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Déliberation - cms DEL D005
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D005)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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LE le EXTRAIT DU REGISTRE Fe DES DELIBERATIONS
SAINI-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 18
Votants 19
N° D005_2024 Avis sur la limitation de vitesse à
70 km/h
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 19 janvier 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (18) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie- Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie
Absent (0):
Excusés (1): WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise
Votants (19)
Monsieur le Maire expose la demande du CERD de Thonon-les-Bains au sujet des trois limitations à 70 km/h existantes sur les départementales traversant la commune de Saint-Paul-en-Chablais : Entre l’X et Poese, depuis l'intersection de Poese en direction de Vinzier, entre la Beunaz et la commune de Bernex. En effet, il a été constaté qu'il n'existait pas d'arrêté départemental et donc deux possibilités se présentent: soit le conseil municipal souhaite conserver ces zones à 70 km/h et le département établira les arrêtés correspondants, soit le département procédera à l'enlèvement des panneaux 70 km/h et la vitesse autorisée passera à 80 km/h
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de conserver ces zones à 70 km/h
- ACCEPTE que le département régularise par les arrêtés départementaux.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire