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Procès Verbal - PV CM 28 06 2012
Conseil Municipal - 4 2016 28 06 CM
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2016 28 06 CM)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille,
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
10-mai 16-80
Adoption du marché n°2016-02, attribué à la société NORPANO SAS, relatif à la fourniture de bois d’aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autres – Lot n°1 : Fourniture de bois
d’aménagement. Le présent marché est dit « à bons de commandes », avec un montant minimum annuel de 5 000€ HT et un montant
maximum annuel de 30 000€ HT.
10-mai 16-81
Adoption du marché n°2016-02, attribué à la société LE COMPTOIR R3P, relatif à la fourniture de bois d’aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autres – Lot n°2 : Fourniture de peinture, de petits matériels de brosserie et autres. Le présent marché est dit « à bons de commandes », avec un montant minimum annuel de 10 000€ HT et un montant maximum annuel de 50 000€ HT.
10-mai 16-82
Adoption de l’avenant n°4, d’un montant de 706€ TTC, au lot n°3
(Cloisons – Doublage – Isolation – Faux plafonds), attribué à la société I.D.S SA, du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
17-mai 16-83
Convention de mise à disposition d’un chalet en bois (installé sur la plage du bassin extérieur de la piscine municipale), du 21 juin au 31 juillet 2016, pour un montant de 131.20€ pour la période considérée, au profit de Monsieur Steeve Klein.
17-mai 16-84
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au profit de l’UFOLEP de l’Essonne, pour l’organisation d’un
hébergement lors du « Raidy to go », la nuit du samedi 6 au dimanche 7 août 2016.
17-mai 16-85
Convention de prêt de matériel, avec la commune de Gif-sur-Yvette, dans le cadre de la prévention routière.(Jumelles euro laser, mise à disposition à titre gracieux, par la commune de Gif-sur-Yvette).
02-juin 16-86
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) –
14 avenue du Centre – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, dans le cadre de la formation d’intégration des agents de la catégorie C, pour 14 agents de la commune et de communes environnantes.
02-juin 16-87
Adoption de l’avenant n°2, d’un montant de 4 232,81 € TTC, au lot n°13 (VRD et aménagements extérieurs) attribué à l’Entreprise JEAN LEFEBVRE IDF, du marché 2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » 02-juin 16-88
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation – EUROPA Organisation – 19 allée Jean Jaurès – BP 81508 – 31015 TOULOUSE CEDEX 6, pour un agent municipal, sur le thème « Les entretiens de la Petite Enfance », pour un montant de 200 € TTC.
02-juin 16-89
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation – EUROPA Organisation – 19 allée Jean Jaurès – BP 81508 – 31015 TOULOUSE CEDEX 6, pour deux agents municipaux, sur le thème « Les entretiens de pédiatrie et de puériculture », pour un montant de 400 € TTC.
02-juin 16-90
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation – EUROPA Organisation – 19 allée Jean Jaurès – BP 81508 – 31015 TOULOUSE CEDEX 6, pour un agent municipal, sur le thème « Les entretiens de la psychomotricité », pour un montant de 200 € TTC.
02-juin 16-91
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels, à titre gracieux, au profit de « La Bibliothèque Sonore d’Orsay de l’association les Donneurs de Voix », pour une durée d’un an.
02-juin 16-92
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du pas de tir au profit de l’association sportive Club Athlétique d’Orsay – Section Tir à l’Arc, pour une durée allant du 1er juin au 16 octobre 2016.
02-juin 16-93
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique au profit du RAID pour l’organisation d’entraînements.
09-juin 16-94
Convention de mise à disposition, à titre gracieux,du stade nautique au profit de l’association sportive Club Athlétique d’Orsay – Section natation.
09-juin 16-95
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de football, du terrain synthétique et des vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour l’organisation du Tournoi Ecole de Football, le dimanche 226 juin 2016.
09-juin 16-96
Adoption de l’avenant, d’un montant de 1 440 € TTC, au marché 2013- 26, attribué à la société ECOGOM, relatif à la maintenance, l’entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d’extérieurs fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d’aménagement.
09-juin 16-97
Convention de formation passé avec l’Université Paris Diderot – Paris 7 – Les Grands Moulins – 5 rue Thomas Mann – 75205 Paris Cedex 13, pour deux agents municipaux, sur le thème « L’autisme ». Le montant de la dépense s’élève à 1 056 € TTC.
09-juin 16-98
Contrat de mise à disposition d’une structure gonflable au profit du service des sports de la commune d’Orsay, dans le cadre de la
manifestation « Orsay Plage », du 1er au 15 juillet 2016. Le montant de la dépense s’élève à 498 € TTC. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-80
Adoption du marché n°2016-02 relatif à la fourniture de bois d'aménagement, de
peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot n° 1 : Fourniture de bois
d'aménagement
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 2930267, sur le BOAMP sous la référence 16-9327 le 21 janvier 2016 et sur le JOUE sous la référence 2016/S016-023706 le 23 janvier 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société NORPANO SAS domiciliée 6 rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS (92230) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif la fourniture de bois d'aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot n° 1 : Fourniture de bois d'aménagement. Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant
maximum annuel de 30 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5-Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le À O ii] 296
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Æ “Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte fou
de la publication le : RU 2016
de la transmission en ER le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-81
Adoption du marché n°2016-02 relatif à la fourniture de bois d'aménagement, de
peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot n° 2 : Fourniture de peinture, de
petits matériels de brosserie et autre
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 2930267, sur le BOAMP sous la référence 16-9327 le 21 janvier 2016 et sur le JOUE sous la référence 2016/S016-023706 le 23 janvier 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société LE COMPTOIR R3P domiciliée 20 rue du fer à SAVIGNY LE
TEMPLE (77176) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif la fourniture de bois d'aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot n° 2 : Fourniture de peinture, de petits matériels de brosserie et autre. Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa
transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le1 ( f/! 2016
---Par délégation du Conseil municipal
"David. ROS
. Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le | MA! 2016
de la transmission en préfecture le :
1 0 MAI 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-82
Adoption de l’avenant n°4 au lot n°3 (Cloisons — Doublage -— Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour
tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-145 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) à la société 1.D.S. SA domicilée 1240 rue Saint Just à VAUX LE
PENIL (77000),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux
supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°4 au lot n°3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 706 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TIC
Montant du marché initial 131 000,00 157 200,00
Montant de l'avenant n°1 4975,39 5 970,47
Montant de l'avenant n°2 827,46 992,95
Montant de l'avenant n°3 1 440,00 1 728,00
Montant de l'avenant n°4 589,00 706,80
Nouveau montant du marché 138 831,85 166 598,22
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa
transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 1 Q MA! 2976
- ;Par.délégation du Conseil municipal
7 David ROS
:.. Maire d'Orsay
, LL) MD de l'Essonne
= DR | Certifié exécutoire, T0 tenu de la publication le : Di EUR —
de la transmission en préfecture le 1 0 FAI S
a a
2
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-83
Convention de mise à disposition d’un chalet en bois au profit de Monsieur Steeve KLEIN
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012-100, portant fixation du montant de la redevance,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de Monsieur Steeve KLEIN, d'occuper le chalet installé sur la plage du bassin extérieur de la piscine municipale, afin d'y installer une buvette,
Décide :
Article 1 - De mettre un chalet en bois à disposition de Monsieur Steeve KLEIN, domicilié 27 Grande Rue - 89160 ANCY LE LIBRE. Le chalet sera exclusivement destiné à la vente de friandises et boissons sans alcool.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 21 juin au 31
juillet 2016 inclus. La redevance d'occupation s'élève à 131.20 € pour la période considérée, payable par chèque établi à l’ordre du trésor public, à la signature de la convention.
Article 3 - La commune prendra en charge les frais d'électricité afférents à l’utilisation du chalet.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 17 MAI 2010
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
18 MAI 2016 rger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Be
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-84
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit de l’'UFOLEP de
l'Essonne.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFOLEP de l'Essonne pour l’organisation d'un hébergement lors du « Raïdy to Go »,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le gymnase Blondin au profit
de l'UFOLEP de l'Essonne :
La nuit du samedi 6 au dimanche 7 août 2016
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 7 MAI 2016
Par délégation du Conseil municipal Re
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 7 MAI 2016
De la publication le : 18 MAI 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-85
Objet : Convention de prêt de matériel avec la commune de Gif-sur-Yvette, dans le cadre de la prévention routière
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la route,
Considérant que dans le cadre institutionnel des contrats locaux de sécurité, les pouvoirs publics encouragent la participation des polices municipales à la mise en œuvre de la sécurité routière en partenariat avec la police Nationale,
Considérant que dans un souci de développement de la coopération intercommunale, les communes de Gif et Orsay souhaitent mutualiser le prêt de matériel de sécurité publique,
Décide :
Article 1 — De signer la convention de mise à disposition à titre grâcieux par la commune de Gif-sur-Yvette, en faveur de la commune d'Orsay, de jumelles euro laser.
Article 2 - Cette mise à disposition est conclue pour une durée maximale de trois ans, avec reconduction expresse possible.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : À 1 MAI
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-86
Convention de mise à disposition de locaux au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant qu'afin de satisfaire le souci de proximité, un partenariat est envisagé entre la Délégation Grande Couronne Ile de France du CNFPT et les collectivités territoriales en vue d'organiser les formations au plus près des agents et des collectivités,
Considérant le souhait du CNFPT d'organiser une formation d'intégration des agents de la catégorie C dans les locaux de la Mairie d'Orsay pour 14 agents de la commune et de communes environnantes,
Considérant le projet de convention établi par le CNFPT - 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux avec le CNFPT.
Article 2 — La formation d’une durée de 30 heures s’est déroulée les 4, 5, 6, 11 et 12 avril 2016,
dans les locaux de l'Hôtel de ville — 2, place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.
Article 3 —- La commune a assuré l’organisation de la restauration du midi pour les stagiaires et le formateur. Le CNFPT s'engage à prendre en charge financièrement les frais de restauration sur 5 jours, pour un montant total de 549.40€ TTC.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü 2 JiiN 2016
Par délégation du Conseil municipal
7\ David ROS
| ©
= Hcofcei er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 03 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-87
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°13 (VRD et aménagements extérieurs) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-143 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous «La Maison Tati» - Lot 13 VRD et aménagements extérieurs - à l'ENTREPRISE JEAN LEVEBVRE IDF domiciliée 5 rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91350),
Vu le projet d’avenant,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des plantations supplémentaires aux abords de la construction,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au lot n°13 (VRD et aménagements extérieurs) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous «la Maison Tati» pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 3 527.34 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TIC
Montant du marché initial 126 880,64 152 256,77
Montant de l'avenant n°1 4 815,00 5 778,00
Montant de l'avenant n°2 3 527,34 4 232,81
Nouveau montant du marché 135 222,98 162 267,58
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le D 2 JU! 2016
Par délégation du Conseil municipal
D'5x, David ROS
NS Maire d'Orsay
= Conseiller départemental de l'Essonne <
Certifié exécutoire, co
de la publication le :
de la transmission en préfecture le :
02 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 88
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation — EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème « Les entretiens de la petite enfance»,
Considérant le projet de convention établi par Les entretiens professionnels de formation — EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec Les entretiens professionnels de formation - EUROPA Organisation.
Article 2 - La formation se déroulera le 8 octobre 2016 au Palais des Congrès de Paris, de 9h
à 12h30 et de 14h à 18h30.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 200€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, lef 2 JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay nséiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
03 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16 - 89
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation — EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le thème « Les entretiens de pédiatrie et de puériculture »,
Considérant le projet de convention établi par Les entretiens professionnels de formation — EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec Les entretiens professionnels de
formation - EUROPA Organisation.
Article 2- La formation se déroulera le 7 octobre 2016 au Palais des Congrès de Paris, de 9h
à 12h30 et de 14h à 18h30.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 400€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le F2 JUIN 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
ons RE artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
dela publication: Q 3 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16 - 90
Convention de formation passée avec Les entretiens professionnels de formation —
EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème « Les entretiens de psychomotricité »,
Considérant le projet de convention établi par Les entretiens professionnels de formation — EUROPA Organisation — 19, allée Jean Jaurès — BP 81508 — 31015 TOULOUSE cedex 6,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec Les entretiens professionnels de formation - EUROPA Organisation.
Article 2 - La formation se déroulera le 8 octobre 2016 au Palais des Congrès de Paris, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 200€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( ? JU] 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
03 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-91
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de « La Bibliothèque Sonore d'Orsay de l’association Les Donneurs de Voix»
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la précédente convention,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition de « La Bibliothèque Sonore d'Orsay de l'association Les Donneurs de Voix », un local d’une surface de 31,62 m2, situé 1, place des Planches - Bâtiment 6, à Orsay.
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le local. L'association aura à sa charge les frais d’eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Article 3 - La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le : 0 2 JUIN 2016
de la publication le : Ü 3° JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-92
Objet: Convention de mise à disposition du pas de tir au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay — Section Tir à l’arc
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition du pas de tir pour la période du 1° juin au 16 octobre 2016 et afin de déterminer les obligations de chacune des
parties,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition du pas de tir du stade municipal au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay — Section Tir à l'Arc.
Article 2- La convention est consentie à titre gratuit pour une durée allant du 1° juin au 16
octobre 2016.
Article 3- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires
définis en annexe 3 de la convention.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en
sous-préfecture.
Fait à Orsay, le 0 2 JIIN 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Mair -d'Orsay
seillér-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le : 0 2 JUIN 2016
dela publication le 03 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-93
Convention de mise à disposition du stade nautique au profit du RAID pour lorganisation d’entraînements.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du RAID pour l'organisation d’entrainements de natation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition le stade nautique au profit du RAID pour l’organisation d'entrainements de natation.
Article 2 - La commune met à disposition de l'organisateur cette installation pour la période du lundi 20 juin au mercredi 31 août 2016.
Article 3 - Les séances auront lieu les jours ouvrés de 8h30 à 10h00
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le (2 JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Je se ér:départemental de l'Essonne
À,
Certifié exécutoire, compte tenu 16
De la transmission en Préfecture le 0 2 JUN 20
De la publication le : 0 3 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-94
Objet: Convention de mise à disposition du stade nautique au profit de l’association sportive Club Athlétique d'Orsay -— Section Natation
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition du stade nautique pour la période du 12 juin au 12 septembre 2016 et afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article1 - De signer la convention de mise à disposition du stade nautique au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay — Section Natation.
Article 2- La convention est consentie à titre gratuit pour une durée allant du 12 juin au 12 septembre 2016.
Article 3- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Fait à Orsay, le 5 Q JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : {] Q ,IIIN 2016
de la publication le:|} 0 JUN 206 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-95
Convention de mise à disposition des terrains de football, du terrain synthétique et des vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour l'organisation du Tournoi Ecole de football, le dimanche 26 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Football Club Orsay Bures pour l’organisation du Tournoi Ecole de Football,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du FCOB les terrains de football, le terrain synthétique et les vestiaires, le dimanche 26 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 5 9 JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 9 JUIN 2016
De la publication Bi 4 0 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-96
Adoption de l'avenant au marché 2013-26 relatif à la maintenance, l’entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d’extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux
d'aménagement
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-08 du 17 janvier 2014 portant attribution du marché relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement à la société ECOGOM domiciliée 26, rue d'Etrun à MAROEUIL (62161),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations forfaitaires supplémentaires dans le cadre d'installation de bacs à sable dans divers sites,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché 2013-26 relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 1 200 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial poste 1 14 869,00 17 842,80
Montant de l'avenant 1 200,00 1 440,00
Nouveau montant du marché poste 1 16 069,00 19 282,80
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le() G JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0
il Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-97
Convention de formation passée avec l’Université Paris Diderot — Paris 7 — Les Grands
Moulins — 5, rue Thomas Mann — 75205 Paris Cedex 13,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le thème «L'’autisme»,
Considérant le projet de convention établi par l’Université Paris Diderot — Paris 7 — Les Grands Moulins — 5, rue Thomas Mann — 75205 Paris Cedex 13,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l’Université Paris Diderot — Paris 7.
Article 2 - La formation se déroulera du 29 novembre 2016 au 2 décembre 2016 à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1056€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( © JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne LE DRE
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:1 0 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-98
Contrat de mise à disposition d’une structure gonflable au profit du service des sports de la commune d'Orsay, dans le cadre de la manifestation « Orsay Plage », du 1 au 15
juillet 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu le contrat proposé par la société Laquajeux, domiciliée 38 rue Balard — 75015 Paris,
Considérant que la commune souhaite installer une structure gonflable sur la piscine au profit des usagers, dans le cadre de la manifestation « Orsay Plage » organisée par le service des
sports de la commune d'Orsay,
Décide :
Article 1- De signer le contrat de mise à disposition d'une structure gonflable avec la société Laquajeux du 1% au 15 juillet 2016.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 498,00 € TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 3 - L'entrée à la piscine restera payante aux tarifs habituels. Le tarif d'entrée acquitté,
l'accès à la structure gonflable sera gratuit.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Orsay, le Q JUN 2016
Par délégation du Conseil Municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, TE tenu
de la publication le : ? |} JUIN 2016