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Déliberation - note de presentation breve et synthetique budget 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation breve et synthetique budget 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
Commune d’Arleux en Gohelle – 62580 / Présentation du budget principal 2025
COMMUNE D’ARLEUX-EN-GOHELLE
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2025
L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire, annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2025 a été voté le 03 mars 2025 par le conseil municipal.
Le budget 2025 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :
S’agissant du budget de fonctionnement, une évolution importante a été constatée sur les dépenses d’énergie, passant de 36 700 € en 2023 à 52 200 € en 2024. En effet, les coûts d’énergie électrique et de gaz ont été augmentés en début d’année 2024 et à priori devraient être stabilisés en 2025. Toutefois, il est à noter que pour bénéficier des coûts d’énergie électrique les plus attractifs, la commune reste partenaire de la FDE 62 dans les groupements de commande qu’elle organise régulièrement.
Par ailleurs, l’installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle Cadiou va assurer une production significative permettant de satisfaire une bonne partie des consommations de nos bâtiments publics. Pour l’année 2025, et par mesure de prudence, les dépenses prévues en énergie sont conservées au même niveau que celles de 2024 en considérant qu’elles reprennent également les consommations de gaz (chaudières des chauffages de la mairie, des écoles et de la salle des fêtes).
A noter également la participation plus importante de la commune au SIVU/RPI estimée à 110 000 euros pour 2025. Les charges du SIVU/RPI ont augmenté et, sur les 4 communes de ce regroupement, Arleux en Gohelle supporte près de la moitié de ces charges (près de la moitié des élèves résident à Arleux en Gohelle). Commune d’Arleux en Gohelle – 62580 / Présentation du budget principal 2025
Concernant les différents désordres constatés dans l’église, des expertises ont été effectuées durant l’année 2024. Les constats principaux sont les suivants : Fuites en toiture au niveau des cheneaux en particulier (travaux réalisés) - Eléments de la charpente à remplacer et traitement fongicide à effectuer (Dépenses de 30 000 € qui devraient être prises en charge par l’assurance de la commune – Rénovation intérieur de l’ensemble des murs et plafonds en voûte intérieurs).
En termes d’investissements, les opérations remarquables suivantes sont programmées :
- Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments principaux de l’école avec pompe à chaleur pour les installations de chauffage.
- La rénovation intérieure de l’église
Concernant ces dossiers, des demandes de subventions ont d’ores et déjà été adressées aux services de l’Etat et du Département du Pas-de-Calais. Le cadencement des 2 chantiers cités ci-dessus sera réalisé en fonction des réponses aux demandes d’accompagnement financier.
La fiscalité revenant à la commune et votée par l’assemblée délibérante confirme sa volonté de ne pas faire évoluer la pression fiscale. C’est ainsi que le taux de la Taxe du Foncier Bâti et celui de la Taxe du Foncier Non Bâti restent identiques aux années précédentes. La taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires dont les propriétaires sont assujettis à la taxe d’habitation, dénommée aujourd’hui Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THS) est maintenue aussi à un taux de 11,52 %.
Structure du budget principal de la Commune d’Arleux en Gohelle :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.
1. La section de fonctionnement (gestion des affaires courantes)
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des éléments suivants :
• Les salaires du personnel municipal ;
• L’entretien et les fluides des bâtiments communaux ;
• Les achats de matières premières et de fournitures ;
• Les prestations de services effectuées ;
• Les subventions versées aux associations ;
• Les intérêts des emprunts. Commune d’Arleux en Gohelle – 62580 / Présentation du budget principal 2025
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :
• Au produit des taxes locales ;
• Aux dotations versées par l’état ;
• Aux sommes encaissées au titres des prestations fournies à la population (location salle des fêtes, participation séjours de vacances, …)
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
En dépense d’investissement apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance de patrimoine de la collectivité.
En recettes d’investissement, on trouve principalement pour cette année 2025 les subventions d’investissement à percevoir des différents partenaires institutionnels, le reversement de la TVA par l’Etat (le FCTVA) et les fonds propres de la commune dans le cadre de l’alimentation permanente de son autofinancement.
Présentation synthétique du budget :
Le budget primitif 2025 s’établit à :
- 781 740,37 euros en section de fonctionnement
- 947 304,34 en section d’investissement
Dépenses de
fonctionnement 781 740,37 €
Recettes de
fonctionnement 781 740,37
Charges à caractère
général 290 100,00 Produits des services 13 125,00
Charges de personnel 143 600,00
Produits de la fiscalité
locale 395 000,00
Charges financières 15 200,00 Dotations 122 500,00 Autres dépenses
réelles de
fonctionnement
180 350,00
Autres recettes
réelles de
fonctionnement
2 500,00
Virement à la section
d’investissement 137 690,37 Impôts et taxes 108 880,00 Amortissements 14 800,00 Excédent reporté 139 735,37 Commune d’Arleux en Gohelle – 62580 / Présentation du budget principal 2025
Dépenses
d’investissement 947 304,34 €
Recettes
d’investissement 947 304,34 €
Remboursement du capital
de la dette
31 050,00 Virement de la section de
fonctionnement 137 690,37
Dépense d’équipement 442 344,66 Dotations et fonds (TVA) 78 000,00
Autres dépenses réelles
d’investissement 19 000,00
Subventions
d’investissement 201 904,29
Solde d’exécution reporté 454 909,68 Excédents fct capitalisés 454 909,68
- - Amortissements et Opérations d’ordre 74 800,00
Appréciation des ratios :
Au 1er janvier 2025, et concernant le seul exercice écoulé (sans reprise des excédents antérieurs), les ratios de la commune sont les suivants :
• Une épargne brute de 189 440,76 €
• Un taux d’épargne brute de 28,77 %
• Une capacité de désendettement de 2,3 ans
• Une épargne nette positive de 143 236,48 €
.