Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 janvier 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026

à 20 heures à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 29 janvier 2026 à 20 heures la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Katell AUFFRET, Françoise LE BRAS, Laurence RAMONÉ, Isabelle FAUJOUR et Yvon JÉZÉQUEL qui ont donné pouvoirs à Patrice APPÉRÉ, Marie-Pierre ABARNOU, Jean-Luc PÉDEN, Stéphanie MEUDEC et Jacques EDERN. Stéphanie Meudec a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de : Dépenses : Requalification des rues de Pont Ar Rest et du Croazou : • Travaux topographiques : AT OUEST : 5 350,00 € HT soit 6 420,00 € TTC • Diagnostic du réseau d’eaux pluviales : Contrôle de réseaux 22 : 5 250,00 € soit 6 300,00 € Virement de crédits : Ref : Arrêté COM_2026_005 :

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 61521- Entretien et réparations sur terrains - 4 496,00 € Chapitre 014 – Atténuations de produits

Compte 7391112 – Dégrèvement de la taxe

d’habitation

+ 4 496,00 €

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

2. Acquisition du bâtiment Crédit Mutuel de Bretagne

Après l’exposé du Maire concernant le projet d’acquisition du bâtiment de l’ancienne agence du Crédit Mutuel de Bretagne dans l’objectif d’y implanter un pôle santé ; après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’acquisition du bâtiment anciennement Crédit Mutuel de Bretagne, situé sur la parcelle AB 255, pour un montant de 110 000 €, il autorise le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Arnaud PORHEL, administrateur de la Caisse Locale du CMB ne prend pas part au vote. Vote : Unanimité

3. Acquisition du bâtiment Crédit Agricole

Vu l’opportunité pour la commune d’acquérir le bâtiment anciennement occupé par le Crédit Agricole, situé en centre-bourg et considérant que cet immeuble représente un potentiel d’aménagement stratégique pour les besoins actuels et futurs de la collectivité ; Considérant que cette opération s’inscrit dans la volonté de renforcer l’attractivité du centre-bourg, de préserver le patrimoine bâti existant et d’anticiper de futurs projets municipaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’acquisition du bâtiment anciennement Crédit Agricole, situé sur la parcelle AB 268, pour un montant de 65 000 € ; il autorise le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal

Vote : Unanimité

4. Cession gratuite - Keramily

Le Conseil municipal, accepte la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section A n° 2401 au profit de la commune. Les frais d’acte notarié et de publication seront à la charge de la commune. Il autorise le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition et accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la cession.

Vote : Unanimité5. Régularisation de voirie – Coat Luz

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la voie n°23 à usage public située à Coat luz sur environ 500 mètres linéaires. La voie publique passe par les parcelles privées cadastrées section B n° 386 et 411.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au bornage de l’emprise de la voie située à Coat Luz et l’autorise à signer toutes pièces et documents nécessaires à cette régularisation d’emprise foncière. Les frais d’actes et de bornage seront à la charge de la commune Cette voie sera intégrée après régularisation dans la voirie communale.

Vote : Unanimité

6. Régularisation de voirie – Roc’h Ar Groaz

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la voie n°72 à usage public située à Roc’h Ar Groaz sur environ 250 mètres linéaires. La voie publique passe par les parcelles privées cadastrées section A n° 69, 72, 73, 74 et 75.

Le Conseil municipal, autorise le Maire à procéder au bornage de l’emprise de la voie située à Roc’h Ar Groaz et l’autorise à signer toutes pièces et documents nécessaires à cette régularisation d’emprise foncière. Les frais d’actes et de bornage seront à la charge de la commune. Cette voie sera intégrée après régularisation dans la voirie communale.

Vote : Unanimité

7. Approbation et autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Plouescat – Ouvrages d’art du Kerallé

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les deux ponts franchissant le ruisseau du Kerallé, situés à la limite des communes de Plounévez-Lochrist et Plouescat, ont fait l’objet d’une première reconnaissance technique en 2022 dans le cadre du Programme National Pont, laquelle a mis en évidence plusieurs désordres structurels nécessitant des investigations approfondies et la définition d’un programme de travaux.

Il explique qu’il est nécessaire d’établir une co-maîtrise d’ouvrage afin de conduire conjointement l’inspection détaillée des deux ouvrages, l’étude de scénarios de remise en état et l’élaboration d’un programme de travaux chiffré, tels que définis dans le cahier des charges du marché public correspondant.

Le Maire précise que la convention de co-maîtrise d’ouvrage fixe les rôles respectifs des deux communes, les modalités administratives, la coordination assurée gratuitement par Plounévez-Lochrist et les modalités financières incluant une répartition à 50 % entre les deux collectivités des dépenses engagées.

Le Conseil municipal, approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Plounévez-Lochrist et la commune de Plouescat, il autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, pour la part revenant à la commune de Plounévez-Lochrist. La commune procédera, conformément à la convention, au recouvrement de la participation de la commune de Plouescat. Vote : Unanimité

8. Informations et questions diverses

À la suite des intempéries des jours précédents, une discussion s’engage sur les améliorations qui peuvent être apportées à la gestion des eaux pluviales (buses bouchées, entretien des fossés, …).