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Acte - du jour&file 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2094 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Acte - du jour&file 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2024
IL.
EX.
IV.
V.
VI.
A 20H30 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Appel des présents, mention des excusés et procurations.
Désignation d’un secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire
Dossiers soumis à délibération
Point 1 - Attribution de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains 2024-2027
Point 2 - Reprise des concessions funéraires au cimetière de Bourbonne les Bains
Point 3 - Transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Savoir-Faire au 1° janvier 2026
Point 4 - Demande d'instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire aux agents de la Commune de Bourbonne les Bains
Informations diverses
Questions diverses
A Bourbonne les Bains, le 21 mai 2024
Le Maire, L/