Procès Verbal - pv cm 16042021

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Procès Verbal - pv cm 16042021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16042021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, Procès verbal de la réunion

du conseil municipal

du vendredi 16 avril 2021

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Madame

Patricia ROGIEZ- LAVIGNE ayant donné procuration à Monsieur Charles VITTU,

Madame Blondine MORTREUX ayant dû s'absenter au moment des votes.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre PAPEGHIN

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2020

Pas de commentaires particuliers

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2020

Pas de commentaires particuliers

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2020

Pas de commentaires particuliers

3) Point sur les délégations du Maire

Monsieur le Maire indique qu'il n'a pris aucune décision spécifique quant à ses délégations

4) Délibération sur demande de subvention ADVB travaux de réfection de la clôture

du cimetière

Monsieur Pierre Papeghin indique que la demande de subvention a bien été transmise au Département. Il s'agit de l'ADVB qui devrait couvrir 40% du montant global de l'investissement qui se chiffre à 68 000 €.

5) Examen du Compte Administratif 2020

Monsieur Léonard KOUEKAM, Adjoint aux Finances, présente les explications concernant la tenue de cette réunion budgétaire après le 15 avril ce qui n'est jamais arrivé depuis 1995. Les raisons exposées sont les suivantes :

Le logiciel comptable a été changé récemment obligeant le personnel à une formation.

Les changements successifs de dates dûs au groupe Marquillies Autrement arguant un

non respect des dates de tenue de cette réunion affectant par là-même la programmation de cette réunion budgétaire.Monsieur Kouekam indique qu'il avait programmé une visite hospitalière depuis de longue date et que Marquilies n'en a pas tenu compte. La première date programmée était positionnée au 2 avril.

6) Examen du compte administratif 2020

Monsieur Léonard KOUEKAM, Adjoint aux Finances, présente à l'assemblée l'ensemble des chiffres de l'exercice budgétaire 2020, tant en fonctionnement qu'en investissement, il fait le détail des programmes réalisés, clôturés.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 160 271.94€

Recettes : 1 348 165.15 €

Excédent 2020: 187 893.21 €

Excédent reporté 2019 : 150 000.00 €

Total excédent fonctionnement : 337 893.21 €

Section d'investissement :

Dépenses : 348 173.23 €

Recettes : 391 955.95 €

Excédent 2020 : 43 782.72 €

Excédent reporté 2019 : 733 121.23 €

Total excédent investissement : 776 908.95 €

Résultat global des 2 sections :

Dépenses : 1 508 445.17 €

Recettes : 1 740 121.10 €

Excédent 2020 : 231 675.93 €

Excédent reporté 2019 : 883 121.23 €

Total excédent : 1 114797.16€

Monsieur le Maire quitte la séance, conformément à la réglementation, le Compte Administratif est soumis au vote du Conseil Municipal

Intervention de Monsieur Damide concernant ce compte administratif

Déclaration CA 2020

Après un vendredi 9 avril riche en rebondissements, avec pas moins de 3 convocations pour 3 dates différentes pour ce Conseil Municipal, cette situation UbUuesque nous amène ce soir à voter votre Compte Administratif. Pour la présentation de celui ci, Vous prenez comme base de comparaison le réel de l'année en cours par rapport à la ligne budgétaire votée. Nous pensons qu'en complément, il est indispensable de tenir compte des références de l'année précédente. Ainsi la lecture et l'analyse sont quelque peu différentes. Nous constatons plusieurs points :

- Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 4,22 % entre 2019

et 2020.

> Les charges à caractères général, + 4.70 %. Vous l'expliquez par

l'impact important des frais générés par la crise sanitaire. Soit,

mais les trois lignes budgétaires impactées sont en augmentation

de 34000 €, or vous nous dites que le coût du COVID est de 22000

€. Ilreste 12000 € que vous n’'expliquez pas.> Les charges de Personnels. En hausse de 4.90 %.

La aussi, et nous sommes d'accord, la gestion imposée par la

crise sanitaire alourdit la charge.

Nous constatons une baisse des charges de personnel titulaire

Nous notons que les charges du personnel non titulaire et

extérieur sont en hausse plus que sensible. Le Covid ne peut pas

tout expliquer. N'est-on pas en train de développer des emplois

précaires ? Peu qualifiés, à faible potentiel d'évolution mais à

coûts réduits ? L'avenir nous le dira.

> Les autres charges de gestion courantes : En hausse de 2.70 %,

dont la principale ligne des indemnités des élus, en forte

augmentation de près de 21 %. Nous l'avons déjà dit et écrit mais

nous rappelons la seule augmentation de Mr le Maire de 49 % …

en pleine crise sanitaire ! Indécent !

Le budget global versé aux associations est lui en baisse de 31 %.

Certes, aucune association n'a vu sa subvention baisser mais il ÿ a

moins d'associations actives dans le village. Ceci n'est pas

rassurant.

-_ _Lesrecettes de fonctionnement : Quasi égale à l'année précédente.

> On notera une baisse des recettes des produits services

incontestablement du à la crise sanitaire. (-30%)

> Des recettes d'impôts et taxes stables. On note une nouvelle fois

ici, en conseil, la ligne des droits de mutation à 0, que vous

n'expliquez pos |

> Des dotations et participations en hausse de 5.80%, à noter la

stabilité de la dotation globale de fonctionnement ! Pourvu que

cela dure voire reparte à la hausse, on peut rêver |

- Les dépenses d'investissements : L'investissement reste dans la même teinte

dans cette première année de mandat que les précédentes. Que 281000 € de

réalisé | Si l'on isole l'extension de la Mairie actuellement en cours, c'est

peu de travaux et de projets qui ont vu le jour.

- Rien à dire sur les recettes d'investissements, à l'image des dépenses.

Ce constat, ces analyses ne sont pas en mesure de rencontrer notre confiance ef notre approbation, nous voterons donc CONTRE ce compte administratif

VOTE :

POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTIONS : ©.

Le Compte de Gestion de l'agent comptable est approuvé dans les mêmes termes.

Z) Présentation de la proposition de Budget Primitif 2021

Monsieur KOUEKAM propose le maintien des taux locaux d'imposition à leur niveau de 2020.

Proposition retenue à l'unanimitéPrésentation de la section de fonctionnement pour un montant de 1 336 361.06 €

Dépenses :

Chapitre 011 (charges à caractère général) : 461 420.00 €

Chapitre 012 [charges de personnel et frais assimilés) : 618 800.00 € Chapitre 014 {atténuations de produits) : 86 254.00 €

Chapitre 65 [autres charges de gestion courante) : 116 210.00 € Chapitre 66 (charges financières) : 5 382.00 €

Chapitre 67 [charges exceptionnelles) : 5 000.00 €

Chapitre 022 [dépenses imprévues) : 43 295.06 €

Recettes :

Chapitre 013 (atténuations de charges) : 8 500.00 €

Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes...) : 63 040.00 € Chapitre 73 [impôts et taxes) : 1 002 696.00 €

Chapitre 74 [dotations et participations) : 235 625.06 €

Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 26 500.00 €

ROO2 {résultat positif reporté) : 150 000.00 €

Présentation de la section d'investissement pour un montant de 1 407 060.50 €

Dépenses :

Programmes reportés :

- Programme 386 - Rénovation extension mairie : 492 226.74 €

- Programme 419 - classes maternelles (menuiseries) : 31 000.00 €

- _ Programme 420 - chemin accès schelter espace castel : 8 000.00 €

- Programme 425 - mobilier mairie : 10 000.00 €

- _ Programme 426 - garage Fénart (eau, élec, tél) : 10 000.00 €

- Programme 432 - toitures 2 classes primaires : 11 000.00 €

Nouveaux programmes :

- Programme 438 - fenêtres vestiaire foot : 1 1 000.00 €

- __ Programme 439 - auvent rangement atelier : 12 000.00 €

- Programme 440 - AMO projet école : 50 000.00 €

- Programme 441 - éclairage public LED : 38 000.00 €

- _ Programme 442 - clôture cimetière : 68 000.00 €

- Programme 443 - défibrilateur : 2 000.00 €

- _ Programme 444 - VRD module vestiaire atelier : 5 000.00 €

- _ Programme 445 - achat café «le Tropical » + licence IV : 320 000.00 €

- Programme 446 - mobilier café « le Tropical » : 5 000.00 €

- _ Programme 447 - mobilier restaurant scolaire et accueil : 8 000.00 €

- Programme 448 - outillage atelier : 3 000.00 €

- _ Programme 449 - parcours santé : 14 000.00 €

- Programme 450 - décorations de noël : 8 500.00 €

- Programme 451 - mobilier urbain : 7 500.00 €

- Programme 452 - projets futurs : 241 109.32 €

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : 51 724.44 €

Chapitre 041 {opérations patrimoniales) : 0 €Recettes :

Chapitre 13 (subventions d'investissement) : 110 440.00 €

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : O €

Chapitre 10

10222 (FCTVA) : 23 618.02 €

1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 187 893.21 €

Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : 0 €

RESTES À RÉALISER N-1 : 308 205.32 €

ROO01 {solde d'exécution positif reporté) : 776 903.95 €

Intervention de Monsieur Didier Damide concernant ce budget primitif

Déclaration BP 2021

Le Budget primitif que vous nous présentez appelle quelques remarques :

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 14.40 % par rapport au

réalisé de 2020. +11.10% sur les seules dépenses de gestion courantes.

A l'intérieur de celles-ci, on notera l'impact annudlisé de l'augmentation des

indemnités des élus, + 43.30% par rapport au prévisionnel 2020 ! Soit 19500 € ! et +

19,30% par rapport à la réalisation 2020 soit + 10500 €!

On note ici également ce que nous avons vu au CA il y a quelques instants, à savoir

le transfert de charges de personnel titulaires vers le non titulaires et personnel

extérieur.

Les subventions aux associations dèjà reconduites en 2021 à l'identique de 2020,

(15000 €) mais avec la même budgétisation que 2019 et 2020, (22000 €) ! Pourquoi

2 On ne l'explique pas.

Les recettes de Fonctionnement n'appellent pas de remarques particulières sauf à dire que nous avons travaillé en commission finances le 8 avril dernier sur des chiffres

des dotations issus de l'exercice précédent alors qu'ils étaient connus puisqu'en ligne depuis le 2 avril !

Vous avez corrigé, NOUS VOUS en remercions.

Nous ne partageons pas certaines dépenses indécentes pour les unes et inutiles

pour d'autres. L'augmentation de vos indemnités d'élus … Les frais engagés pour la réalisation des PV de Conseil.

AU niveau des dépenses d'investissement : l'acquisition du Tropical et voire projet de location. Ce bien ne peut-être loué en l'état ! L'investissement et les charges

générés seront loin d'être équilibrés par les revenus locatifs, nul doute qu'à couri terme cet investissement générera une charge financière non négligeable pour la commune.

Et toujours pas d'autre projet d'investissement notable et dynamique pour 2021 …. Vous comprendrez que nous ne pouvons donner d'avis favorable à votre budget primitif, notre groupe Marquillies autrement voter…a CONTRE ce budget.

Il est procédé au vote du budget,

Vote sur les recettes et dépenses de la section de fonctionnement : POUR : 14, CONTRE : 4, ABSTENTIONS : O

Vote sur les recettes et dépenses de la section d'investissement : POUR : 14, CONTRE : 4, ABSTENTIONS : O

8) Questions diverses

La première question porte sur la loi de transformation de la fonction publique. OÙ en

est la commune sur cette question ?

Réponse de Monsieur le Maire :Effectivement la fin de la dérogation à la durée hebdomadaire des communes est

planifiée pour le 1°" janvier 2022. Ce sera la mise en place obligatoire des 1607 heures

de travail annuel au sein des collectivités .

Nous concernant il n'y aura aucune difficulté dans la mesure où depuis 2001 le

personnel à temps complet effectue 1611h par an, ce que confirme Monsieur Bocquet

qui était à l'origine de cette durée annuelle.

La deuxième question porte sur la méthode de calcul de l'évaluation du montant de

la location du café ‘Le Tropical’ ainsi que sur l'état d'avancement du projet.

Réponse de Monsieur le Maire :

A méthode utilisée est celle de la méthode comparative bien adaptée à l'évaluation

de ce type d'établissement.

Nous avons associé à cette étude la Chambre de commerce, la Chambre des métiers

ainsi que la mission commerce de la MEL.

Les prix globalement constatés oscillent entre 1000 et 1500€ pour ce type de

commerce. Nous retenons la somme de 1200 €

A ce jour nous avons reçu 7 candidatures.

Nous retenons la date de la mi-juin pour le dépouillement des dossiers reçus.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur Le maire déclare la séance close

Fin de la réunion 20h35