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Compte-Rendu - cr Succinct cm 30.01.2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 30.01.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice [Présents Excusés|Pouvoirs|Absents
33 25 0 4 4
Compte rendu succinct du Date de la Séance
CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 30 janvier 2020 à 19 h 00
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Régis MARTIN, Noël INVERNIZZI, Herminia ELINEAU, Jacques MUYARD, Hélène REVERT, Michel DUFOUR, Catherine JOUBERT, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Philippe LUTIC, Annie GHENO, Harry LAVANNE, Isabelle BILLARD, Claude VIDAL,
Céline DESBARRES, Jessica VIDAL, Francis LAHAUT, Christiane DARMEY, Alain MOURET, Guy COTTET-EMARD, Anne-Marie PERRIER-CORNET, Christiane GONZALEZ, Olivier BROCARD, Jean-Laurent VINCENT, André BIARD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Michel BONTEMPS, Conseiller Municipal (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Pierre FAVRE, Conseiller Municipal (pouvoir à Annie GHENO, Conseillère Municipale), Chafia GRENARD, Conseillère Municipale (pouvoir à Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale), Jean-Laurent VINCENT Conseiller Municipal (pouvoir à Jean-Claude GALLASSO, Conseiller Municipal).
Absents :
Françoise ROBERT, Première Adjointe, René GRANDCLEMENT, Conseiller Municipal, Nadia LAHU, Conseillère Municipale, Charly GREGIS, Conseiller Municipal.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame REVERT et Monsieur LAVANNE ont été élus secrétaires de séance.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la Commission des Options Générales et des Finances qui se déroulera le lundi 24 février à 18 heures et de la date du prochain Conseil Municipal le jeudi 27 février à 20 heures en Salle d'Honneur.
Puis, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité, et il est passé à l’ordre du jour.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 20)
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 20), le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire par délibération du 13 septembre 2018 ; le Maire rend ainsi compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation. EMPRUNTS
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour les besoins ponctuels de trésorerie
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie, la Commune a décidé de contracter auprès de la Banque Postale, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d'un montant maximum de 1 000 000 €.
Les caractéristiques financières de cette ligne de trésorerie sont les suivantes : Prêteur : La Banque postale
Objet : Financement des besoins de trésorerie.
Nature : Ligne de Trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum : 1 000 000,00 EUR
Durée maximum : 364 jours
Taux d'intérêt : 0,31 % l'an
Base de calcul : exact/360 jours
Taux Effectif Global (TEG) : 0,36 % l'an
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale Date d'effet du contrat : le 02 janvier 2020
Date d'échéance du contrat : le 31 décembre 2020
Garantie : Néant
Commission d'engagement : 500,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat Commission de non utilisation : 0,05 % du montant maximum non utilisé du à compter de la date de prise d'effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d'utilisation :
Tirages/Versements
Procédure de crédit d'office privilégiée
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
2. AFFAIRES FINANCIERES
> Débat d'Orientation Budgétaire 2020 :
Rapport Préalable
La tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités locales dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective). Il est pris acte du DOB par une délibération de l'assemblée délibérante.
L'article 107 de la Loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTREe), et son décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ont voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport
élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
L'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants, puisque le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs, ainsi que préciser l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Bien que la collectivité soit passée en deçà de ce seuil, il a semblé encore nécessaire que le présent rapport contienne tout élément utile à la réflexion du Conseil Municipal en vue de sa séance du 30 janvier 2020. En outre, il convient d'indiquer qu'il Sera procédé au vote des budgets primitifs le 27 février 2020. Ainsi, l'avancée d'un mois du DOB et du vote budgétaire conduit à s'appuyer sur des résultats provisoires de l'exercice écoulé, puisque les comptes de gestion ne seront élaborés qu’au terme des écritures de régularisation en janvier 2020. Toutefois, tout a été mis en œuvre pour actualiser ces données en temps réel au fur et à mesure de celles-ci.
I. CONTEXTE NATIONAL
La Loi de Finances 2020, dans la continuité de la Loi de Programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022, a été définitivement adoptée le 28 décembre 2019.
Ainsi, les collectivités territoriales et leurs EPCI, et plus particulièrement les Communes, doivent prendre en compte des réformes d'envergure qui, si pour certaines leur permettent une relative stabilité de leurs recettes, en impactent d'autres d'une manière importante ou les obligent, malgré quelques assouplissements liés aux Conférences Nationales des Territoires, à mettre en œuvre ou à poursuivre une logique de désendettement, la trajectoire fixée s’élevant à 2.6 milliards d'euros par an (Loi de Programmation). Les principales dispositions qui vont impacter le budget 2020 de la Commune de Saint-Claude sont par
conséquent les suivantes :
- poursuite du dispositif de dégrèvement de la Taxe d'Habitation, s’ajoutant aux dégrèvements et
exonérations déjà existants, pour 80 % des redevables de cette taxe au titre de leur résidence principale, d'ici 2020, puis pour les 20 % restants de 2021 à 2023; ainsi, après le taux de 30 % retenu pour 2018 et concernant les ménages ne dépassant pas un certain niveau de revenu, un taux de 65 % est appliqué en 2019, et 100 % au-delà ; le budget de la Commune de Saint-Claude, eu égard au profil de ses contributeurs, est largement impacté par cette réforme ; l'Etat s'est engagé à compenser entièrement ce dégrèvement mais sur la base des taux globaux de Taxe d'Habitation appliqués en 2017. Ainsi, dès 2021, la perte de recettes qui résultera de la suppression intégrale de la Taxe d'Habitation sera compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ; conformément à l'engagement pris d'une compensation à l'euro près des collectivités territoriales, un
dispositif d'équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert; en ce qui concerne la Ville de Saint-Claude, et sur la base d'une simulation en situation 2018, le produit cumulé de la TH et de la TFPB s'élève à 5 186 565 euros ; après la réforme, ce même produit, après transfert de la part départementale de la TFPB s’élèverait à 6 460 651
euros; un coefficient correcteur de 0.8 sera donc appliqué ramenant le produit du foncier bâti après
correction à 5 186 565 euros.
En 2020 les communes continuent à percevoir leur produit de TH mais ne voteront pas de taux de TH, celui- ci étant gelé au niveau de celui appliqué en 2017. En 2021, s'appliquera une nouvelle architecture des ressources pour les communes. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera remplacée par le produit de foncier bâti départemental transféré à la commune qui aura la possibilité d'augmenter le nouveau taux global de Foncier bâti dès 2021. En 2023, il n'y aura plus de Taxe d'Habitation sur les résidences
principales. Il subsistera : la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et la Taxe d'Habitation sur les logements vacants (si une délibération a été prise par la Commune). Les communes retrouvent une liberté
de taux sur la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) à partir de 2023.
À compter de 2023, une nouvelle obligation déclarative sera mise à la charge des propriétaires, afin de permettre à l'administration d'établir la Taxe d’Habitation et la Taxe sur les locaux vacants.
Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation devront ainsi informer l'administration de la nature de l'occupation des locaux s'ils s’en réservent la jouissance. Si les locaux sont occupés par des tiers, les
propriétaires seront tenus de déclarer l'identité du ou des occupants des locaux. La déclaration devra être souscrite avant le 1er juillet de chaque année, sous peine d’application d’une amende fiscale de 150 € par local, à moins qu'aucun changement dans les informations transmises ne soit
intervenu depuis la dernière déclaration."
Les seuls moyens qui permettront aux collectivités de couvrir le delta différentiel qui ne manquera pas progressivement de s'installer, résideront autour d'une vigilance accrue quant à l’actualisation de leur base fiscale de Taxe d'Habitation (résidences secondaires et locaux vacants éventuellement), mais qui reste un produit marginal pour Saint-Ciaude, sur une réflexion approfondie quant au maintien ou non de leur politique d'abattement fiscal, ou dans une revalorisation des taux de fiscalité de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties; toutefois, les valeurs foncières étant déjà particulièrement élevées sur la Commune de Saint- Claude, l'équation entre ces différentes composantes restera sensible et limitée. maintien en 2020 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) après plusieurs années de baisse liée à la participation des Collectivités Territoriales à l’effort de réduction du déficit public sur sa part forfaitaire mais prévision à la baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en raison du passage de la strate en deçà des 10 000 habitants; toutefois, le montant de la DGF n'ayant pas encore été publié à ce jour, il
convient de rester prudent ;
en matière de ressources humaines, le dispositif P.P.C.R. (Parcours Professionnel, Carrières,
Rémunérations) débuté en 2016, et après une pause en 2018, se poursuit en 2020. Dès janvier 2020, un reclassement sera appliqué à certains grades et catégories d'emplois (points d'indices supplémentaires). De plus, les derniers décrets d'application du RIFSEEP pour certains grades (ingénieurs, techniciens, EJE...) devraient être publiés et appliqués cette année.
Le SMIC sera revalorisé de 1,2 % pour être porté à 10,15 € brut de l'heure contre 10,03 € en 2019. 2020 sera par ailleurs la dernière année du marché des assurances de la Collectivité, avant son renouvellement et notamment l'assurance pour les personnels cotisant à la CNRACL. Celle-ci augmente en 2020 et passe de 1.3 % à 1.54 % avec une franchise 15 jours.
Enfin, la monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) a été abaissée et portée à 15 jours au lieu de 20 jours, depuis 2019. Dans le même temps, le montant forfaitaire pour le paiement est augmenté de 10 €/jour quel que soit la catégorie d'emploi de l'agent : Cat À 135 € au lieu de 125 €, Cat B 90 € au lieu de 80 €, Cat C 75 € au lieu de 65 €.
EVOLUTION DES DOTATIONS (DGF/DSR/DSU)
REEL ESTIME
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation forfaitaire
(7411) 2 360 282 | 2 015 989 | 1 656 760 | 1 449 900 | 1 396 991 | 1 358 907 | 1 325 000
DIFF // N-1 -344 293| -359 229| -206 860 -52 909 -38 084 -33 907
-1 001 -1 035
DIFF // 2014 -344 293| -703 522| -910 382| -963 291 375 282
Dotation de solidarité
rurale DSR (74121) 266 571 293 674 319 586 347 698 354 160 364 358 370 000
DIFF // N-1 27 103 25 912 28 112 6 462 10 198 5 642
DIFF // 2014 27 103 53 015 81 127 87 589 97 787 103 429
Dotation de solidarité
urbaine DSU (74123) 699 042 897 947 | 1013 215| 1 097 061 | 1 143 344| 1 178 516] 1 050 000
DIFF // N-1 198 905 115 268 83 846 46 283 35172] -128 516
DIFF // 2014 198 905 314 173 398 019 444 302 479 474 350 958
Dotation nationale de
péréquation DNP
(74127) 95 965 115 084 127 138 152 565 138 663 127 318 125 000
DIFF // N-1 19 119 12 054 25 427 -13 902 -11 345 -2 318
DIFF // 2014 19 119 31 173 56 600 42 698 31 353 29 035 DGF TOTALE 3 421 860 | 3 322 694 | 3 116 699 | 3 047 224| 3 033 158| 3 029 099 | 2 870 000
DIFF // N-1 -99 166 | -205 995 -69 475 -14 066 -4059| -159 099
DIFF // 2014 -99 166| -305161| -374636| -388 702] -392 761] -551 860
Hypothèse :
Baisse de la DGF, plus particulièrement sur la part DSU, liée au fait que la population n'a pas connu de nouvelle hausse.
Aucune information propre à la Ville de Saint-Claude n'a été communiquée par l'Etat à la date d'établissement du présent document.
A. Recettes réelles de fonctionnement
RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT (hors 775-776-7717)
EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBV ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS DES SERVICES DU DOM AINE ET
VENTES DIVERSES
ATTENUATION DE CHARGES
TOTAL
2014 2015 2016 2017 2018 2019
9 439 945,62 9 356 555,60 9 216 038,70 9267 073,71 9 344 202,98 9257 777,76
4 948 166,20 5 247 359,75 4 615 628,27 4 638 188,16 4485 215,24 4 472 832,80
586 741,85 661 996,01 362 399,79 469 454,28 161 904,94 362 588,08
43,62 33,44 27,36 29,49 28,42 27,82
14 103,34 44 177,64 23 594,03 79 466,33 429 307,82 25 659,55
1 309 077,92 1 404 618,00 1 600 058,77 1 442 688,59 1514 287,16 1 743 242,59
95 624,04 86 908,41 110 624,21 90 455,60 88 745,31 79 189,67
16 393 702,59 16 801 648,85 15 928 371,13 15 987 356,16 16 023 691,87 15 941 318,27
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0%
PRODUITS
FINANCIERS...
DS
AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
2%
PRODUITS DES
SERVICES DU
DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 2019
ATTENUATION DE
CHARGES
1% EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE 2014 A 2019
10000 000,00
8000 000,00
6000 000,00
4000 000,00
2000 000,00
0,00
IMPOTS ET TAXES DOTATIONS SUBV ET
PARTICIPATIONS
PROD, SERVICES
DOMAINE VTES
DIVERSES
12014 92015 92016 92017 M2018 2019
Dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 675-676)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 983 326,17 3 898 963,12 3 793 055,78 3 575 838,93 3 524 821,66 2 803 258,88
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIM 9 518 296,95 9 558 601,54 9 314 936,03 9 564 396,21* 9 394 307,25 9 073 337,66
ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 488,00 14 332,00 0,00 0,00 0,00 109 742,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1331 871,91 1 293 191,59 1 300 056,40 1 242 807,22 1 076 592,87 1 702 352,99
CHARGES FINANCIERES 375 843,56 348 811,76 303 742,68 277 863,28 239 040,14 234 598,11
CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 740,70 23 584,86 15 118,74 34 129,61 431 911,39 48 950,27
TOTAL 15 253 567,29 | 15137 484,87] 14726 909,63] 14695035,25|] 14 666 673,31] 13 972 239,91
* Impact de la Loi « Parcours Professionnel, Carrière, et Rémunération » (PPCR) DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 2019
AUTRES CHARGES CHARGES
DE GESTION FINANCIERES
COURANTE 2% CHARGES
12% EXCEPTIONNELLES
0%
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
1%
Evolution dépenses de fonctionnement de 2014 à 2019
10 000 000,00
9 000 000,00
8 000 000,00
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 a CE 0,00
CHARGES À CHARGES DE AUTRES CHARGES CHARGES
CARACTERE PERSONNEL ET DE GESTION FINANCIERES
GENERAL FRAIS ASSIMILES COURANTE
m2014 M2015 82016 M2017 2018 M2019 C. Evolution de la capacité d’autofinancement
2014 2015 2016 2017 2018 2019 PREV 2020 *
Recettes réelles de fonct. (a)
(hors 775-776-777)
16 393 702,59 16 801 648,85 15 928 371,13 15 987 356,16 16 023 691,87 15 941 318,27 16 000 000,00
Dépenses réelles de fonct. (b)
(hors 675-676)
15 253 567,29 15 137 484,87 14 726 909,63 14 695 035,25 14 666 673,31 13 972 239,91 14 000 000,00
CAF BRÜTE {a-b}=(c) 1 140 135,30 1 664 163,98 1 201 461,50 1 292 320,91 1357 018,56 1 969 078,36 2 000 000,00
Rembt de la dette (capital) (d) 1 442 198,79 1 540 719,76 1557 425,50 1 597 926,38 1 671 254,30 1 650 707,74 1 647 994,97
CAF NETTE (c-d) -302 063,49] 123 444,221 -355 964,00] -305 605,47] -314235,74| 318 370,62
* Avec prise en compte des premiers remboursements de l'emprunt de 1 500 000 € débloqué en 2019
Arrêt en 2019 de 4 emprunts dont les remboursements en capital avaient représenté pour l'année 2018 :
Arrêt en 2020 de 2 emprunts dont les remboursements en capital avaient représenté pour l'année 2019 :
IV.
155 461,83 €
3 395,08 €
FOCUS SUR LES DONNEES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Le bilan social de la collectivité est un outil contributif au dialogue social interne et apporte une vue d'ensemble sur les caractéristiques du personnel et leurs conditions de travail. C'est une photographie de la collectivité mettant à disposition de ses utilisateurs des données quantitatives brutes. Ce bilan social correspond à une obligation légale, intervient tous les 2 ans, présente des informations adaptées aux spécificités de la collectivité. I fait l'objet d'un traitement statistique et d’un croisement d'indicateurs. Le prochain bilan social sera réalisé en 2020, et portera sur l'année 2019. A partir de 2021, la loi de transformation de la Fonction
Publique imposera de nouvelles dispositions en la matière et notamment la création et l'obligation de présentation du Rapport Social Unique (ex bilan social) tous les ans. Toutefois, certaines informations relatives à l'année 2019 peuvent être délivrées ci-dessous.
Al Structure des effectifs
La structure détaillée des effectifs (titulaires, stagiaires et contractuels sur emplois permanents) en activité et payés au 31/12/2019, soit 201 agents permanents, prend en compte l'ensemble des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale composant les effectifs de la Ville.
Effectifs rémunérés par filière au 31/12/2019
82
352 005,03 Synthèse parité: il est présenté une synthèse de la proportion de femmes et d'hommes selon la catégorie d'emplois, selon les filières ainsi qu'une pyramide des âges.
Effectif Payé par Catégorie au 31/12/2019
Hommes; 84
Femmes; 79
90
80
70
60
50
40
Femmes; 15 : 30 Hommes: 8 Femmes; 12
20 Hommes; 3
10
Catégorie A Catégorie B Catégorie €
BHommes 8 Femmes
B/ Charges de personnel
Le départ définitif d'agents (retraite, réorientation professionnelle...), mais aussi et surtout les carences de candidats, en matière de recrutement sur des postes stratégiques et d'encadrement ont contribué à contenir les dépenses de personnel au chapitre 012, en 2019. Au niveau des flux de personnel la fin de l’année 2019 a vu un certain nombre d'agents quitter la Collectivité sous différentes formes (disponibilité, détachement, mutation, retraite..….), ce qui imposera pour certains un remplacement en début d'année 2020. Au niveau des recrutements, certains postes toujours vacants, dus aux carences de candidats sur des postes à forte technicité, devront aboutir afin d'optimiser la qualité du service rendu et assurer la permanence du service public.
L'année 2020 voit également l'intégration statutaire de plusieurs agents déjà en poste depuis quelques années, ou la promotion interne d'agents dont les missions et les compétences ont évolué : - un adjoint technique à temps complet (stagiairisation),
- deux techniciens à temps complet (lauréats de concours et examens),
Le budget du personnel 2020 devrait connaître un peu plus de variations qu'en 2019. En effet, la poursuite du dispositif PPCR qui devait courir jusqu'en 2019-2020 a été décalée et se poursuivra jusqu'en 2021. Dès lors, des reclassements et évolutions des carrières des agents seront à envisager et auront un impact sur le budget 2020, comme les recrutements envisagés et non pourvus actuellement. Des réflexions sur l'organisation de certains services ou le maintien de certaines missions sont d'ores et déjà engagées, voire abouties, afin de poursuivre l'effort de contenir la masse salariale, tout comme certains projets de mutualisation avec d'autres collectivités :
- nouvelle organisation du travail pour le nettoyage du marché alimentaire du samedi matin,
- fermeture de l'antenne de Chabot de l'Espace Mosaïque,
- retour à 4 jours de la durée hebdomadaire de l'enseignement scolaire élémentaire et maternel,
- adhésion au service d'Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude.
Comme indiqué en 2019, la dernière année de contrat du marché des assurances statutaires a engendré une hausse importante, le taux de cotisation passant de 1,30 %, à 1,54%. Comme ces dernières années, il conviendra lors de chaque départ d'agents (retraite, mutation, disponibilité, etc...), de mener une réflexion sur la possibilité de mutualiser les compétences et les missions, ou d'optimiser certains emplois à temps non complet, avant de procéder ou non à un
remplacement.
En matière de recettes, les subventions des différents partenaires (Conseil Départemental, Pole Emploi, etc...) relatives à leur participation de prise en charge d'une partie des rémunérations (salaires et charges), vont encore diminuer en 2020, voire disparaître pour certaines. En effet, à titre d'exemple, la participation d'Amellis Mutuelle pour la mise à disposition d'un agent faisant valoir ses droits à la retraite au second trimestre.
C/ Rémunération
En terme de rémunération, les différents reclassements, les avancements de grades et d'échelons (GVT) seront les seules mesures d'augmentation des dépenses de fonctionnement liées au personnel, la valeur du point d'indice ne connaissant pas de variation, et ce malgré la mise en place d'un accompagnement dans les transports scolaires des enfants scolarisés à Saint-Claude et provenant de certaines communes fusionnées mais aussi de Saint-Claude intra-muros. Enfin, la dernière délibération relative au Rifseep (Régime Indemnitaire) votée en octobre 2018 a connu sa première année de mise en place. Les derniers textes d'application concernant ce régime indemnitaire devraient paraître en 2020 avec effet au 1€ janvier, pour : - la filière technique et les cadres d'emplois des Ingénieurs et des Techniciens,
- _lafilière sociale et les cadres d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants,
- la filière médico-sociale et les cadres d'emplois des Auxiliaires de puériculture.
D/ Temps de travail
La loi de transformation de la Fonction Publique imposera lors du prochain renouvellement général
des assemblées des collectivités territoriales, la redéfinition par délibération des règles relatives au temps de travail (1607 heures annuelles) pour celles non conformes à la règlementation. Cette mesure ne devrait pas impactée la Collectivité de manière générale puisque le temps de travail des agents à temps complet de la Collectivité est de 1607 heures. Toutefois, cette disposition entrainera certainement une réflexion sur les autorisations spéciales d’absences dont les aménagements devraient être communs aux trois versants de la Fonction Publique. Des réorganisations dans certains services ont pu limiter le recours aux heures supplémentaires sans effet sur la qualité du service rendu. Une note à ce sujet a été transmise à toutes les Directions en 2019. Le principe de récupération des heures supplémentaires (hors déneigement et élections) acté
en 2011 et figurant dans le protocole sur le temps de travail a été plus rigoureusement respecté et a permis de diminuer le coût financier de celle-ci (paiement d'heures supplémentaires à hauteur de 25 935 € en 2019 contre 55 912 € en 2018).
Le Compte Epargne temps (CET) a été mis en place en 2011 dans la Collectivité. Chaque agent peut épargner jusqu'à 6 jours par an. Ces jours épargnés sont générés par le report de congés, d'ARTT non-pris, ou d'heures supplémentaires converties en jours.
En 2019, l'abaissement du seuil d'indemnisation de 20 à 15 jours épargnés sur les comptes épargne
temps (CET) a été confirmé.
Ces jours peuvent être pris sous forme de congés ou indemnisables mais à partir du 16è"e jour
épargné, dorénavant. Un montant d'indemnisation réglementaire est prévu en fonction de la catégorie d'emplois de l'agent. Toutefois, ce montant a connu une réévaluation en 2019 comme indiqué en page 3 du présent rapport.
Au 20/12/2019, 146 agents de la Collectivité possèdent un CET, contre 143 au 31/12/2018 et 40 agents pourraient avoir droit à l'indemnisation de ces jours épargnés ce qui représenterait un coût pour la Collectivité d'environ 35 640 € pour 437 jours indemnisés quel que soit la catégorie d'agents. En 2019, 36 jours ont été indemnisés pour un montant de 2 760 €uros. Enfin, les agents déposent de plus en plus régulièrement de jours sur leur CET, mais en font l'usage en grande majorité sous forme de congés également.
10 Il convient par conséquent de s'interroger sur l'adéquation du temps de travail, particulièrement élevé dans certains services, avec la charge réelle des missions ou de la disponibilité incombant à ces postes ; un diagnostic fin de ces situations par rapport aux besoins permettrait d'optimiser ce temps de travail.
Les données au 20 décembre 2019 ne permettent pas de faire un comparatif avec 2018, les jours de CET étant traditionnellement déposés au 31/12/2019.
A.
DEPOT CET
400
350
372
336 330
313
300
250 223
147
150
96
100
50 F
0
Année Année Année Année Année Année Année Année Année
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
RETRAIT CET
180 165
160 151
140 119
120
100
80 65
60 45
20 5 3 7 I
Année Année Année Année Année Année Année Année Année
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Projets de programme pluriannuel d'investissement 2020/2021
Investissements structurants ou sécuritaires / hors investissement courant (il conviendra que ce dernier soit limité à un maximum d'un million d'euros par an)
11 2020 2021
Mise aux normes Grenette 341 000,00
Opération Requalification rue du Pré/rue du
Marché (solde dont MOE) 296 000,00 /
Maison associative Serger (MOE) 35 000,00 35 000,00
Travaux voirie 200 000,00
Rives de Bienne 190 000,00 Î
EPF (archives) — frais de portage 5 000,00
Montée St Romain (solde) 49 300,00 }
Révision PLU 32 000,00
Parvis monument aux morts Truchet 60 000,00 Î
Etudes structure/MOE (démolition Rosset) 50 000,00
Accessibilité bâtiments publics (ADAP) 50 000,00 50 000,00
Etudes + travaux chaufferies 70 000,00
Acquisitions foncières (DUCHENE :
216 000,00 + autres : 90 000,00) 306 000,00
TOTAL 1 684 300,00 85 000,00
B. Capacité d'investissement sur la période 2014/2020
Financement de l’Investissement (évolution depuis 2014)
2014 2015 2016 2017 2019 2014-2019 PREV 2020
Recettes d'investissement
hors emprunts (A) 726229,50| 936 221,82 511 418,47| 757 746,50] 556 275,16| 1 033 234,77] 4521126,22| 988 656,00
dont FCTVA| 34316248] 457801,05| 26888043] 325386,99| 364256,93| 209855,02| 1969 342,90| 300 000,00 dont Taxe d'aménagement 5 350,05 5 108,02 3 902,79 5 575,56 2 161,65 7 189,64 29 287,71 5 000,00 dont subv.équipreçues| 37771697] 473312,75| 238635,25| 426783,95| 189856,58| 816190,11| 2522495,61| 683 656,00 CAF nette (B) -302 063,49| 123 444,22| -355964,00| -305 605,47| -314235,74| 318370,62| -836053,86| 352 005,03 Financement propre (A+B) = ( C) 424 166,01| 1059 666,04| 155454,47| 452 141,03] 242 039,42| 1 351 605,39| 3 685 072,36] 1 340 661,03 Dépenses d'investissement (D) 2456 083,77| 2 021 733,75| 2 401 837,14| 2 896 033,73] 1 459 653,25] 2 326 721,88| 13 562 063,52| 3 251 923,00 dont dépenses d'équipement| 2380 100,10| 1940856,50| 2320267,72| 2812803,83| 1384745,68| 2250477,61| 13089251,44| 2 966 683,00 dont subv.équip.versées 75 983,67 80 877,25 81 569,42 83 229,90 74 907,57 7624427| 472812,08| 285 240,00 Besoin ou capacité de financement (C-D)|-2 031 917,76] -962 067,71|-2 246 382,67] -2 443 892,70] -1 217 613,83| -975 116,49] -9 876 991,16|-1 911 261,97 Nouveaux emprunts 1 400 000,00! 2 500 000,00| 1500 000,00! 2000 000,00! 4100 000,00| 1500 000,00| 13000 000,00| 149 693,00
12 Dépenses et recettes réelles d'investissement (réalisé 2019)
Dépenses réelles d'investissement 2019 Montants [Recettes réelles d'investissement 2019 Montants
RESULT AT REPORTE 0,00|RESULTAT REPORTE 1 520 005,78
EM PRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 658 493,74|FCTVA 209 855,02
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 996,70|TAXE D'AMENAGEM ENT 7 189,64
SUBV. EQUIPEMENT VERSEES 76 244,27|AFFECTATION RESULT AT (1068) 873 641,84
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 099 421,15|SUBV. EQUIPEMENT PERCUES 816 190,11
IMMOBILISATIONS EN COURS 82 059,76|EM PRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 511 201,75
PARTICIPATIONS ET CREANCES/PART. 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES IN VEST. 3 995 215,62| TOTAL RECETTES REELLES INVEST. 4 938 084,14
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2019 PARTICIPATIONS ET
IMMOBILISATIONS EN CREANCES/PART. RESULTAT REPORTE
COURS 0% 0%
2%
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2% SUBV. EQUIPEMENT
VERSEES...
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2019
FCTVA
4%
TAXE
D'AMENAGEMENT
0%
13 Recettes propres d'investissement et Dépenses d'investissement (évolution 2014/2019)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
424 166,01
2 456 033,77
1 059 666,04
2 021 733,75
155 454,47
2 401 837,14
452 141,03
2 896 033,73
242 039,42
1459 653,25
Recettes propres (financement propre)
Dépenses d'investissement
1351 605,39
2 326 721,88
RECETTES PROPRES D'INVESTISSEMENT ET DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE 2014 À 2019
111J14 2019
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 600,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2014 2015 2016 2017 2018
Recettes propres (financement propre) # Dépenses d'investissement
C L'investissement sur l’exercice 2020
Le résultat d'investissement excédentaire cumulé qui sera constaté au Compte Administratif 2019 devrait s'élever, reports en dépenses et recettes déduits, aux alentours de 1 400 000,00 euros, en partie constitué de l'emprunt de 1 500 000,00 euros contracté en 2019 et dont les premières annuités d'emprunt interviendront en 2020. Le besoin de financement prévisionnel, subventions déduites, devrait s'élever, eu égard à la limitation des projets dans l'attente de subventions, à moins d’un million d'euros en 2020, et le recours à l'emprunt être limité à moins de 200 000 euros, grâce à un autofinancement de la section d'investissement de 700 000.00 € en sus du résultat excédentaire ; la Commune retrouvant une CAF positive (impact des mesures de gestion et de rigueur sur les chapitres 011 et 012, ainsi que sur le chapitre 65 - subventions), toutes participations extérieures autres (subventions d'équipement) qui pourraient intervenir courant de l'exercice permettront d’actualiser ce besoin ou, selon leur date d’encaissement, d'impacter favorablement le résultat d'investissement 2020. Par ailleurs, la ville poursuit son action en optimisation de l'actif par la vente prévisionnelle de plusieurs tènements immobiliers qui auront là aussi un impact sur ce résultat.
VI. ETAT DE LA DETTE ET DE LA FISCALITE
A. Endettement
Emprunts pour la période 2017/2021
14 Description de l'encours par année et par prêteur (capital restant dû au 1° janvier)
2017 2018 2019 2020 2021
BANQUE POSTALE 684 123,84 600 827,98 516 907,40 432 357,42 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT LOCAL 1 074 000,56 996 249,55 915811,11 832 548,31 734 969,96 CAISSE EPARGNE 2 182 028,38 1 826 882,18 4 262 898,16 4 291 298,98 3 833 742,10 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION 3 443 017,90 3 902 417,79 4 895 891,35 4 566 075,25 4 232 793.15 CREDIT LOCAL DE France 533 075,03 299 000,02 101 244,95 33 093,31 CREDIT AGRICOLE 1 000 000,11 833 333,45 666 666,80 1 533 333,48 1 380 000,16 CREDIT MUTUEL 3 372 435,20 4257 038,21 3818 120,23 3 371 664,95 2 917 396,01 BANQUE POPULAIRE 1 088 781,11 297 018,94 264 002,80 230 489,29 196 470,91 FONDS FORESTIER NATIONAL 3 220,55 2 568,48 1 914,78 1 259,45 945,74 TOTAL GLE 12 696 558,84 13 098 632,46 15 527 378.16 15 376 670,42 13 728 675,45
EN COURS AU 01/01/2020 PAR PRETEURS
FONDS FORESTIER NATIONAL
0%
BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE
CREDIT MUTUEL : 3% CAISSE FRANÇAISE 22% 2% FINANCEMENT LOCAL
5%
CREDIT AGRICOLE
10%
CREDIT LOCAL DE France
0%
Extinction de la dette par année (capital restant dû au 1°’ janvier)
CAISSE EPARGNE
28%
2017 2018 2019 2020 2021
Encours 01/01 12 696 558,84 13 098 632.46 15 527 378,16 15 376 670,42 13 728 675,45
Amortissement 1 597 926,38 1 671 254,30 1 650 707,74 1 647 994,97 1 458 437,51
Intérêts 288 731,87 244 277,08 241 657,54 233 964,29 207 229,67
15 EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE DE 2017
A2021
18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
0,00
2017 2018 2019 2020 2021
Ratios 2015 / 2016 / 2017 /2018 / 2019
; | . . . Moyenne de . Saint-Claude | Saint-Claude | Saint-Claude | Saint-Claude | Saint-Claude
Ratios la strate en 2015 2016 2017 2018 2019 2018 *
Dép. réelles fonct./hab 1 359 1 404 1401 1453 1 415
Rec. Réelles fonct./hab 1 509 1 520 1 526 1 587 1615
Produit impôts directs/hab 472 487 484 511 532
Dép.équip./hab 114 221 268 137 228
Encours dettes/hab 1146 1211 1 249 1538 1557
Population légale au 01/01/2019 : 9 875 habitants (source INSEE)
* Source DGFIP année 2018
16 B. Fiscalité
Bases 2019 | Taux Produit lissage Rôles Produit | Bases 2020 [Exonérations| Bases 2020 | Taux Produit | Différence
2019 reçu sur révision VLLP|supplément.|total reçu en[Revalorisées|suppression| Effectives | 2020 Attendu | 2020/2019
bases 2019 * 2019 TH 2020
Taxe d'habitation | 884143800| 15,35% | 1357 161,00 -28,00 2759,00! 1359 892,00! 8921 010,94! 7 136 808,75) 1784202,19) 15,35%] 273 875,04] -1 083 285,56
Taxe foncière 1143283200] 3350% | 3829909900! -1484,00 1557,00| 3 830 072,00|11 535 727,49 1153572749] 3350%| 3864468,71| 3446971
Taxe foncière 141736,00! 42,20% 59 813,00 0,00 0,00! 5981300] 14301162 14301162] 4220%| 60 350,91 537,91
non bâti
Total 5246973,00| ‘151200 431600! 52497770 4198 694,65] -1 048 278,35
*VLLP : valeur locative des locaux professionnels
Hypothèses 2020 :
Coefficient de revalorisation des bases TH et TF de 1,009
Impact Loi de Finances 2019 sur TH : 80% des ménages exonérés (sur une assiette retenue de 80% de la TH sur 3 ans (30% en 2018- 65% en 2019- 100 % en 2020)
Taux constants
Evolution des allocations compensatrices versées par l'Etat
2017 2018 2019 2020
{réel| {réel réel} | {attendu}
232441] 240573 250879) 1340000/240K€ "historique" + compensation autitre de l'exonération 2019: 1,1 M€ Sur taxe d'habitation {ent 74835)
__ 64105 64233 66254 67000 Sur taxe foncière [bâti] {ept 74834)
… a 11327 9988] 10037] 10000 Sur taxe foncière (non bâti] fept 74834)
Sur taxe professionnelle/CFE {ept 248314) 6910 0 0
0
17 VII FOCUS BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE EAU 2019
RESULTATS 2019 ET AFFECTATION
Résultat de fonctionnement 2019 : + 390 189.84 € Résultat 2018 reporté : + 100 000.00 € Résultat de fonctionnement cumulé : + 490 189.84 €
Résultat d'investissement 2019: + 622 330.21 € Résultat 2018 reporté : + 6567.84€
Résultat d'investissement cumulé : + 628 898.05 €
Affectation :
390 189.84 € affectés au 1068 pour financement des investissements 100 000.00 € reportés au 002 (R de fonctionnement)
628 898.05 € reportés au 001 (R d'investissement)
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Principales réalisations en 2019 :
Réseaux canalisation : Rue du Marché — Rue du Pré : 231 541.91 € Réseaux canalisation : Route de Bellefontaine : 104 528.50 €
Restes à réaliser 2019 (234 203 €) :
Etudes ressources secours station pompage Flumen/Le Bief Noir : 92 020.00€ Réseaux canalisation : Saint-Blaise/Station TOTAL : 71 084.00 € Réseaux canalisation : Rue du Marché — Rue du Pré : 31 959.00 € Réseaux canalisation : Route de Bellefontaine : 27 035.00 € Réseaux canalisation : Rue du Tomachon : 5 255.00 € Ressources secours station pompage Flumen/Le Bief Noir : 1 129.00 € Eaux lavage usine Serger : 1 086.50 € Eaux lavage usine Monibrillant : 1 086.50 € Périmètre protection des captages : 3 548.00 €
Principaux travaux prévus en 2020 :
Réseaux canalisation : Rue du Tomachon : 390 000.00 €
Réseaux canalisation : Route de Bellefontaine : 3 100,00 € Réseaux canalisation : Rues Poyat/Antide Janvier/Mercière : 40 000.00 € Réseaux canalisation : Carrefour Place de l'Abbaye/Rue Mercière : 70 000.00 € Réseaux canalisation : Carrefour Rue Mercière/Grenette : 30 000.00 € Réseaux canalisation : Rue Violette Valfin : 80 000.00 € Réseaux canalisation : Giratoire Rochefort : 50 000.00 € Réseaux canalisation : Combe du Marais : 75 000.00 € Réseaux canalisation : La Cueille/Rte Chaumont/Rue A.Lançon : 230 000.00 € Ressources secours station pompage Flumen/Le Bief Noir : 41 200.00 € Eaux lavage usine Serger : 75 000.00 € Eaux lavage usine Montibrillant : 66 000.00 €
18 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019
RESULTATS 2019 ET AFFECTATION
Résultat de fonctionnement 2019 : + 215 623.92 €
Résultat 2018 reporté : + 160 000.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé : + 375 623.92 €
Résultat d'investissement 2019 : +714 397.93 €
Résultat 2018 reporté : + 79 551.98 €
Résultat d'investissement cumulé : + 793 949.91 €
Affectation :
275 623.92 € affectés au 1068 pour financement des investissements 100 000.00 € reportés au 002 (R de fonctionnement)
793 949.91 € reportés au 001 (R d'investissement)
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
Principales réalisations en 2019 :
Réseaux canalisation : Rue du Marché — Rue du Pré : 272 761.82 € Raccordement décanteur Cinquétral : 65 666.78 € Déconnexion talweg Bellevue/Travail/Miroir : 7 176.00 € Travaux divers (MOE réseaux eaux usées Impasse Valèvre) : 2 305.00 €
Restes à réaliser 2019 (472 637 €) :
Eudes Station Epuration Plan d'acier (diagnostic béton) 24 041.00€ Terrains nus (Station de Ranchette) : 1 829.00 € Réseaux canalisation : Rue du Marché - Rue du Pré : 48 522.00 € Déconnexion talweg Bellevue/Travail/Miroir : 299 496.00 € Réseaux : reconfiguration dévers/orages Faubourg Marcel : 12 622.00 € Réseaux : raccordement décanteur Cinquétral : 62 162.00 € Travaux divers (Séparation eaux usées et eaux pluviales
suite à dégradation — installation débidimètre ) 23 965.00 €
Principaux travaux prévus en 2020 :
Station épuration Cinquétral : 25 000.00 € Déconnexion talweg Rue Dunand/Général de Gaulle : 300 000.00 € Réseaux canalisation : Impasse du Valèvre : 60 000.00 € Réseaux canalisation : Combe du Marais : 75 000.00 € Travaux divers : 70 000.00 €
BUDGET ANNEXE REGIE 2019
Résultat de fonctionnement 2019 : + 281 936.99 €
Résultat 2018 reporté : + 228 792.66 €
Résultat de fonctionnement cumulé : + 510 729.65 €
Résultat d'investissement 2019 : - 630 692.74 € Résultat 2018 reporté : + 656 360.19 €
Résultat d'investissement cumulé : + 25 667.45 €
19 Affectation :
310 729.65 € affectés au 1068 pour financement des investissements 200 000.00 € reportés au 002 (R de fonctionnement)
25 667.45 € reportés au 001 (R d'investissement)
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Principales réalisations en 2019 :
Travaux voie d’eau usinière : 210 772.01 € Rénovation turbine G3 : 49 738.00 € Rénovation turbine G1 : 85 097.72 € Rénovation alternateurs G1 : 219 492.00 € Rénovation système de manœuvre volets et vannes : 13 300.00 € Solde travaux turbinage du débit réservé : 6 060.00 €
Restes à réaliser 2019 (251 479.00 €) :
Etudes sûreté hydraulique et de danger — suivi écologique : 13 728.00 € Etudes rénovation syst.commande volets et vannes : 11 743.00 € Etudes couverture — diagnostic béton : 35 841.00 € Travaux divers : mise en place 3 échelles limnimétriques : 1 340.00 € Travaux voie d'eau usinière : 28 880.00 € Rénovation G1 : 9 995.00 € Rénovation alternateurs G1 : 144 328.00 € Vidéo surveillance : 5 623.00 € Terrain (euro symbolique) : 1.00 €
Principaux travaux prévus en 2020 :
Etudes Etanchéisation fuite du bajoyer : 50 000.00 € Sûreté hydraulique : suivi écologique lié au règlement d'eau : 35 000.00 €
Sécurisation barrage : 10 000.00 € Travaux divers : 50 000.00 € Conduite forcée/turbinage débit réservé : 35 000.00 € Etanchéisation fuite du bajoyer : 34 080.00 € Rénovation turbine G1 : 60 000.00 €
Il convient par conséquent pour l'Assemblée de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2020.
Approuvée à l’unanimité.
3. AFFAIRES GENERALES
3.1. Commune de Saint-Claude / SA « Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté » : Convention d’Occupation Précaire du domaine public pour l'installation provisoire d’un « Mobile Banque »
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2122-1 sur les règles générales d'occupation du domaine public ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2212-2 relatif aux compétences de la police municipale, et son article L2213-1 concernant le pouvoir de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU la délibération n° 46/05 du Conseil Municipal de Saint-Claude en date du 27 novembre 2018 portant tarification de la redevance d'occupation du domaine public au 1°° janvier 2019 ;
20 CONSIDÉRANT que la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté prévoit de réaliser des travaux dans ses locaux sis n° 13 Boulevard de la République, à Saint-Claude (39200) ;
CONSIDÉRANT que pendant la durée de ces travaux, ladite Banque sollicite une autorisation afin d'installer provisoirement son activité dans un mobile banque sur le domaine public, parking Christin, sur le territoire de la Commune de Saint-Claude ;
Semaine d
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient de mettre en place une Convention d'Occupation Précaire du domaine public, soumise à redevance, pour la période du 14 février 2020 au 30 décembre 2020, entre le Commune de Saint-Claude et la SA « Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté » ;
CONSIDÉRANT que les négociations et leurs conclusions entre les parties relèvent des dispositions de l’année 2019 en matière tarifaire ;
CONSIDÉRANT que la Banque Populaire a donné son accord sur le montant de la redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n° 46/05 du 27 novembre 2018 susvisée, à savoir:
Ocupation du domaine public suite à travaux - 1%" catégorie (parking Christin), 0,80 euros/m?/jour (Zjours/7) :
- Mobile banque + rampe PMR + escaliers extérieurs + GAB = 153 m2- 15,5 m2 = 137,50 m2? - Places neutralisées durant la période devant le mobile banque (déviation de la circulation) = 108 m2? — 8m? = 100 m2
Embprise totale : 237,5 m2
237,5 m°? X 0,80 X 321 jours = 60 990,00 euros
60 990 euros + 9 euros (frais fixe d'autorisation) = 60 999,00 euros
soit une redevance totale pour la période arrêtée à la somme de 60 999,00 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la Convention d'Occupation Précaire du domaine public à intervenir entre la Ville de Saint-Claude et la SA « Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté », pour la période du 14
février 2020 au 30 décembre 2020, qui sera dressée devant Notaire.
- d'autoriser la signature par Monsieur le Maire.
Approuvée à l’unanimité.
3.2. Commune de Saint-Claude / Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté» :
Avenant n° 9 à la Convention de Délégation de Service Public des Transports Urbains
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 approuvant le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains ;
VU la Convention du 23 août 2013 d'une durée de sept ans courant du 1° septembre 2013 au 31 août 2020, signée avec la Régie Départementale des Transports du Jura, devenue aujourd'hui la Société Publique Locale (SPL) « Mobilités Bourgogne Franche-Comté » ;
VU les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession applicables aux conventions de délégation de service public qui en constituent une catégorie, et plus
spécifiquement ses articles L3135-1 et L 3136-6 portant sur la modification des contrats de concessions, dont ceux en cours d'exécution ;
CONSIDERANT que d'un commun accord la Ville de Saint-Claude, délégante, et la Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté », délégataire, souhaitent porter prolongation de ladite Convention aux fins d'étudier la possibilité de nouvelles modalités d'exploitation à terme du réseau de transports urbains, dont celle d’un contrat de quasi-régie ;
21 CONSIDERANT ainsi qu'une modification, telle une prolongation de la durée de la convention en cours, ne doit en aucun cas modifier la nature concessive du contrat, ni en modifier son objet ;
VU les alinéas 5° et 6° de l’article L 3135-1 du Code de la Commande Publique, repris dans ses articles R 3135-7 et R3135-8 à R 3135-9, permettant une modification non substantielle et de faible montant, pouvant permettre d'envisager la prolongation de la durée de convention de délégation de service public du 23 août 2013 ;
CONSIDERANT que la prolongation envisagée ne modifierait en rien les dispositions actuelles du contrat;
CONSIDERANT par ailleurs qu'un contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de ladite modification est inférieur au seuil européen, soit 5 530 000 euros HT, et à 10% du montant du contrat de concession initial, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées à l’article
R 3135-7 sont remplies ;
CONSIDERANT que le montant initial de la délégation de service public s'élevait à 620 000 euros HT annuel, soit 4 340 000 euros HT sur la totalité du contrat ;
CONSIDERANT l'avenant n° 3 à ladite Convention du 15 juillet 2016 ramenant ce montant annuel à 535 000 euros HT en raison de la suppression de certains services ;
CONSIDERANT que le montant de la modification s'élevait par conséquent, si la Convention de Délégation de Service Public est prolongée de 9 mois, soit du 1°" septembre 2020 au 31 mai 2021, à 9/12ème de 535 000 euros HT, soit 401 250 euros HT ;:
CONSIDERANT que le montant de ladite modification n’excèderait pas ainsi 10% du montant initial de
ladite Convention et que celle-ci peut être considérée comme de faible montant ;
VU l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public quant à cet avenant de prolongation en date du 23 janvier 2020 ;
ll est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant n° 9 à la Convention de Délégation de Service Public du 23 août 2013 pour l'exploitation du réseau de transports urbains de la Ville de Saint-Claude, et portant prolongation de ladite Convention du 1°" septembre 2020 au 31 mai 2021, à intervenir entre la Ville de Saint-Claude et la Société Publique Locale (SPL) « Mobilités Bourgogne Franche-Comté ».
- d'en autoriser la signature par Monsieur le Maire.
Approuvée à l’unanimité.
3.3. Motion portant opposition à la fermeture de la section baccalauréat professionnel « Gestion Administration » du lycée du Pré-Saint-Sauveur
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que Monsieur le Recteur d'Académie
de Besançon vient d'imposer la fermeture du Bac Professionnel « Gestion Administration » au Lycée du Pré St Sauveur de Saint-Claude, cette décision brutale interpellant tous les acteurs de la vie scolaire et les entreprises dont l’activité en pleine croissance risque d’être freinée par une recherche permanente de personnel ;
Ce dernier précise que le Bac Professionnel « Gestion Administration » est par ailleurs pourvoyeur
d'un bon nombre d'étudiants du BTS Assistant de Gestion de PME-PMI réclamés et appréciés par les entreprises, et que la fermeture de ce Bac Professionnel signe la mort prochaine de ce BTS ce qui n'est même pas imaginable ; quant aux élèves, contraints pour suivre cette formation de s’expatrier à Lons-le-Saunier avec deux heures et demie de bus depuis leurs villages du Haut-Jura, il leur est proposé les mêmes conditions de vie qu'aux habitants de la banlieue parisienne en période de grève
des transports ;
Monsieur le Maire conciut qu'après la fermeture du CIO, réduit à sa portion congrue, les atteintes aux services publics du Haut-Jura ont franchi la limite du supportable ;
22 Le Conseil Municipal est par conséquent invité à solliciter Monsieur le Recteur, aux fins de renoncer à cette fermeture qui porterait un coup fatal, non seulement à l'offre de formations du secteur, mais aussi au fonctionnement de nos entreprises.
4. QUESTIONS ORALES
Madame DARMEY souhaite connaitre à quelle date vont être diffusés les tableaux des tours de service pour les élections municipales ; Madame la Directrice Générale des Services lui confirme que chaque président de bureau a été saisi de la question et doit constituer son bureau, hors les assesseurs désignés par les candidats têtes de listes lorsque celles-ci auront été officiellement transmises par la Préfecture ; puis, Monsieur le Maïre compiète son intervention de début de séance
en précisant qu'il a demandé à l'INSEE de réaliser un recensement exhaustif et que celui-ci ne sera envisageable qu'à partir de 2024 ; il adressera par conséquent un courrier à Monsieur le Directeur Régional pour lui faire part de sa requête.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
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Pour le Maire Empêché,
Le Deuxième Adjoint,
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