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Déliberation - Convention avec le CIAS Mise a disposition d un agent municipal
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le CIAS Mise a disposition d un agent municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 03/05/2021
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 051-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-04-051-DR/RH
Nomenclature : 4.1.2.1
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU SEIGNANX -— MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL
Votants : 33 L'an deux mille vingt et un, le ving-neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal
our .° dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Contre : / | 2 ME Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
Mme BAULON, M. LECERE, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- le 30 avril 2021 BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, >. ° Sr M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY Pour extrait certifié
conforme ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Certi ru | Nombre de pouvoirs: 2
du dé tré rontrôle de | Nombre de votants: 33
légalité\ &t de l'affichage en
Mairie OS|0$ [OU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de la Collectivité de mettre à dis- position un agent communal dans le cadre du centre de vaccination porté par le Centre Inter- communal d’Action Sociale (CIAS) du SEIGNANX. Ce renfort administratif sera nécessaire au fonctionnement du centre notamment dans le cadre des prises de rendez-vous et d’autres tâches administratives diverses.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est réalisée avec l’accord de l'agent et
qu’elle est effectuée à titre gracieux entre la Commune de TARNOS et le CIAS du SEI-
GNANX.
Monsieur le Maire indique que le projet de convention de mise à disposition est annexé à la
présente délibération.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courridl : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 051-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Considérant la nécessité de renforcer le personnel administratif au sein du centre de vaccina- tion porté par le CIAS du SEIGNANX
Considérant l’accord de l’agent municipal concerné dans le cadre de cette mise à disposition
Considérant le projet de convention
DELIBERE
DECIDE de formaliser cette mise à disposition gracieuse entre la Commune et le CIAS du SEIGNANX dans les termes prévus par la présente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les éventuels avenants.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens. » accessible sur le site www.felerecours.fr