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Déliberation - NOTE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2
Conseil Municipal - Note de Presentation Breve Budget 2025 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Breve Budget 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
étaples (062-216203182-20250409-CM-NOTE2024-AU) — Dés Accusé certifié exécutoire BAIE DE CANCHE
Réception par le préfet : 22/04/2025)
COMMUNE D'ETAPLES SUR MER
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera voté le 9 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du
débat d'orientation budgétaire présenté le 17 Mars 2025. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès des différentes institutions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la ville; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits..). étaples sur mer
BAIE DE CANCHE
Our notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, centres de loisirs, marchés hebdomadaires...), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 s'élèvent à 18 032 218.71 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 60.78 % des dépenses réelles de fonctionnement de la ville.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 15 065 192,00 .€.
Au final, l'écart -entre-levolume:. total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses
projets d'investissement, sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante
diminution. Pour la Ville d'Etaples-sur-mer, le constat est moindre grâce à l'augmentation de la DSU.
Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité DorRAE Total: Urbaine Péréquation
2019 946 292€ 1 493 402 € 142 450 € 2 582 144€
2020 914 415 € 1533910€ 152057 € 2 600 382 €
2021 908 240 € 1567 361€ 159 651€ 2635252€
2022 896 916 € 1599671€ 170 444€ 2 667 031€
2023 887 316€ 1629 759€ 190 199 € 2707 274€
2024 900 086 € 1683 538€ 202 223€ 2785 847€
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une ville :
e Les impôts locaux ( 6 351 315,00 € pour 2024et 6454 172.00 € en prévision 2025 - comptes
73111-74834)
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (647 000 € au titre de 2019,
384 173 au titre de 2020, 475 886 € au titre de 2021 et 549 851 € au titre de 2022, 938 263.85 au
titre de 2023, et 829 308.30€ au CFU 2024)
Page 2 sur 8 étaples sur mer
CT
BAIE DE CANCHE
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 3 340 442 Excédent brut reporté 1 391 348.71
Dépenses de personnel 9 150 000 Recettes des services 844 308
Autres dépenses de gestion courante 2 150 000 Impôts et taxes 11 988 942
£ : " Dotati t Dépenses financières 153 750 ° 3 rons € 3 441 818 participations
; : Aut Dépenses exceptionnelles 25 000 = ee FReETES de 365 802
gestion courante
DGtatiohs:aux provisions et 200 000
dépréciations
Atténuations de produits 46 000 Atténuations de charges
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 15 065 192 Total recettes réelles 18 032 218.71
Charges (écritures d'ordre entre : 1 200 76428 CAE (écritures 282 808.57
sections) —, : d'ordre entre sections È
Virement à la section investissement 1 015.919
Total général 17 281 875.28 |Total général 18 315 027.28
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont inchangés par rapport à 2024 et sont les suivants :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) : 18.17 %
Taxe foncière sur le bâti : 45.88 % (dont 22.26 %, taux du Département 2020)
Taxe foncière sur le non bâti : 54.59 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à : 6 190 866.00 €.
Page 3 sur 8 étaples sur mer
el
BAIE DE CANCHE
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s’élèveront à 863 817,00 € pour la dotation forfaitaire, 1 683 583.00 €
(chiffres de 2024) pour la dotation de solidarité urbaine et à 202 223 € (chiffre 2024) pour la dotation de
péréquation.
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets dé la ville à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier
et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : la réfection de voiries, la restauration
du patrimoine religieux, la réfection du terrain synthétique, la réfection du réseau d'éclairage public..).
Page 4 sur 8 étaples Era
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d'emprunts 1 015 919 “aide d exécution de la 247 102.61 section d'investissement
Excédent de
Immobilisation incorporelles 259 438 fonctionnement 850 000
capitalisé
Travaux/acquisitions 5 991 805.21 FCTVA 444 885
Charges (écritures d'ordre entre 282 808.57 Virement de la section 1 015 919
sections) de fonctionnement(021) É
RAR 2024 509 101.89-. | Emprunt 1 050 000
Solde d'exécution négatif Taxe aménagement 83 768
Subventions 2 797 196.29
ETSAULES (écritures 1 200 764.28
d'ordre entre section)
RAR 2024 369 437.49
Total général 8059072.67 |Total général 8 059 072.67
Page 5 sur 8 étaples sur mer
LS
BAIE DE CANCHE
Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
Investissements exceptionnels conditionnés
par les indemnisations des assurances et les fonds dédiés
Les événements climatiques exceptionnels subis par le territoire ont eu un impact sur certaines zones de
notre commune (zone artisanale du Valigot et route de Lefaux) qui justifient des travaux de remise en
état, valorisés à ce jour à 480 000 €. Tous les recours officiels ont été lancés afin que le reste à charge
pour la commune soit neutre. (SUBVENTIONS ATTENDUES : Etat: 322435.93€, en attente
département : 30 000€)
La réfection des chéneaux de la toiture de la Corderie : 173 520 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : En
attente Région : 50 000€, CA2BM 25:000 €).
INVESTISSEMENTS 2025
Réfection des voiries.secteurs 1-et.3 : 604 053.88 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : 201351 € : CA2BM
FdC + 100 675,65 € : DETR 2024).
Réfection voirie Avenue Pasteur : 238 836 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : DETR 2025 sollicitée : 39
806 €, CA2BM FdC : 90 000 €).
Pôle gare (Avenant 2 / convention avec la CA2BM de 2017) : 688 407.82€ (SUBVENTIONS ATTENDUES
: 362 616.65€ de subventions).
Reprise des concessions funéraires et crémation : 60 000 €.
Achat d’un modulaire pour l’'ASE Pétanque : 95 000 €.
Achat de la résidence du Clos Saint Victor : 585 000 € (300 000.00€ sur 2025, et 285 000.00€ sur
2026).
Fouilles archéologiques (aux abattoirs + pour l’îlot 3) : 11 640 €.
Parking de Maréis :électricité, terrassements tranchés : 100 000 €.
Restauration du patrimoine maritime religieux : 52 418,46 € (Europe : 11 571,53 € + Région : 11
571,53 €).
Travaux bâtiments : 50 000 €.
Achats terrains : 16 200 €.
Page 6 sur 8 Extension et zone de stockage gendarmerie : 600 000€ (SUBVENTIONS ATTENDUES : Fonds Sanders
600 000€)
Isolation par l'extérieur des logements de la Gendarmerie : 100 000 €.
Sécurisation des passages piétons des boulevards Billiet, Impératrice et Bigot Descelers : 90 000 €.
Sécurisation des abords des écoles : 35 000 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : FIPD obtenu à hauteur de
14 750 €).
Cavités souterraines : études et travaux : 100 000 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : Sollicitation : 80%
Fonds Barnier).
Achat de 2 gilets pare-balles et de 2 caméras piétons pour la Police Municipal : 3 677,26 €
(SUBVENTIONS ATTENDUES : FIPD : 900 €).
Isolation acoustique de la Corderie et de l’école de musique : 25 000 €.
Réfection du terrain synthétique : 610 000 € (SUBVENTIONS ATTENDUES : FFF : 20 000 €, Région :
67 500€, CA2BM : 150 000 €)
Tennis (éclairage led et resurfaçage des courts) : 28 876 €.
Travaux d'économie d'énergie sur le site du rugby : 264 564,22 € (ANS + FFR : 100 000 €, FDE : 11 600
€).
Jardins ouvriers : 70 000 € (solliciter le Fonds vert).
Kiosque du parc du Clos Saint Victor : 100 000 €.
Guichet unique de l’administration communale en mairie : 71 718,04 € (sollicités Fonds européen
Leader : 20 000 €, CA2BM FdC : 19 000 €).
Remplacement de la chaudière à l’école Les Mouettes : 12 420 € avec marché chauffage (en attente
notification subvention de la FDE).
Étude de faisabilité relative au projet de « La Cité Maritime » : 75 000 €
Étude VRD route de Fromessent : 15 000€.
Page 7 sur 8 ( UF Mr
BAIE DE CANCHE
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement :
- Dépenses: crédits reportés 2024
Nouveaux crédits
TOTAL
- Recettes : crédits reportés 2024
Nouveaux crédits
TOTAL
Recettes et dépenses d'investissement :
- dépenses : Débits reportés 2024
Restes à réaliser
Nouveaux crédits
? TOTAL
- Recettes : crédits reportés 2024
Restes à réaliser
Nouveaux crédits
# TOTAL
Il. Les données synthétiques du budget — Récapitulation :
0.00
17 281 875.28
17 281 875.28
1391 348.71
16 923 678.57
18 315 027.28
me 509101.89
7 549 970.78
8 059 072.67
247 102.61
369 437.49
7 442 532.57
_8 059 072.67
ubventions attendues pour 2025 sont de l’ordre de 2 797 196.29 euros et 369 437.49 euros en RAR.
de