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Compte-Rendu - CR succinct conseil 24.03.2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 24.03.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Compte rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice
Présents
Excusés
Pouvoirs
llAbsenþ
lz,
ls
ls
11
Date de la Séance
JEUDT
24
MARS
2016 à
18
h
30',
ç
33
MEMBRES
Maire empêché,
ROBERT au Maire
, Jean-Louis MILLET
PRÉSENIS
: Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise
ROBERT'
Régis
MARTIN, Pascal
BRULEY,
nia
ELINEAU,
Jacques
MUYARD,
Hélène
REVERT, Michel BONTEMPS,
Michel DUFOUR, Catherine
JOUBERT,
Harry
LAVANNE,
Philippe LUTIC, Céline
DESBARRES
(à
partir
de
18h45), Jean-Claude
GALLASSO,
Annie GHENO, Pierre
FAVRE,
Sylvie VINCENT-GENOD (à partir
de
19h05),
Chafia
GRENARD, Jean-Laurent
VINCENT,
Claude
VIDAL,
Jessica TARQUINIO,
Charly
GREGIS,
F rancis
LAHAUT,
Christiane DARMEY,
Guy
COTTET-EMARD,
Anne-Marie
PERRIER-CORNET,
Nadia LAHU,
Christiane
GONZALEZ, Olivier
BROCARD. EXCUSÉS
: Cétine
DESBARRES
(pouvoir
à
Herminia ELINEAU
jusqu'à
18h45), lsabeile
BILLARD
(pouvoir
à
Jean-Claude
enffnSSOl,
Sytvie
VTNCENT-6EÑOo
lpouvoir
à
Harry
LAVANNE
jusqu'à
19h05),
Noël
INVERNIZZI (pouvoir
à
Michel
BONTEMPS),
René GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Pierre FAVRE).
ABSENI
: Aain
MOURET
---oo0oo---
Mme Jessica
TARQUINIO et
M. Philippe LUTIC sont élus secrétaires de séance.
M.
le
Maire
présente
les
condoléances
du
Conseil
aux familles des
personnes récemment
disparues
: Madame
Jeanne
MANDRILLON, Madame Rémonde HUMBERT, Madame Denise PRETRE,
Madame
Andréa BROCARD, maman de
notre
facteur
bien
connu,
Monsieur Robert
COLOMB,
Monsieur Fernand
WAILLE, de
la
crémerie
Savey
à la
Poyat,
dirigeant
et
fervent
supporter
du
FCSC rugby
de Saint-Claude, Monsieur
Michel LANÇON,
Président des
<
Amis
du Vieux
Saint-Claude
>
et
Vice
Président de
la
Maison des
Associations,
Madame Micheline GENTET,
Madame
Michelle PROST-BOUCLE,
Madame Mireille MARGUET'
qui avait
tenu
en son
temps
la
galerie d'exposition
rue Mercière, Madame
Jeanne
CRETIN, Madame
Jeanne PAULIN
;
Madame
Madeleine
PERNOT, maman de Clément Pernot, Président du Conseil départemental
du Jura.
M.
le Maire invite le Conseil municipal à se
recueillir
en
mémoire
des
31
victimes des attentats du 23 mars 2016 à
Bruxelles.
L'assemblée observe une
minute de silence.
Arrivée
de Mme Céline DESBARRES.
-----oo0oo-----
I -
PROCÈS.VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
JEUDI
11 FEVRIER 2016
Monsieur le
Maire
invite
les membres du Conseil municipal à émettre leurs remarques sur le procès-verbal
de la séance
du
jeudi
11
février
2016.
M.
Francis
LAHAIIT demande
t'ajout des quartiers Miroir
et
Avignonnets,
bénéficiaires au même titre que le
quaftier
Tomachon d'un
programme
de
rénovation engage sous
son mandat.
Ces
deux
quartiers manquants ont
élé
évoqués lors de
la
tenue
du
débat
'd'oiientation
budgétaire
ef
sonf
ãjoutés
en
page
12
du
procès-verbal,
point
n"
lll
- Débat
d'orientation
budgétaire 2016.
Le
Conseil adopte
à
I'unanimité
le
procès-verbal
de la
séance du
jeudi
11
février
2016,
sous
réserve
de
cette conection
susmentionnée. II
- AFFAIRES
FINANGIÈRES
a)
Comote administratif
- budqet orincipal
' exercice
2015
Conformément
à
I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal
élit
Mme
Françoise
ROBERT présidente de séance.
Le Conseil municipal délibérant sur
le
compte administratif du budget
principal
de
I'exercice
2015, dressé par
Monsieur Jean-
Louis
MILLET, Maire, après
s'être fait
présenter le budget primitif
et
les
décisions
modificatives
de
I'exercice
considéré,
les résultats
reportés à
la
fin
de I'exercice
2014 conformes
à la
comptabilité du
Receveur municipal,
1.
Prend acte
de
la présentation faite du compte
administratif,
lequel peut se résumer
ainsi
:
1 COMPTE
ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
2.
Constate les identités de valeur
avec
les indications du compte de gestion,
3.
Reconnaît la sincérité
des
restes à réaliser,
4.
Arrête
les résultats définitifs
tels que
résumés ci-dessus.
Conformément
à la loi, le Maire
s'étant
retiré de
la
salle des délibérations
et le
Conseil
municipal adopte, à I'unanimité moins
7
abstentions,
le
compte administratif
2015 du budget principal.
M.
LAHAUT,
constatant
le
caractère déficitaire
du
résultat
du
compte
administratif
, souligne
que,
sur
la
forme,
la
cohérence comptable
aurait
voulu
qu'il
soit
inscrit en
dépenses ou en
déficit.
Par ailleurs,
Mme
Nadia
LAHU souligne gue
le
compte
de
gestion doit
être
voté avant
le
compte
administratif
puis
annexé à
celui+i.
Mme LAHU se
fait l'écho d'un rappel
opéré récemment
par
les
chambres
régionales
des compfes
à
plusieurs
collectivités
territoriales.
b)
Comptes administratifs
- budqets
annexes
- exercice
2015
Monsieur
le
Maire accède
au
væu
de
I'Assemblee
de s'exprimer séparément
sur
chacun des compfes
administratifs
des
budgefs
annexes.
Conformément
à
I'article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal élit un président
de
séance
: Madame Françoise ROBERT,
Le Conseil municipal, délibérant sur
le
compte de l'exercice 2015, dressé par Monsieur
Jean-Louis
MILLET, Maire, après s'être
fait
présenter le budget primitif
et
les décisions
modificatives
de l'exercice considéré, ainsi que les résultats
reportés
à
la
fin
2014
conformes à la comptabilité
du Receveur municipal,
1.
Prend acte de la présentation
faite
du compte administratif des budgets
annexes,
lesquels peuvent se résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat Reporté Opérations
de I'exercice
Totaux Résultat de clôture Restes à
réaliser
Totaux cumulés Résultat Défìnitif
736 704,83 225
910,87
962
615,70
212395,78 204
091,00
416
486,78
416
486,78
Dépenses ou
déficit
INVESTISSEMENT
750 219,92 750 219,92
Recettes ou excédent
208 866,40 208
866,40
Dépenses ou
déficitFONCTIONNEMENT
5
537,22
402 009,11 407
546,33
198 679,93 '198
679,93
198 679,93
Recettes ou excédent
736 704,83 434 777,27 1 171 482,10 212
395,78
204 091,00 416
486,78
217
806,85
Dépenses ou
déficit
ENSEMBLE
5
537,22
1152229,03 1 157 766,25 198 679,93 198 679,93 Recettes ou excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultat Reporté Opérations
de I'exercice
Totaux Résultat de clôture Restes
à
réaliser
Totaux cumulés Résultat Définitif
2 508 344,56 4 983 789,99 7 492134,55 1
862 808,53 893
451,00
2
756 259,53
2627
519,53
Dépenses ou
déficit
INVESTISSEMENT
5
629 326,02
5
629 326,02 128 740,00 128740,00
Recettes ou excédent
15
892 745,83
15
892 745,83
Dépenses ou
déficit FONCTIONNEMENT
203 825,26
18
215 't61,65
18
418
990,9'1
2
526 245,08
2
526 245,08
2
526 245,08
Recettes ou excédent
2 508 344,56 20 876 535,82 23 384 880,38 1
862 808,53 893 451,00
2
756 259,53
Dépenses ou
défìcit
ENSEMBLE
203
829,26
23
844
487,67
24 048 316,93 2
526 245,08 128740,00
2 654 985,08
101274.45
Recettes ou excédent
Résultat
Reporté
Opérations
de
l'exercice Totaux Résultat de
clôture
Restes
à réaliser
Totaux cumulés Résultat Défìnitif
16'l
099,48
448
443,58
609
543,06
248
855,00
248
855,00 Dépenses
ou
déficit
INVESTISSEMENT
882
612,00
882
612,00
273
068,94
273
068,94
24
213.94
Recettes ou excédent
165
151 ,31
165
151 ,31 Dépenses ou
déficitFONCTIONNEMENT
75
694,95
206
459,89
282
154,84
1't7
003,53
117
003,53
117
003.53 Recettes ou
excédent
161
099,48
613
594,89
774
694,37
248
855,00
248
855,00 Dépenses ou
défìcit
ENSEMBLE
75 694,95
1
089 071,89 1164766,84 390 072,47 390 072,47 141
217.47
Recettes ou excédent
2 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
REGIE
D'ÉLECTRICITÉ
2.
Constate pour chacune des comptabilités annexes,
les
identités de valeurs
avec les
indications du compte de
gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et
au
fonds de roulement du bilan
d'entrée
et du bilan
de
sortie, aux débits
et aux
crédits portés
à titre
budgétaire
aux
différents comptes
; les
identités de valeurs avec
les
indications du compte de
gestion
;
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes à
réaliser;
4.
Arrête
les résultats définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
;
Conformément
à la loi,
le
Maire se retire de la
salle
des délibérations
Le Conseil municipal adopte, à I'unanimité moins 7 absentions, le compte administratif
2015
du budget annexe de
I'eau.
Le
Conseil municipal adopte,
à
I'unanimité
moins
7
absentions,
le
compte administratif
2015
du
budget annexe
de
I'assainissement.
Le
Conseil
municipal adopte, à I'unanimité, le compte administratif 2015
du
budget annexe
de
la régie d'électricité.
c)
Gompte de
sestion du
receveur -
budqet principal
- exercice
2015
CONSIDÉRANT
que
I'assemblée délibérante s'est
fait
présenter
:
- les budgets primitifs de l'exercice 2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
- les
titres
définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui
des
mandats délivrés,
- les bordereaux de
titres
de recettes et les bordereaux
de
mandats,
- le compte de gestion dressé par le receveur M.
Christian
LAMUR, accompagné
des états de développement
des comptes de
tiers
ainsi
que
l'état de I'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir entendu et approuvé le compte administratif
de l'exercice 2015,
Après s'être
assuré que le receveur a repris
dans
ses écritures le montant de chacun des soldes
flgurant
au bilan de l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres de
recettes émis et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés et qu'il
a procédé à
toutes
les
opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures,
Le Conseil municipal, à
I'unanimité,
valide I'ensemble des opérations effectuées du
1"'
janvier 2015
au
31 décembre
2O15,
y
compris celles
relatives à
la
journée complémentaire,
prend acte
de
l'exécution du budget
de l'exercice
2015 en ce qui
conceme
les
différentes sections budgétaires,
prend
acte de la comptabilité des valeurs inactives, et adopte le compte de gestion dressé,
pour
l'exercice 2015,
par
le
comptable, visé et
certifié conforme
par l'ordonnateur.
d)
Gomptes de
gestion du
receveur-
budqets
annexes
CONSIDÉRANT
que
I'Assemblée
délibérante
s'est
fait présenter
:
- les budgets annexes
de
l'exercice
2015
(Eau,
Assainissement,
Régie
d'Électricité),
- les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
- les
titres
définitifs des créances
à
recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui
des
mandats délivrés,
- les bordereaux de
titres de
recettes
et
les bordereaux de mandats,
- les comptes de gestion
dressés
par le
Receveur
Monsieur Christian LAMUR,
accompagnés des
états de développement
des
comptes de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état
des
restes à recouvrer et l'état
des
restes à payer de chacun des trois
budgets annexes,
Après
avoir entendu et
approuvé
les
comptes
administratifs
de I'exercice 2015,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur a repris
dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice
2015, celui
de
tous
les
titres de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il
a procédé à
toutes
les
opérations
d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité, pour les
trois
budgets annexes,
valide l'ensemble des opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015 au 31
décembre
2015,y
compris
celles
relatives à
la
journée complémentaire,
prend acte
de
I'exécution des budgets annexes
de I'exercice 2015 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires, prend acte de la comptabilité des valeurs inactives,
et
adopte
les
comptes
de
gestion des budgets annexes (eau, assainissement, régie d'électricité) dressés, pour
I'exercice
2015
par
le
comptable, visés et
certifiés
conformes
par
I'ordonnateur.
3
Résultat Reporté Opérations
de I'exer
Totaux Résultat de clôture Restes
à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultat
Définitîf
2
540 392,21 2 540 392,21 2 491 670,00 2 491 670,00 Dépenses ou
déficit
INVESTISSEMENT
r61
820,5s
3
560
304,88
3 722
125,43
1 181733,22 1
500 000,00
2
68'1
733,22
190 063.22
Recettes ou excédent
1032279,13 1032275,13 Dépenses ou
défìcitFONCTIONNEMENT
500 000,00
1
004 540,23
1
504 540,23 472 261,10 472
261,10
472
261,10
Recettes ou excédent
3
572 671,34
3
572
671,34
2
491 670,00
2 491 670,00 Dépenses ou
déficit
E
661 820,55
4
564
845,11
5
226
665,66
1
653 994,32
1
500
000,00
3
153 994,32 662324.32
Recettes ou excédent e) Compte
tenu du solde
négatif
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
pour 764 711
€,
le déficit
total
à compenser
est de 2 627 519,53 €.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
7
absentions, constate
le
résultat
de
I'exercice 2015 pour
le
budget principal
et
l'affecte
de la manière
suivante
:
. Affectation au
1068 (financement
partiel du déficit
d'investissement)
:
2 526
245'08 €
. Report en investissement
sur exercice 2016 (ligne budgétaire
001/Dépenses)
:
1
862
808'53 €
f) La clôture des comptes 2015 pour le budget du Service de I'Eau fait apparaître les résultats suivants
:
Excédent
de
Fonctionnement
(402 009,11
- 208
866,40)
:
+
193142'71
Résultat antérieurement
reporté (excédent ligne
002)
+
5
537
'22
Le résultat de
fonctionnement
cumulé
s'élèvè
à
:
+
198
679'93 €
La clôture des comptes 2015 pour le budget principal
fait
appa
Excédent de
fonctionnement (18 215161,65
- 15
892745'83)
Résultat antérieurement
reporté (excédent ligne 002)
L'excédent de fonctionnement
cumulé
s'élève
à
:
Excédent
d'investissement
(5
629
326,02
- 4 983
789'99)
Résultat antérieurement
reporté (déficit ligne 001)
-
Le déficit
d'investissement
cumulé s'élève
à
:
Excédent
d'investissement
(750 219,92
- 225
910,87)
Résultat
antérieurement
reporté (déficit ligne
001)
:
Le déficit
d'investissement
cumulé
s'élève à
:
Excédent
d'investissement
(882 612,00
- 448
443,58)
Résultat
antérieurement
reporté
(déficit
ligne
001)
:
L'excédent
total
d'investissement
cumulé
s'élève à
:
raître les résultats suivants
:
+
2
322
415,82
+
203
.26
+
2
526 245,08
€
+ 645 536,03 2 508 344.56 - I
862 808,53
€
+
524309,05
- 736 704.83 - 2',12395,78€
Compte tenu du solde
négatif
des restes à
réaliser
de la
section
d'investissement pour 204
091
€, le déficit à compenser
par
l'affectation
au
compte
1068 est de 416 486,78
€.(212395,78
+ 204 091,00).
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
7
abstentions, constate
le
résultat
de
I'exercice 2015 pour
le
budget annexe
du
Service
de I'Eau
et
l'affecte de la manière suivante
:
. Affectation au
1068 (financement
partiel du déficit
d'investissement)
:
198
679'93 €
. Report en investissement
sur exercice
201
6 (ligne budgétaire
001/Dépenses)
:
212 395,78
€
s) La clôture
des
comptes
2015
pour le budget du service de l'assainissement
fait
apparaître les résultats
suivants
:
Excédent
de
Fonctibnnement
(206 459,39
- 165
151,31)
:
+
41 308'58
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
002)
:
+ 75
694'95
Le résultat de
fonctionnement
cumulé
s'élève à
:
+
I 17
003'53 €
+
434168,42
- 161 099.48 + 273 068,94
€
Compte tenu
du
solde négatif des restes
à
réaliser de
la
section d'investissement
pour 248 855,00 €, le résultat d'investissement
reste
excédentaire
de
24213,94C.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins
7
absentions, constate
le
résultat
de
l'exercice 2015
pour
le
budget annexe
de
l'assainissement
et I'affecte de la manière
suivante
:
. Report en
fonctionnement
sur exercice
2016 (ligne
budgétaire O02/Recettes)
:
117
003'53 €
. Report en investissement
sur exercice
2016 (ligne
budgétaire
001/Recettes)
:
273
068,94
€
Arrivée
de Mme Sylvie VINCENT'GENOD
h) La clôture
des
comptes 201S pour le budget du Service
de
la Régie
d'Électricité fait apparaître
les résultats suivants
:
Déficit
de
Fonctionnement
(1
004
540,23
- 1
032279j3):
- 27 738'90
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
002)
+ 500
000'00
Le résultat de
fonctionnement
cumulé
s'élève
à
+
472261,10 €
4 1 019 912,67 +
161 820.55
+1
181 733,22€,
Compte tenu
du
solde négatif des restes
à
réaliser de
la
section d'investissement
pour 991 670,00 €,
le
résultat
d'investissement
reste excédentaire
de
190 063,22 €.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité, constate le
résultat
de l'exercice 2015 pour le
budget
annexe de la
Régie
d'Electricité
et
l'affecte de la manière suivante
:
. Report
en
fonctionnement
sur exercice 2016 (ligne budgétaire O02/Recettes)
:
472
261'10
€
. Report en investissement
sur exercice
201
6 (ligne budgétaire O01/Recettes)
:
1
181
733,22
€
i)
Fiscalité directe locale
Chaque année,
il convient
de
voter
le
taux des trois taxes locales relevant de
la
compétence
de
la
commune
: la
taxe
d'habitation'
la
taxe
sur
le
foncier
bâti et
la
taxe
sur
le
foncier
non bâti.
VU
le Code général
des
impôts et notamment les
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636
B
sexies
relatifs aux
impôts
locaux et
au vote des taux d'imposition,
VU le
Débat
d'Orientation
Budgétaire qui s'est
tenu
lors de la séance du Conseil municipal
du
11
février
2016'
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
décide
de
maintenir
les taux des
trois taxes
locales
à
I'identique de ceux
votés en 2015'
à
savoir
:
Taxe
d'habitation
15,35
Taxe
foncière
sur les propriétés non
bâties
42,20
Taxe
foncière sur
les propriétés
bâties
33,50
j)
Adoption du budqet
primitif
2016
- budqet principal
VU
I'article L2311-5 du CGCT relatif à la reprise du résultat,
VU
les
articles L2312-1àL2312-4
du CGCT relatifs à l'adoption du
budget'
CONSIDERANT
le débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février 2016'
Après
examen,
chapitre
par chapitre en sections d'investissement
et
fonctionnement,
le Conseil municipal, à I'unanimité moins
7
oppositions, adopte
le
tableau des subventions aux associations (détaillées dans
le
projet de budget primitif),
le
tableau des emplois
permanents 2016
et
le budget principal primitif de
l'année 2016
arrêté aux
chiffres suivants
:
Credits nouveaux
15
923
381
FONCTIONNEMENT
ls
923 381
Affectation
excédent
fonctionnement
2 52624s
Reprise du
résultat 2015
(déficit)
I 862 809
Credits nouveaux
5
s36
620
fin
2015
893
45
l
INVESTISSEMENT
292 880
2016
l5
923
381
15 923 381
128740
5
637
89s
8
292
880
Recettes
M. LAHAUT
constate
une
similarité
entre
le
budget
primitif
201
5 et
celui
de
2016
avec une aggravation
d'une
situation
financière
déjà
péritteuse.
Il
souligne à
ce
propos que
le compte administratif
présente,
pour la-première
fois, un
résultat
déficitaire'
M. LAHAUT
remarque
ainsi
que
le budgei
prim'ttif
i016
propose une barsse
de
recettes
de
1 085 946
euros
par rapport à
201
5.
Ces
barsses
de
recettes
sont
paiaitement
¡deit¡nees :
au
résultat
reporté
de 0
euro
cette
année, vient
s'aiouter l'incapacité
pour
la régie
d'étectricité
d'abonder
te
budget
principat
en
raison
du
surcoût
des
travaux
pour
le
turbinage
du débit
réservé,
une
baisse de
la
participation
de
I'Etat
de
plus
de
90
000
euros et
la
gouvernementales impliquent
une
perte
de
800
0
LAHAUT
s'interroge une
nouvelle fois
sur
la
respo
de
11
milliards
d'euros en lrois ans.
Ceffe
balsse
est
à mettre
en
ent, :,::
fonctionnaires,
ne
devrait
faire I'objet
d'aucune compensation
fina
pour
M. LAHAUT,
Ia
sitiation
actuelle
devrait
conduire
les
cotlectivités
territoriales
à
opérer
des
choix cruglaux, oscillant
entre
l,augmentation
de
ta
fiscatité
locale,
pouftant déjà étevée
à
Saint-Ctaude, et
réduction
drastique
du
service
public
de proximité
anec
sesãonséguences
sur
/es
inégatités sociales,
la
cohésion
sociale
et
les seruices rendus à la
population'
budget
20
Produit
un
Primitif
20
dre 2'5
millions
d,euros.
A|ors,
M. LAHAUT
pose
la
question
de
la
pertinence des invesfissements. Parmi /es lnvesflssements
inutiles et
5
Excédent d'investissement
(3
560
304,88
- 2
540 392,21)
+
Résultat antérieurement
reporté (excédent ligne 001)
Soit un excédent total d'investissement
cumulé s'élevant
à
: ruineux,
M.
LAHAUT fait figurer
la
vidéosu¡yeillance
(380 000
euros), les travaux
d'aménagement
de
la
Place
du
9
avril
(150
000 euros).
D'autres
lnvãsflsseme
nts
interrogent
M.
LAHAUT, parmi
eux
I'acquisition de
la
maison Modoux,
rue
Lacuzon,
pour
'54
000
euros, ãont I'urgence
de !'opération
ne
sembte
pas
notable, te
projet d'aménagement
du
parking
en
bas de
19
rye
Rosset,
dont
les
enjeux
et la
prôgrammation
opérationnels
et
financiers (notamment
la
prise
en
compte
des nécessifés
/rées
â l'archéologie
préventive
ou I'aménagement
de
la voirie
attenante) ne semblent n
Enfin,
M.
LAHAUT pose
/a
question de
ta
destination des
e
ffectation. Le collège Rossef
a
semble-
t-il
fait t,objet
d'une
pañition
entre
d¡fférents
/ofs.
sl
I'affectation
d
I'objet d'une annonce
dans
la
presse,
M.
LAHAI|T
pose
/a
guesfio
n
de
I'affectafion
des
autres
parties, compte tenu
que
le
proiet
de
Maison
de
Santé ne se
réalisera
pas
dans
ces
loc'aux.
par
ailleurs,
te
projet
de
réinstattation
des
Archives
municipales au collège Rossef, évoqué
en
conseil municipal du
1
1
juin
dernier
pour
un
coût
de
550-
000
euros,
n'a
fait
t'objet
d'aucune
inscription au budget primit¡f
2016,
posant
la
question de son
acíuatité.
Enfin,
M.
LAHAUT remarque que te
projet
de
satle
potyvalente
de
Serger n'est
pas
inscrit
au
budget primitif 2016
et
s'interroge
sur
/es
raisons de ce report.
Tout d,abord, M.
le Maire
souscrT
pleinement
au
diagnostic
et
aux
raisons
qui
conduisent
à
la
situation financière tendue
rencontrée
par
les collectivitês
territoriales.
Ènsuite,
sur
la
gestion
municipale, M. le Maire esfime en revanche que le bilan
ne
pourra
intervenir
q'u'en
fin
de
mandat,
M.
le
Maire
invoquant une-programmation
stratégique
pturiannuelle des
invesfrssements.
Face
à
un
budget
"ontr"int,
M
te
Maire
récuse
ta
facitité de
I'argumenf gui
consiste
soif â sou/þner le montant de
I'emprunt
et
sorÏ
â déplorer
des-annonces d'myestrsse
ment
non
suiyies
d'action de
ta
paft
de la Municipatité.
M.
le
Maire
rappelle
à
ce
propos
que le montant de
I'emprunt
inscrit
au
8p2016
est
de
25
%
inférieur à
cetui de
201
5.
tl
soutigne
également que 85
%o
des
investissemenfs
réalisés ou
proþtes
concernent
la
rénovation
et
I'entretien
du
patrimoine communal,
/es
l5
%o
restants
étant
consacrés
â
des
proiets
d'amélioration de
l'espace public.
pour faire
face
à
tia
contrainte
budgétaire
imposée par
le
Gouvernement,
le
seul
levier
à
dlçosition
des
Municipalifés
reste
la
réduction de
/a
masse
salariale.
Cetle+i
á
¿t¿
staøilsee au
BP
2016,
tout
en
prenant
en compte
le
glissement-technicité-viel/esse'
Cette
stabitité,
gagnée
sur
le non remplacemenf
des confrats arrivés
à
échéance ou des départs
à la
retraite,
aura
des
conséguences
sur
l'offre
quantitative et qualitative
de
service
public'
Sur /es rnvesfissemenfs
engagés
ou
projetes
par
ta
Municipalité,
M.
le Maire admet
qu'ils
ne fassenf
I'unanimité,
mars
l/s sonf
!'expression
du
jeu
démocratiguã.
bes
cno¡x,
poui U.
le
Maire,
répondent
à
des
engagements électoraux
et
seront menés
à
terme
sans
mettre
en-périt
les finances de
la
vilte. Le
parking
Rossef
ré
¡ond
ainsi
à
une
attente
des
riverains
du secteur quelle
que
soit la
destination
définitive
du
coltège
Rosset. Le
projet dê
la
ptace
du
9 avril 1944
nécessite
de
concilier
les enieux divergents
des
automobilistes, des
cornmerçaits
ef
des forains. L'¿tude esi
en
cours
qui
doit tenir compte
de
ces
atfenfes.
Les
travaux
sur
le transferl
des archives
municipales
au
coltège
Rossef ne
pourront
être engagés
avant 2017
(étude
de
faisabilité technique
en
cours),
cþsf
/a
raison
pour
laquetté
ils
n'ont
pas
fait l'obiet
d'une
inscription au
BP
2016.
Ctaude. Si M. te Maire
ne confesfe
pas
la
pertinence
d'une
Maison
de
Santé
à
Saint-Claude,
le choix
du
lieu
(le
Tomachon)
lié
aux
exigences des professlonne/s
de
santé
en
amoindrit
t'intérêt
pour
/es
usagerg
notamment
/e.s
p/us
á9és.
Irols
lieux
sont pressenfis
poúr
accueittir
óet
équipement,
M. te
Maire
espère
pouftant
la
propr
srTron
d'un quatrième lieu
à
même
de
safrsfaire foutes
les
attentes.
M. LAHAUT entend
bien
proposées par M.
le
Maire,
il souligne néanmoins
que
ptu
e
prioritaires
n'ont
pas
fait
cription budgétair9,
repoftant
de facto I'urgence
à
2017.
Sa
tes projets
municipaux
est
ison
principale
de
ses
précédentes
remarques.
M.
LAHAUT regrette
par
ailleurs
les
<
enfantillages
>
qui
caractérisent
depuis
deux
ans
/es
relaflbns
institutionnelles
entre
la
Ville
de
Saint-Claude
et la
'CC
Haut-Jura
Saint-Ctaude.
M. LAHAUT en veut pour preuve t'arrêté municipal
pris
pour
faire
obstacle
à I'utilisation du
domaine
pubtic
par
les
entreprises
du chantier de ta Médiathèque, avec
pour
conséquence
un retard
de
sx
rnois
dans
le
démarrage
des
'travaui.
M.
LAHA;T
rappette que
l'équipement
cutturei profitera
principalement
aux
Sanclaudiens /esgue/s
ne
paieront
rien.
Ce que
confeste
M.
le
Maire
qúi'r"ppei,tt"
que
là contribution
de
la
Vitte
de
Saint-Ctaude
est
proportionnelle à
son pords démographique.
M.
LAHAIJT
soutign"
"n
iepori"
que't'attribution
de
compensation
reversée
par
HJSC à
taVitle
semble
oubliée
dans
l'équation proposée
par
M.
le Mairé
et
gr"
i""
San'c/audlens
parlicipent au
financement
de
HJSC
à hauteur
de
3,37
%
appliqués
sur /es bases fiscales'
'Ce
taux a minima
prend
en effet en
compte
les
choix
fiscaux, élevés, de
la
Ville
de
Saint-Claude'
k)
d'électricité
Monsieur
le
Maire
accède
au
væu
de !'Assemblée
de
s'exprimer
séparément
sur
chacun des
budgefs
annexes-
VU
I'article L2311-5 du
CGCT
relatif à la reprise
du
résultat,
VU
les
articles L2312-1àL2312-4 du
CGCT relatifs
à
l'adoption du
budget'
CONSIDÉRANT
le débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016'
CONSIDÉRANT
I'avis
favorable, à
I'unanimité,
du conseil
d'exploitation
qui s'est réuni
le
14
mars 2016, concernant le
budget
de la Régie d'électricité,
Après
examen, chapitre par chapitre
en
section d'investissement
et en
section
de
fonctionnement,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité moins 7 oppositions,
adopte
le budget annexe primitif de I'eau
2016
arrêté aux
chiffres suivants
:
6 Credits nouveaux Affectation
excédent foncti onnement
du
résultat
2015
fin
2015
solde excédent
Credits nouveaux
Dépenses
en euros
2t2 204
091
r 150 749
Recettes en euros
136820'7
749
900,00
Après examen, chapitre par chapitre
en
section d'investissement
et en
section de fonctionnement,
le
Conseil municipal'
à
l,unanimité moins
7
oppositions,
adopte
te
¡uageián;exe
primitif de I'assainissement
2016 arrêté aux
chiffres
suivants
Annexe
Primitif
2016 :
Eau
Annexe
Primitif
2016
z
Assainissement
Après examen, chapitre par cnapitre
en
section d'investissement
et en
section de fonctionnement,
le
Conseil municipal'
à
t,unanimité, adopte
re
ouãõàtãliÀ"*" priritit
de la régie d'électricité
2016
arrêté aux chiffres suivants
Annexe
Primitif
2016
z
d'Électricité
III.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
gestionnaires
de
crèches, de fournir
des
changes
complets'
obl
F du Jura et cela sans contrepartie financière : cette
demière
éta
ure'
Les Communes de
Lavanslès-Saint-Claude,
Septmoncel'
le
dans
I'objectif
de
souscrire
u
achat
Pour
chaque
structure.
utive sera signée
Par chaque
du groupement
(désignation
du coordonnateur,
d
en
concurrence
au nom du groupement
sera réal
du
marché sera
assurée
paicnaque
membre
du
nction de
ses
besoins
propres'
ll est
proposé de
désigner.òtt"
coordonnateur
la Commune de
Saint-Claude'
Cette convention est ðonclue pour une durée de
quatre
ans à compter de sa date
d'entrée
en
vigueur'
Le
conseil
municipal, à l,unanimité, autorise le Maire
à
signer
la
convention avec
les
trois autres communes selon
les
conditions
susvisées et les pièces du marché qui en
résultera'
lv-GoNTRATDEV|LLE2ol5-2o2o.vALlDAT¡oNDESPRoJETS2016
Un
cadre de
I'appel à
L'e La
e globale
de329888€.Cetteaideestrépartiesurlesllprojetslistésci-doUS)qui
7
Affectation
excédent
fonctionnement
du
résultat
2015
fin
2015
Credits nouveaux
solde
excédent
Credits nouveaux
816
1
1
064
Dépenses en euros
248
85
Recettes en euros
791
9l
t1'l4'12
Affectation
excédent
fonctionnement
du
résultat
2015
fin
2015
Credits nouveaux
résultat
2015
Credits nouveaux
3262
Dépenses
en euros 2
491 I 603
I 603
3262
Recettes
en
euros
I 1811 s00 s80
5
472 1 131 23
I 603 concerne
la
État rappelle que la MOUS ne sera progressivement
plus
État conserve
une
réserve
erger
un
p'o¡"ì
"u'
l'économie
et
t'emptói'
car
peu
99
Ptgj
cet item'
Neuf
p
lã
V¡tle bénéf¡cieront
d'une aide
de'l'État
de
25
000
€,
de
la Ville
de
14
500 €.
considérant
l,avis du comité de pilotage, le
conseil
municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise
en
æuvre
des actions
par
tous actes rendus
nè."r"åir".,
sur la base de la liste des actions présentées, au versement des subventions
aux structures concernées.
de la
Ville
- Actions
de Réussite
Educative
Pass'sport
Forme
Ecole Municipale
des
SPorts
(Service
Accès aux
avec
le
Centre
Social
le
Centre
Social
administratives
et
accès
aux
avec le Centre
Social
Enfance
MOUS (Service
de la
Ville)
TOTAUX
CCAS
Evènementiel
COUT
ACTION 70
280 €
19
090
€
13
475
C
9
272C
16
931
€
3t'769
C
21
345
C
39
400 €
l0
598
€
30
880
€
t7
298
C
49
550
€
PDV ÉTAT
25 000
€
r 000€ 800
€
2800€ 4200
c
6000€ 6000€ 1 000€ I
500€ 3 000€ 3200€ 4000€
Evènementiel
Accès à'la culture
avec
Soutien
aux démarches
Social CLAS
( Ateliers Diamants
>
Points
info
santé
droits
avec
le
Centre
Ateliers
de savoirs
Animation
tous avec
le
Centre
Social
Animation
sur
l'énergie aux
329
888
€
58 500
€
de la
Ville
- Actions
les
COUTACTION
PDV ÉTAT
PDV
VILLE
Jardins partagés 2016
(Humeur
Bio)
30
607
c
966sC
3000€ I 000€
2500€
àla
Saute-Frontière
<
la
alimentaire
en
l2
800
€
r 500€
5200€
1
s00€
1
000€ 1 000€
Promouvoir
I'accès
du
sport aux
Pu
blics
des
quartiers
prioritaires
de Hand
Atelier Vidéo Atelier
Slam
La
science
en
bas de chez
toi
Petits
débrouillards
Démarche
un
cadre
de
vie
Formation Ateliers
de
Prévention
et
lutte contre
les
violences intrafamiliales
(crDFF)
TOTAUX
8400€
3
s00€
8300€
2000€
12 024
C
3000€
4400€
2000€
8000€
5000€
4000€
2500€
9
201
€
(FIPD)
tt2
597
€
25 000
€
I 000€ I 500€ 2000€ I 500€ 1 s00€ 500
€
2000€ 14 500
€
V
- PROJET
DE
PASTORALISME
- PLAN
DE
FINANCEMENT
VU
la
délibération du
conseil
municipal
du
11
février 2016 approuvant le
principe
du
programme
de réouvertures
paysagères
et de la mise en valeur
des espaces
pastoraux, et autorisant Monsieur le Maire à solliciter des
financements
auprès
du
Parc Naturel
Régional
du
Haut-Jura et
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Jura'
-a
r,^^¿-^+^á¡-
¡raac
rô
+ôññc
tee
eqnaccs
retro
Le
troupeau
permettra de
faire
reculer
t",
"rpá"""
embroussaillés
et
d'entretenir, dans
le
temps,
les
espaces
retrouvés'
à
l,unanimité,
approuve
le plan de
financement de
ce programme
(en
dépenses
: coût total hors taxe
de
2OO
spositif
pastoralisme
g0
00ò
€
(40 %))
et s'engage
à assurer la.part
d'autofinancement
pour la réalisation
inté
ivant les sommes correspondantes
aux budgets
primitifs
annuels'
VI-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS PERMANENTS
VU la loi
n.
g4-53
du
26/01/1gg4 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à
la
Fonction Publique Territoriale
et
notamment
I'article
34
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal du 2g octobre
2015
portant
demière
modification du
tableau
des
emplois
permanents
;
coNSlDÉRANT
l,obligation pour
le
conseil
mun¡cipal
de
fix r
l'effectif des emplois
à
temps complet et non complet nécessaires
au bon
fonctionnement
d
CONSIDÉRANT
qu
d'un poste concerne
le
multi-sites
et lui
redonner
l'impulsion
nécessaire
à
ent et un
meilleur
serv
usagers'
il
La
transformation
à
vril 2016 d'un poste
à
t
relevant
d
s
administratifs
territoriaux,
actuellement
vacant,
en poste
à
temps complet
relev
d'emplois
I À
U.
tnUnUT,
it
est répondu
que
le
deuxième
ingénieur
inscrit
au
tableau
des
emplois
et
affecté
aux
servlces
techniques
correspondait
au
posie
de
M.'Gittes
LAIJRENT,
anõien
Directeur
des
services
techniques pafti
à la
retraite.
Son posfe
n
a
pas
été
pour
I'instant supprimé budgétairement.
Sur
proposition
de
M
le
Maire, le Conseil municipal à
I'unanimité,
procède à la présente modiflcation
du
tableau des
emplois
permanents
iadopte
en conséquence
le
nouveau
tableau
des
emplois
; inscrit
au
budget les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux charges de
l'agent
nommé sur cet
emploi'
vil
- coNvENTloNs a) VU
la circulaire de
la
CNAF
N.
2012-O',lg
du 20
juin
2012,
indiquant
que
le centre
social
est
un équipement de quartier
à
vocation
sociale
globale, à vocation familiale et pluri générationnelle, un lieu d'animation de la vie sociale, qu'il
doit
permettre
un
rapprochement
entre
les institutions
et
les usagers et être un support d'interventions
sociales
concertées
et innovantes'
VU
le Projet social du Centre
social
Multi-sites
pour
2015t2016 intégrant cette dimension
dans
ses activités,
VU
le projet de demande
d'agrément
de maison de services au public (circulaire du
2 AoÛt
2006
et
version stabilisé du 30 mars
2015),
VU
la
fermeture
de la
Caisse primaire d'assurance maladie
au
21
décembre
2015 dans les
locaux
de
laquelle
le
Centre
d'lnformation,
Conseil et Accueil des Salariés effectuait
jusqu'à
présent ses permanences,
VU
la demande
du
CICAS
de
Lons-le-Saunier
en date
du
19 octobre
2015
de
maintenir
un point
d'information
sur les retraites
complémentaires
sur
la
Commune de Saint-Claude,
CONSIDÉRANT
I'intérêt
du
maintien
d'un
accueil
de
proximité pour les usagers
en
matière
de
retraite
et de
prévoyance,
il est
proposé de mettre à disposition du CICAS,
à
titre gratuit, le bureau de permanence du Centre social
multi-sites (Chabot),
tous
les
'1et
,' 2ème
et
4ème
mardis
de chaque mois, de
th
à
12h et
de
1
3h30
à
1
6h, à compter du 03
janvier
2016.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité, approuve
le
projet de convention
de
mise
à
disposition de locaux ci-annexé
et
autorise
Monsieur le Maire à signer ladite mise à disposition et à procéder à sa mise en
æuvre
par tous actes afférents.
b)
Gonvention
de
partenariat
avec
I'association
<<
Saute
frontières
r>
VU
la
circulaire
de la
CNAF N"2012-013
du 20
juin 2012,
indiquant
que
le
Centre
social
a pour orientation
I'encouragement
et
la
valorisation
des
initiatives individuelles
et
collectives,
et notamment de celles
des habitants'
VU le
Projet social du Centre
social
Multi-sites
pour
201512016
intégrant cette dimension
dans
ses activités,
VU
la demande de I'Association
<
Saute
frontières
>,
portant sur la mise
en
place
d'une action
<
Chant
en
langues
>,
CONSIDÉRANT
que le soutien à
la
vie associative et
la
mise en place d'actions partagées avec les associations constituent
un
vecteur
de la mise en
æuvre
de cette
orientation
par le Centre social Multi-sites.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
approuve le
projet de
convention de partenariat
ci-annexé
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite convention et
à
procéder à sa mise en
æuvre
par
tous
actes afférents.
À U.
tnUeUT,
M. te Maire
répond
que
cette
action
fait
t'objet
d'une subvention
de
l'Etat à hauteur
de
1
500
euros et
de
la
Ville
de
Saint-Claude
de
1
000 euros'pour
in
cottt
gtobal
de 12
800 euros.
Cette action est
inscrite
au titre des acfions
Politique
de la
ville
poftées
par
les paftenaires.
c) VU
la circulaire
de
la
CNAF
N"
2012-013 du 20
juin
2012, indiquant
que
le Centre social
a
pour orientation I'encouragement
et
la valorisation
des
initiatives
individuelles
et
collectives, et
notamment de celles
des
habitants,
VU
la
convention nationale entre la Direction régionale
des
Affaires culturelles (DRAC) et
la
Fédération
des Centres
sociaux,
portant sur l'accès à la culture, '
VU
le
projet
social du Centre
Social
Multi-sites
pour
201512016
intégrant
cette
dimension
dans
ses activités,
VU
la
demande du Musée de l'Abbaye,
en
tant
que Musée de France,
d'accueillir
le public le plus large possible, d'ouvrir ce
lieu
à
la
population
de
son territoire,
et
de
faire
connaître
le
patrimoine
et
les collections
qu'il
renferme,
en
adaptant
le
contenu
des
activités
proposées,
COÑSioÉn¡NT
que des actions partagées avec les acteurs culturels locaux constituent un vecteur de la mise en
ceuvre de
cette
orientation par le Centre
social
Multi-sites,
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
approuve
le projet de
convention
de
partenariat
ci-annexé
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
procéder à sa mise en
æuvre
par
tous
actes afférents.
d) CONSIDÉRANT
la
volonté
des Villes
de
Moirans-en-Montagne, Hauts
de
Bienne
et
Saint-Claude,
des
Communautés
de
communes Jura Sud
et
Haut-Jura Saint-Claude
de
créer
un
collectif autour de I'organisation des
Joumées européennes
des Métiers
d'Art, associant
le
Lycée des Arts
du
Bois Pierre Vemotte
à
Moirans-en-Montagne,
la
Maison de l'Émail
à
Morez, I'association
la
Fraternelle
de Saint-Claude, le Parc Naturel
Régional
du Haut-Jura,
le
groupement des Meilleurs
Ouvriers
de
France
du
Jura,
et
la
Chambre
des
Métiers et de
lArtisanat de
Franche-Comté,
I CONSIDÉRANT que ce partenariat permet d'organiser une manifestation plus importante sur un seul site déterminé
chaque
année
pour
les
journées
européennes
par les membres de ce collectif,
CONSIDÉRANT
que ce partenariat permet de
faire
perdurer cette opération pour les années à venir,
Une
structure
d'accueil différente chaque année sera désignée parmi les signataires de la convention.
Une
convention et
un
règlement
intérieur du collectif ont été établis.
Cette convention de partenariat a été rédigée pour
définir
:
- la durée
du
1e'
janvier
201
6 au 31 décembre 2020,
- les
modalités de l'organisation
administrative,
- la participation de chacun
des
membres du collectif.
La commune de Saint-Claude
étant
une des trois
villes
labellisées
<
Ville
et
Métiers
d'Art
)),
sa
participation a été fixée à 500
€
par an.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette
convention
et
autorise
Monsieur le Maire
à
la signer.
VIII-
AFFAIRES
ET QUESTIONS
DIVERSES
a)
Gontentieux
Dans sa séance du 24
avril
2014,1e Conseil municipal,
se
référant
à
I'article
L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
a délégué au Maire certaines missions, pour la durée de son mandat. Conformément
à I'article
L.2122'23
du CGCT,
le
Maire rend compte des décisions qu'il
a
prises dans le cadre de ces délégations et de l'évolution des dossiers de
contentieux
en
cours
depuis
la séance du Conseil municipal
du
1
1
juin
2015.
1/ Requête
déposée
le 27
mars
2013
auprès du Tribunal administratif de Besançon
à
I'encontre
de la commune par
M.
Michel Bailly, lequel impute à la commune ou
à
I'Office public de
I'Habitat
la responsabilité d'infiltrations dans des garages dont
il
s'est rendu acquéreur.
ll a été décidé, avant
de
statuer
sur/es
requêtes
présentées,
qu'il
soit
procédé
à
une
expertise. Un
expert a été
désigné
par
ordonnance du
10
juillet
2014.
lJne réunion
a
eu lieu te 27
mai
2015,
purement technique,
au
cours
de laquelle ont été réalisés des fesfs d'étancheité
des
sudaces
d'enrobé.
Des
ordonnances d'allocation
provisionnelle
de
1420,56
€ et
de 3.000 €
au bénéfice
de
I'expeft et à la charge
du
demandeur
ont
été
rendues.
un
Rapporl provisoire
de
t'expert
a
été
produit
le 2
février 2016
: rapport n'appelant
aucune
obseruation
du
défendeur.
Le
RapporT
finat de I'expeft a
éte
produit
te
29
février
2016
et confirme gue
/es
infiltrations
proviennent
des
ouvrages
dont
I'Office HLM a
Ia
garde,
propriété
et entretien.
2/
Requête
déposée le
29
octobre2013
auprès
du
Tribunal
administratif
de Besançon à
I'encontre
de
la
Ville par
Mme
Catherine Sauvageot
et
M. Claude Paolo pour
voir
désigner un expert afin de
constater
l'état d'entretien du
parking
public aérien sis
place des
Carmes
et
déterminer
si
les
fissurations constatées sur les immeubles des plaignants se rapportent à
I'effondrement du
parking municipal. '
par
ordonnance
de décembre
201
3
le
Juge
des
référés
a
désigné
un
experl.
Une
première expeftise
a eu
lieu
en
ianvier
2014
à
/I'ssue
de laquelle
la
commune
a
entrepris une première
parTie des
travaux
pour
sécuriser
le
site
et pour réaliser les
premières
investigations qui
permettent
de déterminer
la
cause des désordres, travaux consfafés
par
huissier
le
23
ianvier
2014'
Ùn nouvel expeft
a
été désigné par
le
Tribuna!
en
mars
2014 et
une
seconde expeftise
s'est
déroulée
en
iuillet
2014.
Deux
réunions
ont eu lieu
en
septembre et en décembre 2014
pour
déterminer l'interêt du litige.
lJne
note
valant
pré-rappoft a
été
transmise
par l'expeft
te
10
février 2015. Elle met
en
évidence
la
seule responsabilité de la
Commune,
propriétaire
des
ouvrages
incriminés
(parking et mur
de
soutènement).
Les
travaux ont été esfimés-et
repaftis
de
Ia
façon suivante
: 60
500
€
TTC
pour la paftie Paolo/Sauvageot
et
13 900
€
TTC
pour la
partie communale. Cette
estimation
ne
prend
pas
en compte
le
renforcement
du
mur
et
soutènement,
ni la
réfection
du
parking.
Le dossier est
en
cours
d'instruction
dans l'attente de
la
procédure
au fond.
3/ Requête
déposée
le
04 décemb
¡e
2013
auprès du Tribunal administratif
de
Besançon
à I'encontre
de
la
commune par
M.
Jean-Christophe Verbeeck
pour une
demande d'annulation d'un
arrêté
d'alignement
pris
le
10 octobre
2013
pour
établir
la limite
de
fait
entre
sa
propriété sise 41
grande
rue à Cinquétral
et
le
domaine
public routier communal.
Le
dossþr
est
en
cours d'instruction.
4/ Requête
déposée
le
10
décemb¡e2013 auprès du Tribunal administratif
de
Besançon
à I'encontre
de
la
commune par
M.
Eric
Lazzarollo, agent communal
qui conteste une
sanction disciplinaire
prise
à
son
encontre
et
estime
qu'il
fait
l'objet
de
harcèlement
moral de la part de son
supérieur
hiérarchique.
Le
T¡bunal
administratif,
par
jugement
du 02
décembre2014
a rejeté la requête de M. Eric
Lazzarolto.
M. Lazzarotto
fait
appel
et demande
I'annulation
du
jugement
du
Tribunal
administratif.
Dépôt
d'un
mémoire
en réplique par le
demandeur
auprès de
la
CAA de Nancy
le
17/09h5
Dépot d'un
mémoire
en duplique
par
te
défendeur
auprès de
la
CAA
de
Nancy
le
15/07/15
M. le Maire
fait
lecture
d'une
information
mise
à
jour
déposée
sur
table.
L'audience
de la cour administrative
d'appel
s'est tenue
le
1
8
mars 2016.
La
Commune
a
déposé
une
note
en délibérée. L'arrêt
inte¡viendra
le
7
avril prochain.
5/
Requête déposée
le
ll
avril
2014
auprès
du
Tribunal
administratif
de Besançon à
I'encontre de la commune par
M.
Jérôme
pergaud
et
Madame Grand
qui
déposent
une
requête
en
annulation
d'un
arrêté
du
Maire portant exercice
du
droit
de
préemption
urbain sur une parcelle sise au
Bugnon
sur la commune fusionnée de Chaumont.
10 La
démarche
Protocole
d'accord'
Par
ordonnance
du
15
décembre
2015'
le
Tribunat
administra
¿"
ø-l"qiCt"
¿à
u'
'le'o^e
Pergaud
et de
Mme Grand
et
du
renoncement
de la
6/ Déclaration
au
ité
déposée le
28
octobre
20
re
de
M'
Ahmet Galimli, aux flns
d
'96
€
lié au surcoût financier
de
escalier'
aftenant au
Palais des
S
e entreprise privée
à
la suite
d'
proférés
2015 a été rePorlé La
décision
de
ta
Sarnf-
fis mineur
Ahmet
une
la
ions
de
I'afticle
70
vile'
7t
octobre
2015
auprès du
Tribunal administratif
de Besançon
à I'encontre de la
commune
par M'
Gérard
galité
d,un
retus'opposé
¿
une
oemanãã
de
certificat d'urbanisme
dit
<
opérationnel
>
pour
la
constru
pavillons ¡umetãs
,ü,
,n"
parceile
""o"stre"
section
125
AD
N'38
sise lieudit
<
Au Bugnon
>
et
située en
zone
urbaine UE du PLU à Chaumont'
Le dossier esf en cours d'instruction' g/ Requête déposée
le
g
janvier
2016
auprès
du Tribunal.administratif de
Besançon
à
I'encontre
de la
commune
par
Madame Juliette Gossard, agent communal qui
"o.t""t"
ne pas
avoir
¡enãrrcié d'une titularisation
ou d'un accès au
cDl
à I'issue de
ses emplois en
tant
que
contractuel'
Le dossrer esf en cours d'instruction' g/ Requête déposée
le
lef
février
2016
auprès
du Tribunal administratif de
Besançon
à
I'encontre
de
la commune
par
Madame
séverine
Gay
concemant
la
fin de détachement
en
tant
que gardien stagiaire de la Police
municipale'
Le dossier esf en cours d'instruction' b) Dans sa séance du 24
avril
2O14,le
Conseil
municipal, se référant
à
f'article
L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
a délégué
au
Maire certaines missions,
Pour
la
durée
de son mandat.
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
CGCT, le Maire rend compte des
décisions
qu'il a prises dans le cadre de la délégation
relative à la décision de la conclusion et de la révision du louage de choses Pour
une durée
n 'excédant
Pas
douze ans
lesmontantsdelocationarrêtésenfonctiondel,adressedusiège t
les
suivants
:
Claude:50€/jour Claude:100€/
jour
installésurleterritoirecommunal:àdéfauttransportetmontage
sont à la charge du
co-contractant'
b)
signature
d,un contrat de rocation avec M. Domingos DA
cosrA,
d'un
local à usa-ge-d'entrepôt,
sans
réception de clientèle'
d,une surface
de 50
m",
sis
15 rue
ou
rauoouifn¡àr"ãL
Le contrat.a
ó¡s
etret
au
19-février
2016
et
se
terminera
lors
de
la
régutarisation
de
ta
vente
dudit
tocat
a
M.
oomin!ã,
óÁ
cosrn,
uquet
s'åsfengagé, le
16
février
2016 à
I'acquérir'
Le montant
du
loyer est de 30 euros
Par
mois.
c) Par délibération
du 24 av¡il
2O1
4,
le Conseil mu nicipal a autorisé
Monsieur
le Maire à
procéder,
Par
délégation,
à
la
réalisation
des
emprunts destinés
au
financement
des
investissements prévus
par
le
budget
et ce,
afin
d'assurer
une
simplification
et
une
accélération
de la
gestion
administrative
des
affaires
de
la
Commune
(article
L.2122-22
du
Code Général
des
Collectivités
Dépôts et Consignation.
Les caractéristiques
de l'emprunt
sont les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt indexée sur Livret
A
Montant:
750 000
€
/ Duréede la
Phase de
préfinancement
: 3 mois
/ Durêe
totale
du
Prêt:20
ans
/ Périodicité des
échéances :trimestrielles
/ lndex
: Livret
A
/ lauxd'intérêt
actuariel
annuel
: taux du livret A en
vigueur
à
la
date d'effet
du contrat +
0'75o/o
/ Révisabilité du taux d,intérêt à chaque
¿lneãn""
: erifonction
de la
variation
du taux
du
livret A
/ Amortissement
: constant en capital
/ Commission d'instruction
0,06"/o
(6 points
de
base) du montant
du prêt
11
Tenitoriales)'
ément
à
r,articre
L.2i22-23du
CGCT, Monsieur
re
Maire rend compte des décisions qu'il
a
prises dans le cadre
de
cette délégation.
Afin de financer les différents travaux du turbinage
du
débit réservé
du
banage d'Etables pour budget annexe
de la
Régie
d,Érectricité,
ir
a été décidé de contracter fin décembre
ãot
s
un
"rprrni
àiun
montan-t
total de
1
500 000
€
auprès de la
caisse
des / Typologie
Gissler:
1A
/ Versement
des
fonds
le
2210212016
Ligne du prêt indexée sur taux
fixe
:
Montant
: 750 000
€
/ Durée de
la
Phase de
préfinancement
: 3 mois
/ Durée totale du prêt
: 20 ans
/ Périodicité des
échéances :trimestrielles
/ lndex
: Taux fixe
/ Taux
d'intérêt actuariel annuel :
1,630/o
/ Amortissement
: échéance constante amortissement
déduit
/ Commission d'instruction
0,06% (6 points de base) du montant du prêt
/ Typologie
Gissler:
1A
/ Versement
des
fonds
le
2210212016
oo0oo
Hors
ordre
du
jour,
M.
LAHAUT
interpelle
M.
Jacques MIJYARD
sur
l'annonce
de la fermeture
de
la
boutique
Orange sise rue du
Pré.
M. MIJYARD indique
ne
disposer d'aucune
information
officielle à
ce
sujet.
ll précise
qu'ilenquêtera
à
ce
suiet.
---oo0oo----
M. te
Maire
annonce gue
/es
prochaines réunions
du
Conseil municipal se tiendront
le
jeudi
21 avril
à
1
th30,
le
jeudi
9
iuin
à
18h30
et
le
jeudi
7
juillet
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance est levée à 20 h
13.
oo0oo
Le
Maire:
Jean-Louis
MILLET
Pour le Maire empêché, Madame Françoise ROBERT
adjointe
12