Procès Verbal - PV CM du 1 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 1 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 10 fevrier 2023

Procès Verbal - PV CM du 10 fevrier 2023

Procès Verbal - PV CM du 02 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 02 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024

Procès Verbal - PV CM du 16 juin 2023

Procès Verbal - PV CM du 16 juin 2023

Procès Verbal - PV CM du 29 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 29 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 1 decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 1 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 1er décembre 2023

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

RUAUX Eric, conseiller municipal

SIROT Claire, conseillère municipale,

Absents excusés et pouvoirs : Braem Hubert (donnant pouvoir à M Boisnard), Sanson Didier (donnant pouvoir à M. Ernault), PRIGENT Stéphanie, Thébault Nadine

Madame Sirot Claire est nommée secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil du 29 septembre 2023.

Monsieur le maire demande de retirer le point n°4 de l’ordre du jour : accepté à l’unanimité par le conseil municipal

2/ Compte rendu des décisions et actions du maire

-Déchets : La CALN a demandé un RDV avec la commune afin de voir ensemble les différents endroits des points d’apports volontaire. La commune peut bénéficier de 3 points d’apports sur l’ensemble du territoire. Plusieurs propositions de lieux sont évoquées : le Pont Bigot, sur la RD 75 Route de Courtonne à l’entrée du village en arrivant de Courtonne-les-deux-Eglises, Chemin de la Croix Rouge et à l’Impasse de la Boullaye. -Renaturation de la Courtonne : le projet est relancé suite au changement de propriétaire de la parcelle principale située au chemin de la Rocquerie. Le syndicat de la Touques propose les travaux en 2025. Ce projet sera financé par l’Agence de l’Eau à 80%, la Région à 10% et le Syndicat à 10%. Le lit de la Rivière va retrouver sa place sur 1km environ. Le syndicat doit rencontrer tous les propriétaires concernés par ce projet de renaturation.

-Restauration du Calvaire : les Amis de l’Eglise remercient la collectivité pour cette restauration. -Ancien locataire du logement et ancien facteur : Monsieur Burtin Sébastien remercie le conseil municipal et les habitants de Courtonne pour leur accueil et toutes ses années passées auprès d’eux. - Rallye Côte Fleurie : la ville de Lisieux a été sélectionnée pour accueillir le Rallye en 2025. -Paris Camembert : le mercredi 27/03/2024, la course Paris-Camembert va passer sur le territoire de Courtonne-la-Meurdrac entre 13h30 et 14h30. La circulation sera fermée au passage de la course notamment la RD 75b et la 75 en agglomération.

-l’Essoméric : suite à la demande de madame Travers Stéphanie de rompre le contrat de DSP au 31/03/2024, la commission de l’Essoméric s’est réunie afin de préparer un nouveau contrat de DSP et propose que le candidat fasse des propositions pour l’écriture de la future DSP. Elle devra ensuite être approuvée par le conseil municipal.

Suite à la démission de madame Travers Stéphanie, une personne a souhaité rencontrer monsieur le maire afin de lui exposer son projet pour postuler au Point Multi Services.

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

-Logement communal 905 route de Courtonne : suite au désistement du futur locataire et le départ de Mme Travers, le conseil municipal décide de ne pas louer pour le moment le logement et attendre de voir si le ou la futur-e locataire de l’Essoméric serait interessé-e par la location de l’appartement. -Travaux salle des fêtes : le marché est terminé. Tous les lots sont pourvus. La réunion de lancement est prévue le 22/12/2023 et un début de travaux mi-janvier 2024.

Les travaux s’élèvent à 412 338.03€ (mobilier non compris)

Les subventions s’élèvent à 339 589.02€

Soit 140 419.31€ de fonds propres

Un déménagement est prévu par les conseillers municipaux le samedi 06 janvier à 9h afin d’enlever le mobilier. -Fibre optique : suite à l’intervention de Mme Perrini conseillère départementale, la société Altitude va intervenir le lundi 4 décembre 2023.

3/ Ecole Thierry Le Cordier-

Présentation du point 3 par madame Maillet, adjointe aux affaires scolaires. -Défi assiettes vides : 65 enfants ont participé à ce défi. 8,57g par enfant et par jour de déchets dans les assiettes de nos écoliers. Les élèves les plus difficiles sont les Ce1 et Ce2.

-Opération « 60 ans, 60 arbres plantés dans 60 écoles primaires de Normandie » : suite à l’inscription de notre école pour participer à cette opération, un arbre gratuit va être planté entre le 1er décembre et le 15 mars 2024. L’entreprise va venir visiter l’école afin de voir quelle espèce d’arbre est la mieux adaptée à notre cour d’école. -Commission de sécurité : monsieur le maire a RDV avec la commission sécurité le 19 décembre 2023 à 14h30. -Fermeture de la cantine : le 09 janvier 2024.

-la CALN va participer à hauteur de 15€ par enfant et par an pour le transport des enfants notamment les voyages pour se rendre à la piscine. La commune recevra la somme et la versera à l’APE.

4/ Présentation de l’avancement de l’élaboration par la CALN des documents d’urbanisme à venir Point retiré de l’ordre du jour et reporté

5/ Points sur les investissements en cours

Rapporteur monsieur le maire :

Tout le matériel prévu en investissement a été réalisé. Les travaux de la salle des fêtes vont démarrer. Le talus du monument aux morts est renforcé.

La gestion des eaux pluviales de l’église est reportée en 2024.

6/Information et débat sur la prime de pouvoir d’achat pour les agents communaux Rapporteur monsieur le maire :

L’Etat a instauré une prime de pouvoir d’achat 2023 exceptionnelle pour tous les agents des fonctions publiques exceptée pour la fonction publique territoriale qui reste facultative. Cette prime est encadrée et représente pour la collectivité la somme de 5568€ charges comprises. La prime doit être versée avant le 30 juin 2024. Le conseil municipal décide de réfléchir et de reporter ce débat au prochain conseil de février 2024.

7/ DEL 38-2023- Tarif de refacturation du kilowatt énergie pour les logements communaux Vu la délibération 27-2022 du 14 octobre 2022,

Vu l’augmentation du combustible de 9,09 %, Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation équivalente du kilowatt heure, soit : Ancien tarif : 0.0885€/kwh, Nouveau tarif : 0,0965 €/kwh. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide d'augmenter de 9,09% le tarif du KW refacturé aux deux locataires de la commune : Ancien tarif : 0.0885 € /Kwh – Nouveau tarif : 0,0965 € / Kwh

-Dit que ce tarif sera appliqué à compter du 01/12/2023.

8/Urbanisme

RAS

9/ Compte rendu des dossiers de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie RAS

10/DEL39-2023- DM -Contribution directe SDEC Chaufferie

Intitulés des comptes Diminution crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Maintenance 6156 9 925€

Autres contributions 65568 9 925€

Dépenses Fonctionnement 9 925€ 9 925€

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

11/ DEL40-2023-DM-Ecole-Matériels informatiques

Intitulés des comptes Diminution crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Matériel informatique 2183 1200€

Autres immobilisations corporelles 2188 1200€

Dépenses Investissement 1200€ 1200€

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus

12/ Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

DEL 41-2023-Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Suite à la restitution de l'Aire de Campings-Cars par la Communauté d'Agglomération, l'Attribution de Compensation que la commune doit verser à l'a Communauté d'Agglo passe de 3 843 € à 2 734 €. Monsieur le maire annonce qu’une visite de la station d’épuration à ESPA est organisée samedi 07 octobre à 14h. Le conseil municipal :

APPROUVE le rapport de 2023 de la CLECT tel que transmis par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

13/ DEL42-2023- Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie- Autorisation de signer une Convention de Mise à disposition d’un agent communal pour l’année 2023

Comme chaque année, la commune signe une convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie.

Cette mission représente 210h pour l’année, le cout annuel de cette mise à disposition est remboursé à la commune en fin ou début d’année.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention pour l’année 2023. Le conseil municipal :

-APPROUVE la convention 2023 de mise disposition du personnel de la commune de Courtonne-la- Meurdrac au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie pour le broyage des bermes et l’élagage des haies,

-AUTORISE et donne pouvoir à monsieur le maire à signer la convention 2023 et tous documents

14/ Questions diverses

Claire Sirot : Bilan de la dernière réunion de la commission Développement économique de la CALN: -Tous les terrains de la ZAC des hauts de Glos ont été vendus.

-Une piste cyclable va être créée et un trajet de bus vont traverser la ZAC. -l’Association 6 pat’club cherche un terrain pour organiser les concours d’éducation canine.

Fin de la séance à 22h

Claire Sirot Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac