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Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition ADAVEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
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2016-04-033-PN
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2016
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - ADAVEM
L'an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE (jusqu'au point n°2016-04-042-DAP)
ABSENT
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de pouvoirs: 3
2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_033-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:16
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:21
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) S 2016-04-033-PM - CONVENTION DE MISE A BISPOSIFHION--ADAVEN _
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la sécurité routière, il est pertinent de développer des peines alternatives, a fortiori lorsque celles-ci orientent les contrevenants vers des actions de bénévolat.
C’est pourquoi l'ADAVEM propose de mettre à disposition de la Ville 6 personnes volontaires à un «stage de participation citoyenne» (intitulé SPC) dans le cadre de classements sous condition, pour participer à l’animation du point de sensibilisation aux
conduites à risques pendant les fêtes locales 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que dans le cadre de l’organisation des fêtes locales du 4 maï au 8 mai 2016 et de l’animation des points repos, la Ville de TARNOS doit faire appel à des personnes pour le bon fonctionnement de ces activités,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM» pour la mise à
disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signat Fes)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 avril 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_033-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:16
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:21
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)