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Conseil Municipal - PVb du CM du 10.12.2020 3
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVb du CM du 10.12.2020 3)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municival du 10 Décembre 2020
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
eV D RIEN DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 Décembre 2020
L’An Deux Mil Vingt, le Jeudi 10 du mois de décembre à 19 heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 3 décembre 2020, au
Complexe Polyvalent, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
- Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER
Michelle, GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, SONNTAG Jean-Jacques, MARTIN
AUZANNEAU Muriel, GIRAUD Karine, DUPIN Michel, SAUZARET Sébastien, FIALON
Bérengère, BRUSQ Pascal, LINOSSIER Laurent, PIN Grégory, LANCRY-FORESTIER Laura.
Etait{ent) Absent{s) et/ou Excusé{s) : TURC Jean-Edouard
Procuration(s) :
PERRIN Alain donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel
BROCART Françoise donne pouvoir à GRANGE Françoise
Secrétaire de séance :
M. SAUZARET Sébastien
ORDRE DU JOUR
o Désignation du secrétaire de séance
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Octobre 2020
o Décisions du Maire
I. ADMINISTRATION GENERALE
Attribution de prix et de récompenses _
FINANCES
Annulation des droits de place pour le 3°" trimestre 2020
Tarifs communaux 2021
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
Indemnité de confection des documents budgétaires du Trésorier Principal Budget principal - Créances éteintes et Admissions en non-valeur Clôture et transfert des résultats du budget annexe de l’eau à Loire Forez Agglomération
Budget principal — Décision modificative n°3
NO
O1
BR
0
ND
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Ill. RESSOURCES HUMAINES
9. Convention relative au traitement des dossiers de demande d'allocations chômage par le CDG42
Page 1 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
10. CDG 42 convention de délégation partielle de gestion du personnel (service de remplacement)
11. CDG 42 — Convention relative à l'adhésion au service optionnel Pôle Santé au Travail 12. Modification du tableau des effectifs
IV. INTERCOMMUNALITE
13. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux avec Loire
Forez — Ecole de musique
- _ QUESTIONS DIVERSES
Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 19
Nombre de membres Présents 16
Nombre de suffrages exprimés 18
Dont nombre de Procuration(s) 2
Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d'émargement, il a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune
observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
- Désignation du secrétaire de séance
M. SAUZARET Sébastien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(article L.2121-15 du CGCT).
Le Procès-Verbal du 15 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité des votants.
© Décisions du Maire
Conformément aux dispositions de la délibération du 3 Juillet 2020, M. le Maire a pris les décisions suivantes :
. Entreprise / Date Objet Personne Montant
ATELIER DE LA
Contrat de maîtrise d'œuvre GARE
Oct. 2020 | X Réhabilitation Maison Zyber» | Montrond-les- 14 500 € HT Bains
Contrat de maitrise d'œuvre ATEER . LA
Oct. 2020 | « Créations de service à la Montrond.les- 14 500 € HT
population - Mairie » Bains
Page 2 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
1. Attribution de prix et de récompenses
Chaque année, la collectivité peut être amenée à octroyer des prix ou récompenses.
il est proposé au Conseil Municipal de valider les motifs de remise pour le mandat :
© Sessions de karting pour les enfants de CM2
o Calculatrices scientifiques pour les enfants de CM2
o Cadeaux pour les enfants du CME (valeur jusqu’à 50 € par enfant) o Bons cadeaux pour les lauréats du concours du fleurissement
© Bons cadeaux pour les personnes apportant leur concours bénévole à la commune
Ces dépenses seront imputées au compte 6714.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- VALIDE les motifs de remise énumérés ci-dessus;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses relatives à ce sujet.
2. Annulation des droits de place pour ie 3°"° trimestre 2020
Vu les arrêtés 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du
COVID-19,
Afin d'améliorer le développement du marché et au vu de la situation sanitaire, les droits de
place sont gelés jusqu'à la fin de année.
Ainsi le titre de recettes d’un montant de 32,56 € pour M. Barbier, fromager, est annulé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- _ APPROUVE lPannulation du titre de recettes pour M. Barbier
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
3. Tarifs communaux 2021
Comme pour chaque exercice budgétaire, il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs
municipaux. M. Le Maire propose les tarifs 2021 tels que présentés ci-dessous :
Prestations Tarifs 2020 | Tarifs 2021
DROITS DE PLACE
Le mètre linéaire 0,37 € 0,37 €
DROITS DE STATIONNEMENT (par jour et par m°?)
- Les 100 premiers n° 0,40 € 0,40 €
- au-delà de 100 n° 0,25 € 0,25 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC
- forfait par demi-journée (matin ou après-midi) 37€ 37€
- forfait pour la journée complète 12€ 72€
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LOCATION DE SALLE
Salle des fêtes - Vendredi soir 130 € 130 €
Salle des fêtes — 2 jours (Week-end et jours fériés) 320 € 320 €
Salle du volley et du football — soirée ou journée 75 € 75€
NETTOYAGE SALLE DES FETES ET COMPLEXE POLYVALENT
Associations 55 € 55€
LOCATION DE MATERIEL
- Table (6 places) 2,60 € 2,60 €
- Banc 0,60 € 0,60 €
- Table (4 places) 1,60 € 1,60 €
- Chaise 0,40 € 0,40 €
CIMETIERE
Prestations Tarifs 2020 | Tarifs 2021
Caveaux
- Carré 5 - n° 2 (6/8 places) 2 800 € 2 800 €
- Carré 5 — n° 7 (6/8 places) 2 700 € 2 700€
Partie Extension — caveau 4 places 2 520€ 2 520 €
Partie Extension — caveau 6 places 3 120 € 3 120 €
Concession
- par nm pour 15 ans (TTC) 70 € 70 €
- par m? pour 30 ans (TTC) 130 € 130 €
- par m pour 50 ans (TTC) 250 € 250 €
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Columbarium
- Concession de case pour 5 ans (TTC) 112€ 112€
- Concession de case pour 10 ans (TTC) 214€ 214€
- Concession de case pour 15 ans (TTC) 800 € 300 €
Cavurnes
- Concession pour 5 ans (TTC) 135 € 135 €
- Concession pour 10 ans (TTC) 270 € 270€
- Concession pour 15 ans (TTC) 400 € 400 €
Taxe inhumation 45 € 45€
Taxe exhumation 45 € 45 €
Vacation funéraire 25€ 25 €
Epandage de cendres 30 € 30 €
Occupation du caveau communai
- Les 3 premiers mois (pour les habitants de la commune) gratuits gratuits
- À partir du 4°" mois (pour les habitants de la commune) 1€/ jour 1€ / jour
- Dès le 1° jour (pour les personnes extérieures) 1€ / jour 1€ / jour
Prestations Tarifs 2020 | Tarifs 2021
BULLETIN MUNICIPAL
- 1/12 de page 65 € 65 €
- 1/6 de page 85 € 85 €
- a de page 115 € 115 €
- 2 de page 210€ 210 €
- 1 page 366 € 365 €
Page 5 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
— Pour mémoire, la révision des loyers des logements loués par la commune est régie par
l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.
Elle est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111 du 8 février
2008 pour le pouvoir d'achat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE les nouveaux tarifs communaux applicables au 1° janvier 2021
4. Ouverture anticipée des crédits d'investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement en
2021, sur le budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020.
Il est proposé d'ouvrir 260 424,33 €, répartis comme suit :
chapitre désignation du chapitre rappel budget 2520 montant autorisé (25%)
20 | Immobilisations incorporelles 51 544,00 € 12 886,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 172 229,08 € 43 057,27 €
21 | Immobilisations corporelles 189 925,02 € 47 481,26 €
23 | immobilisations en cours 627 999,21 € 156 999,80 €
TOTAL 1 041 697,31 € 260 424,33 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2020, dans l'attente du vote du budget primitif 2021
5. Indemnité de confection des documents budgétaires du Trésorier Principal
L'arrêté du 20 août 2020 a supprimé le versement des indemnités de conseil par les
collectivités. Ces indemnités sont désormais prises en charge par l'Etat.
Toutefois l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 est maintenu et prévoit le versement
d’une indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 45,73 €.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce versement annuel à Mme La Trésorière,
Charline Lavoisier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DECIDE d'attribuer l'indemnité de confection des documents budgétaires à Madame
la Trésorière.
6. Budget principal - Créances éteintes et Admissions en non-valeur
Le conseil municipal est appelé à se prononcer, concernant le budget principal, sur un
montant de créances éteintes et admissions en non-valeur de 365,28 €. Ces situations
portent sur les exercices 2015 à 2019 :
Page 6 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
Nature Montant
Admissions en non-valeur (6541) 365,28 €
Créances éteintes (6542) 0€
TOTAL 365,28 €
Vu l'état des produits irrécouvrables, dressé et certifié par la Trésorerie Principale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DECIDE d'admettre en non-valeur à hauteur de 365.28 €
-_ DIT que les dépenses seront imputées au compte 6541
7. Clôture et transfert des résultats du budget annexe de l’eau à Loire Forez Aggiomération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 12224-1-1 à
L2224-2,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau
potable aux communautés d'agglomération à compter du 1° janvier 2020,
Considérant que le budget annexe communal de l’eau potable doit être clôturé au 31
décembre 2019,
Considérant que, dans le cadre du transfert de ia compétence eau potable des communes
de LFA vers l'intercommunalité, il est admis que les résultats de clôture des budgets eau
potable, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, doivent être transférés,
Considérant que le résultat de clôture du budget annexe eau potable au 31 décembre 2019 se définit comme suit :
-_ Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 67 156,84 €
-_ Résultat de clôture de la section d'investissement : 38 573,88 €
Dans la convention de transfert à intervenir courant 2021, sera précisé le fait que 5 483 € dus à l'Agence de l'eau au titre de 2018 et les non-valeurs ou créances éteintes qui pourraient nous parvenir sur l’eau avant le 31.12.2019 et payées par le budget principal nous soient remboursées par LFA. A l'inverse, les recettes qui nous parviendraient concernant l'eau seraient reversées à LFA.
Les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés sont inscrits au
budget général de la commune en 2020 au compte 678 (reversement d’un excédent de
fonctionnement) et au compte 1068 en dépenses (reversement d'un excédent
d'investissement).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- VALIDE le transfert des résultats de clôture du budget eau
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
8. Budget principal — Décision modificative n°3
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter
ies crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins
effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs
décisions modificatives.
Page 7 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
| Dépenses (1) Recettes (1) Désignation — # Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228 : Divers 483,00 € 0,00€ 000€] 0,00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 483,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 0,00€ 5 483,00 «| 0,00 €| 0,00 €
domestique
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 5 483,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-072 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 5 000,09 € 0,00 < 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 5 000,00 € 6,09 a 0,00 €| 0,09€
D-623 : Virement à la section d'investissement 67 548,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 67 548,07 0,00 €] 0,00 €] 0,00€
C-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,09 € 331,23 0,00 € 0,00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €| 391,234 0,00 €| 0,00€ sections
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 67 156,84 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 4 67 156,84 4 0,00 4 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 73 031,07 dl 73 031,07 d 0,00€] 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0,02 <| 0,00 €] 67 548,07 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 « 0,00 € 67 548,07 € 0,00€
R-28045 : Attributions de compensation d'investissement 0,00 € 0,00 4 0,00 <| 291,23€
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €] 0,00 { 0,00€ 391,23€ sections
D-1068 : Excédents de fonchonnement capitalisés 0,00 € 38 573,88 «| 0,00 l 6,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 38 573,88 €| 0,00 € 0,00€
D-21531-120 : Réserve transfert eau 67 156,84 € 5,00 <| 0,00 €| 0,00 €
D-217538-120 : Réserve transfert eau 38 573,88 <| 0,00 < 0,00€ 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 105 730,72€ 0,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 105 730,72€ 38 57388€] 67 548,07 €| 391,23€
Total Général 57156844 -57 156,84 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,
- _ APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal telle que présentée
9. Convention relative au traitement des dossiers de demande d'allocations chômage par le CDG42
Par délibération du 28 mars 2019, puis renouvelé par délibération du 18 février 2020, le
conseil municipal avait approuvé la signature d’une convention avec le CDG 42 pour le
traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage.
Cette convention prend fin le 31 décembre 2020.
Il est proposé de signer à nouveau cette convention jusqu’au 30 juin 2026.
Les tarifs de la convention sont les suivants :
Page 8 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
prestation unitaire
étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150.00 €
étude du droit en cas de reprise où réadmission 58.00 €
étude du droit en cas de mise à jour du dossier après simulation 58.00 €
étude des cumuls de l'allocation chômage et d'une activité réduite 37.00 €
étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC 20.00 €
suivi mensuel des droits à l'allocation chômage (tarif mensuel) 14.00 €
conseil juridique dans la limite de 30 minutes 0.00 €
conseil juridique par tranches de 30 minutes à partir de la 31°°° minute 15.00 €
La présente convention sera mise en œuvre au moyen d'une lettre de commande fixant la
prestation demandée. Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42, si
des interventions ont eu lieu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __APPROUVE la convention à intervenir avec le CDG42 dans les conditions définies ci-
dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires
10. CDG 42 convention de délégation partielle de gestion du personnel (service de
remplacement)
Afin d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles ou des
missions temporaires de renfort, le Centre de gestion propose une convention et s'engage à
mettre, dans la mesure des disponibilités du service de remplacement, un ou plusieurs de
ses agents à la disposition de la collectivité selon les conditions définies dans sa demande
d'intervention. Une convention avait été signée jusqu’au 31 décembre 2020. || est proposé de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2026.
L'agent sera recruté et rémunéré par le Centre de gestion.
La collectivité paiera au Centre de gestion le prix de la prestation correspondant au
remboursement de la rémunération brute de j'agent, y compris ies congés annuels, et des
charges patronales y afférentes, majoré d’un supplément fixé par la délibération du Conseil d'administration servant à couvrir les frais de gestion et de coordination du service de
remplacement pour :
- la recherche de l'agent, son recrutement, son suivi au cours de la mission, son
accompagnement dans la formation au métier, ainsi que ses congés pour indisponibilité physique et autorisations d'absence statutaires,
— le suivi de la mission avec la collectivité.
Le versement des sommes dues par la collectivité se fera sur production, par le Centre de
gestion, d’un état de frais et après émission d’un titre de recettes.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- VALIDE la convention à intervenir avec le CDG 42
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document y afférent
Page 9 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
11. CDG 42 - Convention relative à l'adhésion au service optionnel Pôle Santé au
Travail
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;
Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de
la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite
convention
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des
prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics
qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir
ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent
être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine
professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit
être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières. À ce jour le Conseil
d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré
appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt
qu'un taux additionnel.
L'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février
2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des
services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels,
qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la
commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au
bénéfice de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par une
convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un
préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1°’ janvier de chaque année par le Conseil
d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020,
pour l'exercice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent,
dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.
Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil
d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la
Loire.
La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de
ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.
De plus, l'évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et
préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- VALIDE la convention à intervenir avec le CDG 42
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document y afférent
Page 10 sur 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
12. Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Suite à différents évènements, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les modifications du tableau des effectifs
suivantes :
Grade Durée Date de Motif hebdomadaire | modification
Adjoint administratif principal 2°" classe | 30h 01/02/2021 Suppression suite départ
en retraite
Rédacteur 28h 01/01/2021 Création pour
recrutement
Adjoint administratif 35h 01/01/2021 Augmentation durée
hebdomadaire suite à
rajout de missions
Adjoint technique 25h 01/01/2021 Baisse de la durée
hebdomadaire en vue de
recrutement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DECIDE d'adopter les création, suppression et modification d'emploi ainsi proposées
- _ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.
13. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux avec
Loire Forez - Ecole de musique
Suite au transfert de la charge du soutien à l'école de musique à l’agglomération et compte
tenu du fait que le bâtiment de la commune de Saint-Cyprien concernée par le transfert de
charge n'est pas affecté en totalité à ces actions en faveur de l’enseignement musical
reconnues d'intérêt communautaire, une convention de mise à disposition partielle de locaux
municipaux a été conclue avec Loire Forez et l'association AréMuz du 1° janvier 2019 au 31
décembre 2020.
il est proposé de prolonger cette convention par avenant jusqu’au 3 décembre 2021 dans
les mêmes conditions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
délibération
QUESTIONS DIVERSES
o information : Mme Marcelle ZYBER est décédée ce jour, jeudi 10 décembre, à l'âge
de 97 ans.
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o PPI:
Le Plan Pluriannuel d'investissement permet de prévoir les priorités du mandat. || a été
discuté en Conseil d’Adjoints et il est présenté au Conseil Municipal. Les grands projets de la
mandature ont ainsi été définis conformément au plan de mandat.
Projet Porteurs
a. Travaux Mairie Michelle BROSSIER
Eric DUCHIER
b. Réhabilitation Maison Zyber Michelle BROSSIER
Eric DUCHIER
c. Cour de l'Ecole Rachel MEUNIER-FAVIER
Muriel AUZANNEAU
d. Salle des Fêtes Marc ARCHER
e. Terrain des Chavannes Laurent CARUANA
a. Travaux Mairie
Monsieur le Maire explique que l’idée est d'agrandir et de réagencer la mairie pour plusieurs
raisons :
- _Ramener l'Agence Postale sur le site Mairie en vue de développer les services offerts
à la population {aide pour démarches administratives, informatique). - Créer un local spécifique pour le Policier Municipal avec accès direct depuis
l'extérieur.
- Avoir la possibilité que tous les agents travaillent au rez-de-chaussée.
b. Réhabilitation Maison Zyber
Le logement sera réhabilité en duplex pour ensuite être loué.
c. Cour de l'Ecole
La cour de l'école est dangereuse du fait des racines des platanes qui ont soulevé le goudron. L'idée est de retravailler intégralement la cour avec des espaces végétalisés et une ombrière permettant par exemple la pratique du sport. Des arbres seront replantés. Un travail est en cours avec le bureau Réalités. Les professeurs, parents d'élèves, CME seront
associés au projet.
d. Salle des Fêtes
Le projet sera développé aux Landes. Pour le moment, rien n’a commencé.
e. Terrain des Chavannes
Pour le moment, 3 promoteurs ont été rencontrés. L'idée est de créer des logements PSLA
et intergénérationnels. Des réunions publiques auront lieu.
o Cession de véhicule
Le véhicule Citroën C3, affecté à la Police Municipale, est arrivé en fin d'amortissement (5
ans). Ainsi il apparaissait opportun de le changer. Le garage Citroën en a proposé une
reprise à hauteur de 4 800 €.
o Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) :
Pour permettre l'accès des riverains Rue de la Loire, une Autorisation d’Occupation
Temporaire consentie par l'Etat est nécessaire. L'existante est arrivée à échéance et vient
d'être renouvelée jusqu'au 30 juin 2030. Cette AOT engendre le paiement d'une redevance
par la commune d’un montant annuel de 225€.
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o Organisation de réunions durant le temps méridien :
Il est proposé que les élus et/ou agents retenus en Mairie pour des réunions durant le temps
de midi aient accès à des plateaux repas confectionnés par le cuisinier du restaurant
scolaire. Pour des raisons d'organisation, ces plateaux devront être sollicités auprès de la
DGS au minimum une semaine en amont.
o Location de salles par les élus :
Il est précisé que chaque élu a droit à la location gratuite de la salle du Foot ou de la salle du
Volley, une fois / an pendant la durée du mandat.
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 28 janvier 2021
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.
Fait à Saint Cyprien, le 28 Décembre 2020
Le Secrétaire de Séance,
Sébastien SAUZARET
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