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Compte-Rendu - 18novembre2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18novembre2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Transports,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze novembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme REYNAUD Marie, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. MARNEUR Didier, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. PAHIN Philippe,
Absent excusé : M. GAGNARD Olivier,
Absent : M. ALLAIS Michel.
M. PELOUIN Christian est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
*****************
Suite à l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020, Madame le Maire indique que l’Association des Maires de France appelle toutes les communes à témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République et propose de respecter une minute de silence.
Madame le Maire indique qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être abordé lors de cette réunion : - Le recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
2020/11 – N° 53 – PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.»
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Abstention(s) : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
DECIDE de de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.
2020/11 – N° 54 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail du service technique notamment lié à l’entretien de la station d’épuration, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant de novembre 2020 à mars 2021. Le contrat initial serait d’une durée de 3 semaines en décembre 2020 et pourra être renouvelé si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des espaces verts, conduite et entretien du matériel, travaux divers. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE la création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique territorial relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi à signer le contrat de recrutement, et son renouvellement le cas échéant,
FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur la base d’un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique territorial,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2020/11 – N° DM1 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE « EAU »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la pompe à chlore du château d’eau vient d’être remplacée. L’ancienne pompe à chlore a été mise en service en 2016, elle figure dans l’actif du budget annexe « Eau », il reste 226,76 € à amortir. Pour sortir ce bien de l’actif, une décision modificative est nécessaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses
- Compte 675 (chap. 042) « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » : + 226,76 €
- Compte 671 (chap. 67) « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion » : - 226,76 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes
- Compte 2156 (chap. 040) « Matériel spécifique d’exploitation » : + 226,76 €
Dépenses
- Compte 2156 (chap. 21) « Matériel spécifique d’exploitation » : + 226,76 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
ACCEPTE la décision modificative n° 01.
2020/11 – N° 55 PROJET DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Madame le Maire expose que la société NEOEN envisage d’exploiter une centrale solaire photovoltaïque sur un site composé de divers terrains situés sur le territoire de la commune et sur celui de la commune de Fontaine-la-Guyon. Deux sites sont à l’étude ;
- Le premier est situé lieu-dit « Les Lasses », il s’agit de terrains (d’une superficie de 54 ha) où est actuellement implantée la carrière sur la route départementale D24.4 en direction de Flonville ;
- Le deuxième concerne le terrain d’anciennes carrières acquis par la commune près de la route départementale D 923 (d’une superficie de 8,5 ha) loué à l’association « Attelage Organisation ».
Madame le Maire propose au conseil de voter quant à la poursuite de l’étude de faisabilité du projet.
Pour les terrains privés (M. Lécuyer étant concerné quitte la salle) :
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 3
Pour le terrain appartenant à la commune :
Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents ;
AUTORISE la société NEOEN à réaliser une étude de faisabilité relative à la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de SAINT-LUPERCE dans le respect de la réglementation en vigueur.
2020/11 – N° 56 - FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL)
Madame le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.
En 2019, 3112 ménages euréliens ont bénéficié d’aides à l’accès, au maintien ou d’un accompagnement social spécifique logement.
Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE d’attribuer au FSL pour l’année 2020 une aide financière d’un montant de 100 €. 2020/11 – N° 57 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Madame le Maire expose :
Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2019, ce fonds a aidé 560 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2020 une aide financière d’un montant de 100 €.
COURRIERS / COURRIELS
1) Du 6 octobre 2020
Le collège Louis Pergaud de Courville-sur-Eure a organisé différents ateliers sur le thème de l’engagement auprès des élèves de sixième qui ont notamment rédigé des idées « Si j’étais Maire... » ; des productions d’élèves ont été transmises au conseil.
2) Du 12 octobre 2020
L’OGEC de l’école Sainte Marie de Courville sur Eure demande une participation financière pour la scolarité de 6 enfants de la commune.
Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande (tous les équipements scolaires existent pour accueillir les élèves à l’école Jules Verne à Saint Luperce).
3) Du 02 novembre 2020
L’association des Maires ruraux d’Eure-et-Loir informe qu’un chargé d’affaires de l’entreprise Vitogaz va contacter la municipalité pour faire le point sur la consommation de gaz propane.
4) Des 11 août et 13 octobre 2020
Des habitants de la rue Maurice Dumais ont constaté lors de travaux dans un terrain voisin que la maison qu’ils louent n’est pas raccordée au réseau d’assainissement et demandent le remboursement des factures d’assainissement collectif payées depuis leur arrivée en 2013.
Ce pavillon a été construit en 1962. La station d’épuration de la commune a été construite en 1975. La municipalité a alors obligé tous les propriétaires à se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Dans sa séance du 26 janvier 1976, le conseil municipal a décidé :
« - qu’il n’y aura pas de taxe de branchement au réseau d’assainissement et supprime celle qui existait à Hartencourt mais tous les raccordements au réseau se feront aux frais des usagers,
- après la mise en route de la station d’épuration un délai de deux mois sera laissé aux usagers pour se raccorder au réseau. Ensuite la taxe d’assainissement sera appliquée à tous les raccordables, - si dans un délai de 2 ans le raccordement n’a pas été effectué la redevance d’assainissement sera doublée ». Cette décision a été confirmée en séance du 29 mai 1978 « au 1er juillet 78, la redevance sera perçue auprès de tous les usagers qu’ils soient raccordés ou non ».
Un courrier de réponse va lui être adressé.
5) Du 13 novembre 2020
Un habitant de la rue de la Gare s’inquiète de la vitesse excessive des véhicules rue Maurice Dumais qui arrivent de Saint Georges-sur-Eure, notamment à l’intersection au niveau du pont et demande une modification de ce carrefour. Conscient des problèmes récurrents de non-respect du Code de la route, le Conseil municipal précise que ce carrefour a déjà fait l’objet de plusieurs règles de priorité et rappelle que la circulation des poids lourds y est interdite. Pour la question concernant les terrains rue M. Dumais, la municipalité confirme que ce sont bien des terrains de loisirs, non constructibles, sans raccordement à l’eau et à l’assainissement.
INFORMATIONS
Le repas dansant de la commune prévu le dimanche 8 novembre 2020 a été annulé, suite aux décisions gouvernementales liées à la lutte contre le coronavirus.
En soutien à l’artisanat et aux producteurs locaux, la municipalité a fait le choix cette année d’une version différente des colis de fin d’année offerts aux habitants de 75 ans et plus. Leur distribution aura lieu la semaine précédant Noël.
« La boîte aux lettres du Père Noël », réalisation d’habitants de la commune, a été installée devant la mairie. La municipalité les félicite de la qualité de leur réalisation et les remercie de leur initiative.
Le nettoyage des caniveaux par la balayeuse aura lieu vendredi 27 novembre 2020.Un mot va être distribué aux habitants. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.