Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.06.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.06.2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.06.2022)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022

RÉPUBLIQ FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

VILLE

DE

CHÂTEAUROUX

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2022

RESUME DES DELIBERATIONS

1 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

2 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022

3 - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE POUR L'ANNÉE 2021

Suite à débat, le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Considérant que la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 du budget principal soumis à votre

approbation a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2021, les reports de l'exercice précédent

(restes à réaliser) ;

Considérant qu’il convient également de réaliser certaines opérations non prévues lors de l’adoption du

budget primitif et la décision modificative n°1 ;

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative n°2 du Budget principal.

5 - BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX - MODIFICATION

D'AUTORISATION DE PROGRAMME

Le Conseil municipal propose :

-de valider les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau ci-dessus,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de

programme.Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 2

6 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

BITRAY TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal Bitray tranche 1.

7 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

CHAMBON DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal Chambon.

8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

LES FONTAINES DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal Les Fontaines.

9 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

NOTZ VERNUSSE TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal Notz Vernusse tranche 1.

10 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

LES FRÈRES PICHETTE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal Les Frères Pichette.

11 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

LA LOGE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du

lotissement communal La Loge.

12 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES POUR LE TRANSFERT DU GOLF CHÂTEAUROUX VILLEDIEU À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE

Le Conseil municipal approuvre :

- le rapport d'évaluation de la CLECT du 18 mai 2022, et valide le montant de l'évaluation fixé à 15

441.52€ pour le Golf de Châteauroux Villedieu

- accepte que ce montant soit retenu, à compter du 1° janvier 2022, sur le montant de l'attribution

de compensation de la Commune de Châteauroux.Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 3

13 - DÉPLOIEMENT DE LA CARTE ACHATS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve:

- accepte l’utilisation de l'outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs :

- de contracter à cet effet, auprès de La Caisse d'Epargne Loire-Centre, la solution carte achat pour une

année, renouvelable deux fois par expresse reconduction, à compter de la date de conclusion du contrat :

- approuve les conditions du contrat proposé par la Caisse d'Epargne Loire-Centre ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document relatif

à la mise en place des cartes achat.

14 - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L'ANCIEN SITE DU CPC ET DU CHEMIN DE LA BAIGNADE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS

Le Conseil Municipal autorise le Maire, où par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer les

marchés correspondants, avec les sociétés retenues pour les montants indiqués ci-dessus.

15 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES DE LA POSTE ET LEMOINE LENOIR -

INDEMNISATION DU TITULAIRE DU LOT 1 DANS LE CADRE DE LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION

Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer le

(futur) protocole transactionnel qui découlera de la procédure.

16 - RÉMUNÉRATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF

Le Conseil municipal approuve :

- adopte ces propositions,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires,

- inscrit les crédits correspondants au budget.

17 - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs au titre de l'année 2022 approuvé par le Conseil

Municipal du 14 décembre 2021.

18 - RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES

Le Conseil municipal approuve :

- adopte ces propositions,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires,

- inscrit les crédits correspondants au budget.Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 4

19 - RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE D'AQUITAINE ENTRE LE ROND-POINT DU STADE DE BEAULIEU

ET LA RUE DE BOURGOGNE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS - ERRATUM SUR

MONTANT DU LOT 1 VOIRIE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal approuve :

-de prendre acte de cette modification,

- l'attribution du marché à cette société, l'erreur produite n'ayant aucune incidence sur l’état réel de la

concurrence à l’occasion de la consultation et ne remettant pas en cause le principe d'égalité de traitement

des candidats,

-autorise le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer le marché avec Eurovia

Centre Loire sur la base du montant de 714 831,16 € HT.

20 - CRÉATION D'UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS - ART VOCAL AU COLLÈGE ROSA PARKS DE CHÂTEAUROUX - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Le Conseil municipal approuve :

- la création d’une classe à horaires aménagés — art vocal au collège Rosa Parks,

- autorise le Maire à signer la convention en découlant.

21 - FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

CASTELROUSSINES

Le Conseil municipal approuve l'affectation de la somme de 15 300 € selon la répartition figurant au tableau

ci-dessus et d’imputer la dépense sur le chapitre 65 — fonction 326 — article 65748 - code service 31D1.

22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À UNE ASSOCIATION SPORTIVE CASTELROUSSINE

Le Conseil municipal approuve l'affectation de cette somme à cette association.

La dépense sera imputée sur le chapitre 65 — fonction 30 article 65748 — 31D1.

23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION AIR MODÈLE CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d'investissement de 2 100 € à l'association Air

Modèle Châteauroux, afin de réaliser ce projet.

La subvention sera imputée au chapitre 20 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice 2022 —

fonction 325 - article 20421 — subvention d'équipement aux personnes de droit privé.Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 5

24 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION

CHÂTEAUROUX TENNIS CLUB 36

Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle d'investissement de 3 000 € à l'association

Châteauroux Tennis Club 36 pour financer ce projet.

La subvention sera imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice 2022

— fonction 325 — article 20422 — subvention d'équipement aux personnes de droit privé.

25 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCHORALIA

Le Conseil municipal accorde, pour l’année 2022, une aide exceptionnelle de 2 000 € à l'association

« Schoralia » afin de permettre le bon déroulement des concerts.

La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 65748 —

subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, Service culture 31-C1

26 - PISCINE FIRMIN BATISSE : MODIFICATION DES TARIFS 2022

Le Conseil municipal approuve la grille tarifaire modifiée et applicable à la piscine Firmin Batisse pour le

reste de l’année 2022, telle que présentée.

27 - ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS : MODIFICATION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DES ATELIERS DE L'ÉCOLE

Le Conseil municipal propose approuve :

- la modification des tarifs pour l’année scolaire 2022/2023,

- le règlement intérieur de l’'EMBAC, incluant les changements nécessaires.

28 - ADHÉSION CHATEAU'ROULE - VÉLO ÉCOLE QUARTIER VAUGIRARD

Le Conseil municipal approuve :

- la demande d'adhésion de la ville de Châteauroux à l'association Château’roule,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette démarche.

29 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION AVC 36

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 000 € à l'association France AVC 36. Le montant sera imputé sur le chapitre 65 - compte 6574.

30 - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA JOURNÉE "OCTOBRE ROSE"

L'association CALM (Comme A La Maison) a sollicité la Ville pour un soutien financier car elle souhaite

développer une animation le dimanche 9 octobre prochain, sur la Place de la République, durant

l'événement national "Octobre Rose".Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 6

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association

CALM.

31 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCUEIL DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES ET LES

COLLÉGIENS AU SEIN DES LIEUX DE RESTAURATION MUNICIPAUX ET DÉPARTEMENTAUX

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Indre relative à la

restauration concernant: les élèves du collège La Fayette à l'office municipal de Touvent, les élèves du

collège Rosa Parks à l'office municipal Alexandre Dumas, les élèves des écoles maternelle et élémentaire

du Grand Poirier au collège Jean Monnet, les élèves allophones au collège Les Capucins pour une

période de 3 ans,

- le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS SCOLARISÉS À CHÂTEAUROUX AU RESTAURANT DU COLLÈGE LES CAPUCINS

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la prise en charge des Elèves E.A.N.A. au

restaurant du collège Les Capucins pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ septembre 2022,

- le Maire où son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

33 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE ROSA PARKS À L'OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION ALEXANDRE DUMAS

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'accueil des élèves du collège Rosa Parks à

l'office municipal Alexandre Dumas pour une période de 3 ans à compter du 1° septembre 2022,

- le Maire où son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

34 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ENFANTS DES ÉCOLES

MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DU GRAND POIRIER AU RESTAURANT DU COLLÈGE JEAN

MONNET

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire où son représentant à signer la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelle

et élémentaire du Grand Poirier au restaurant du collège Jean Monnet pour une période de 3 ans à

compter du 1° septembre 2022,Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 7

- le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

35 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DE L'INDRE (ADAPEI 36)

DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE L'UNITÉ

D'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE POUR ENFANTS AVEC AUTISME OU AUTRES

TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN ZAY

Le Conseil municipal approuve :

- le renouvellement de cette convention,

- autorise le Maire où son représentant à signer la convention avec l'ADAPEI 36 déterminant les conditions

d'accueil et de scolarisation des élèves de l'Unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec

autisme ou autres troubles envahissants du développement au sein de l’école maternelle Jean Zay,

- autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

36 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE LA

FAYETTE À L'OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION DE TOUVENT

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire où son représentant à signer la convention relative à l'accueil des élèves du collège La Fayette à

l'office municipal de Touvent pour une durée de 3 ans.

- le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.

37 - CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LES SERVICES DU RELAIS PETITE-ENFANCE DE

CHÂTEAUROUX (R.P.E.) AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MAUR

Le Conseil municipal autorise :

- le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la commune de Saint-Maur

- le Maire ou son représentant à signer et les avenants à intervenir si d’autres assistants maternels

souhaitent bénéficier du service.

38 - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET DIFFÉRENTS TIERS SOUHAITANT

BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS DE SERVICE DE L'UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE

MUNICIPALE

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la Ville de

Châteauroux et un tiers pour des prestations de service de l'Unité de Production Culinaire Municipale, au

fur et à mesure des demandes pour une période de 3 ans, quand elles sont justifiées par un intérêt public

local.Affichage : du au 8

39 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ DE _RAMASSAGE _ SCOLAIRE

D'ARGENTON-SUR-CREUSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Le Conseil municipal approuve:

- la convention avec le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire d'Argenton-sur-Creuse pour l’année

scolaire 2021-2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à la signer.

40 - ACQUISITION FONCIÈRE PARCELLE BM 50 PARTIE - 58 AVENUE DE LA CHÂTRE À

CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve :

- l'acquisition d’une portion d'environ 40 m?, sous réserve du bornage définitif, à prélever sur la parcelle

cadastrée BM 50 sise commune de Châteauroux au prix de 10 €/m?, avec prise en charge des frais de

géomètre et du déplacement de la clôture par la collectivité;

-autorise le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.

41 - ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DE LA SCI FINANCIÈRE RÉGION CENTRE

Le Conseil municipal approuve :

-__ l'acquisition d’une emprise d'environ 1200 m? à prélever sur le lot numéro 19 de la copropriété

dénommée « Les copropriétaires DM 91 92 111 110 », appartenant à la SCI Financière Région

Centre, au prix forfaitaire de 60 000 €HT, avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire

par l'acquéreur.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.

42 - ACQUISITION PARCELLE AR 307, SISE RUE DE LA PRAIRIE À CHÂTEAUROUX, APPARTENANT À MONSIEUR ALLARD

Le Conseil municipal approuve :

- l'acquisition de la parcelle cadastrée AR 307, sise 12 rue de la Prairie à Châteauroux, propriété de

Monsieur Pierre Allard, au prix de 1 € avec prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir.

43 - CESSION DE LA PARCELLE CL 1017 SISE AVENUE DES MARINS AU PROFIT DE MONSIEUR

ANTONIO MASSARA ET MADAME AUDE ASTRUC

Le Conseil municipal approuve :

- la cession de la parcelle cadastrée section CL n° 1017, d’une surface de 120 mi, sise avenue des

Marins à Châteauroux, au prix de 360 € au profit de Monsieur Massara et Madame Astruc.

- autorise le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.Affichage : du 29 juin 2022 au 29 août 2022 9

44 - BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE MESSIEURS TOLEDANO - 38 RUE VICTOR HUGO À CHÂTEAUROUX

Le Conseil municipal approuve :

- le renouvellement amiable du bail commercial portant sur le local sis 38 Rue Victor Hugo à

Châteauroux, au profit Messieurs Bernard et Jean-Luc Toledano, pour une durée de 9 ans à compter

du 1° juillet 2022.

- prend acte que ledit bail reprendra à l’identique les charges et conditions fixées dans le bail original

du 6 août 1986, notamment un loyer annuel de 9 695.72 € net de TVA (valeur 2022) et le

remboursement par le preneur de la taxe foncière et de la TEOM.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.

45 - DSP BROCANTE DES MARINS : NON APPLICATION POUR L'ANNÉE 2021 DE LA PÉNALITÉ LIÉE À LA NON-ATTEINTE DE L'OBJECTIF MINIMAL ANNUEL DE 2 000 MÈTRES LINÉAIRES D'ÉTALS ET EXONÉRATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE

En raison du caractère exceptionnel et imprévisible des contraintes imposées pour l’organisation des

brocantes du fait de la crise sanitaire de la Covid 19, le Conseil Municipal exonère l'association de la

redevance due pour l’année 2021 et de ne pas appliquer pour l’année 2021 la pénalité liée à la non-atteinte

de l’objectif minimal de 2 000 mètres linéaires d’étals.

46 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (T.L.PE) : ACTUALISATION DES TARIFS

MAXIMAUX APPLICABLES EN 2023

Le Conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de T.L.P.E. et de les appliquer à compter du 1°

janvier 2023.

47 - QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL

Le Conseil municipal prend acte.

48 - QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR CHÂTEAUROUX DEMAIN

Le Conseil municipal prend acte.

49 - VŒU DÉPOSÉ PAR LES ÉLUS DE CHÂTEAUROUX DEMAIN

Le Conseil municipal rejette le vœu.

Le Maire,

. 2 “

Gil Avérous