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Déliberation - DEL 2024 56 SUBVENTIONS ASSOC
Déliberation - DEL 2021 10 SUBV EXCEPT PGHM
Déliberation - DEL 2021 102 Subv Assoc EXT
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 102 Subv Assoc EXT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché 184 3/4
2/
wises
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_102-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
DECEMBRE
2021
N°102/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
SIX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
novembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G
PROCURATION
:
ARRAR
P.
à
VITINGER
G.,
DIBON
C.
à
SANCHEZ
D.,
DUCES
E,
à
CHABANY
S,,
SELVE
M.
à
DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
A
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
des
anciens
du
Maquis
de
l'Oisans
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
de
la
Prévention
routière
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°23/2021
en
date
du
29
mars
2021
portant
adoption
du
budget
primitif,
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
d'’allouer
à
l'association
des
maquis
de
l'Oisans
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
€.
DECIDE
d’allouer
à
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
75
€. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le |?
/{ 2
2° 24
Œ
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_102-DE
DECIDE
d'allouer
à
l'association
de
la
Prévention
routièreune
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
€
DECIDE
de
prélever
les
sommes
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2021.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
décembre
2021
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification