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Acte - du jour&file 1
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Acte - du jour&file 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024
IL.
IT.
IV.
V.
VI.
A 20H30 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Appel des présents, mention des excusés et procurations.
Désignation d’un secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire
Dossiers soumis à délibération
Point 1 - Cession d'une parcelle de terrain à la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour le projet de transfert des écoles
Point 2 - Projet de raccordement du forage n°4
Point 3 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat local territorial 2022-2024 avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne - Autorisation de signature
Point 4 - Détermination du montant du loyer d'un local dédié à l'association ADMR de Bourbonne les Bains sis Cité Administrative - Impasse du Château à Bourbonne les Bains
Point 5 - Approbation d'une convention de participation du Conseil Départemental de la Haute-Marne aux charges de fonctionnement du gymnase Montmorency
Point 6 - Approbation du projet de renouvellement de la convention d'assistance et de conseil en assurances avec la Société Protectas à compter du 1er mars 2025 et autorisation de signature
Point 7 - Attribution de récompense par la Commune de Bourbonne les Bains sous forme de bon d’achat aux stagiaires non rémunérés
Point 8 - Décision modificative n°1 au Budget annexe de d'eau
Informations diverses
Questions diverses
Le 25 octobre 2024
Ses
L