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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.12.2024 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
C AV PAQA PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS PRIEN L 7 DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 18 décembre 2024 L'An Deux Mil Vingt-quatre, le mercredi dix-huit du mois de décembre à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 12 décembre 2024, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire. Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire : Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, Michelle BROSSIER, Alain PERRIN, BERTHET-MARTINEZ Françoise, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, TURC Jean-Edouard, GIRAUD Karine, LINOSSIER Laurent, ROYON Pierre-Yves. Etait(ent) Absent(s) BRUSQ Pascal, PIN Grégory, LANCRY FORESTIER Laura. Procuration(s) : LANCRY FORESTIER Laura à MEUNIER FAVIER Rachel BRUSQ Pascal à LINOSSIER Laurent FLAMENT Cécilia à BROSSIER Michelle Secrétaire de séance : Françoise BERTHET MARTINEZ ORDRE DU JOUR o Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 Novembre 2024 O o Décision du Maire I) RESSOURCES HUMAINES 1. Plan de formation mutualisé 2025-2027 — Règlement de formation 2. Convention Service Retraite CDG42 — Avenant. 3. Parcours initiation au métier de Secrétaire Général de Mairie II) FINANCES 4. Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025. III) AFFAIRES GENERALES 5. Tarifs communaux 2025 6. Subvention Amicale Boule 7. Règlement du cimetière IV) QUESTIONS DIVERSES Effectif légal du conseil municipal : 19 Nombre de Conseillers en Exercice : 18 Nombre de membres Présents 14 Nombre de suffrages exprimés 17 Dont nombre de Procuration(s) 3 Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations) La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille d'émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie. En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret. - Désignation du secrétaire de séance Françoise BERTHET MARTINEZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT). - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14.11.2024 Le PV du 14.11.2024 a été approuvé à l'unanimité. - Décision du Maire | tu: EUROPE 04/12/2024 | Achat Saleuse électrique Hilltip SERVICE 10 890.00 € , . MOTOCULTURE 05/12/2024 | Désherbeur mécanique COLOMBAN 3 990.00 € 09/12/2024 | BARNUMS Barnum Frances 3 767.67 € .. es GROUPE 440.92 € HT /an 10/12/2024 | Maintenance Logiciel Cimetière ELABOR Sur 5 ans Maintenance et entretien installations 1 348.00 € HT 1012/2024 | détection intrusion. CPS SAS Contrat 1 an. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée, la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour : - Attribution de subvention d’associations à l’association « Copains d’Accords », nouvelle association arrivée courant de l’été. Les membres de l’assemblée, acceptent ce rajout. 1} RESSOURCES HUMAINES 1._ Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 et son règlement. La formation est un levier dans l'accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents. Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu'il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel. La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l'usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences ; L'article L423-3 du CGFP précise l'obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité. L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière. Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l'analyse des besoins de formation et l'expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens. Ce plan de formation mutualisé s'appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT. Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024. Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants : Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles RAA Les membres du conseil municipal, ouï et délibéré, à l'unanimité : - _ Approuvent le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération, -__Approuvent le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement. 2. Convention Service Retraite CDG42 - Avenant. En raison de l’évolution des services sur la Plateforme des Employeurs Publics dite Pep's — GULI à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026. Les nouveaux services sont : = Demande de retraite CNRACL et RAFP = Simulation de retraite CNRACL = Compte individuel retraite CNRACL Les services supprimés sont : = Demande d'avis préalable = Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) Les autres prestations restent inchangées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ Approuve l'avenant à la convention de service retraite du CDG42 2023-2026 - _ Autorise le Maire à signer tous documents à cette affaire. 3. Parcours initiation au métier de Secrétaire Général de Mairie. Le métier de Secrétaire Générale de Mairie est actuellement en tension, par le fait de gros départ en retraite, et le métier en lui-même pas assez valorisé. Aussi le CDG 42 est porteur de la formation au métier de secrétaire général de mairie, en collaboration avec le CNFPT et France Travail. La formation théorique est assurée par le CDG42 et le CNFPT et la pratique par les collectivités. Il est donc proposé d'accueillir un/e stagiaire pour cette formation du 13 janvier 2025 au 11 avril 2025 pour une durée totale de 35 jours sur site. Ces stages sont effectués dans le cadre de recherche d'emploi et le/la stagiaire conserve son statut de demandeur d'emploi. Ouï et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal , - Approuve les termes de la convention - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire Il} FINANCES 4._Autorisation d'ouverture des crédits d’investissements anticipés. L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement en 2025, sur le budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024. llest proposé d'ouvrir 503 779.93 €, répartis comme suit : chapitre désignation du chapitre rappel budget 2024 montant autorisé (25%) 21 | Immobilisations corporelles 821 940.84 € 205 485.21 € 23 | Immobilisations en cours 1 193 178.91 € 298 294.72 € TOTAL 2015119.75€ 503 779.93 € Ouï et délibéré, les membres de l’Assemblée, à l'unanimité : - __ Approuve l'autorisation d'ouverture des crédits d'investissements comme ci-dessus. 111) AFFAIRES GENERALES 5._ Tarifs Communaux 2025. Comme pour chaque exercice budgétaire, il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs municipaux. M. Le Maire propose les tarifs 2024 tels que présentés ci-dessous : DROITS DE PLACE Le mètre linéaire D,37 € 0,37 € DROITS DE STATIONNEMENT (par jour et par m?} - Les 100 premiers nm 0,40 € 0,40 € - au-delà de 100 m° 0,25 € 0,25 € REDEVANCE POUR OCCUPATIGN IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC - forfait par demi-journée (matin ou après-midi} 37 € 37 € - forfait pour la journée complète 12€ 12€ NETTOYAGE SALLE DES FETES ET COMPLEXE POLYVALENT Assocrations | 55 € | 55 € LOCATION DE MATERIEL - Table (6 places) 2,60 € 2,60 € - Banc 0,60 € 0,60 € - Table (4 places) 1,60 € 1,60 € - Chaise 0,40 € 0,40 € CIMETIERE Caveaux - Carré 5-— n° 2 (6/8 places) 2 800 € 2 800 € - Carré 5 — n° 7 (6/8 places} 2 700 € 2 700€ Partie Extension — caveau 4 places 2 520 € 2 520€ Partie Extension — caves 6 places 3 120 € 3 120€ Corcesson - par m* pour 15 ans (TTC) f0€ T0 € - par mé pour 30 ans (TFC) 130 € 130 € - par m° pour 50 ans (TTC) 250 € 250 € Coiumbarium - Concession de case pour 5 ans (TTC) 112€ 113€ - Concession de case pour 10 ans (TTC) 214€ 214€ - Concession de case pour 15 ans (T TC} 300 € 300 € Cavumes - Concession pour 5 ans (TTC 135 € 136€ - Concession pour 10 ans {TTC} 20€ F0 € - Concession pour 15 ans TTC) 400 € #00 € Taxe inhumation 45 € 45 € Taxe exhumation 45 € AE € Vacation funéraire 25€ 25 € Epandage de cendres 30 € 30 € Occupation du caveau communal - Les + premiers mois (pour les habitants de 3 commune) gratuits gratuñs - À partir du 4 mois {pour les habitants de la commune) 1 € jour 1€ jour - Dès le 1% jour (pour les personnes extérieures) 1 € jour 1€ / jour BULLETIN MUNICIPAL - 1112 de page TE F5 € - 1/6 de page 100€ 100 € - K de page 150€ 150 € - & de page 30€ 300 € - | page GOC € 500 € LOCATION DE SALLES COMMUNALES Tarif: SALLE DES FÊTES (Cypriennois| Externe | Association | Particulier Elus | jour semaine En S : 150 209 ILOCATION (seul lundi- vendredi 9h-18h) lgratuite LOCATION LOCATION | soirée semaine (16h à 23h} 130 200 | soirée week end {ve 14h au sa 6h) 250 300 2 jours consécutifs (sa 9h au di 20h} +20 480 3 jours consécutifs (ve 14h au di 20h) 500 600 Tarif: SALLE FOOT Cypriennois Externe Particulier Elus lème fois | h-1Bh} 100 120 REIN LOCATION payant LOCATION gratuit . à alu Jeme fois | jour week end {9h à 20h} 120 150 LOCATION payant | soirée semaine {16h à 23h) 100 130 | soirée week end (ve 14h au sa 6h) 120 150 D jours consécutifs (sa %h au di éh} 150 200 B jours consécutifs {ve 14h au di 20h} 200 250 Tarif: SALLE YOLLEY Cypriennois Externe Particulier Elus | jour semaine (9h-18h) 100 120 lème fois LOCATION LOCATION payant [gratuit | jour week end {9h à 20h) 120 150 2eme fois LOCATION payant ! soirée semaine {18h à 23h) 100 130 l soirée week end (ve 14h au sa 6h) 120 150 2 jours consécutifs (sa Ÿh au di 6h) 150 200 3 jours consécutifs {ve 14h au di 20h) 200 250 Oui et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - Approuve les tarifs communaux tels que décrits ci-dessus pour l'année 2025. 6. _ Subvention Exceptionnelle L'amicale Boule dans le cadre de ses évènements, participe à l'opération TELETHON. Afin de régler définitivement les problèmes d’approvisionnements des denrées (achat tripes, clémentine etc.) nous faisons une dotation de 400 € en lieu et place des 300 € déjà voté. Ouï et délibéré, à l'unanimité, les membres de l'assemblée : - Approuve l'octroi la subvention exceptionnelle de 400 € en lieu et place de la première attribution votée. 7. Subvention Association Une nouvelle association a vu le jour dans notre commune. Ill s'agit de l'association « copains d'accords ». Cette association a été créé cet été. Aussi, il convient d'attribuer la subvention d'un montant de 320 €, subvention versée à chaque association cypriennoise. Ouï et délibéré, à l'unanimité, les membres de l'assemblée : - Approuve l'octroi de la subvention de 320 € à l’association « Copains d'accords ». 8. Règlement du cimetière — Modification. Monsieur le maire expose que suite à la végétalisation des allées du cimetière, il convient d'apporter des modifications au Règlement tel que présenté dans l'annexe, en particulier pour les services des pompes funèbres sur l'accès du cimetière, les matériels utilisés, la remise en état aux abords des concessions. Ouï et délibéré, à l'unanimité, les membres de l'assemblée : - Approuve le règlement du cimetière modifié tel qu'annexé. IV) QUESTIONS DIVERS Police Municipale : Pour donner suite aux entretiens de recrutement pour le poste de Policier Municipal, nous avons sélectionné un PM de Saint-Etienne, il s’agit de Monsieur Romain VACHER. Après avoir pris attache auprès de Mr PERDRIAU, Maire de Saint-Etienne, lors du déplacement aux Congrès des Maires à Paris, nous l'avons sollicité afin d'obtenir une mutation plus rapide. Aussi, le nouveau Policier Municipal prendra ses fonctions le 1°' février 2025. Apprentissage en CAP : La commune a été approché pour un éventuel apprentissage en CAP « espaces Verts ». Cet apprenti est cypriennois, Laurent MARQUE, chef d'équipe des ST accepte et est favorable à cette arrivée. Il n’y aura pas d'embauche à la fin de sa formation. Après avoir pris contact avec le CDG42, il est possible de prendre un élève en apprentissage CAP. Nous allons rencontrer ce jeune homme et voir ensemble les possibilités. Les membres de l'assemblée ne sont pas contre ce projet. Point Travaux sur le PSA : À la suite des incertitudes politiques actuelles, il a été choisi en conseil d’adjoint que le projet soit fait sur 2 phases : - 1 phase financée et aboutie sur le mandat (fin 2026 ?) concernant la réhabilitation énergétique du complexe sportif - 1 phase optionnelle (avec un financement sur le prochain mandat 2026, qui permettra d'étaler la dette et surtout d'obtenir d’autres aides financières. Rencontre Volley Une rencontre avec l'association sportive de Volley est prévue le Samedi 20 Décembre, afin de pouvoir exposer les divers problématiques (fermeture du complexe, saison.) liées aux travaux du complexe. Avis les Primevères sur les 2 Sections de théâtre La section théâtre des primevères se voit divisée en deux groupes. En effet, un groupe (Les Rires en coins) consiste à du théâtre « chanté » et un autre groupe (Les Sympatoches) du théâtre plus « classique ». La subvention attribuée à la section sera la même et devra être donc divisée en 2. Fermeture éventuelle d’une classe à la rentrée scolaire 2025-2026 (Bilan rencontre Inspectrice de territoire) Lors de la rencontre avec l’inspectrice académique, le sujet d’une possible fermeture de classe a été abordé. En effet, la baisse des effectifs pour la rentrée 2025 (198 élèves) pourrait provoquer une fermeture de classe. Vœux aux Personnels le 07 Février 2025 à 19h00 Le 07 février 2025 aura lieu la traditionnelle soirée des Vœux aux personnels, cette date a été choisi afin de pouvoir également présenter le nouveau Policier Municipal à l'ensemble des agents et EIUS. Rappel pour les Vœux du Maire : Chaque élu dispose de 2 invitations à son choix. Merci de faire remonter les présences auprès de Didier. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h17. Fait à Saint Cyprien, le 18.12.2024 La Secrétaire de Séance, Le Mâire, Françoise BERTHET MAR FINE