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Procès Verbal - CM PV 29 mars 2026 compressed Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 29 mars 2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MARQUILLIES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOQUET Éric à la suite de

la convocation qui lui a été faite le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, laquelle convocation a été

affichée publiquement, conformément à la loi.

Présents : M. Damien, DELEFORTRIE, Mme Thérèse LESAGE, M. Laurent BUISINE, Mme Viviane

DELEVALLÉE, M. Pierre PAPEGHIN, M. Philippe MAURICE, M. Éric BOCQUET, Mme Sylvie POUCHAIN, M.

Yves LEFRANCO, Mme Séverine GILOTEAUX, M. Francis RAULT, Mme Catherine DELABY, Mme Louisette

MAILLY, M. Jacques RIBAILLE, Mme Monique CORNILLE, M. Cyril HAVET, Mme Blandine MORTREUX,

Mme DEWAST Marie-Christine, M. le Secrétaire général

Ont donné Pouvoir : M. Sébastien DEFECHEUREUX à Mme Blandine MORTREUX

Absents :

Secrétaire de séance : M. Cyril HAVET

*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la

Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.

*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur

le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en

Mairie.

*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00

1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de

séance

Le Quorum étant atteint, Mme Louisette MAILLY, doyenne d'âge de l'Assemblée, présente les

procurations données pour la séance. M. Sébastien DEFECHEUREUX donne Pouvoir à Mme Blandine

MORTREUX.

M. Cyril HAVET est désigné Secrétaire de séance.11. Déclaration de l'installation du Conseil Municipal

Mme Mailly s'adresse à l'Assemblée et au public présent lors de cette séance.

Aujourd’hui je me retrouve sans le vouloir vraiment doyenne de cette Assemblée. En Principe reconnue

pour sa sagesse et ses compétences, et en ce qui me concerne pour mon caractère bien trempé. À ce

titre il m'est donné aujourd’hui le privilège et le grand plaisir de prononcer le discours introductif à la

séance d'installation du nouveau Conseil Municipal.

Cette nouvelle Assemblée a été élue le 22 mars dernier. Nous en sommes toutes et tous fiers mais

surtout reconnaissants aux électeurs qui ont bien voulu nous donner leur confiance. Nous sommes 9

femmes et 10 hommes dont le principal but sera «le bien vivre ensemble » dans notre village.

Ensemble, nous avons le même objectif : l'intérêt général des Marquilloises et desMarquillois.

J'aurais tendance à vous dire qu'il ne faut pas se regarder les yeux dans les yeux, mais regarder

ensemble dans la même direction. Nous comptons bien y parvenir et nous nous efforcerons à continuer

de faire de Marquillies un village dynamique, tourné vers l'avenir et où il fait bon vivre.

En ma qualité de Présidente de séance, je vous donne lecture des personnes élues au sein du Conseil

Municipal suite à l'élection municipale et ce dans l’ordre.

Mme Mailly, dans le cadre de l'installation formelle des Conseillers municipaux élus, donne à

l'Assemblée lecture des membres élus composant le nouveau Conseil Municipal dans l’ordre

d'élections.

- Monsieur BOCQUET Éric

- Madame MORTREUX Blandine

- Monsieur PAPEGHIN Pierre

- Madame DELEVALLÉE Viviane

- Monsieur LEFRANCQ Yves

- Madame MAILLY Louisette

- Monsieur BUISINE Laurent

- Madame CORNILLE Monique

- Monsieur RAULT Francis

- Madame POUCHAIN Sylvie

- Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien

- Madame DEWAST Marie-Christine

= Monsieur DELEFORTRIE Damien

- Madame LESAGE Thérèse

- Monsieur HAVET Cyril

- Monsieur RIBAILLE Jacques

- Madame DELABY Catherine

- Monsieur MAURICE Philippe

- Madame GILOTEAUX SéverineIll. Élections du Maire de la Commune et des Maires-Adjoints

1) Élection du Maire de la Commune

Mme Mailly présente, dans le cadre de l'élection du Maire et des Adjoints, la nécessité pour l'Assemblée

de se doter de deux assesseurs provenant des deux groupes formant le Conseil Municipal.

Mme Séverine GILOTEAUX et M. Pierre PAPEGHIN sont désignés assesseurs.

Mme Mailly appelle maintenant, dans le cadre de l'élection du Maire, les candidats à la fonction

majorale à se manifester.

M. Éric BOCQUET se porte candidat

M. Jacques RIBAILLE se porte candidat

Mme Mailly précise à l'Assemblée que trois isoloirs sont à la disposition des Conseillers, une urne est

placée sur une table à côté, 19 enveloppes sont présentes. Elle explique maintenant se lever en direction

de l'urne et appeler les Conseillers, dans l'ordre d'élections, à venir voter.

Mme Mailly appelle ainsi les Conseillers, trois par trois, à se présenter aux isoloirs pour voter.

Mme Mailly déclare le scrutin clos, et demande aux assesseurs de se rapprocher de la table pour le

dépouillement.

Mme Séverine GILOTEAUX et M. Pierre PAPEGHIN ouvrent l’urne et comptent les enveloppes

présentes. Une fois le compte exécuté, ils comptent une seconde fois. Au comptage 19 enveloppes sont

présentes. Les assesseurs ouvrent désormais publiquement les enveloppes en lisant à haute voix les

votes inscrits sur celles-ci.

Mme Mailly présente ainsi le résultat du dépouillement :

- 19 votants

- 1vote blanc

- 18 suffrages exprimés

- 14 suffrages exprimés en faveur de Monsieur Éric BOCQUET

- 4 suffrages exprimés en faveur de Monsieur Jacques RIBAILLE

La majorité absolue, soit 10, étant atteinte, M. Éric BOCQUET est proclamé Maire de la Commune de

Marquillies.

M. Éric BOCQUET se lève, rejoint Mme Mailly qui lui remet l’écharpe tricolore et prend place au siège

de la présidence de l'Assemblée.

2) Élection des Maires-Adjoints

Monsieur le Maire, tout juste élu, adresse ses remerciements à l'Assemblée pour sa confiance. Il appelle

désormais, selon l'ordre du jour de la séance, à procéder à l'élection des Adjoints au Maire pour cette

nouvelle mandature. Il précise que ceux-ci sont élus sur liste et qu'il convient avant tout pour

l’Assemblée de déterminer le nombre d'Adjoints.

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée de souhait de proposer pour la Commune un nombre de 4

Adjoints.Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à 15 voix Pour et 4 Abstentions :

- de fixer à 4 (quatre) le nombre d’Adjoint au Maire de la Commune de Marquillies

Toujours dans le cadre de l'élection des Adjoints, Monsieur le Maire indique qu’une liste de Conseillers

aux fonctions d'Adjoints est candidate :

- Monsieur Yves LFRANCQ

- Madame Blandine MORTREUX

- Monsieur Laurent BUISINE

- Madame Viviane DELEVALLÉE

Monsieur le Maire demande aux représentants du groupe Cœurs de Marquillies si le groupe souhaite

présenter une liste d'Adjoints au Maire.

M. Ribaille précise que le groupe ne présentera pas de liste d’Adjoints au Maire.

Monsieur le Maire appelle maintenant à l'élection des Adjoints au Maire autour du même processus

que pour l'élection du Maire

Monsieur le Maire appelle ainsi les Conseillers, trois par trois, à se présenter aux isoloirs pour voter.

Monsieur le Maire déclare le scrutin clos, et demande aux assesseurs de se rapprocher de la table pour

le dépouillement.

Mme Séverine GILOTEAUX et M. Pierre PAPEGHIN ouvrent l’urne et comptent les enveloppes

présentes. Une fois le compte exécuté, ils comptent une seconde fois. Au comptage 19 enveloppes sont

présentes. Les assesseurs ouvrent désormais publiquement les enveloppes en lisant à haute voix les

votes inscrits sur celles-ci.

Monsieur le Maire présente ainsi le résultat du dépouillement :

- 19 votants

- 3 suffrages blancs

- 1suffrage nul

- 15 suffrages exprimés

- 15 suffrages exprimés en faveur de la liste conduite par Monsieur Yves LEFRANCQ

La majorité absolue soit 8, étant atteinte, sont élus Maires-Adjoints de la Commune de Marquillies :

- Monsieur Yves LEFRANCQ - Finances locales

- Madame Blandine MORTREUX - Culture, Animation et Associations

= Monsieur Laurent BUISINE - Travaux et Environnement

- Madame Viviane DELEVALLÉE - Affaires sociales et Jeunesse

Monsieur le Maire félicite l’ensemble des nouveaux Adjoints au Maire et appelle ceux-ci, un par un et

dans l'ordre, à venir le rejoindre pour qu'il puisse leur remettre les écharpes tricolores respectives.

Les nouveaux Adjoints se lèvent un par un et dans l'ordre à l'appel de leur nom. Monsieur le Maire leur

remet les écharpes tricolores respectives.IV. Déclaration de la Présidence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose maintenant qu’il convient pour lui de lire publiquement un document qui

sera remis à l'entièreté des Conseillers en fin de séance, il s'agit de la Charte de l’Élu local.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte en évoquant ainsi que l'Article L.1111-1-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales dispose que les Élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage

universel pour administrer librement les Collectivités territoriales dans les conditions prévues par la Loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente Charte

de l’Élu local.

1. L'Élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'Élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'Élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'Élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'Élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’Élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la Collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire, avant qu'il ne prononce son discours d’investiture, donne la parole à M. Ribaille

qui avait exprimé àl'avance son souhait de la prendre à ce stade de la réunion.

M. Ribaille remercie Monsieur le Maire et s'adresse ainsi à l'Assemblée et au public présent lors de

cette séance.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus,

Permettez-nous tout d'abord de vous adresser nos sincères félicitations pour votre élection. Ce moment

marque une étape importante dans la vie démocratique de notre commune, et nous respectons

pleinement le choix exprimé par les habitants.

En tant qu'élu de l'opposition, nous tenons à rappeler que notre rôle sera naturellement d'exprimer des

points de vue parfois différents. C'est le principe même du débat démocratique, et c'est aussi ce qui en

fait sa richesse.Cependant, notre engagement ne se limite pas à la critique. Nous avons la volonté d’être une opposition

responsable, attentive et constructive. Nous serons force de proposition, dans l'intérêt général, chaque

fois que nos idées, nos remarques et nos projets seront entendus et pris en considération.

Nous croyons profondément que le dialogue, l'écoute et le respect mutuel permettent de faire avancer

notre commune de manière efficace et équilibrée. C'est dans cet esprit que nous souhaitons travailler

durant ce mandat.

Notre priorité restera toujours la même : agir pour le bien de notre village et défendre les attentes des

habitants qui nous ont accordé leur confiance.

Nous vous remercions.

Monsieur le Maire remercie M. Ribaille. Il se lève et s'adresse désormais à l’Assemblée et au public

présent lors de cette séance.

Mesdames ei Messieurs, bonsoir à tous. Merci au public d'assister à cette séance solennelle

d'installation du nouveau Conseil Municipal, celui-ci est désormais installé. Je voudrais d'emblée en tant

que Maire adresser mes félicitations à l'ensemble des dix-neuf Élus issus des deux listes qui composent

aujourd’hui le Conseil Municipal de la Commune de Marquillies.

Le Conseil est donc installé, le Maire et les Maires-Adjoints sont élus, les Commissions seront constituées

à la suite et le CCAS le sera prochainement également. Petit retour sur les élections municipales si vous

le permettez, chacun se souvient que l'élection municipale partielle de l'an dernier a connu un taux

d'abstention énorme à 50%, un électeur sur deux ne s'était pas déplacé, nous constatons cette année

un léger progrès avec 38.45% d'abstention au 1“ tour, un peu moins au 2" avec 36%, Le taux reste tout

de même élevé, ce qui doit nous interpeller. Jusqu'à présent, les élections présidentielles et municipales

étaient dans l'esprit commun et citoyen sanctuarisées, les plus mobilisatrices en termes de

participation. C'est malheureusement de moins en moins vrai, même les élus que nous disons « àporter

de baffe » suscitent de la défiance, je suis de ceux qui pensent que l'indifférence est pire que les baffes

pour une Démocratie.

Je souhaiterais donner ici lecture d'un message que j'ai reçu pendant la campagne après un contact

appelant à la mobilisation en vue du 2° tour. Je ne nommerai pas la personne mais son message m'a

profondément fait réfléchir. Cette personne me dit « Mon état d'esprit actuel est d'être écœuré par la

politique, et de ce fait j'en suis désintéressé. Depuis quelques années je me suis fait la promesse de ne

plus voter. Je suis désolé de te dire que je maintiens ma décision de ne pas voter dimanche, tout en

croisant les doigts pour ta liste. J'espère que tu comprendras ma décision, bon courage pour la suite, à

bientôt. ».

Le dimanche soir après les résultats je reçois un nouveau message de cette même personne, bref

« Félicitations, sans ma voix, bisous. ». Aucune agressivité dans ce message vous le constatez, un ton

très bienveillant, mais c'est l'expression d'un malaise citoyen qui n‘épargne pas les petites Communes,

tout le pays est touché. 42.18% d'abstention au 2" tour dans l'ensemble du pays, un nouveau record

sujet de réflexion et d'action pour nous tous, qui que nous soyons, où que nous soyons. Au plus près des

gens, dans la Commune là où je vis au quotidien. Les intérêts aussi qui s'expriment dans l'engagement

des candidats, vous le savez il en fut question dans les médias, c'est 2/3 des Communes du pays qui

n'avaient qu'une seule liste soumise à leurs suffrages. 1533 Communes dans le Nord Pas-de-Calais, 856

qui n'avaient qu'une seule liste. Ici à Marquillies les électeurs et lectrices ont eu un vrai choix, ce qui a

sans doute stimulé un peu la participation, il faut en tenir compte.Pour la suite nous avions dit dans la campagne que nous serions opérationnels dès le lendemain des

élections en cas de victoire, tel fut le cas. Ainsi, cette semaine, jeudi dernier, cette même salle fut

transformée en cour d’École, grâce au projet de création et d'aménagement du jardin public, deux

classes de notre École Jacques Prévert ont participé avec des bénévoles, des Élus et des Associations à

la confection de nichoirs, maisons à insectes, à hérissons, qui vendront, en tant que petits habitats

naturels, garnir le jardin qui se trouve derrière nous. Un panneau informatif est installé sur la façade de

la Mairie, merci aux enfants, aux Enseignants, aux bénévoles, le projet va se poursuivre, il faudra ensuite

donner un nom à ce jardin, toutes les propositions et imaginations sont les bienvenues ! Nous pourrions

imaginer un soir d'été un concert de piano sous les arbres, ce jardin va devenir propriété publique,

accessible à toutes et tous.

Un mot sur le Budget qu'il va falloir préparer maintenant, celui-ci a déjà été travaillé, il sera voté en

avril. Une économie déjà annoncée avec la diminution du nombre d'Adjoint et de Conseillers délégués,

11 000 € d'économie environ par an.

Le Pôle Associatif et Citoyen, qui fut au cœur des débats de manière légitime lors de la campagne.

Réunion de chantier demain à 14h, les premiers travaux sont imminents, la livraison du bâtiment sera

pour la fin d'année. Retour sur investissement il n'est pas financier ou économique, il est culturel, il est

humain, il est social. Une Collectivité n’est pas une entreprise, elle est une entreprise humaine.

Le Bulletin municipal d'avril est lancé, son sommaire est constitué, cette réunion y figurera avec d'autres

articles, le groupe Cœurs de Marquillies sera sollicité pour sa contribution comme il est normal que

chaque groupe puisse le faire dans la tribune d'expression.

Avant de terminer mon propos que je souhaite mettre à l'honneur l'un d'entre nous. L'un d'entre nous

qui n’a pas souhaîité conserver sa fonction d'Adjoint, il s'agit de Pierre Papeghin, je vais lui demander de

se lever et de bien vouloir me rejoindre. Nous sommes tous les deux élus depuis 1995, Pierre a été

Adjoint aux Travaux pendant 30 ans, aucun bâtiment de la Commune n'échappe à sa connaissance dans

le détail, A cette occasion, pour souligner se passage long à la Mairie.

Il me reste à souhaiter bon courage à toutes et tous dans vos tâches respectives. Y faut y'aller y a de

l’ouvrach pour tertous.

V. Délibérations

Délibération relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente le projet de Délibération soumis à l'Assemblée. Il rappelle que ces

délégations font partie des décisions à prendre à ce moment-ci de la restructuration institutionnelle,

elles permettent la fluidité et la réactivité dans la bonne conduite des affaires communales mais font

surtout toujours l’objet d'une restitution devant l'Assemblée lorsqu'elles sont prises afin que celle-ci puisse proprement être informée de l’utilisation par le bureau du Maire de ces délégations.

Monsieur le Maire précise que si la loi permet en effet l'octroi par le Conseil Municipal de ces délégations

pour le Maire, toutes n'ont pas été retenues, et la liste de celles proposées sera bien évidemment

présente sur la Délibération accessible au public.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimitéDélibération relative à la composition des Commissions municipales

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut en effet former des Commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil, celles-ci ne pouvant être composées que de Conseillers

municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission.

Monsieur le Maire rappelle que les membres sont désignés par vote à bulletin secret, toutefois,

l'Assemblée peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux

présentations.

M. Ribaille pose la question sur les sujets concernant éventuellement le sport, le commerce, la

communication. Dans quelle commission cela peut-il se voir étudié ?

Monsieur le Maire répond qu'une partie de réponse sera apportée juste après, selon l'Ordre du jour,

dans le cadre des attributions de Conseillers délégués.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibérations relatives aux désignations des Conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner des Conseillers municipaux délégués afin de parfaire

les formations de délégations. La mission d'un Conseiller délégué est ici d'accompagner le Maire-

Adjoint auquel il est rattaché dans le travail de la Commission sur laquelle le Maire-Adjoint exerce sa

présidence.

Monsieur le Maire présente ainsi les délégations des Conseillers :

Conseiller municipal Délégation

Madame CORNILLE Monique École

Madame DEWAST Marie-Christine Solidarités

Monsieur DELEFORTRIE Damien Développement durable

Madame MAILLY Louisette Manifestations

M. Ribaille indique que l'entièreté de la réponse n’est pas forcément donnée mais que cela pourra être

vu plus tard.

Monsieur le Maire confirme en effet que le sujet reviendra auprès de chacun sans difficultés et que

réponse complète sera donnée.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 15 voix Pour et 4 AbstentionsDélibération relative à la désignation de la représentation communale au sein de la GEMAPI

Dans le cadre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, compétence

déléguée à l’intercommunalité, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est

représentée au sein du Comité de Bassin La Deûle amont. Cette même représentation, dans le cadre

des échanges autour des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, s’incarne à travers la

présence de deux Conseillers municipaux.

Si cette désignation ne s'articule véritablement qu'à travers une information par le Maire auprès de la

GEMAPI, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter collectivement pour désigner ses

représentants :

1- Monsieur BUISINE Laurent

2- Monsieur DELEFORTRIE Damien

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité

Délibération relative à la désignation du Correspondant incendie-secours

Dans le cadre de la restructuration institutionnelle logique et attendue à l'aube de la nouvelle

mandature, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune se doit de désigner l’un

de ses Conseillers comme Correspondant incendie-secours.

Dans le même esprit que la GEMAPI, Monsieur le Maire propose ici aussi à l'Assemblée de voter

collectivement pour désigner le Correspondant :

1- Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offre

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l'élection municipale et du renouveau de la nouvelle

mandature, il convient de procéder à l'élection des nouveaux membres qui constitueront ia

Commission d'Appel d'Offre de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu'après consultation des groupes, l'Assemblée observe la proposition

suivante pour les membres de cette Commission :COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

1— PAPEGHIN Pierre 1 HAVET Cyril

2- LEFRANCQ Yves 2- BUISINE Laurent

3— MAURICE Philippe 3— RIBAILLE Jacques

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 15 voix Pour et 4 Abstentions

Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein de la Mission locale

Dans le cadre de la Mission locale des Weppes, la Commune de Marquillies possède le droit à

l'information et à l'échange social en tant qu’acteur public, dans le domaine de l'insertion, du projet et

de la recherche professionnelle au sein du territoire. Cette même représentation s’incarne à travers la

présence d’un Conseiller municipal titulaire et d’un Conseiller municipal suppléant.

Si cette désignation ne s'articule véritablement qu’à travers une information par le Maire auprès de la

Mission locale des Weppes, Monsieur le Maire propose à nouveau à l’Assemblée de voter

collectivement pour désigner ses représentants :

1- Madame DELEVALLÉE Viviane - titulaire

2-Madame DEWAST Marie-Christine - suppléante

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein du Syndicat

intercommunal des animaux errants de Lille et de ses environs

Dans le cadre de la restructuration institutionnelle, le Syndicat intercommunal des animaux errants de

Lille et de ses environs, la Commune de Marquillies doit également désigner ici un représentant au sein

de son Conseil Municipal.

Toujours dans le même esprit, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter collectivement pour

désigner ses représentants :

1- Monsieur PAPEGHIN Pierre - titulaire

2- Madame DEWAST Marie-Christine - suppléante

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 15 voix Pour et 4 Abstentions

10Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle que les Articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoient que le Maire et les Adjoints des Commune de 1000 à 3499 habitants perçoivent

une indemnité de fonction fixée respectivement à 51.6% et à 19.8% de cet indice.

Monsieur le Maire précise que ces Articles prévoient la possibilité pour le Conseil, sur demande du

Maire, de fixer une indemnité de fonction inférieure aux barèmes ci-dessus.

C’est le choix fait par Monsieur le Maire l'année dernière, au moment du nouveau mandat qui faisait

suite à l'élection anticipée, de diminuer de 10% les indemnités des Élus. Ce qui fut validé par le Conseil.

Le souhait est de rester sur ce taux diminué pendant ce mandat.

Pour la Commune de Marquillies, l'assiette maximale autorisée en fonction de l'indice 1027 est de

150.60%. Dans le détail Monsieur le Maire indique qu'il s’agit donc, toujours de manière maximale, de

51.60% pour le Maire et 19.80% pour les Adjoints.

Monsieur le Maire précise donc que le souhait ici est d’être à 34% pour le Maire, et 12% pour les

Adjoints, 6% pour les Conseillers délégués.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

VI. Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les questions diverses à l'ordre du jour :

1) Question du groupe Cœurs de Marquillies

«Nous souhaiterions pouvoir réexaminer le Règlement intérieur et principalement les

dispositions relatives au fonctionnement des Commissions municipales. Serait-il possible

d'organiser une réunion dédiée à ce sujet ? »

Monsieur le Maire répond que cela est tout à fait possible. Comme vous le savez la Commune a six mois

à partir de l'installation de son Conseil pour établir son Règlement. Il est donc bien nécessaire et prévu

que nous votions à nouveau notre Règlement intérieur. Dans ce cadre il est bien prévu aussi que l'étude

de celui-ci se fasse entre les deux groupes qui forment notre Conseil.

Monsieur le Maire précise aussi que le Règlement sera distribué à chaque membre du Conseil et que

celui-ci comportera un exemplaire de la Charte de l’Élu local qui vient d'être lue durant cette même

séance.

M. Ribaille demande si cela peut être vu avant le délai de 6 mois.

Monsieur le Maire répond que bien évidemment, si la Loi prévoit un délai maximal de 6 mois, la

Commune aura bien l'intention de voir ce sujet avant.

112) Question du groupe Cœurs de Marquillies

« L'Article L.19 du Code électoral impose l’existence d’une Commission de Contrôle des Listes

électorales dans chaque Commune. Sa mise en place relève de l'autorité préfectorale

conformément à l'Article R.7 du même Code. Est-elle automatique ? La Commune doit-elle en

faire la demande ? Nous souhaitons que cette Commission soit rapidement mise en place le

contrôle devant être effectué une fois par an »

Monsieur le Maire répond que la Commission n’est pas automatique, et la Commune ne peut pas en

faire la demande non plus. Le renouvellement de la Commission a lieu obligatoirement après chaque

renouvellement du Conseil. Alors que les Conseils Municipaux se mettent en place, la Préfecture va

adresser un document à chaque Commune pour que celles-ci indiquent quels sont les Conseillers qui

vont y siéger. Car ce n'est pas Arrêté préfectoral que les Conseillers sont nommés Commissaires. Bientôt

donc nous devrons désigner 5 personnes de notre Conseil auprès des services préfectoraux. L'Arrêté

nous sera adressé par la suite actant la mise en place de la Commission.

Monsieur le Maire termine en confirmant en effet que cette même Commission prend place une fois par

an de manière générale.

M. Ribaille demande si la Commune a connaissance du nombre de sièges pour cette Commission.

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général.

M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et répond qu'il y a 5 sièges. 3 pour la majorité et 2

pour l'opposition.

Monsieur le Maire remercie à nouveau le public venu nombreux à cette séance d'installation du Conseil

Municipal, il remercie l'Assemblée et l'ensemble des Élus, il invite l'ensemble des Élus à poser pour la

photo officielle du Conseil Municipal et l'intégralité des personnes présentes à partager désormais le

pot municipal de l'amitié.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10h53

HER

Fait à Marquillies, le) q Er ‘ | Ÿ © À. E

Le Conseiller municipal le plus âgé Le Maire : Le Secrétaire de séance :

exerçant la Présidence de

Vinstallation :

à

Louisette MAILLY Éric BOCQUET Cyril HAVET

12