagnostic et
la
stratégie
locale de
développement
durable,
et, d'autre
part,
le
Plan
d'actions Agenda
21
pour les années 2014
à 2016,
CONSIDÉRANT que dans la perspective d'augmenter la part d'énergie renouvelable
à
Saint-Claude,
et
de
renforcer I'autonomie énergétique du territoire,
il est
prévu,
en
partenariat avec le Parc naturel
régional
du
Haut-Jura (PNRHJ),
de
réaliser une
étude
sur
le
potentiel solaire,
CONSIDÉRANT
que
cette étude s'inscrit dans
le
cadre du
Schéma
de développement des
énergies
renouvelables et
du
Plan climat énergie
territorial,
portés par
le
PNRHJ,
L'étude s'articule en trois
axes
:
l/
Une
étude des
potentiels sur
les
bâtiments publics avec,
dans
les
cas les
plus
favorables,
un chiffrage
de
la
mise
en
place
d'équipements photovoltaþues/thermiques
(investissement,
fonctionnement,
recettes),
2l
Une
étude toit par toit des quartiers les plus propices
à
l'installation d'équipements solaires dans le but
de
créer
un
cadastre solaire accessible
aux
habitants,
et d'évaluer
la rentabilité
d'un éventuel
investissement,
3/
Un
appui pour la
mise
en
place
d'un
plan
de développement du solaire sur
la
commune,
incluant
contrainte
législative,
sensibilisation et
information
du
public.
Le budget prévisionnel
de
l'étude s'élève
à
15
000
€ TTC,
réparti comme
suit
:
Région Franche-Comté
(programmation
PNRHJ)
6 000
€
ADEME
6
OOO
€
Autofinancement
Commune de
Saint-Claude
3
000
€
M.
le
Maire rnsrsfe
sur
I'incitation
aux
habitants à
s'équiper. M. GONZALEZ
s'inquiète
de la
destination
future
de
ces
installations
et de leur
<
dépollution
>.
M.
le
Maire
convient
que
cela peut poser
problème.
M.
CHARPENTIER
estime que le
recyclage
sera
de
plus
en
plus
rentable pour
récupérer
les "Terres
rares",
ces
métaux qui entrent dans
la
composition
des
équipements
solaires.
M. JACQUEMIN
souligne
également
l'intérêt
pour
les
pafticuliers
qui
sont
démarchés
par
des
socréfés pressanúes.
ll est
également précisé
que
l'étude couvrira
les communes rattachées
mais gue
seu/s
/es secfeurs
propices
seront
examinés,
pour
les
autres, les
habitants
seront
plutôt
orientés
yers
des
économies d'énergie.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès
de
la Région
Franche-Comté,
au titre
de
la
programmation
Parc, et
à
I'ADEME, au
titre
du
financement de
l'étude
sur
le potentiel solaire du territoire de Saint-Claude,
et
approuve I'engagement de cofinancement de
3
000
€
de la comrnune pour
la
réalisation d'une
étude;
cette
somme
est
inscrite
au
budget 2014.
V-
AFFAIRES
ET QUESTIONS
DIVERSES
al
Svstème d'alerte
et
d'information des
pooulations (SAIP)
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
livre
blanc
sur
la
défense
et la
sécurité nationale
de
2008
a
fixé
la
modernisation
de
I'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
I'action gouvernementale
; qu'il
s'agit
de doter
les communes
d'un
réseau d'alerte performant
en
remplacement
de
I'ancien réseau
national
d'alerte (RNA)
de
l'État;
CONSIDÉRANT
que
les services
de la
direction générale
de
la
sécurité
civile
et de
la
gestion
de
crise ont
conçu
un
nouveau
dispositif appelé
Système
d'Alerte et
d'lnformation des
Populations (SAIP)
;
CONSIDERANT
qu'un
principe
de
cotation nationale
des
zones d'alerte
a
été
élaboré
et
appliqué
par
les préfectures pour déterminer des zones
d'alerte
prioritaires
; que 640 zones d'alerte
de
priorité
I ont
ainsi été identifiées,
sur
un total
de
1
744
zones pour I'ensemble du
territoire
métropolitain
;
CONSIDÉRANT que les sirènes implantées dans ces zones d'alerte
de
priorité ont vocation
à
être
raccordées au
SAIP
lors
de
la première vague de
déploiement
en
cours
; '7
M.
le
Maire
rnsrste
sur
le raccordement
des
deux sftènes
exrsfanfes
au
système
de déclenchement
à
distance
(mais qui
pourront
toujours l'être manuellement).
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
approuve
les
termes de
la
convention
portant
sur le
raccordement
et sur
l'installation de deux sirènes d'alerte, propriété
de
l'État, sur
des
bâtiments
de
la Commune (le
toit
de
I'Hôtel de Ville et toit
du
marché couvert de la
Grenette).
La
convention
fixe
les
obligations
des acteurs,
ll autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
tout document relatif
à
ce dispositif dont la convention,
et à
en
faire appliquer
les
termes,
ilvalide
l'inscription des dépenses líées à
la
présente décision
au
budget principal.
b) Liste
des
marchés conclus en 2013
Conformément
à
I'article
133
du code des marchés publics, le Maire informe le Conseil
municipal des
marchés conclus pendant I'année 2013. Cette liste doit être publiée au cours du premier trimestre de chaque année. MARCHÉS
DE
TRAVAUX.
MARCHÉS
OE
20
OOO
à 89 999,99
EUROS
HT
Façade Est Grenette lot menuiserie Façade
Est
Grenette
lot
qros
æuvre
Façade Est Grenette lot
ravalement
Façade
Est
Grenette
lot serrurerie
Menuiseries
ext.
et mur rideau centre social Soleil levant
Réhabilitation
chauffage palais des sports
Réhabilitation
de la chaufferie salle des fêtes
Zinquerie
de
trois
bâtiments
Aménagement de
plateforme
d'aires
de ieux
Assainissement
des eaux usées
lot réduction des eaux
claires
parasites
Assainissement
des eaux usées
lot renouvellement
de conduites
Objet
1611212013 1611212013 16112t20'13 16112t2013 0611112013 1610712013 08t07t2013 1810612013 0210512013 20t02t2013 20t02t2013 Date du marché
BELUARDO zoz DORREGO BELUARDO CANIER PICARD PICARD PICARD S.J.E. VAL TP VAL
TP
Attributaire
39200 391
70
01100 39200 01
100
39200 39200 39200 39570 01100 01
100
Gode
postal
attributaire
MARCHÉS
DE
90
000
à
4
999
999,99
EUROS HT
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot charpente
- menuiseries
métalliques
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
démolitions maconnerie
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
ascenseur
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot portes
automatiques
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot menuiseries
intérieures
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
plâtrerie
peinture
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
électricité
courants
faibles
Objet Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
chauffage
ventilation
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
canelaoe faÏence
Accessibilité
Hôtel de ville
Lot sols souples Accessibilité
Hôtel de ville
Lot
plomberie
sanitaire
Voirie 2013 Place Franche-Comté Rénovation de
superstructures
barrage
lot
charpente
métallioue
Rénovation
de
superstructures
barrage
lot maçonnerie Objet
12104t2013 1210412013 12104t20't3 1210412013 1210412013 12t04t2013 1210412013 Date du marché 12t04t2013 1210412013 12t04t2013 12t04t2013 o810412013 't810312013 18t0212013 1810212013 Date du marché
CANIER BARONI SCHINDLER AXED CAPELLI
BERROD
PEINTURE COLOR SCEB
attributaires
PICARD SOLSYSTEM SAINT
CLAUDE
MOQUETTE
PICARD SJE SA
ROUTIERE
&
PERRIER
STRAS
ACRO
BAT'IN
STRAS
ACRO
BAT'IN
attributaires
01100 39360 25000 73420 39260 39200 39200
Gode
postal
attributaire
39200 39260 39200 39200 39570 39260 30252 30252
Gode
postal
attributaire I
Rénovation de quatre
altemateurs
Rénovation école
du
Faubourg
Lot chauffaoe ventilation sanitaire Rénovation école
du
Faubourg
Lot oeinture
facade
Rénovation école
du
Faubourg
Lot plâtrerie
faux
olafonds
Rénovation école
du
Faubourg
Lot couverture zinouerie Rénovation école
du
Faubourg
Lot
menuiseries extérieures
Rénovation école
du
Faubourg
Lot électricité Rénovation école
du
Faubourg
Lot
peinture intérieure
Rénovation école
du
Faubourg
Lot carrelage Rénovation école
du
Faubourg
Lot sols souples Rénovation école
du
Faubourg
lot menuiseries
intérieures
Rénovation école
du
Faubourg
lot qros
æuvre
Voirie
rue du Miroir
- oartie basse
lnstallation structures
aires
de
jeux
Parc du
Truchet
lnstallation
structures aires
de
jeux
Place
Franche-Comté
18t07t2013 0810712013 08107t2013 08t07t2013 08t07t2013 08t07t2013 o81o712013 o81o712013 08to7t2013 0810712013 0810712013 08107120"13 03to7t2013 21t05t2013 21t05t2013
KSB service EITB SITELEC PICARD PEINTURE COLOR PEINTURE COLOR GUNES BELUARDO SCEB PEINTURE COLOR PRIMATESTA DROGUERIE
CENTRALE
PACAUD BODET SA ROUTIERE PRODULIC KOMPAN
84140 39200 39200 39200 391
70
39200 39200 39200 39002 39200 39200 391
70
39260 37210 77198
MARCHES
DE
FOURNITURE.
MARCHES
DE 20
OOO
à
89
999,99 EUROS HT
MARCHES
DE
90
000
à
199 999.99
EUROS
HT
MARCHES
DE
SERVICE.
MARCHES
DE
20
OOO
à
89 999,99
EUROS HT
Maintenance
et collecte des horodateurs
Entretien espaces verts Lot 3 tonte Entretien espaces verts Lot 2
tonte
sur corde
Entretien espaces
verts
Lot
1
tonte talus
Obiet
28tO3t2013 21t05t2013 21t05t20',t3 2110512013
Date
du
marché
VINCIPARK ESAT Prestige
Jura
MALFROY MALFROY
attributaires
13
006
39200 391
30
391
30
CP
de
I'attributaire
ooooo---
M.
le
Maire
soul¡gne
qu'il
s'agit
de la dernière
séance
du
Conseil munic¡pal
et,
avec
M.
VUILLARD, remercie
les conseillers pour la
participation
à ce mandat
et
pour la bonne tenue
des
débats.
Séance
levée
à
19 h 20
Acquisition
véhicules
Lot 3 Fourqon Acquisition
véhicules
Lot
2
Fourqon
Acquisition
véhicules
Lot
1
véhicule léoer break
Obiet
16105120't3 16t05t2013 16t05t2013
Date
du
marché
Automobile
FRANC-COMTOISE
PEUGEOT PEUGEOT
attributaires
39200 39200 39200
CP
de
I'attributaire
Fourniture, livraison gestion de titres restaurant Objet
03/06/2013
Date
du
marché
EDENRED FRANCE
attributaires
92245
CP
de
I'attributaire
Le Maire