unknown - 2026.080 annexe tampon

Documents similaires

unknown - DCM2025.044 annexe tampon

unknown - DCM2024.142 annexe tampon

unknown - DCM2025.042 annexe tampon

Déliberation - DCM2024.066 ANNEXE CONVENTION tampon

Déliberation - D2025.099 tampon

Déliberation - D2025.058 tampon

Déliberation - D2024.126 tampon

Acte - 2026.023 annexe 1 tampon

Acte - DCM2025.017 annexe 1 tampon

Déliberation - Annexe 1 DCM2023.108 tampon

unknown - 2026.080 annexe tampon Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (unknown - 2026.080 annexe tampon)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement, REGLEMENT MUNICIPAL DES ACCUEILS

PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS

DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Applicable au 01 juillet 2026SOMMAIRE

PREAMBULE ................................................................................................................................. 1

INFORMATIONS PRATIQUES ......................................................................................................... 1

Tarifs .................................................................................................................................................... 1

Paiement ............................................................................................................................................. 2

Assurance ............................................................................................................................................ 2

Vie collective ....................................................................................................................................... 2

Santé .................................................................................................................................................... 3

LES ACCUEILS DE LOISIRS .............................................................................................................. 3

Mercredi après-midi ............................................................................................................................ 3

Vacances scolaires ............................................................................................................................... 4

Modalités d’inscriptions ...................................................................................................................... 4

Encadrement ....................................................................................................................................... 5

Modalités de prise en charge .............................................................................................................. 5

Horaires ............................................................................................................................................... 5

Absence ............................................................................................................................................... 6

LES ACCUEILS PERISCOLAIRES (GARDERIES, TEMPS DU MIDI, TAP, ETUDES) ................................... 6

Modalités de prise en charge .............................................................................................................. 6

Encadrement ....................................................................................................................................... 7

Spécificité TAP et étude ...................................................................................................................... 7

RESPECT DU REGLEMENT .............................................................................................................. 81

PREAMBULE

La Ville de Saint-Jacques de la lande, met en place différents accueils pour les enfants. Ces accueils sont des lieux de détente, de découverte, de rencontres, d’échanges et de jeux favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en société.

Dans chaque école de la Ville, votre enfant peut être accueilli pendant les temps périscolaires : le matin avant la classe, sur la pause méridienne, et l’après-midi après la classe.

Les mercredis après-midi sur les périodes scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances plusieurs accueils de loisirs sont proposés.

Le présent règlement définit les conditions d’admission, les modalités de fonctionnement ainsi que les obligations de chacun.

INFORMATIONS PRATIQUES

Création du dossier ; document accessible sur le portail famille ou en mairie, à réactualiser tous les ans. Pièces demandées :

✓ Fiche de renseignements complétée et signée (contacts, autorisations, renseignements sanitaires et spécifiques)

✓ Attestation de paiement CAF ou MSA de moins de 3 mois avec le nom-prénom de l’enfant ou avis d’imposition N-2

✓ Carnet de vaccination justifiant des vaccins à jour

✓ 10€ au minimum pour ouvrir le compte (règlement par chèque ou en espèce à la mairie)

Tarifs

Les tarifs des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sont votés annuellement par le Conseil

Municipal : ils sont consultables sur le site de la Ville. Les familles sont informées des tarifs appliqués lors

de l’inscription.

Les tarifs varient selon le Quotient Familial CAF ou MSA des familles : ce principe garantit une équité de

prise en compte des usagers selon leurs revenus.

Le tarif appliqué aux familles est calculé :

✓ Lors de la 1ère inscription

✓ Au 1er trimestre de chaque année lors de l’actualisation du quotient CAF, avec application au 1er janvier (si vous avez autorisé la consultation de vos données sur le site de la CAF), ✓ À l’occasion d’un changement de situation familiale au cours de l’année.

Les familles qui n’ont pas autorisé la consultation de leur QF, ou les non-allocataires CAF-MSA, devront fournir l’attestation de paiement CAF ou MSA de moins de 3 mois avec le nom-prénom de l’enfant ou avis d’imposition N-2 avant le 31 janvier.2

Par défaut, seront appliqués les tarifs de la tranche maximale à compter du 1er janvier.

Pour les parents séparés en garde alternée, deux comptes « Carte + » peuvent être créés. Si la famille décide de maintenir un compte commun le quotient familial pris en compte sera celui où les noms des enfants apparaissent.

Paiement

La Ville de Saint-Jacques de la Lande a choisi d'utiliser le mode de prépaiement. Le compte « carte + » doit être créditeur pour accéder aux inscriptions des accueils de loisirs. Les modes de règlements acceptés sont :

- carte bancaire via le portail famille

- espèces

- chèques

Sous réserve de répondre aux conditions :

- chèques CESU

- chèques vacances

Un justificatif de facture peut être fourni sur demande.

Si votre enfant arrête de fréquenter définitivement les accueils périscolaires et les accueils de loisirs, en cas de solde positif, un remboursement du solde peut être demandé auprès du service Education.

Assurance

Conformément à l’article L.227-5 du Code de l’action sociale et des familles, la Ville est couverte par une assurance responsabilité civile étendue aux enfants pendant la période comprise entre le départ et le retour à leur domicile. Elle garantit les conséquences pécuniaires issues :

- Des dommages (corporels, matériels et immatériels causés aux tiers) ;

- Des accidents corporels subis par les enfants ;

- Des intoxications alimentaires.

Pour tous les cas non prévus par les garanties souscrites par la Ville, la responsabilité des parents pourra être recherchée, lesquels sont invités à souscrire l’assurance adéquate. En approuvant ce règlement, vous attestez que votre enfant est couvert pour ces autres cas.

Vie collective

Les accueils périscolaires et accueils de loisirs sont des lieux d’apprentissage à la vie collective. Les enfants et les familles doivent respecter le personnel d’encadrement et les autres enfants : injures, menaces et coups sont proscrits.

Les enfants s’engagent à respecter le matériel mis à leur disposition et les règles mises en place. Destruction ou vol de matériel pourront donner lieu à une facturation auprès des responsables légaux.

Les enfants ne doivent pas apporter de jeux/jouets, bijoux ou objets de valeur.

Un manquement répété à ces règles entrainera à une convocation des responsables légaux et de l’enfant concernés. Une exclusion temporaire, voire définitive, des accueils périscolaires et accueils de loisirs pourra être prononcée si aucune amélioration n’est constatée.3

Une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques, aux activités (casquette, vêtement de

pluie, basket, jogging pour le sport…) et ne craignant pas les salissures est conseillée.

Il est vivement recommandé de marquer les vêtements, sac, doudou, gourde …

La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de matériel ou de

vêtements.

Santé

En cas d’allergie alimentaire, de pathologie nécessitant la prise de médicaments ou l’éviction d’aliments : un PAI (Protocole d’accueil individualisé) devra être rédigé en fournissant un certificat médical de moins d’un an.

En fonction de la restriction alimentaire indiquée dans le PAI, si le prestataire n’est pas en mesure de livrer un repas adapté, les responsables légaux devront fournir, un panier repas.

Toute modification ou levée d'allergie modifiant ou mettant fin au PAI doit être signalée par écrit au service de la Mairie.

➔ Contact : service Education education@st-jacques.fr  02 99 35 21 23.

Les enfants sont accueillis sans fièvre ni état contagieux. En cas de maladie (température, toux persistante, irruption cutanée…) survenant après l'accueil, la famille sera prévenue immédiatement et devra venir le plus rapidement possible chercher son enfant.

Aucun traitement ne peut être administré pendant ces temps d’accueil sauf dans le cadre d’un PAI.

Si les agents municipaux constataient la présence de poux ou autres parasites, il sera demandé à la

famille de traiter l’enfant dès son retour à la maison.

Pour rappel : il est interdit de fumer dans l’enceinte des bâtiments accueillant les enfants.

LES ACCUEILS DE LOISIRS

Mercredi après-midi

Deux sites peuvent accueillir vos enfants : ils sont ouverts chaque mercredi en période scolaire, à l’exception d’un mercredi par an (1/2 journée de cohésion)

✓ Accueil de loisirs de la Gautrais (3-12 ans)

✓ Accueil de loisirs Gabriel Péri (3-5 ans)4

Vacances scolaires

Vos enfants peuvent être accueillis à chaque période de vacances scolaires :

✓ Accueil de loisirs de la Gautrais (3-12 ans)

Fermeture une semaine aux vacances de fin d’année et le dernier jour des vacances d’été (préparation rentrée).

✓ Accueil de loisirs Passerelle à la Maison Hubertine Auclert (9 -12ans)

Fermeture : le mois d’août et les vacances de fin d’année

✓ Dans le cadre de l’accueil de loisirs, un ou plusieurs séjours accessoires, peuvent être organisés,

au nombre maximum de 4 nuitées consécutives.

Modalités d’inscriptions

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs sont obligatoires, elles peuvent être faites via le portail famille ou

auprès de l’accueil de la mairie, dans la limite des places disponibles.

Aucun enfant ne sera pris en charge s'il n'a pas été inscrit auprès de la Ville de Saint-Jacques de la

Lande et si son dossier n'est pas à jour.

Les demandes de réservations se font :

Période Période de réservation

Mercredis après-midi de 3 mois à 8 jours avant la date souhaitée

Petites vacances scolaires de 1 mois à 15 jours avant le début des vacances

Juillet après les vacances de printemps et 15 jours avant le début des vacances scolaires de juillet

Août après les vacances de printemps de l’année en cours et jusqu’au 15 juillet

Au-delà de ces délais, la réservation via le portail famille est inaccessible, mais il reste possible de solliciter une place par mail à accueil@st-jacques.fr ou auprès de l’accueil de la mairie.

Cette demande est traitée en fonction des places disponibles et vous est confirmée par mail ou appel téléphonique.

Une pénalité de 5 € pour inscription tardive (par enfant et par période) est appliquée, sauf dans les cas suivants : décès d’un membre de la famille, hospitalisation d’un membre de la fratrie ou des responsables légaux, missions en intérim de l’un des responsables légaux ou autres situations exceptionnelles pour lesquelles la ville a donné son accord.5

Encadrement

L’équipe d’animation est composée d’animateurs placés sous l’autorité de la direction de l’accueil de loisirs.

Les Accueils de Loisirs de la Ville de Saint-Jacques de la Lande respectent les conditions d'encadrement définies par la réglementation : au minimum, un adulte pour 8 enfants en maternelle et un pour 12 enfants en élémentaire. Ils sont déclarés auprès des services compétents de l'Etat.

Le projet pédagogique, travaillé par l’équipe d’animation, est disponible sur chaque site.

Son évaluation se faisant tout au long de l’année, il peut être amené à évoluer.

Modalités de prise en charge

A leur arrivée à l'Accueil de Loisirs, les enfants ou leur responsable légal doivent se faire enregistrer

auprès de l’animateur chargé de l’accueil (une signature est demandée).

Seuls les enfants d’élémentaire pourront être autorisés à rentrer seuls, sous réserve que les

responsables légaux aient signé l’autorisation.

Sinon, les enfants quitteront l’accueil de loisirs accompagnés par leur responsable légal ou par une

personne désignée sur la fiche de renseignement. Dans ce cas, celle-ci doit présenter une pièce

d’identité. Toute personne qui vient chercher l’enfant signe le registre des sorties.

Il est nécessaire de prévenir l'équipe d'animation de tout retard en fin de journée par téléphone ou

SMS :

• Espace de la Gautrais : 02 99 35 58 75 ou 06 45 70 26 63

• Accueil de Loisirs Gabriel Péri: 02 23 44 19 30 ou 07 86 59 83 89

• Passerelle : 06 77 24 67 10

Une pénalité de 4 € par ¼ d’heure de retard est appliquée aux familles.

Dans le cas où aucun adulte n’est venu chercher l’enfant à la fermeture du service, le responsable de la

structure est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités

compétentes. L’enfant pourra éventuellement être confié aux services sociaux du secteur.

Horaires

Les horaires sont précisés dans le guide des accueils périscolaires et des accueils de loisirs disponible sur le site internet de la Ville.

Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des activités, les responsables légaux doivent respecter les horaires d'accueil indiqués.

Les arrivées et départs des enfants en dehors des heures d'accueil prévues ne sont pas autorisés sauf situations exceptionnelles pour lesquelles la ville a donné son accord.6

Pour les jours de sorties à l’extérieur, en cas de retard les enfants ne seront pas attendus et ne seront

pas pris en charge.

Absence

Toute réservation donnera lieu à une facturation, même en cas d'absence de l'enfant, sauf dans les

situations suivantes :

✓ Information de l'absence de l'enfant fournie au moins 8 jours à l’avance (mercredi précédent) ou 15 jours avant le début des vacances scolaires (dimanche soir).

✓ Présentation d’un certificat médical au nom de l’enfant, transmis par mail ou courrier dans les 48 heures suivant l'absence de l'enfant transmis à l’accueil de la mairie.

Seule la date ou la période figurant sur le certificat médical seront prises en compte.

✓ En cas d’absence pour hospitalisation de l’enfant (ou fratrie), ou en cas de décès d’un membre de la famille ou d’un proche, sur présentation d’un justificatif dans les 15 jours suivant l’évènement.

LES ACCUEILS PERISCOLAIRES (GARDERIES, TEMPS DU MIDI, TAP,

ETUDES)

Dans chaque école, des temps périscolaires sont proposés et organisés par la Ville.

Ces temps encadrent le temps scolaire :

Modalités de prise en charge

Les responsables légaux ou personnes autorisées doivent se signaler aux agents municipaux lorsqu’ils

déposent ou viennent chercher leur(s) enfant(s) : ils ne doivent pas le(s) laisser à la grille ou dans la cour

de l’école.

Dans le cas, où l’enfant part avec une personne autorisée, celle-ci doit présenter une pièce d’identité aux

agents du service.

Seuls les enfants d’élémentaire pourront être autorisés à rentrer seuls, sous réserve que les

responsables légaux aient signé l’autorisation.

Dès l'arrivée des responsables légaux dans les locaux de la garderie scolaire, les enfants cessent d'être

sous la responsabilité des agents municipaux.7

Les responsables légaux doivent prévenir les agents de tout retard en fin de journée par téléphone

• Gabriel Péri : 02.23.44.19.30

• Olympe de Gouges : 06.02.09.36.44

• Eugène Pottier : 02.99.35.39.28

• Suzanne Lacore et Haut Bois : 02.99.35.31.45

Une pénalité de 4 € par ¼ d’heure de retard est appliquée aux familles.

Dans le cas où aucun adulte ne se présente pour récupérer l’enfant à la fermeture du service, le

responsable est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités

compétentes. L’enfant pourra éventuellement être confié aux services sociaux du secteur.

Encadrement

Les enfants sont encadrés par des agents municipaux : Atsem, animateurs.

Chaque site est sous la responsabilité d’une direction périscolaire.

Spécificité TAP et étude

Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des activités, les responsables légaux doivent respecter les horaires d'accueil indiqués :

• TAP maternelle et élémentaire

De 15h40 à 16h30, aucun départ n’est autorisé pendant ce créneau horaire.

• Temps d’étude pour les élémentaires :

Le tarif de l’étude est forfaitaire de 16h30 à 17h45.

Une inscription à l’étude sera demandée dès la rentrée de septembre.

En cas de changement, il est demandé aux responsables légaux d’en informer la direction périscolaire du site.

De 16h40 à 17h30 aucun départ n’est autorisé.

Si vous souhaitez venir chercher votre enfant d’élémentaire avant 17h30, une alternative d’accueil (garderie) sera mise en place sans que les devoirs soient faits.

• Garderie maternelle et élémentaire

De 16h30 à 19h, avec des départs échelonnés

La garderie est facturée au ¼ d’heure.8

RESPECT DU REGLEMENT

Les responsables légaux s’engagent à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter

lors de l’inscription périscolaire et/ ou lors de l’actualisation du dossier.

En cas de non-respect de ce le règlement intérieur, la Ville de Saint-Jacques de la Lande se réserve le

droit de réexaminer l’inscription de l’enfant ou de suspendre provisoirement les réservations en cours.

SERVICE EDUCATION

education@st-jacques.fr