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Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 030-DE
2019-03-030-PM
nomenclature: 9.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION — ADAVEM
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTÉ, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Jarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 030-DE
2019-03-030-PM - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : ADAVEM
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la sécurité routière, il est pertinent de
développer des peines alternatives, a fortiori lorsque celles-ci orientent les contrevenants vers des actions de bénévolat.
C’est pourquoi F'ADAVEM propose de mettre à disposition de la Ville 6 personnes
volontaires à un «stage de participation citoyenne » (intitulé SPC) dans le cadre de
classements sous condition, pour participer à l'animation du point de sensibilisation aux conduites à risques pendant les fêtes locales 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que dans le cadre de l’organisation des fêtes locales du 29 mai au 2 juin 2019 et
de l’animation des points repos, la Ville de TARNOS doit faire appel à des personnes pour le
bon fonctionnement de ces activités,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM» pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)