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Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
DE A P >)
Reçu en préfecture le 18/02/2020 (U À
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 021-DE
2020-02-021-PM
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - ADAVEM
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE., Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPBBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 021-DE
2020-02-021-PM - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : ADAVEM
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la sécurité routière, il est pertinent de développer des peines alternatives, a fortiori lorsque celles-ci orientent les contrevenants vers des actions de bénévolat.
C’est pourquoi l'ADAVEM propose de mettre à disposition de la Ville 6 personnes volontaires à un «stage de participation citoyenne » (intitulé SPC) dans le cadre de classements sous condition, pour participer à l’animation du point de sensibilisation aux conduites à risques pendant les fêtes locales 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant que dans le cadre de l’organisation des fêtes locales du 20 mai au 24 mai 2020 et de l’animation des points repos, la Ville de TARNOS doit faire appel à des personnes pour le bon fonctionnement de ces activités,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 13 février 2020
Le Maire