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Procès Verbal - pv cm 01122021 compresse
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01122021 compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
LL
CV
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN
M. Pierre PAPEGHIN
Mme Blandine MORTREUX
M. Léonard KOUEKAM
M. Jean-Marc SECQ
Mme Viviane DELEVALLEE
Mme Céline LEJOSNE
Mme Cécile IMESSAOUDENE
Mme Hélène LARADZ
Mme Vanessa LESAFFRE
M. Jacques RIBAILLE
Mme Anne-Katy ROLAND
Mme Patricia ROGIEZ-LAVIGNE
M. Charles VITTU
M. DAMIDE
M. Loïc TRIDON
M. Eric BOCQUET
Mme Elise GARS
Mme Aurélie DE ROUCK
Absents avec procurations :
Secrétaire de séance :
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Mairie de Marquillies
Réunion ordinaire du 1° décembre 2021
Maire
Adjoint à la commission « Travaux »
Adjointe à la commission « Culture-animations »
Adjoint à la commission « Finances »
Adjoint à la commission « Environnement
Développement Durable
Adjointe à la commission sociale
Conseillère déléguée
Conseillère déléguée
Conseillère déléguée
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale déléguée
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Agent administratif
Mme Marine LEPAGE
Mme Céline LEJOSNE 8.
9.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 Octobre 2021
Délibération sur tarif classe de neige 2022
Décision modificative sur virement de 651 € du compte 022 (dépenses imprévues) au
compte 6817 (provisions pour créances douteuses) pour constitution d'une provision pour irrécouvrabilité
Délibération sur constitution d'une provision pour irécouvrabilité
Délibération sur subvention exceptionnelle association « Marquillies en fête »
Délibération sur convention relative à la mutualisation du service d'instruction des
autorisations d'urbanisme de la ville d'Haubourdin
Délibération sur convention entre la Métropole Européenne de Lille et les communes —
volet urbanisme
Motion zone d'activités Illies-Salomé
Présentation du projet de réaménagement de la Place Léon Bocquet
10. Questions diverses À 19 heures 06, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le maire excuse le retard annoncé de Madame Imessaoudène.
Il indique avoir reçu la procuration de Madame Lepage, donnant son pouvoir à Monsieur Tridon. Il convient alors de désigner le secrétaire de séance, Madame LEJOSNE se propose.
Madame LEJOSNE est désignée Secrétaire de séance.
Monsieur le maire la remercie.
Avant d'entamer l'ordre du jour, Monsieur Damide annonce avoir une déclaration préalable, Monsieur le Maire lui laisse la parole.
Monsieur le Maire,
Il nous paraît opportun de rappeler que dans la charte de l'élu local que vous avez lue et que vous nous avez remise lors de l'installation de ce conseil municipal le chapitre 1 précise :
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Pour rappel une des définitions du mot dignité est le respect que mérite tout à chacun.
Or, lors de la dernière séance de Conseil municipal et de la récente commission ‘environnement _ cadre de vie” certains élus de votre majorité ont manifesté de nombreuses marques de mépris et remarques désobligeantes voire d'injures à l'égard des élus de notre Groupe. Ceci est parfaitement inacceptable.
Est-il besoin de rappeler que la capacité d'écoute, la bienveillance et le respect entre élus sont la règle fondamentale dans les assemblées délibérantes de nos collectivités ?
Ces actes sont d'autant plus regrettables que vous détenez, vous, Monsieur le Maire, la police des assemblées et avez le devoir de faire cesser de tels comportements.
Nous vous demandons donc officiellement de bien vouloir faire un rappel à votre groupe des bonnes règles en matière de comportements en réunion en général et en Conseil Municipal en particulier, ceci afin de mener à bien nos travaux et les débats qu'ils génèrent.
Cette déclaration ne nécessite pas de commentaire particulier lors de ce conseil municipal, mais des actes de votre part lors de vos prochaines réunions de groupe.
Merci.
Monsieur le Maire prend note de cette déclaration et enchaîne avec l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2021
Les conseillers ayant tous reçu copie du compte-rendu, Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques.
Monsieur Ribaille aura remarqué que la fonction de Monsieur Vittu est changeante, passant de «conseiller municipal» à «conseiller municipal délégué à la communication »; aussi, il s'interroge sur sa fonction réelle.
Il en est de même pour Madame Rogiez-Lavigne « conseillère déléguée à... » et souhaiterait que ces informations soient mises à jour.
Monsieur le Maire indique que, concernant Monsieur Charles Vittu, une annonce sera
effectuée courant de la semaine.
Monsieur Vittu, précisera que concernant Madame Rogiez-Lavigne, la fonction n'était pas reprise dans le texte du prestataire et reconnaît avoir oublié de compléter sa fonction.
Madame Rogiez-Lavigne avait également noté cet oubli. Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote > Pour à l’unanimité
Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021 est validé à l'unanimité.
I! est signé pendant la réunion
2. Délibération sur tarif classe de neige 2022
Madame Delevallée prend la parole sur ce point.
La classe de neige est organisée tous les deux ans, elle est prévue en mars 2022 pour 34 élèves :
— Le coût du séjour est de 18 360,00 €;
— Le transport en bus 1 776,00 €;
— Le transport en TGV 1 961,80 €;
Soit un coût total de 22 097,80 €.
La mairie subventionnera ce voyage à hauteur de 10 000 €, l'association de parents d'élèves participera pour 1 000 €.
Les ‘Barbouilleux’ n'ayant pas donné cette année, le reste à charge pour les familles s'élève donc 11 097,80 €, soit un peu moins de 330,00 € par enfant.
Ce tarif peut être mensualisé en 6 mois, et finançable par des actions de vente.
Monsieur Bocquet, s'interroge sur : le choix des familles, le mode de règlement, et les classes concernées par ce voyage.
D'après Madame Delevallée l'échelonnement est privilégié, et il s'agit des élèves de CM1 et CM, précisant qu'il y avait 38 élèves en 2020.
Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote Pour à l'unanimité
Le tarif de la classe des neiges en 2022 est validé à l'unanimité.
3. Décision modificative sur virement de 651€ du compte 022 (dépenses
imprévues) au compte 6817 (provisions pour créances douteuses) pour
constitution d’une provision pour irrécouvrabilité
Monsieur le Maire indique que cette demande de modification émane du Trésorier de La Bassée, Monsieur Frédéric Descamps.
Cette décision concerne une somme non-recouvrable par la commune ou le Trésor Public dont le total est calculé comme suit :
- Si la dette est supérieure à 3 ans, l'irrécouvrabilité est de 50 % (soit 443 € en 2018)
- Si la dette est supérieure à 2 ans, l'irrécouvrabilité est de 25 % (soit 208 € en 2019) Le détail ayant été fourni aux conseillers, Monsieur le Maire ne s'y attardera pas.
La somme de 651 € est donc à provisionner dans le compte comptable « 6817 - provisions pour créances douteuses » afin de le présenter au bilan.
Après avoir renseigné, Monsieur Damide sur l'origine de ces créances :
en majorité du périscolaire (cumul de cantine, garderie, classe de neige...) Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote Pour à l'unanimité
La Décision modificative sur virement de 651 € du compte 022 au compte 6817 pour
constitution d’une provision pour irrécouvrabilité est approuvée à l’unanimité.
4. Délibération sur constitution d’une provision pour irrécouvrabilité.
ice À 19h18, Madame Imessaoudène rejoint la
S'agissant de la créance du point précédent, Monsieur le Maire propose de passer directement au vote.
Vote Pour à l'unanimité
La constitution d'une provision pour irrécouvrabilité est approuvée à l’unanimité.
5. Délibération sur subvention exceptionnelle association «Marquillies_ en
fête »
Madame Mortreux prend la parole sur ce point.
«Marquillies en fête » est une association qui souhaïte se voir subventionner l'achat de matériel qu'elle prête à toutes les associations de la commune.
— Le montant de cette subvention s'élèverait à 1 500 €.
Monsieur Ribaille souhaite savoir ce qu'il est prévu d'acheter avec cette subvention.
Il s'avère qu'il s’agit plutôt d'une demande pour rembourser des achats (tonnelles, compresseurs, machine à glaçons) déjà effectués.
Monsieur Bocquet souligne qu'avec la baisse d'activité, l'association a perdu en recettes.
Monsieur le Maire précise que seule une tonnelle vaut 1 500€ et qu'il s'agit bien d'une subvention exceptionnelle pour cette association au service des autres.
Madame Lejosne ajoute que l'association prête toujours son matériel.
Monsieur Ribaille s'accorde sur le fait que le prêt systématique du matériel est indéniable,
néanmoins, il aurait fallu « faire les choses dans l'ordre ». Selon lui, il aurait fallu demander la subvention, puis faire l'achat ; et non l'inverse.
Monsieur le Maire reconnaît que l'association n'avait pas budgétisé ses dépenses. Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote Pour à l'unanimité
La subvention exceptionnelle de l'association « Marquillies en fête »
est approuvée à l’unanimité.
6. Délibération sur convention relative à la mutualisation du service
d'instruction des autorisations d'urbanisme de la ville d'Haubourdin d'instruction des autorisations q UrOane RE
Un document relatif à ce point a été transmis en amont de la réunion aux conseillers reprenant les tarifs et les modalités.
Le service d'urbanisme avait été confié par la commune à l'instruction d'Haubourdin.
C'est-à-dire que c'est Haubourdin qui est en charge de l'instruction de tous les dossiers, la
commune de Marquillies ne disposant pas de service instructeur.
Monsieur le Maire les remercie d'ailleurs pour le très bon travail fourni. La demande d'adhésion à ce service d'instruction est donc à renouveler depuis le 30 juin 2021.
La convention porte donc sur les échanges intra-communaux entre Monsieur Beharelle, maire d'Haubourdin, et Monsieur le Maire de Marquillies, Monsieur Dhenin.
L'instruction et la validation des permis de construire, certificats préalables, etc. seraient donc déléguées au service urbanisme de la ville d'Haubourdin.
Cette instruction étant laissé à l'appréciation de la ville d'Haubourdin depuis 2015, et le service pleinement satisfaisant, Monsieur le Maire souhaite renouveler avec cette commune, indiquant que d'autres solutions existent, telles qu'une délégation à la MEL.
Le renouvellement s’effectuerait pour 5 ans.
Monsieur Bocquet souligne également leur efficacité, et leur délai de réponse.
Monsieur le Maire précise que les coûts relatifs aux demandes sont supportés dans leur
intégralité par Marquillies, soit 5 200 € sur le premier semestre de 2021.
Cet investissement permet cependant la récupération de taxes.
N'ayant pas de remarques sur ce point, Monsieur le Maire procède au vote.
Vote >Pour à l'unanimité
La convention relative à la mutualisation du service d'instruction des autorisations d'urbanisme de la ville d'Haubourdin est approuvée à l'unanimité.
7. Délibération sur convention entre la Métropole Européenne de Lille et les
communes — volet urbanisme communes — VORC RE
La délibération portera sur deux points dont les documents ont été transmis aux conseillers avant la réunion. - Le G.NA.U (guichet numérique des autorisations d'urbanisme) :
À compter du 1° janvier 2022 et sur un temps d'adaptation qu'il reste à définir, toutes les
demandes relatives à l'urbanisme seront dématérialisées. Un nouveau portail web sera mis à disposition et accessible au public. Tous les documents à transmettre pour les demandes d'urbanisme devront l'être via ce portail. Des agents municipaux seront formés par le cabinet instructeur d'Haubourdin afin de pouvoir accompagner au mieux les demandes des administrés sur ce portail.
La commune comptant moins de 3 000 habitants, le coût annuel du GNAU est de 176.76 €.
Cette convention permettra donc de mettre à disposition de l’ensemble des habitants le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, répondant aux évolutions imposées.
Madame Imessaoudène s'interroge sur une mise à disposition d'un outil informatique au sein de la mairie pour les habitants.
Messieurs Papeghin et le Maire confirment avoir envisagé ce point : un ordinateur sera donc bien disponible à la marie pour les habitants.
- GeOxalis :
Il s’agit d'un S.I.G. : système d'information géographique. Cet outil va se substituer à un GPS est aura pour fonction de cartographier les Zones pour lesquelles une demande d'urbanisme sera effectuée, l'équivalent du cadastre actuel.
Les agents de la MEL reconnaissent que cet outil n'est pas encore très optimisé dans son
utilisation.
GeOxalis se décline en plusieurs volets :
© Solution de gestion et d'autorisation d'urbanisme, Accès au guichet numérique
© SIMADS : système d'informations mutualisées, Actes relatifs à l'occupation des
sols
© Modalités du service commun relatif au service instructeur métropolitain : actes
relatifs à l'affichage extérieur (publicité)
o Procédure de participation à des enquêtes publiques
Seul le premier volet est nécessaire à la commune. À savoir que les deux autres restent
disponibles moyennant un tarif unitaire pour chaque acte demandé.
Monsieur Damide rebondit sur les enquêtes publiques, indiquant que les habitants de Marquillies participent à des enquêtes publiques de la MEL ou autre pour lesquelles un retour serait
bienvenu.
Monsieur le Maire le rassure précisant que la participation des habitants et le retour de ces enquêtes restera accessible, il s'agit uniquement d'un outil permettant la création d'enquêtes, et sur ce point, la commune n'en a pas le besoin, d'autant que son coût est non-négligeable (+ de 1 000 €/enquête).
Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote >Pour à l'unanimité
La convention entre la Métropole Européenne de Lille et les communes — volet
urbanisme est approuvée à l’unanimité. 8. Motion zone d'activités Illies-Salomé
La motion prévue a été transmise préalablement aux conseillers, une relecture en séance n'est donc pas nécessaire.
Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques sur ce qui est proposé.
Monsieur Ribaille, ayant participé à la commission extra-municipale, constate que la motion présentée ne correspond pas aux demandes du collectif.
En effet, dans le compte-rendu de ce conseil il est inscrit :
«le collectif rappelle son opposition au projet inutile de VRD et forme le vœu que le conseil
municipal vote une délibération indiquant son opposition à ce projet d'aménagement logistique. Le collectif souhaïterait que cette décision soit relayée auprès des médias afin d'informer les habitants, les élus du secteur en amont du 17 décembre 2021 [...] aussi est-ce dans un esprit
d'ouverture que le conseil municipal sollicite officiellement par cette motion la tenue d'une rencontre dans les prochaines semaines entre les élus locaux, le collectif et les services
concernés de la MEL, afin qu'un scénario alternatif soit étudié. »
Or, cette rencontre ne pourra s'organiser avant le 17 décembre, la motion n'est donc pas en adéquation avec ce compte-rendu.
Monsieur Bocquet confirme qu'il n'y aura pas de délibération relative à ce projet le 17 décembre, en tous cas, ce point n'est pas à l'ordre du jour. La motion présentée permet de réaffirmer
l'opposition de la commune. I! souligne le travail remarquable du collectif. Selon lui, l'opposition ne portait pas sur une activité sur la Zone, mais sur la nature de l'activité prévue à ce jour (entrepôt logistique).
La MEL ayant les compétences économiques est un levier pour orienter les choix. Monsieur Bocquet s'appuie sur une réponse de Monsieur Castelain, président de la MEL :
« Nous restons cependant ouverts, comme depuis le début du projet, aux dialogues et aux échanges avec l'ensemble des élus et riverains concernés par celui-ci dans une approche que nous voulons réciproquement constructive ».
Le vote de cette motion n'est pas une délibération, mais bien un avis émis.
Monsieur Ribaille confirme que l'opposition à ce projet est unanime, néanmoins, selon lui, la motion ne met pas en avant la notion d'opposition.
Monsieur Damide suggère d'ajouter à la motion une phrase notifiant l'opposition du projet actuel afin de se rapprocher le plus possible des avis du collectif.
Monsieur Bocquet prend note des modifications à y apporter, il sera donc ajouté :
« Le conseil municipal de Marquillies, réunit le 1° décembre, a adopté la présente motion au sujet du projet d'implantation de l'entrepôt sur la zone d'activité économique d'Illies-Salomé, décidé par la Métropole Européenne de Lille, afin de réaffirmer son opposition à la nature du projet tel que prévu actuellement ».
Monsieur Ribaille ajoute que la commission avait proposé d'autres projets alternatifs.
Selon Monsieur le Maire, ils n'ont pas suffisamment été mis en valeur.
Monsieur Bocquet précise que l'interlocuteur principal est bien la MEL étant propriétaire des terrains. Il réaffirme, à Monsieur Damide, qu'il n'y a pas de délibération sur ce point prévu le 17 décembre.
Ilen demandera confirmation à la MEL et en informera l'assemblée. Monsieur Vittu confirme qu'une promesse de vente arrive à échéance en fin d'année.
Il y aurait donc bien un mouvement sur les terrains (quel qu'il soit : vente ou annulation), d'où la
nécessité d'une délibération lors de la réunion du 17.
La position étant formalisée par la motion et l'ajout enregistré, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote Pour à l'unanimité
La motion zone d'activités lllies-Salomé obtient un avis positif à l'unanimité.
9. Présentation du projet de réaménagement de la Place Léon Bocquet
La mairie étant en plein travaux, la MEL se propose de réaménager la place Léon Bocquet.
Monsieur le Maire présente en séance une proposition d'aménagement.
L'objectif principal de ce réaménagement serait une végétalisation de la place :
- Ajout d'espace vert face à la mairie, dans le fond de la place, le long du mur du cimetière
et sur le terrain de l’ancien presbytère. La commission environnement sera en charge de ce projet.
-_ Déplacer le monument aux morts, le long du mur du cimetière afin de libérer de la place
et de l'harmoniser dans le réaménagement. Il s'agirait de le « pousser », pour qu'il soit
plus visible de la rue, et ainsi le mettre en valeur.
Monsieur le Maire précise que ce monument n'est pas une pierre tombale.
Madame Lesaffre remarque que, dans la disposition suggérée, une zone en particulier risquerait de gêner les différents événements de la place comme la fête foraine, le marché...
Monsieur Papeghin affirme que cela a été prévu, et qu'il n'y aura rien à cet endroit afin de libérer de la place. Par ailleurs, des marquages ont été effectués lors de la dernière fête foraine afin de
s'assurer qu'il n'y aurait pas de gêne. Seul bémol constaté, la caravane de l'un des forains qui
risquerait de ne plus trouver son stationnement sur la place.
Monsieur Vittu ajoute que des arbres y étaient effectivement prévus dans l'objectif de la végétalisation, mais que cela a été abandonné dans cette zone pour justement ne pas gêner ces événements.
Monsieur Damide note quant à lui que 4 places de parking sont sacrifiées.
Monsieur Papeghin indique que cela été inévitable compte tenu du dénivelé entre la mairie et la place, et les directives d'accès PMR. Il suggère de revoir ce point en commission travaux, ne s'agissant ici que d'une ébauche de projet.
Monsieur Damide conseille d'aborder cette annonce aux administrés avec habileté, et appuyé d'un visuel clair, afin que des rumeurs ou des « on-dit » ne circulent pas.
Monsieur Papeghin le rassure, confirmant que l'architecte de la commune travaille sur le projet. Le plan a été communiqué le matin même en mairie, Monsieur Papeghin se propose de le
partager aux conseillers après la séance, réaffirmant qu'une commission travaux sera réunie sur ce projet dès l'obtention de tous les éléments chiffrés.
Monsieur Ribaille s'accorde sur le fait que ce projet mettra en valeur le monument en mort. Néanmoins, il revient sur la perte de 4 places de parking : pour les mariages ou le développement de «A la Bonne Franquette », anciennement le Tropical cela risquerait de poser problème. Il
suggère de trouver une solution alternative.
Le budget étant déjà voté par la MEL, il paraît difficile de repenser totalement le projet de
réaménagement. À noter que le déplacement du monument aux morts resterait à la charge de la mairie, des subventions sont en cours de recherches (ancien combattant, armée, région.…).
Monsieur Papeghin insiste sur le fait qu'il ne s'agisse bien que d'un projet, rien n'est encore acté. Il réunira la commission travaux.
Monsieur Bocquet propose l'inauguration de ce nouveau monument aux morts en 2023, à son centenaire, trônant sur la place depuis 1923.
10. Questions diverses
Les questions ont été remises à Monsieur le Maire par le groupe MARQUILLIES AUTREMENT.
a- Pouvez-vous nous informer des décisions prises dans le cadre de vos délégations ?
Monsieur le Maire indique n'avoir pris que peu de délégation si ce n'est la signature du bail du
Tropical la veille, tenu par les délais du fonds de concours.
Cette signature s'est effectuée dans les conditions définies préalablement pour 1 200 € mensuel, à compter du 1° avril 2022.
Il s'agit d'un bail 3-6-9. 1! s'agit d'un seul et même bail réunissant le local commercial et le
logement.
b- Vous vous étiez engagé à vous rapprocher des services de la région Hauts-de-France
pour connaître les modalités des aides accompagnant l'installation de vidéo protections. Pouvez-vous nous en faire un retour ?
Monsieur le Maire demande quelques précisions quant à cette question.
Monsieur Ribaille, se référant au compte-rendu du dernier conseil municipal «bien que
l'assemblée ne s'accorde pas sur le besoin d'une vidéo surveillance, Monsieur le Maire prend note de cette suggestion et se renseignera sur les aides régionales possibles. »
Monsieur le Maire indique alors que la participation régionale peut atteindre jusqu'à 30 % (plafonnée à 4 800,00 €) des investissements.
Il justifie le choix de ne pas investir sur la vidéo protection déjà en place par le coût de cet
investissement: 160,00 € mensuel, et aurait nécessité la souscription à un contrat de maintenance ; par ailleurs, la location actuelle permet d'avoir du matériel récent et de qualité.
c- Quel est le nombre de dossiers déposés par la municipalité à la commission d'attribution
pour la résidence Brigitte Merveille ? Combien de ces dossiers ont été retenus ? Et dans
quels délais les premiers emménagements auront-ils lieu ?
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Delevallée.
10 Madame Delevallée informe que sur les 6 dossiers déposés, un a été retenu, les autres étaient non-éligibles. Les emménagements sont en cours depuis le 30 novembre. Tous les logements sont attribués. Il s'agit de logement du T2 au TS.
Monsieur Ribaille s'interroge sur l'attribution des 5 autres logements. Les critères de sélection étant basés sur les revenus, la composition familiale, ils ont été attribués à des personnes non encore résidantes de Marquillies. LMH a été sélectionné parmi des dossiers de la métropole. La commission d'attribution des logements était composée d'agents LMH, CAF, élus.
Monsieur Ribaille s'étonne que les dossiers n'aient pas été retenus, puisque les critères étaient remplis.
Monsieur le Maire explique alors que compte tenu du nombre total de demandes, le choix s’est fait en dernier lieu sur des « considérations sociales »: les dossiers de personnes déjà locataires n'ont par exemple pas été sélectionné.
À la demande de Monsieur Damide, Monsieur le Maire et Madame Delevallée confirment qu'il n'y a aucune réserve de logement possible aux habitants de la commune ni de priorité qui leur serait donnée. Cela s'apparenterait à de la ségrégation.
Monsieur Bocquet indique que 40 000 demandes de logement sur la métropole ne sont pas satisfaites à ce jour.
Ces emménagements apporteront 2 enfants à l'école, ainsi que la fille du propriétaire du café.
Madame Delevallée apporte la précision que la répartition de ces logements est de tout àge, essentiellement des personnes qui étaient hébergées dans leur famille ou hébergement très précaires.
Monsieur Bocquet considère qu'il s’agit d'un bel immeuble, parfaitement intégré à la commune. L'assemblée s'en accorde.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur le Maire de Tressin est venu se rendre compte par lui-
même de cette intégration, afin de l'envisager pour sa commune.
Tous les points de l'ordre du jour étant traités, il remercie ses conseillers.
Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 18.