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Séance - DEL21 01 26 13 Adhesion Paulhan Enlevement Tags Sivom
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Séance - DEL21 01 26 13 Adhesion Paulhan Enlevement Tags Sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 +42
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 13-DE
République Française - Dé
Agde, le 5 janvier 2U2T
Monsieur le Maire Hôtel de Ville . | 34340 MARSEILMairie de Marseillan IVOM
SIVOM du canton d'Agde
- 8 JAN. 2021
OBJET : adhésion de la commune de PAULHAN TE
au service d'enlèvement des tags du SIVOM du canton d'Agde ELU
Monsieur le Maire, R jé
J’ai l’honneur de vous informer que le SIVOM du canton d’Agde, dans sa séance du 16 décembre 2020, a accepté l’adhésion de la commune de PAULHAN au service de la brigade d’enlèvement des tags.
A compter du 1% janvier 2021, cette compétence regroupera désormais les communes suivantes :
- AGDE
- BESSAN
- __CASTELNAU DE GUERS
- CAZOULS D’HERAULT
- FLORENSAC
- LEZIGNAN LA CEBE
- MARSEILLAN
- MONTAGNAC
- PAULHAN
- PEZENAS
- PINET
- POMEROLS
- PORTIRAGNES
- SAINT-THIBERY
- TOURBES
- VIAS
Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article L. 5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, votre conseil municipal doit délibérer sur cette adhésion et transmettre au SIVOM une copie de cette délibération.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente,
* Véronique SALGAS
Pièces jointes :
- délibération de PAULHAN
- délibération du SIVOM
nu
Hôtel de Ville - 34300 AGDE Tél. 04 67 94 61 45 ou 04 67 94 61 46 sivom@ville-agde.fr
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 +42
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/19
(Date de la convocation | 09/12/2020 |
Votes : 25 |
Présents :23 [Pour :25
lAbsents : 2 (Contre : 0
[Représentés : 2 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt et Le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN
Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-
MICHAUD Gérard.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aleksandra
Obiet : Adhésion de la commune de PAULHAN au service d'enlèvement des tags du SIVOM du canton d’Agde
Considérant les besoins de la commune de PAULHAN en matière d’enlèvement de tags et La possibilité d’adhérer au service géré par le SIVOM du canton d'Agde.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-19-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 +42
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 13-DE
Considérant que cette adhésion est soumise à la décision du comité syndical du SIVOM DU CANTON D’AGDE et à la validation par les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion de la commune de PAULHAN au service d'enlèvement des tags du SIVOM du CANTON D'AGDE à compter du 1° janvier 2021.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
- D’adhérer au service d'enlèvement des tags du SIVOM DU CANTON
D’AGDE à compter du 1° janvier 2021,
- D’accepter le paiement annuel de l’adhésion sur la base de la population
DGF de la commune de PAULHAN au même titre que les communes déjà
adhérentes,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-19-DE
| Date de télétransmission : 22/12/2020 | Date de réception préfecture : 22/12/2020
|
République Française _ Dé Envoyé-en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 Ses
DÉLIBÉRATION DU Ü ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 13-DE
L’an deux mille vingt, le seize décembre, le Comité Syndical du
Sivom du canton d'Agde s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Véronique SALGAS, Présidente.
DÉLIBÉRATION N° 2020/25
SIUOM du canton d'Agde OBJET : adhésion de la ville de PAULHAN au service de la Brigade d’enlèvement des tags
PRÉSENTS : 28
AGDE : MM. FREY, BENTAJOU, Mme SALGAS BESSAN : MM. MARIN, ALBERTOS, ROUX
VIAS : MM. ALLARD, BOLINCHES MARSEILLAN : MM. ROUVIER, GASC
FLORENSAC : MM. MAFFRE, TUYA, Mme JOBERT POMEROLS : Mme RAMOUILLET
CAUX : Mme DORADO NEZIGNAN L’EVÊQUE : M. MARTINEZ
CAZOULS D’HERAULT : M. LAMBIES CASTELNAU DE GUERS : M. MATEO
NIZAS : Mme SEMPERE PORTIRAGNES : M. FAURE
LEZIGNAN LA CEBE : M. CARON SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme PRADEL
AUMES : Mme DURAND PAULHAN : M. ALEIX
TOURBES : M. BOUISSEREN PRÉFECTURE
MONTAGNAC : MM. GUIRAO, AUDOUI, Mme TOKOTO DE L'HÉRAULT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : 1 2 1 DEC. 2020
MARSEILLAN : M. ARAGON à M. ROUVIER D.R.C.L
GREFFE - P.ER.A
ABSENTS EXCUSÉS : 8
AGDE : MM. GLOMOT, BONNAFOUX PEZENAS : MM. MOUTOU, CASTILLO, LOPEZ VIAS : M. DARTIER PINET : M. DICHLIAN
USCLAS D’HERAULT : M. RIGAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BENTAJOU
Madame la Présidente informe le Comité Syndical que la ville de Paulhan souhaite intégrer le service d’enlèvement des tags du Sivom. Suite à cette demande et sous réserve de la transmission de la délibération afférente de son Conseil Municipal, Madame la Présidente invite l’assemblée à accepter la demande d’adhésion de la commune de Paulhan, à compter du 1% janvier 2021 et à valider les participations financières rattachées à ce service, au prorata de la population DGF de la commune. Elle rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Sivom concernant cette adhésion sera notifiée aux maires des communes membres du service « Brigade d’enlèvement des tags » pour présentation devant leurs conseils municipaux respectifs.
Le Comité,
Ouï l'exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Paulhan, à compter du 1° janvier 2021 à la brigade d’enlèvement des tags et de valider les participations financières de la commune au prorata de la population DGF ;
PRÉCISE que conformément au code général des Collectivités Territoriales, cette délibération sera notifiée aux maires de chaque commune adhérente au seryice hi
AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes iètes afférentes à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à Agde, les jour, mois et an spSWits. AGDE F à
Oo. BESSA ROUTE > MARSEILL
z VIAS p
Vu.
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ail confoxme,