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Déliberation - DEL 2024 56 SUBVENTIONS ASSOC
Déliberation - DEL 2026 16 SUBV EXCEPT ASSOC
Déliberation - DEL 2022 76 SUBV FONCT NDA
Déliberation - DEL 2022 56 Subv Assoc EXT
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 56 Subv Assoc EXT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Afiché le 08/02
=
=
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20220705-D20220704_56-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
JUILLET
2022
N°56/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
QUATRE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
J.M.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BARET
E.
à
SANCHEZ
D.,
CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MEDAVIT
R.
à
CHABANY
S.,
PROCACCI
T.
à VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES Vu
le
code
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
présentées
par
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
et
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°25/2022
en
date
du
04
avril
2022
portant
adoption
du
budget
primitif,
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’allouer
à
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
75
€.
DECIDE
d'allouer
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
€
Les
sommes
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
2022. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 5
juillet
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
u de
son
dépôt
en
préfecture
ou
notification.
Fe
a
Le
G. 4