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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07062021 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN
M. Pierre PAPEGHIN
Mme Blandine MORTREUX
M. Léonard KOUEKAM
M. Jean-Marc SECQ
Mme Viviane DELEVALLEE
Mme Céline LEJOSNE
Mme Cécile IMESSAOUDENE
Mme Hélène LARADZ
M. Didier DAMIDE
Mme Vanessa LESAFFRE
M. Jacques RIBAILLE
Mme Anne-Katy ROLAND
Mme Patricia LAVIGNE
Mme Aurélie DE ROUCK
Absents avec procurations :
Secrétaire de séance :
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Réunion ordinaire du 07 juin 2021
Maire
Adjoint à la commission « Travaux »
Adjointe à la commission « Culture-animations »
Adjoint à la commission « Finances »
Adjoint à la commission « Environnement
Développement Durable
Adjointe à la commission sociale
Conseillère déléguée à la jeunesse
Conseillère déléguée à la culture
Conseillère déléguée à l’environnement
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère déléguée à la qualité de vie
Agent administratif
Mme LEJOSNE
M. TRIDON
Mme Patricia ROGIEZ-LAVIGNE NO
®
Où
8
©
D
>=
8.
9.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de la réunion du 24 mars 2020
Point sur les délégations du Maire
Modification de règlement intérieur de conseil municipal
Tirage au sort du jury criminel
Délibération sur achat de la licence IV et du mobilier café «le Tropical »
Délibération sur subvention MEL café « le Tropical »
Délibération sur admissions en non-valeurs proposées par le trésorier (produits
irrécouvrables)
Délibération sur renouvellement d'adhésion « Conseil en Énergie Partagée »
Délibération sur opérations terrain rue de la Bourse
10. Délibération sur pénalité repas restaurant scolaire
11. Questions diverses re la séance
Monsieur le Maire indique avoir reçu deux procurations :
+ Monsieur Loïc TRIDON donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc SECQ
+ Madame Céline LEJOSNE donne pourvoir à Madame Élise VANDAMME
Il convient alors de désigner le secrétaire de séance, Madame Patricia LAVIGNE se propose.
Monsieur le Maire la remercie.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2020
Monsieur le Maire demande à la rédactrice ASE à ce que les prochains procès-verbaux ne soient
plus en mot à mot, mais en retranscription standard ; ce modèle étant trop long à lire.
Il s'enquiert des éventuelles remarques relatives à ce procès-verbal avant sa validation.
Monsieur RIBAILLE, sans remettre en cause la validation de celui-ci, note qu'à la page 7-2°"°
ligne, on lui attribue les paroles : « Mon père il est maire, je sais ce que c'est. ». Il rectifie par:
«Ton père il est maire, tu sais ce que c’est » s'adressant à Madame LARADZ.
Monsieur PAPEGHIN précise que la phrase précédente indiquait un échange inaudible entre
Monsieur RIBAILLE et Madame LARADZ.
Pour Monsieur RIBAILLE, dans ce cas, il ne valait mieux rien mettre.
Monsieur le Maire lui demande s’il y a un besoin de rectification sur ce point.
Monsieur RIBAILLE répond par la négative.
Monsieur DAMIDE remarque qu’à la page 23 et 22°" ligne, on attribue à Monsieur le Maire:
« De toute façon, ils ont un autre Conseil Municipal. ». Or, d’après le contexte il s'agirait selon lui
plutôt d'un conseil d'école et non municipal.
Les membres partagent cet avis, il s'agissait d'un conseil d'école.
Monsieur le Maire souhaite savoir si cela est gênant et propose qu'un erratum soit fait. Les
membres s’en accordent.
Monsieur RIBAILLE rappelle pour la énième fois que le compte-rendu doit-être affiché.
Monsieur le Maire affirme que cela a été fait dans le panneau.
Pour Monsieur RIBAILLE, il n’y a que le compte administratif qui est affiché.
Il demande que le compte-rendu des conseils municipaux soit affiché et également disponible sur
le site internet, ce qui, à ce jour, n'est pas le cas; rappelant que le maire a 8 jours pour afficher
le compte-rendu.
Monsieur le Maire connaît cette règle et affirme qu'il est affiché en mairie. Monsieur RIBAILLE lui propose d'aller prendre des photos.
Sur cette dernière remarque, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote > Pour à l’unani
>cès-verbal de la séance du 24 n ee
2. Point sur les délégations du Maire
Monsieur le Maire confirme n'avoir pris aucune délégation entre la dernière séance et celle du
jour. Ce point sera plus étoffé au prochain conseil puisque des délégations se profilent.
3. Modification de règlement intérieur de conseil municipal
Suite à quelques méprises lors du dernier conseil budgétaire, Monsieur le Maire a souhaité
mettre ce point à l'ordre du jour.
ll rappelle s'appuyant sur les articles L2121-11 et 2121-12 du code général des collectivités
territoriales que la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes
de moins de 3 500 habitants. À ce jour pour la commune, le délai est de quatre jours pour un
conseil municipal et 6 jours pour une commission.
Ainsi, les modifications portent sur les articles 2 et 4 : le délai pour les convocations au conseil
municipal passe de quatre à trois jours, et celui des commissions de six à trois jours également.
Monsieur DAMIDE s'étonne que l’article 2 soit modifié d'autant que lors de ces demandes de
précisions par l'intermédiaire de Madame DE ROUCK celui-ci n'avait pas été évoqué.
Monsieur le Maire reconnaît avoir oublié cette précision.
Monsieur le maire soumet alors cette modification au vote.
Vote © Pour à la majorité.
Mesdames ROLAND et LESAFFRE ainsi que Messieurs DAMIDE et RIBAILLE s’abstiennent sur ce vote, en cohérence avec l’abstention formulée initialement.
Monsieur RIBAILLE demande à ce qu’un exemplaire du formulaire validé et approuvé par la préfecture le leur soit remis. Monsieur le maire répond favorablement à cette demande.
4. Tirage au sort du jury criminel
Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort sur les listes
électorales afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.
La « main innocente », pour effectuer ce tirage, sera Madame Marine LEPAGE étant la plus jeune
du conseil. On lui présente deux enveloppes comportant des numéros :
- Dans la première, des numéros (de 1 à 205 : 205 pages) représentant le nombre de pages
du cahier de la liste électorale de la commune
- Dans la seconde, des numéros (de 1 à 8 : 8 lignes par page) représentant le numéro de
ligne concernée sur la page précédemment tirée au sort. Sur la commune, six électeurs de plus de 23 ans seront tirés au sort :
- _P106-L7 : Monsieur Thomas DIESEL, David Timothée, né en 1983.
- _P196 -L3 : Madame Marie-Sophie Véronique Laurence VERVAECKE, née en 1989.
- _P120 -L6 : Madame Virginie Hélène JUSAK, née en 1971.
- __P143- L2: Madame Emilie LOXEMENT, née en 1982.
- _P76-L7 : Madame Déborah Thérèse Marie DEHAISE, née en 1993.
- _P153- L4 : Madame Eden Rachelle Christina MOUROT, née en 1990.
Monsieur le Maire remercie Madame LEPAGE pour sa participation.
5. Délibération sur achat de la licence IV et du mobilier café « le Tropical »
Des documents notariés, ainsi qu’une liste du matériel ont été remis en amont du conseil à
l'ensemble des participants sur ce point.
La valeur de l'ensemble (matériel et licence IV) restant sur place dans le commerce «Le
Tropical » est estimée à 15 000 €, incluant les divers frais (notaire, enregistrement) la facture
finale s'élèverait à 16 500 €.
Monsieur DAMIDE s'interroge sur la dissociation entre la valeur du matériel et celle de la licence.
Monsieur le Maire indique que le prix de la licence étant de 10 000 €, le matériel est cédé pour
5 000 €, précisant que c'est le vendeur qui a déterminé ce prix de vente.
Un rendez-vous le 16 juin est fixé pour la conclusion et signature de la vente de la licence et du
matériel, qui pourra être remis en fonctionnement dès l’arrivée d’un nouveau locataire.
Monsieur le Maire procède au vote.
Vote © Pour à la majorité.
Mesdames ROLAND et LESAFFRE ainsi que Messieurs DAMIDE et RIBAILLE s’abstiennent sur ce vote.
6. Délibération sur subvention MEL café « le Tropical »
Monsieur le Maire indique que les chiffres communiqués préalablement au conseil ne sont pas
totalement exacts, quelques modifications de dernières minutes y ayant été apportées. En effet,
le prix d'acquisition de la licence IV était inclus dans la demande de subvention refusée par le
service juridique de la MEL.
L'acquisition du bâtiment s'élève à 284 555,00 € HT. La demande de fonds de concours à la MEL
sera donc de 71 138,75 €.
Cette demande passera en délibération auprès de la MEL.
Monsieur le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur ce fonds de concours.
Vote > Pour à l'unanimité 7. Délibération sur admissions en non-valeurs proposées par le trésorier
{produits irrécouvrables)
Le comptable public, Monsieur Frédéric DESCAMPS a proposé à Monsieur le Maire une liste
d'admissions en non-valeurs, c'est-à-dire des sommes qu'il juge irrécouvrables soit par leur
ancienneté, soit parce que le contentieux de la Trésorerie ne parvient pas à recouvrer. Ainsi, la
délibération porte sur le renoncement du conseil à ces sommes.
Ces sommes s'élèvent à un total de 632,95 € (590,55 +42,40).
Monsieur DAMIDE souhaite connaître l’origine de ces montants. Monsieur le Maire lui indique
qu'il s'agit de non-paiement de garderie, cantine, classe de neige... précisant qu'à ce jour, c'est
la trésorerie qui gère le recouvrement de ces créances, mais qu'il persiste toujours, bien moins
qu'auparavant, des impayés.
Monsieur DAMIDE s'étonne par ailleurs que la somme de 590.55 €, sur l'exercice 2021, soit déjà
proposée en irrécouvrable alors même que nous ne sommes qu’à la mi- année. Madame DE
ROUCK, par l'intermédiaire de Monsieur le Maire, fera savoir qu'il s'agit d'une erreur de saisie
du comptable, ce cumul de créances pouvant remonter jusqu'en 2017.
Monsieur le maire procède au recueil des votes qui acceptent ce non-recouvrement.
Vote > Pour à l'unanimité
8. Délibération sur renouvellement d'adhésion « Conseil en Énergie Partagée »
Depuis quelques années, ce service est utilisé par la commune, arrivant à son échéance annuelle
il convient de le renouveler.
Le coût de l'adhésion s'élève à 1,00 € par habitant soit 2036,00 € annuel (chiffre INSEE).
Cette adhésion permet des rencontres avec un conseiller qui préconisera en matière d'énergie :
l'isolation, éclairage public. tout ce qui permettrait des économies d'énergie, mais également
d'obtenir le CEE (certificat économie d'énergie).
Selon Monsieur le Maire, ce coût reste raisonnable compte tenu des avantages et bénéfices
qu'il apporte à la commune. Il précise que si ce service n’est pas utilisé, il ne coûtera rien à la
commune.
Monsieur RIBAILLE souhaite savoir si ce service est d'ordinaire utilisé. Monsieur le Maire lui
indique qu'il l'a déjà été notamment pour l'éclairage public. Monsieur PAPEGHIN ajoute qu'il
sera sollicité pour l'isolation du grenier de l’ancien bâtiment de la Mairie (sous réserve de son
éligibilité). Un devis spécifique à l'isolation sera d’ailleurs bientôt à l'étude avec un architecte.
Sans autre question de l'assemblée, Monsieur le Maire procède au vote.
Vote © Pour à l’unanimité 9. Délibération sur opérations terrain rue de la Bourse
Monsieur le Maire indique qu’un nouvel immeuble LMH est en cours de construction. Lors de
son récent bornage avec le géomètre il a été constaté que la limite de propriété avec le terrain
adjacent appartenant à la mairie était discontinue et en zigzag. Cette délimitation datait de
l’ancien garage mécanique, un peu plus de six ans maintenant.
Il s'agira sur ce point de s’accorder au réalignement des terrains, qui entraînera une perte pour
la mairie de 48 m2 vendus au prix d'un euro symbolique, au profit de la remise en état et de l'accessibilité au parking.
Monsieur le Maire ajoute qu'il a également obtenu la cession d'une cinquantaine de mètres
carrés chez Monsieur Albert LECLERC afin que les enfants puissent bénéficier d'un espace vert en vue de la création d’un jardin potager pédagogique.
Cette cession entraîne donc la perte de 48 m2 d'une part, et l'obtention d’un parking accessible
et d’un jardin pour les enfants d'autre part.
Monsieur le Maire précise s'être entretenu avec Monsieur Jacques MERVEILLE au sujet du nom
du futur immeuble, la résidence se nommerait donc « Résidence Brigitte Merveille », au même
titre que l’espace Pascale Castel, résidence Alain Barrois. Cette désignation trouve d'autant plus
de sens qu'il s'agit d’un immeuble social face à l'école, Madame Merveille ayant été adjointe au social et à la jeunesse.
Avant le vote, Madame IMESSAOUDÈNE souhaite savoir si la mairie sera bien propriétaire du parking et du terrain cédé.
Monsieur le Maire répond qu'ils seront cédés à titre gracieux tant qu'il n’y aura pas de projet de
construction. Il rassure l'assemblée indiquant qu'il n’y a pas de projet à venir dans la dizaine d'années qui arrive. Il s’agit d’un prêt à l'amiable.
Monsieur VITTU demande officiellement la rétrocession cadastrale effective à la mairie. Il veut être clair sur les termes « donné et prêté » et souhaite que ce terrain soit donné et non prêté.
Dans l'immédiat, Monsieur le Maire indique n'avoir demandé qu’un prêt, mais envisage de
demander cela.
Monsieur le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur ce réalignement des terrains.
Vote © Pour à l'unanimité
10.Délibération sur pénalité repas restaurant scolaire
Il a été décidé en commission du 26 mai 2021, que les repas non réservés se feront appliquer une pénalité de 3,00 par repas à partir de la rentrée de septembre. Le règlement intérieur de
l'école sera modifié en ce sens, affiché à l'école et diffusé aux familles.
Monsieur le Maire précise que la proposition de repas à 1,00 euro n'a pas été retenue lors de
cette commission. Monsieur le Maire recueille les avis sur cette pénalité de 3,00 €.
Vote > Pour à la majorité.
Mesdames ROLAND et LESAFFRE ainsi que Messieurs DAMIDE et RIBAILLE s’'abstiennent sur ce vote.
Monsieur DAMIDE souhaite connaître le motif du refus pour les repas à 1,00 €.
Monsieur le Maire n’a pas d'autre réponse à apporter sur ce point qu'il s’agit d’un choix de la
commission.
Madame MORTREUX et Madame IMESSAOUDENE expliquent que c'est essentiellement parce
que cela s'applique en fonction d’un certain seuil de familles précaires, et qu'ici le seuil n'est pas
atteint.
Monsieur DAMIDE souhaite s'assurer que la commune y soit éligible malgré cela, Monsieur le
Maire affirme que oui, mais précisera que sa durée serait incertaine et qu’un retour à un tarif plus
élevé serait difficile à faire passer auprès de certaines familles.
11. Questions diverses
- Pouvez-vous nous faire une restitution des questionnaires qui ont été envoyés aux
habitants concernant l'école, les commentaires ainsi que le nombre de personnes qui
seraient susceptibles de fréquenter les mercredis récréatifs ?
Ce recueil de questionnaires incombait à Madame LEJOSNE, excusée ce jour; Monsieur le
Maire n'aura donc pas toutes les réponses. Une trentaine de questionnaires ont été retournés.
Les raisons évoquées sur le fait de ne pas scolariser les enfants sur Marquillies sont variables :
le mode de garde périscolaire (nounou, grands-parents...) n'est pas situé sur la commune,
certains enfants sont scolarisés dans la ville où travaillent les parents, d'autres familles préfèrent
par choix inscrire leurs enfants dans une école privée. Il est estimé que 50 % des sondés seraient
intéressés par les mercredis récréatifs.
Monsieur RIBAILLE aurait aimé un tableau récapitulatif, un compte-rendu plus étoffé plutôt que
de rester vague au motif que Madame LEJOSNE est absente.
- Le tiers lieu est un projet qui avance pour le garage RENAULT [Monsieur le Maire
remercie ce constat]. Ne devrait-il pas y avoir un compte-rendu, une présentation de la
MEL en conseil municipal ?
Qu'en est-il de l’autre projet proposé par Monsieur PAPEGHIN ?
Madame LARADZ avait estimé, avec Madame Magalie ROGER, qu'une présentation en conseil
municipal aurait fait doublon dans la mesure où la moitié des membres du conseil étaient présents
à la première présentation.
Une nouvelle présentation sera faite courant juin en présence de Madame ROGER et une
représentante de la compagnie du tiers lieu, Madame LARADZ invite les membres à y participer. Par la suite, les membres de la commission environnement seront invités à des réunions de
porteurs de projet.
Monsieur RIBAILLE s'attendait à un compte-rendu de la réunion délivré par la MEL.
Madame LARADZ indique que le compte-rendu n'est rien d'autre que le tract d'invitation à la
réunion du 19 juin sur lequel l'ensemble des points sont repris. Elle confirme que tout ce qui a été dit lors de la première réunion est inscrit sur cette invitation.
Ce projet avançant par étape, la prochaine réunion de travail sera fin juin pour la définition du
tiers lieu. La suivante est programmée en septembre.
Elle réitère son invitation pour la réunion du 19 juin.
Elle justifie également la non-présentation en conseil municipal par le fait qu'elle aurait été
organisée sur un temps personnel de Madame ROGIEZ et ne souhaitait pas l'importuner avec
cela.
Monsieur PAPEGHIN prend la seconde partie de la réponse pour affirmer que la priorité étant le
tiers lieu, ce projet, qui pour lui était plutôt juste une idée qu'un projet, restera à un stade
embryonnaire pour le moment. Enthousiasmé par le projet tiers lieu, espère ne pas avoir à
développer son idée.
Monsieur SECQ n'écarte pas la possibilité de la développer ultérieurement.
- Le Tropical : merci de faire un point sur les candidatures ainsi que sur le calendrier.
Monsieur SECQ indique avoir reçu 6 candidatures effectives, mais beaucoup plus de dossiers
retirés. La principale difficulté jusqu'à ce jour était un refus des occupants actuels de laisser visiter
les candidats ; or, pour l'acquisition d’un bien immobilier, une visite s'impose.
Le notaire ayant délivré ce jour une injonction de laisser l'accès, les candidats pourront visiter.
Une première visite est programmée le 9 juin. Les candidats ne se prononceront qu'après visite.
Les occupants devraient quitter le logement le 18. La date de clôture des candidatures
initialement prévue le 15 juin, sera probablement décalée vers la fin du mois compte tenu de la difficulté rencontrée jusque lors.
Les dossiers de candidatures n’ont pas encore été ouverts, et restent pour le moment anonymes.
Un cahier des charges est en cours de rédaction pour le choix des candidats.
Monsieur RIBAILLE interpelle Monsieur le Maire indiquant qu'initialement la signature devait se
faire début juin, et que la disponibilité des fonds pour le propriétaire actuel serait à fin juin. Il
s'interroge alors sur le retard que cette difficulté à faire visiter a pu engendrer.
Monsieur le Maire confirme que l'acte de vente est signé, et que les propriétaires ont d'ores et
déjà reçu les fonds. Il précise que les occupants avaient proposé une heure de visite par jour, mais ces conditions n'étaient pas optimales.
Monsieur BOCQUET félicite l'efficacité de l’injonction du notaire.
Monsieur SECQ ajoutera que ce sont beaucoup de professionnels qui sont candidats, notamment les anciens propriétaires d’un restaurant. || rappelle néanmoins que les dossiers n’ont pas encore été ouverts ni examinés et que s’il connaît l'idée de ces candidats c'est uniquement
parce qu'ils se présentent lors de visites.
- Pouvez-vous nous préciser votre décision sur la mise en œuvre des mercredis récréatifs ?
Monsieur le Maire reste dubitatif sur cette question se rapprochant fortement de la première. Il
répondra néanmoins qu'il s'agissait d'une demande de certains habitants et que le sujet est en
discussion en commission notamment sur les modalités de mise en place, d'organisation.
Monsieur DAMIDE demande l'autorisation d'une question subsidiaire. Les conseillers s'en
amusent, répondant que le délai n'est pas respecté, ou encore qu'il puisse la poser, mais que
Monsieur le Maire ne sera pas obligé d'y répondre ce jour.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DAMIDE pour lui adresser sa question.
- Comment se fait-il que Monsieur le Maire reçoive des courriers à son nom, mais
également aux noms des conseillers municipaux et que ces courriers ne soient pas
transmis ?
Monsieur DAMIDE prend l'exemple d'un courrier d'un administré « Monsieur le Maire de la
commune de Marquillies, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commune de
Marquillies » qu'il ne lui est pas parvenu alors qu'il lui est également destiné.
Monsieur le Maire reconnaît cette erreur, en général il fait suivre si le courrier présente un intérêt
pour tous. Il ne l'a peut-être pas jugé utile à ce moment-là. En tout état de cause cela n'était pas intentionnel.
Monsieur DAMIDE entend cette réponse.